propriété intellectuelle

ADPIC, le système de propriété intellectuelle et la COVID-19

La manière dont un système de propriété intellectuelle (PI) est conçu au niveau national ou régional – et l'efficacité de sa mise en œuvre - peut jouer un rôle important en facilitant l'accès aux technologies existantes et en soutenant la création, la mise au point et la diffusion de nouvelles technologies, telles que des médicaments, des vaccins et des dispositifs médicaux, en réponse à la pandémie de COVID-19. Cette question – la relation entre la PI et la réponse à la pandémie – a suscité de vifs débats à l'OMC et en dehors et constitue pour les Membres de l'OMC une priorité en matière d'assistance technique et d'appui aux politiques. Cette page permet d'accéder à des renseignements généraux et à des documents de l'OMC actuels (y compris des propositions des Membres) sur cette question urgente.

Introduction

Dès le début de la pandémie, il est apparu clairement qu'il était urgent à la fois de mettre au point de nouveaux vaccins et traitements et de garantir l'accès de tous à ces médicaments – ce qui constituait un défi dont l'ampleur et l'urgence étaient sans précédent à l'échelle mondiale.

Les gouvernements et les autres parties prenantes se sont donc penchés sur la façon dont les mécanismes et outils d'innovation permettant d'améliorer l'accès aux technologies médicales pouvaient contribuer à la réponse à la pandémie, en allant bien au-delà de leur implication habituelle. Cela a donné lieu à une série d'initiatives prise par des organisations internationales, des gouvernements et des acteurs privés en faveur du partage, de la mise en commun ou de la non-revendication des droits de PI (DPI) sur une base volontaire, concrétisant ainsi l'esprit de collaboration qui domine l'effort mondial de lutte contre la pandémie.

De même, toute une série d'options de politique et d'interventions en faveur de la santé sont à la disposition des Membres de l'OMC au titre de l'Accord sur les ADPIC, tel qu'il est mis en œuvre dans le droit interne.

Il est urgent et critique de disposer en toute transparence d'informations à jour sur la PI et la COVID-19. Elles contribuent à la base empirique essentielle pour l'élaboration des politiques dans un environnement commercial en pleine évolution, dans l'intérêt mutuel de toutes les parties prenantes, y compris les gouvernements et les opérateurs économiques.

À cette fin, les sections suivantes donnent accès à des ressources utiles de l'OMC et à d'autres ressources qui portent spécifiquement sur la relation entre les DPI et la COVID-19, ainsi qu'aux travaux du Conseil des ADPIC

Travaux du Conseil des ADPIC

Les Membres ont échangé des renseignements et des données d'expérience sur les mesures en matière de PI prises dans le contexte de la COVID-19 au Conseil des ADPIC, et ont examiné des propositions des Membres. La relation entre les DPI et la COVID-19 est examinée aux réunions du Conseil des ADPIC depuis juillet 2020, sur la base de communications présentées au Conseil.

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Ressources de l'OMC

Les Membres ont échangé des renseignements et des données d'expérience sur les mesures en matière de PI prises dans le contexte de la COVID-19 au Conseil des ADPIC, et ont examiné des propositions des Membres. La relation entre les DPI et la COVID-19 est examinée aux réunions du Conseil des ADPIC depuis juillet 2020, sur la base de communications présentées au Conseil.

La COVID-19 et le commerce mondial

Une approche intégrée de la santé, du commerce et de la PI pour faire face à la pandémie de COVID-19

Une section distincte sur la COVID-19 de l'étude publiée conjointement en 2020 par l'Organisation mondiale de la santé (OMS), l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et l'OMC, intitulée "Promouvoir l'accès aux technologies médicales et l'innovation - Intersections entre la santé publique, la propriété intellectuelle et le commerce" (deuxième édition), cartographie les multiples défis posés par la pandémie par rapport aux cadres intégrés de la santé, du commerce et de la propriété intellectuelle présentés dans l'étude.

Document de travail: Mesures liées aux brevets prises dans les Membres de l'OMC en réponse à la pandémie de COVID-19

Ce document de travail donne un aperçu du paysage des brevets concernant les technologies et traitements médicaux liés à la COVID-19 et de la situation en matière de brevets de deux traitements médicaux expérimentaux: remdesivir et lopinavir/ritonavir. Il présente diverses mesures liées aux brevets prises par les législateurs, les responsables politiques, les secteurs industriels et les organisations de la société civile dans les Membres depuis le déclenchement de l'épidémie. En outre, il donne des précisions sur les possibilités d'action dans le domaine des brevets qui sont offertes par l'Accord sur les ADPIC et sur la mise en œuvre et l'exploitation de ces possibilités par les Membres à l'échelle nationale en réponse à la pandémie de COVID-19.

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Autres ressources

Réponse de l'OMPI à la COVID-19

L'OMPI a mis à disposition toute une série d'outils et de sources d'information dans le cadre de sa réponse à la COVID-19.


Autres liens utiles

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