OMC: NOUVELLES 2014

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE: NÉGOCIATIONS, RÉUNION INFORMELLE


NOTE:
CET ARTICLE a pour objet d’aider le public à mieux comprendre les questions traitées à l’OMC. bien que tout ait été fait pour garantir l’exactitude des renseignements qui y figurent, l’article ne préjuge pas des dispositions des gouvernements membres.

POUR EN SAVOIR PLUS:
> la propriété intellectuelle (ADPIC)
> Explications sur les questions relatives aux ADPIC
> les ADPIC et la santé
> les ADPIC et la biodiversité
> les indications géographiques
> toutes les questions liées aux ADPIC
> nouvelles sur les ADPIC

“Il ne reste plus que 200 jours jusqu’au 1er juillet 2015 — nous devrons réfléchir concrètement à la manière de structurer nos travaux l’an prochain et de revenir à la substance de notre mandat”, a prévenu l’Ambassadeur Dacio Castillo (Honduras), Président d’un groupe de négociation inactif depuis le début de 2011 et qui ne s’est réuni que 2 fois depuis lors (en mars 2012 et avril 2014).

Les discussions sur le registre des indications géographiques ont repris à la suite de la percée réalisée au Conseil général le 27 novembre. Il a été décidé à cette occasion de reprendre les travaux convenus lors de la Conférence ministérielle de Bali en 2013 et de fixer une nouvelle échéance à juillet 2015 pour élaborer un programme de travail (pdf) en vue d’achever l’ensemble des négociations du Cycle de Doha.

L’Ambassadeur Castillo a proposé de commencer par une réunion d’information informelle — plutôt qu’une session de négociation — en février 2015. Cette réunion comprendrait un résumé de ce qui s’était passé jusqu’en 2011, permettant de rappeler aux délégués à quel point les discussions en étaient arrivées. Des informations pourraient également être données sur les faits nouveaux survenus à l’extérieur de l’OMC qui pourraient avoir une influence sur les discussions.

Plusieurs intervenants ont demandé des précisions sur la manière dont la séance d’information serait organisée, afin qu’ils puissent avoir des consultations dans leur capitale. Le Président a dit qu’il aurait des consultations avec les Membres à ce sujet et les a invités à prendre contact avec lui.

La réunion du 12 décembre était une réunion de négociation informelle entre tous les Membres, officiellement dénommée “Session extraordinaire” informelle “ouverte” du Conseil de la propriété intellectuelle (ADPIC) de l’OMC. L’Ambassadeur Castillo a rappelé aux délégués que le mandat relatif à ces discussions se limitait à négocier un registre multilatéral des indications géographiques pour les vins et les spiritueux et que toute modification de ce mandat devrait être décidée dans les organes de l’OMC qui supervisent les négociations. Il les a instamment invités à ne pas répéter les positions connues mais à apporter les nouvelles idées qu’ils pouvaient avoir.

Les délégations des deux camps de la négociation n’ont apporté aucune idée nouvelle et ont dit que les discussions ne devraient pas reprendre sur le fond tant qu’une image plus claire ne se dégagerait pas des négociations sur l’agriculture, l’accès aux marchés pour les produits non agricoles et les services.

Un groupe a répété sa position selon laquelle les discussions sur le registre devraient faire partie d’un ensemble incluant deux autres propositions.

L’une de ces propositions consiste à étendre à d’autres produits le niveau de protection plus élevé dont bénéficient les indications géographiques, qui n’est actuellement accordé qu’aux vins et spiritueux (“extension des indications géographiques”, expliquée ici).

L’autre proposition vise à ce que les déposants de demandes de brevet soient tenus de révéler l’origine des ressources génétiques et de toutes connaissances traditionnelles utilisées dans leurs inventions, et d’apporter la preuve qu’ils ont reçu un “consentement préalable donné en connaissance de cause” (selon les termes de la Convention sur la diversité biologique), ainsi que la preuve d’un partage “juste et équitable” des avantages (“propositions sur la divulgation”, expliquée ici).

Ce groupe est l’auteur du document TN/C/W/52 du 19 juillet 2008. Il revendique plus de 100 sympathisants et affirme être la plus grande coalition à l’OMC.

Les auteurs de l’autre “proposition conjointe” (document TN/IP/W/10/Rev.4 du 31 mars 2011) ont répété que, selon eux, ces négociations devraient s’en tenir au mandat, à savoir négocier un registre des indications géographiques et rien d’autre. Ils ont également affirmé que le nombre ne comptait pas, car les décisions à l’OMC étaient prises par consensus.

La version actuelle du projet de texte sur le registre remonte au mois d’avril 2011.

Prochainement

Séance d’information informelle: février, date à annoncer
Date limite pour le programme de travail de l’après-Bali: juillet 2015

Président: M. l’Ambassadeur Dacio Castillo (Honduras)

 

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