OMC: NOUVELLES 2013

NÉGOCIATIONS SUR L’AGRICULTURE: MISE À JOUR


NOTE:
CET ARTICLE a pour objet d’aider le public à mieux comprendre les questions traitées à l’OMC. bien que tout ait été fait pour garantir l’exactitude des renseignements qui y figurent, l’article ne préjuge pas des dispositions des gouvernements membres.

“RÉUNION INFORMELLE” signifie qu’il n’y a pas de compte-rendu.

POUR EN SAVOIR PLUS:
> Nouvelles: Pourparlers sur l’agriculture

> Négociations sur l’agriculture
> Phase des modalités

> Cycle de Doha

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Chronologie 

2000: Lancement des négociations sur l’agriculture (mars). Voir l’aperçu général

2001: Lancement du Programme de Doha pour le développement
Inclusion de l’agriculture (novembre)

2004: Accord sur un “Cadre (août)

2005: Nouveaux accords conclus à la Conférence ministérielle de Hong Kong (décembre)

2006: Projet de modalités (juin)

2007: Projet révisé de modalités (juillet)

2007-2008: Négociations intensives sur la base de documents de travail (septembre-janvier)

2008: Projet révisé de modalités (février, mai et juillet)

2008: Le paquet de juillet 2008 tous les détails et le rapport du Président

2008: Projet révisé de modalités (février, mai, juillet et décembre)

La proposition du “groupe Coton-4” (texte ci-après) vise à ce que des décisions soient prises à la Conférence ministérielle de Bali, qui aura lieu du 3 au 6 décembre 2013. Elle a été présentée pour la première fois par le Burkina Faso au Comité des négociations commerciales (CNC) du 25 octobre 2013, puis par le Tchad lors d’une consultation sur l’aspect développement du coton qui s’est tenue le 30 octobre.

La proposition est expliquée ici.

En parallèle, l’Ambassadeur John Adank a informé les Membres de la situation actuelle des négociations sur l’agriculture. Il a aussi présenté un rapport au Comité des négociations commerciales (CNC) le 25 octobre 2013 (voir le texte ici) ainsi que dans le cadre de la consultation sur l’aspect développement du coton qui s’est tenue le 30 octobre (voir ici le passage concernant le coton). Vous trouverez ici l’explication la plus récente.

 

Textes

 

 

Proposition du groupe Coton-4

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TN/AG/GEN/33 et TN/AG/SCC/GEN/12
24 octobre 2013

Comité de l’agriculture Session extraordinaire
Sous-Comité du coton

Original: français

 

Négociations agricoles à l’OMC

Communication des pays coauteurs de l’Initiative sectorielle en faveur du coton

La communication ci-après, datée du 24 octobre 2013, est distribuée à la demande des pays coauteurs de l’Initiative sectorielle en faveur du coton.

 

Projet de décision sur le coton

Les Ministres,

Soulignantl’importance vitale du coton dans l’économie de plusieurs pays africains, en général, et celle des pays les moins avancés (PMA), en particulier,

Préoccupés par les conséquences néfastes provoquées sur le marché du coton par les mesures de soutien interne ayant des effets de distorsion des échanges et les subventions à l’exportation,

Préoccupés également par les conséquences de ces mesures sur les économies des pays en développement, et particulièrement celles des pays les moins avancés (PMA), ainsi que sur les conditions sociales des populations dans les communautés rurales productrices de coton dans ces pays,

Soulignant l’urgence du règlement des problèmes posés à ces pays appartenant au Groupe des pays les moins avancés (PMA), par les mesures de soutien interne ayant des effets de distorsion des échanges et les subventions à l’exportation du coton,

Se référant à la Déclaration adoptée à l’issue de la 5ème Conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) tenue à Hong Kong en décembre 2005, notamment ses paragraphes 11 et 12 relatifs au coton,

Préoccupés par le manque d’avancées dans les négociations commerciales sur la question du coton, et

Sans préjudice de la conclusion globale des négociations sur l’agriculture dans le cadre du Programme de Doha pour le Développement,

Décident ce qui suit:

 

1 Volet commercial

1.1 Accès aux marchés

1. Les pays développés Membres, et les pays en développement Membres, qui se déclarent en mesure de le faire, accorderont, à compter du 1er janvier 2015, un accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent pour le coton en provenance des PMA exportateurs de coton.

2. Les pays en développement Membres qui se déclarent n’être pas en mesure d’accorder un accès en franchise de droits et sans contingent aux exportations de coton en provenance des PMA exportateurs de coton, à compter du 1er janvier 2015, s’engageront à examiner favorablement les possibilités d’accroissement des opportunités d’importation de coton en provenance des PMA.

3. Le Sous-Comité des pays les moins avancés (PMA) fera le point, au cours de ses sessions, de la mise en œuvre par les Membres des dispositions contenues dans les paragraphes 1.1.1 et 1.1.2 ci-dessus.

4. Conformément à son mandat au titre du Programme de travail en faveur des PMA, le Sous-Comité des PMA inclura dans ses travaux, les éléments spécifiques ci-après:

  • identification et examen des obstacles à l’accès aux marchés, y compris les obstacles tarifaires et non tarifaires, entravant l’entrée du coton exporté par les PMA producteurs de coton;
  • examens annuels, au Sous-Comité, des améliorations de l’accès aux marchés, de toutes les mesures prises par les Membres en matière d’accès aux marchés, y compris l’identification des obstacles qui entravent l’accès du coton par les PMA producteurs de coton aux marchés présentant un intérêt pour eux. Ces rapports seront établis sur la base des études factuelles annuelles réalisées par le Secrétariat de l’OMC ou toutes autres organisations internationales compétentes; et
  • examen des mesures additionnelles possibles permettant d’apporter des améliorations progressives et prévisibles à l’accès aux marchés, en particulier l’élimination des obstacles tarifaires et non tarifaires auxquels se heurte le coton exporté par les PMA producteurs de coton.

1.2 Soutien interne

5. Réaffirment le mandat donné par les Membres dans la Décision adoptée par le Conseil général le 1er août 2004, demandant de traiter le coton de manière ambitieuse, rapide et spécifique, et en appellent à toutes les parties impliquées dans la question du coton afin qu’elles s’investissent effectivement, et sans délai, dans les négociations, sur la base des acquis des travaux effectués dans le cadre de la Session extraordinaire du Comité de l’agriculture, et contenus dans les rapports du Président des négociations sur l’Agriculture;

6. Donnent instructions à la Session extraordinaire du Comité de l’agriculture, et au Sous-Comité du Coton, à l’effet d’intensifier et d’achever les travaux sur cette importante question, sur la base des propositions officielles actuelles qui ont été faites par les Membres et de soumettre au Conseil Général, au plus tard le 31 décembre 2014, un projet de Décision relatif à la résolution définitive de la question du coton;

7. Demandent au Secrétariat de l’OMC de faire circuler une compilation des soutiens internes (MGS, catégorie bleue, de minimis, catégorie verte, etc.) sur les dix (10) dernières années des principaux pays producteurs, exportateurs et importateurs de coton.

1.3 Subventions à l’exportation

8. Le Secrétariat de l’OMC fera, à chaque session de la Conférence ministérielle, rapport aux Membres sur la mise en œuvre par les pays développés Membres de la décision adoptée à Hong Kong et relative à l’élimination en 2006 de toutes les formes de subventions à l’exportation du coton.

9. Les pays développés Membres qui ne satisferaient pas encore à la mise en œuvre de la décision adoptée à Hong Kong et relative à l’élimination en 2006 de toutes les formes de subventions à l’exportation du coton, le feront immédiatement dès l’adoption de la présente Décision.

 

2 Volet “développement”

10. Un lien nécessaire devra être établi entre l’aspect développement du coton et l’initiative de l’Aide pour le Commerce (APC) afin de définir, sur la base des priorités identifiées par les pays les moins avancés producteurs de coton, un cadre propice à la formulation de programmes ou projets multidimensionnels et intégrés, d’envergure sous-régionale ou régionale, à soumettre aux partenaires au développement.

11. Les pays en développement, en particulier les pays les moins avancés (PMA) pour lesquels le coton présente un intérêt commercial substantiel, formuleront et soumettront aux partenaires au développement, des projets intégrateurs, d’envergure régionale, si nécessaire, liés au secteur du coton ou aux domaines connexes.

 

3 Mise en œuvre et suivi

12. Le Sous-Comité des pays les moins avancés (PMA) inscrira à l’ordre du jour de ses sessions, conformément à son mandat au titre du Programme de travail en faveur des PMA, un point intitulé “Suite donnée aux Décisions et Déclarations ministérielles”, au titre duquel les Membres seront invités à rendre compte des mesures qu’ils auront prises pour respecter les Décisions et Déclarations ministérielles de l’OMC, relatives au coton.

13. En attendant l’échéance du 31 décembre 2014 figurant au paragraphe 6 supra, instructions sont données au Conseil général, de procéder à des examens périodiques de la mise en œuvre des dispositions contenues dans la présente Décision, lors de ses travaux au cours de l’année 2014, sur la base des rapports présentés par le Comité des négociations commerciales, le Sous-Comité des PMA, la Session extraordinaire du Comité de l’agriculture et le Sous-Comité du Coton.

14. Enfin, le Directeur Général de l’OMC est invité à fournir des rapports périodiques sur la mise en œuvre de la présente Décision, en prenant en compte aussi bien les aspects liés aux politiques commerciales de la question du coton que ceux relatifs à l’aide au développement.

Situation actuelle des négociations sur l’agriculture retour à la liste
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Rapport du Président de la Session extraordinaire du Comité de l’agriculture
M. l’Ambassadeur John Adank (Nouvelle-Zélande)

Comité des négociations commerciales
25 octobre 2013

Depuis la dernière réunion du CNC le 14 octobre, j’ai poursuivi sous diverses formes mes consultations sur la proposition du G-33 relative à la détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire, ainsi que sur les propositions du G-20  relatives à la concurrence à l’exportation et à l’administration des contingents tarifaires.

En ce qui concerne la proposition du G-33, les consultations étaient basées sur certains éléments de rédaction possibles que j’ai élaborés pour faciliter la poursuite de l’examen d’une solution intérimaire concernant la “modération”.

À partir de ces éléments de rédaction, quelques progrès utiles ont été accomplis. Il y a une convergence sur la forme générale de la solution intérimaire. Il s’agirait d’une décision que les Membres prendraient à Bali de ne pas contester au moyen du règlement des différends le respect des articles 6 et 7 de l’Accord sur l’agriculture par les pays en développement Membres qui dépassent déjà ou risquent de dépasser leurs engagements au titre de la MGS ou l’engagement de minimis en raison de leurs programmes de détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire, sous réserve de certaines conditions à respecter par le pays en développement Membre concerné.

Une convergence est également apparue sur la limitation de la portée de la modération concernant les programmes de détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire pour ce qui est des cultures vivrières de base traditionnelles. Il y a également un large accord sur une série d’obligations en matière de notification et autres obligations relatives à la transparence. Dans le domaine des sauvegardes, les Membres ont fait savoir qu’ils étaient ouverts à une disposition anticontournement destinée à éviter une situation dans laquelle il y aurait une augmentation résultante dans d’autres programmes de soutien interne pour les pays affectés par la solution intérimaire. Il y a également un accord sur la nécessité d’inclure des dispositions relatives aux consultations avec tout Membre concerné sur les incidences d’un programme particulier de détention de stocks publics qui bénéficierait de la solution intérimaire. D’autres questions relatives au contournement restent à résoudre, y compris les préoccupations exprimées par certains Membres au sujet des situations dans lesquelles l’utilisation finale des stocks achetés dans le cadre des programmes ne serait pas celle prévue à l’origine.

Les autres questions très importantes en suspens sont la durée, le suivi et le programme de travail pour la solution intérimaire. À mon avis, ces questions sont très liées entre elles et il est plus productif de les traiter ensemble, ce que je ferai en étroite collaboration avec le Directeur général.

S’agissant de la concurrence à l’exportation, les consultations des deux dernières semaines ont également été marquées par quelques progrès. Une convergence est apparue sur plusieurs éléments, notamment:

  • la réaffirmation de l’objectif final du Cycle de Doha en ce qui concerne la concurrence à l’exportation;
  • la reconnaissance de la tendance positive en matière d’utilisation de subventions à l’exportation et des évolutions positives qui ont également eu lieu dans d’autres domaines du pilier concurrence à l’exportation, les Membres faisant observer que cela n’est pas un substitut à de nouvelles évolutions à l’OMC;
  • la reconnaissance que les réformes entreprises par certains Membres dans le domaine de la concurrence à l’exportation ont contribué à une tendance positive et le fait qu’il est important d’encourager tous les Membres à réaliser des réformes;
  • les Membres semblent également disposés à s’engager à avoir une discussion annuelle ciblée au Comité de l’agriculture sur les évolutions relatives au pilier concurrence à l’exportation.

Des divergences subsistent néanmoins sur deux questions importantes.

La première — et la plus importante — est la forme d’une zone d’atterrissage possible en ce qui concerne un engagement plus spécifique des Membres sur l’utilisation de toutes les formes de subventions à l’exportation et toutes les mesures d’effet équivalent. Des divergences subsistent entre les Membres qui considèrent qu’un engagement juridiquement contraignant tel que celui proposé par le G-20 devrait également figurer dans nos résultats, et les Membres qui considèrent que de telles approches ne sont pas acceptables. Il n’y a donc toujours pas d’accord à ce stade dans ce domaine important.

Je voudrais toutefois faire remarquer que les discussions qui ont eu lieu jusqu’à ce jour ont montré que les Membres voyaient de la même façon l’évolution positive vers l’élimination et l’assujettissement à des disciplines des subventions à l’exportation et des mesures d’effet équivalent, qui devrait se poursuivre, et que tous les Membres devraient être encouragés à aller dans ce sens — même si la nature et la forme précises des mots pour un tel engagement continuent de nous échapper.

L’autre question importante en suspens est le mécanisme et les renseignements connexes qui seraient nécessaires pour accroître la transparence et améliorer le suivi dans le domaine de la concurrence à l’exportation après Bali. Des discussions utiles sur cet élément continuent d’avoir lieu, et j’espère que nous assisterons bientôt à une convergence plus claire. Manifestement, dans certains domaines, comme l’idée d’une discussion annuelle au Comité de l’agriculture, nous avons un fort sentiment de convergence. À l’évidence, si les Membres sont soucieux, comme ils semblent l’être, de s’engager à l’égard de cette discussion annuelle, il est important qu’elle soit fondée sur des éléments factuels pertinents réunis par le Secrétariat — le document de compilation sur la concurrence à l’exportation établi cette année par le Secrétariat en réponse à une demande du G‑20 constituant à cet égard un précédent très utile à garder à l’esprit.

Enfin, pour ce qui est des discussions sur l’administration des contingents tarifaires, j’ai poursuivi mes consultations avec les Membres sur cette proposition. Comme cela est clair depuis un certain temps, le TSD [traitement spécial et différencié] envisagé dans le mécanisme en cas de sous-utilisation continue de préoccuper certains Membres. Ainsi que je l’ai noté dans mon rapport précédent au CNC, d’autres approches spécifiques ont été suggérées pour le TSD, et je crois savoir que les Membres continuent d’avoir des discussions directes entre eux dans ce domaine.

Cette question constitue un aspect important de nos travaux pour Bali, et j’exhorte tous les Membres à accélérer leurs efforts afin d’identifier des solutions possibles qui puissent être examinées de façon plus large.

Au-delà de ces questions, je voudrais dire que je compte tenir de nouvelles consultations sur les mesures de la catégorie verte relatives aux “services de caractère général” qui constituaient le premier élément de la proposition originale du G-33. Des progrès utiles ont été accomplis dans ce domaine beaucoup plus tôt dans l’année, et nous devrons y revenir bientôt, car je pense que ce sujet est toujours considéré comme un élément de réflexion utile à Bali.

Enfin, comme l’a noté M. l’Ambassadeur Smidt, je voudrais signaler également que le groupe “Coton-4” a distribué hier une proposition qui nécessitera de nouvelles consultations dans les jours à venir.

Conscient que les heures sont comptées et que le compte à rebours jusqu’à Bali est bien avancé, et en étroite collaboration avec le Directeur général, j’intensifierai encore mes consultations à mesure que nous entrerons plus profondément dans une phase de rédaction plus structurée qui doit être notre prochaine étape. Mais, comme je l’ai dit au cours des réunions précédentes, les consultations ne remplacent pas l’engagement direct des Membres. Et il est important que cet engagement non seulement s’exprime maintenant mais s’accélère. Je tiendrai sous peu une réunion de la Session extraordinaire pour assurer la transparence et, comme toujours, ma porte est ouverte à toute délégation qui souhaite venir me faire part de ses préoccupations.

 

Situation actuelle des négociations sur le coton
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(Extrait du rapport présenté par M. l’Ambassadeur John Adank dans le cadre des consultations sur l’aide au développement en faveur du coton)

Situation actuelle des négociations sur le coton

[…] Intéressons-nous maintenant en particulier à la question du coton. Comme vous le savez sûrement, le groupe Coton-4 a présenté récemment une proposition visant à ce qu’une décision sur le coton soit prise à la neuvième Conférence ministérielle de Bali. La proposition a été distribuée le 24 octobre dans le document TN/AG/GEN/33 et TN/AG/SCC/GEN/12. Elle avait été annoncée par le Groupe des PMA dans sa communication distribuée sous la cote TN/C/W/63 et datée du 31 mai 2013.

M. l’Ambassadeur [Malloum Bamanga] Abbas (Tchad) n’a présenté cette proposition que ce matin, mais permettez-moi de formuler quelques observations préliminaires.

La question du coton a toujours été une composante essentielle des négociations de Doha depuis le lancement de l’Initiative sectorielle en faveur du coton en 2003. Comme nous le savons tous, en vertu des mandats énoncés dans le Cadre de juillet 2004 et dans la Déclaration ministérielle de Hong Kong de 2005, il est demandé que la question du coton soit traitée “de manière ambitieuse, rapide et spécifique”, dans le cadre des négociations sur l’agriculture.

De même, le texte du projet de modalités concernant l’agriculture (TN/AG/W4/Rev.4) incluait un libellé spécifique concernant le coton.

C’est dans ce même esprit que les Ministres étaient convenus à la huitième Conférence ministérielle de l’OMC, qui s’est tenue à Genève en 2011, de certains éléments pour des orientations politiques concernant le coton et avaient réaffirmé leur attachement au dialogue en cours et leur engagement de faire progresser le mandat donné au paragraphe 11 de la Déclaration ministérielle de Hong Kong, à savoir traiter la question du coton “de manière ambitieuse, rapide et spécifique”, dans le cadre des négociations sur l’agriculture.

Mais permettez-moi également de dire les choses très clairement: le temps presse. La proposition du groupe Coton-4 a été présentée assez tardivement dans le processus préparatoire de la réunion de Bali. Les Membres concernés devront, par conséquent, entreprendre très rapidement des discussions afin d’examiner les domaines de convergence possibles sur les points susceptibles d’aboutir à un résultat sur le coton à la Conférence ministérielle de Bali.

J’ai l’intention de lancer ce processus dès que possible, en consultation avec le point de contact pour les PMA, M. l’Ambassadeur [Steffen] Smidt (Danemark) [qui préside également le Sous-Comité des PMA], puisqu’il reste très peu de temps pour achever les préparatifs pour Bali. […]

Comprendre le jargon 

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Au sujet des textes de négociation:

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Questions:

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• contingent tarifaire

• de minimis

• distorsion

• les trois piliers

• ligne tarifaire

• mécanisme de sauvegarde spéciale (MSS)

• produits sensibles

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