OMC: NOUVELLES 2014

SERVICES


POUR EN SAVOIR PLUS:

  

À la Conférence de Bali, les Membres sont convenus de préparer un programme de travail pour conclure les négociations du Cycle de Doha pour la fin de 2014 (voir la Déclaration ministérielle, paragraphe 1.11).

Lors de la réunion du 1er avril, les Membres ont souligné l'importance des négociations sur les services dans le cadre du Cycle de Doha et ont exprimé leur volonté de s'engager dans le programme de travail de l'après Bali. Ils ont indiqué que les trois domaines de l'accès aux marchés — services, agriculture et accès aux marchés pour les produits non agricoles (AMNA) — devaient être traités en parallèle. Les délégations ont rappelé l'importance de se concentrer sur ce qui était "faisable" et d'avancer sur la base de la transparence et de l'inclusion.

Certains Membres ont déclaré que le niveau d'ambition dans le domaine des services devrait concorder avec ceux de l'agriculture et de l'accès aux marchés pour les produits non agricoles. Un équilibre était aussi nécessaire dans le programme sur les services, y compris entre l'accès aux marchés et l'élaboration de règles. Plusieurs délégations ont renouvelé leur appel visant à placer la dimension développement au cœur de la négociation.

Un certain nombre de délégations ont dit qu'il était important d'éviter la "chronologie" concernant les différents domaines de l'accès aux marchés, car cela avait, selon eux, désavantagé les négociations sur les services. Ils ont demandé à ce que les négociations se tiennent en même temps tandis que d'autres ont insisté sur le caractère central des négociations sur l'agriculture dans le cadre du Cycle de Doha.

En ce qui concerne les négociations plurilatérales sur les services menées en dehors de l'OMC, des points de vue très divers ont été exprimés. La plupart des Membres les considéraient comme un processus se déroulant parallèlement aux négociations multilatérales. Certains ont mis en garde contre les éventuelles incidences négatives qui pourraient résulter de ces négociations tandis que d'autres considéraient que les synergies possibles devraient être approfondies. Quelques délégations étaient d'avis que de telles initiatives risquaient de compromettre le processus multilatéral.

Quant à ce qui doit être réalisé avant que les Membres ne soumettent leurs offres révisées concernant les services — une étape clé dans les négociations sur les services —, de nombreux Membres ont souligné la nécessité de faire preuve d'ouverture d'esprit vis-à-vis des nouvelles approches. Une suggestion consistait à s'inspirer des accords commerciaux régionaux sur les services, dans lesquels de nombreux Membres étaient allés bien plus loin que les dispositions qui figurent dans l'Accord général sur le commerce des services (AGCS) en consolidant les niveaux existants d'accès aux marchés. D'autres propositions visaient à se concentrer sur des groupes de secteurs, comme ceux qui ont trait à l'économie numérique, au commerce électronique, aux chaînes d'approvisionnement, à la facilitation des échanges, ou aux intérêts des pays en développement. Certaines délégations ont également fait part de leur préoccupation concernant le choix sélectif des questions.

Le nouveau Président, l'Ambassadeur Gabriel Duque (Colombie), a salué la "volonté d'aller de l'avant" des Membres et les a invités instamment à présenter des propositions plus précises afin de faciliter les discussions sur la composante services du programme de travail.

 

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