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LISTES CONCERNANT LES MARCHANDISES: ÉTAT ACTUEL DES LISTES

État actuel des listes des Membres de l'OMC(1)

Il a été convenu à la réunion du Comité de l'accès aux marchés du 22 juin 1999 que l'annexe II du document G/MA/63 exposant la situation des listes des Membres de l'OMC serait mise à jour périodiquement.(2) Par conséquent, vous trouverez ci-joint une mise à jour de l'état des listes des Membres qui contient des renseignements pour la période allant jusqu'au 12 mai 2014. Le texte introductif figurant à l'annexe II du document d'origine G/MA/63 a été mis à jour pour tenir compte de l'évolution de la situation depuis la dernière révision.


Voir aussi:
Droits de douane


G/MA/W/23/Rev.10
I.    Introduction  haut de page

    Tous les Membres de l'OMC ont une liste de concessions tarifaires qui est annexée soit au Protocole de Marrakech annexé au GATT de 1994, soit à un Protocole d'accession(3). Certains ont également des listes antérieures au Cycle d'Uruguay, qui reprennent les concessions accordées précédemment(4).

    Le tableau ci-joint, qui récapitule l'état des listes des Membres de l'OMC, a été établi à des fins d'information entre autres choses, pour aider l'équipe du Secrétariat à mettre à jour les fichiers LTC compte tenu des modifications du SH1996(5), du SH2002(6) et du SH2007.(7) et du SH2012(8). Les travaux en cours concernant les listes de concessions découlent des obligations liées à la mise en application du Système harmonisé et de ses modifications ultérieures, des résultats du Cycle d'Uruguay, des modifications ou des rectifications techniques apportées aux listes, ainsi que des renégociations au titre de l'article XXVIII du GATT de 1994. Quelques renseignements d'ordre général ont été fournis sur ces questions pour faciliter la lecture.

Le tableau se compose des colonnes ci-après:

    Colonne 1:    Donne la liste des Membres de l'OMC par ordre alphabétique. Elle indique également si le Membre est ou non partie à la Convention sur le Système harmonisé.

    Colonne 2:    Indique le chiffre romain attribué à la liste du Membre. Son équivalent en chiffre arabe figure entre parenthèses pour faciliter la lecture.

    Colonne 3:    Indique l'état de la liste antérieure au Cycle d'Uruguay, le cas échéant.

    Colonne 4:    Indique si les listes des Membres de l'OMC sont annexées au Protocole de Marrakech ou à un Protocole d'accession. Dans ce dernier cas, la date d'accession et les références aux documents pertinents sont indiquées.

    Colonne 5:    Donne des renseignements sur la transposition des listes issues du Cycle d'Uruguay dans le Système harmonisé et ses modifications ultérieures. Pour les Membres ayant accédé après le 1er janvier 1995, elle indique aussi la nomenclature tarifaire utilisée dans la liste annexée au Protocole d'accession.

    Colonne 6:    Donne des renseignements sur les rectifications/modifications apportées par le Membre, le cas échéant.

    Colonne 7:    Donne des renseignements sur les renégociations au titre de l'article XXVIII du GATT engagées par le Membre, le cas échéant.

  

II.    Le Système harmonisé et ses modifications  haut de page

A.    Présentation du Système harmonisé

    À la suite de l'entrée en vigueur du Système harmonisé(9) (SH) le 1er janvier 1988 (SH88), les listes antérieures au Cycle d’Uruguay des parties contractantes au GATT qui étaient aussi parties contractantes à la Convention sur le SH ont dû être transposées dans la nomenclature du SH(10). Le Comité des concessions tarifaires du GATT a élaboré des procédures à cette fin(11). Plusieurs listes ont été transposées, certifiées et annexées aux Protocoles(12). Certains Membres ont procédé à la renégociation de leurs listes à l’occasion de la mise en application du SH. L’état des listes antérieures au Cycle d’Uruguay est décrit dans la colonne 4 du tableau. Le terme “Néant” indique que les Membres concernés n’avaient pas de listes de concessions annexées au GATT. Il convient toutefois de relever que ces Membres ont bien présenté une liste, soit lors du Cycle d’Uruguay, soit au moment de leur accession.

    Le Comité du Système harmonisé de l’Organisation mondiale des douanes (OMD) procède à un examen périodique de la nomenclature du SH pour tenir compte de l’évolution des technologies et de la structure du commerce international, et recommande d’y apporter des modifications. La première série de modifications est entrée en vigueur le 1er janvier 1992 (SH92). La deuxième, plus substantielle, a pris effet le 1er janvier 1996 (SH96), la troisième le 1er janvier 2002 (SH2002), et la quatrième le 1er janvier 2007 (SH2007). La série de modifications la plus récente a été introduitele 1er janvier 2012 (SH2012)(13).

  

B.    Première modification du SH (SH92)

    Afin de tenir à jour les textes faisant foi des listes annexées au GATT et d’en assurer la conformité avec le tarif douanier national, le Comité des concessions tarifaires a simplifié en 1991 les procédures de mise en application du SH92 et de toutes modifications ultérieures apportées au SH(14). Onze Parties Contractantes au GATT ont suivi ces procédures et présenté la documentation requise, le processus restant inachevé pour une d’entre elles(15).

  

C.    Deuxième modification du SH (SH96)

    Les Membres ont eu recours aux procédures de 1991 pour introduire dans les listes les modifications résultant de l'introduction du SH96. Au total, 49 Membres ont présenté la documentation requise concernant le SH96: pour 29, il s’agissait de listes complètes sur feuillets mobiles(16), pour 19, la documentation reprenait uniquement les modifications apportées au SH96 et un Membre a fourni des renseignements préliminaires(17). Le Conseil général a adopté, sous réserve de certaines conditions, une “dérogation collective” suspendant l'application des dispositions de l'article II du GATT pour 33 Membres(18). Cette dérogation initiale a été reconduite à dix reprises pour un nombre variable de Membres(19). Le Conseil général a noté, lors de sa dernière reconduction, que bien que ce soit la dernière fois qu'une prorogation de la dérogation pour le SH96 serait accordée collectivement, cela n’empêchait pas les Membres de demander individuellement(20) la suspension de l’application des dispositions de l’article II du GATT. Depuis lors, le Conseil général a approuvé 48 demandes individuelles de dérogation émanant de 13 Membres(21).

     Notant que 64 Membres en développement n'avaient pas suivi les procédures de 1991 pour apporter les modifications résultant de l'introduction du SH96, le Conseil général a adopté un nouvel ensemble de procédures en 2010(22). Cette décision donnait pour instruction au Secrétariat de réaliser les travaux techniques nécessaires à la transposition des listes en utilisant à cette fin la base de données sur les listes tarifaires codifiées (LTC) comme outil de travail. Les fichiers ont été soumis à un examen multilatéral au cours de sessions spécifiques du Comité de l'accès aux marchés. Sur les 64 Membres concernés, 61 on fait l'objet d'une certification et 63 listes ont été distribuées, conformément aux procédures de 1980 concernant la rectification et la modification des listes, 61 d'entre elles ayant été certifiées et trois demeurent en suspens(23).

  

D.    Troisième modification du SH (SH2002)

    Le 18 juillet 2001, le Conseil général a établi un nouvel ensemble de procédures pour l’introduction des modifications du SH2002 dans les listes de concessions(24). Bien que le SH2002 ait été appliqué par la plupart des Membres de l’OMC, seuls 35 d’entre eux ont présenté la documentation requise en vertu de ces procédures(25). Afin de faciliter et de simplifier encore l’introduction des modifications du SH2002 dans les listes de concessions de tous les Membres, le Conseil général a adopté, le 15 février 2005, un ensemble de modifications des procédures dans le cadre desquelles la base de données sur les listes tarifaires codifiées (LTC) serait utilisée comme un outil de travail. Le Secrétariat a reçu pour instruction de transposer les listes de concessions de tous les pays en développement(26).

    Le Secrétariat a achevé les travaux techniques consacrés à la plupart des listes mais les procédures restaient en suspens dans le cas de nombreux fichiers, malgré l'absence d'observations formulées par les autres Membres, parce que le Membre concerné ne les avait pas approuvées ou n'avait pas formulé d'observations(27). En vue de remédier à cette situation, le Conseil général a adopté, le 14 décembre 2010, une nouvelle décision portant modification des procédures(28).

    À la suite de ces modifications apportées aux procédures, les modifications apportées à 109 listes ont été distribuées conformément aux procédures de 1980 concernant la rectification et la modification des listes, et108 de ces listes ont fait l'objet d'une certification(29). Neuf listes demeurent en suspens.

    Le Conseil général a adopté 12 “dérogations collectives” et une dérogation individuelle suspendant l'application des dispositions de l'article II du GATT(30) sur une base annuelle jusqu'au 31 décembre 2014, pour 5 Membres (l'UE comptant pour un)(31). Il a en outre établi un ensemble de procédures et conditions que les Membres non couverts par la dérogation devaient suivre s'ils souhaitaient y être inclus(32).

  
E.   Quatrième modification du SH (SH2007)

    Le 15 décembre 2006, le Conseil général a adopté des procédures pour l'introduction des modifications du SH2007 dans les listes de concessions(33). Le 30 novembre 2011, les Membres ont adopté une décision modifiant les procédures de transposition aboutissant à la certification des modifications du SH2007(34). Dans le cadre des procédures révisées, les pays développés Membres, et les pays en développement ayant présenté une notification au 31 décembre 2011, prépareront leur propre transposition et le Secrétariat transposera les listes de tous les autres Membres.

    Le Conseil général a également adopté huit “dérogations collectives” suspendant l'application des dispositions de l'article II du GATT sur une base annuelle jusqu'au 31 décembre 2014(35). Les dérogations prévoyaient que tout autre Membre pouvait y être inclus à sa demande. Cinq Membres ont fait usage de cette disposition(36). À l'heure actuelle, 28 Membres (l'UE comptant pour un) sont visés par la dérogation collective (37).

  Conformément aux procédures de mise en application des modifications apportées au SH2007 dans les Listes de concessions, 48 listes ont été approuvées à la session d'examen multilatéral, dont 48 distribuées conformément aux procédures de 1980 concernant la rectification et la modification des listes; 26 de ces listes ont fait l'objet d'une certification.(38)

 

F. Cinquieme modification du SH (SH2012)

     Le 30 novembre 2011, le Conseil général a adopté les procédures concernant l'introduction et la certification du SH2012 en listes de concessions(38). Conformément à cette décision, les pays développés Membres, et les pays en développement Membres ayant présenté une notification au 31 décembre 2011, prépareront leur propre transposition et le Secrétariat transposera les listes de tous les Membres.

     Le Conseil général a adopté trois “dérogation collective” qui suspend l'application de l'article II du GATT sur une base annuelle jusqu'au 31 décembre 2014(39). La dérogation prévoit également que tout autre Membre peut être inclus dans celle-ci sur demande. À l'heure actuelle, 29 membres (l'UE comptant pour un) sont couverts par la dérogation en date(40).

  
G.   État des transpositions du SH

    L'état des modifications du SH92 et l'introduction du SH sont indiqués dans la colonne 3 du tableau qui se rapporte aux listes antérieures au Cycle d’Uruguay. La colonne 5 indique l’état des modificationsdu SH96, du SH2002 et du SH2007 et du SH2012. Elle indique aussi, pour les procédures de transposition encore en suspens, si le Membre bénéficie ou non actuellement d’une dérogation suspendant l'application des dispositions de l’article II du GATT.

  

III.    Rectifications/Modifications des listes  haut de page

   À la suite du Cycle d'Uruguay, plusieurs Membres de l'OMC ont présenté des rectifications et modifications apportées à leurs listes issues du Cycle d'Uruguay. Les procédures applicables aux rectifications/modifications des listes avaient été adoptées par les Parties Contractantes du GATT le 26 mars 1980(41). Les modifications apportées conformément à ces procédures découlaient, entre autres choses, i) de modifications de caractère technique qui n'affectent pas la portée des concessions; ii) des concessions faites dans le cadre de la Déclaration ministérielle sur le commerce des technologies de l'information (ATI)(42); iii) des révisions et adjonctions concernant la gamme des produits visés par le Mémorandum d'accord sur les produits pharmaceutiques(43); iv) des négociations sectorielles bilatérales (par exemple boissons alcooliques distillées); v) des modifications apportées conformément à l'annexe 5 de l'Accord sur l'agriculture; et vi) d'améliorations autonomes des concessions.

    La colonne 7 décrit la situation en ce qui concerne les rectifications et les modifications des listes. Celles qui se rapportent à l'ATI, au Mémorandum d'accord sur les produits pharmaceutiques, aux autres droits et impositions (ADI), à l'annexe 5 de l'Accord sur l'agriculture et aux résultats des négociations bilatérales sur les boissons alcooliques distillées ont été expressément indiquées. Toutes les autres sont signalées par la mention “autres”. Sur environ 180 propositions de modifications/rectifications des listes qui ont été présentées pour examen par les Membres depuis l'établissement de l'OMC(44), 23 ont été formellement adoptées par le biais d'un procès-verbal de rectification et 145 ont fait l'objet d'une certification. Environ 12 procédures demeurent en suspens pour diverses raisons (réserves, procédures internes d'approbation, etc.) ou le Membre concerné n'y a pas donné suite(45).

  

IV.    Renégociations au titre de l’article XXVIII du GATT  haut de page

    Les Membres sont autorisés à modifier des concessions ou à en retirer de leur liste par voie de négociation et d'accord avec les autres Membres. L'article XXVIII du GATT de 1994, intitulé “Modification des listes”, est la principale disposition qui traite de la renégociation d'une concession tarifaire(46).

    Une note du Secrétariat du GATT de 1957, concernant les dispositions en vue des négociations au titre de l'article XXVIII du GATT de 1994, établissait les lignes directrices en matière de procédures qui ont été suivies jusqu'en novembre 1980, moment où les lignes directrices actuelles en la matière ont été adoptées(47). Bien que la pratique antérieure permette difficilement de déterminer le nombre exact de renégociations qui ont eu lieu dans le cadre du GATT de 1947, il ressort des archives du Secrétariat qu'au moins 42 Parties Contractantes du GATT ont engagé environ 300 renégociations entre 1951 et 1994(48).

    Les procédures de 1980 prévoient qu'un Membre engageant des négociations au titre de l'article XXVIII du GATT doit présenter au Secrétariat: i) un rapport et une lettre commune au terme de chaque négociation bilatérale et ii) un rapport final au terme de toutes ses négociations bilatérales. Dans la pratique, toutefois, le Secrétariat n'a reçu que 19 rapports finaux pour les 79 renégociations engagées entre 1981 et 1994(49). L'état que le Secrétariat a enregistré en ce qui concerne les renégociations pour lesquelles il n'y a pas eu de rapport final indique des variations. Alors que dans un petit nombre de cas les Parties Contractantes ont renoncé à invoquer l'article XXVIII, dans d'autres, elles n'ont communiqué que des renseignements partiels au sujet des accords bilatéraux auxquels elles étaient parvenues. Le Secrétariat n'a reçu aucun renseignement supplémentaire après qu'un grand nombre de renégociations ont été engagées, dont seulement quelques-unes se sont formellement poursuivies dans le cadre de l'OMC.

    Pour la majorité de ces renégociations antérieures au Cycle d'Uruguay, on ne sait pas très bien: i) si elles ont été achevées avec les Parties Contractantes concernées et si leurs résultats ont été incorporés dans la Liste annexée au Protocole de Marrakech annexé au GATT de 1994 pendant le Cycle d'Uruguay, ii) si elles ont été achevées, mais que leurs résultats ont été annulés par la Liste annexée au Protocole de Marrakech, iii) si elles ont été achevées avec toutes les Parties Contractantes concernées, mais que leurs résultats n'ont jamais été communiqués ni repris dans une liste, ou iv) si elles sont toujours en cours.

    Trente-neuf renégociations ont été demandées au titre de l'article XXVIII du GATT depuis la création de l'OMC en 1995: pour cinq d'entre elles, les Membres ont renoncé à invoquer cet article; 14 ont été achevées et ont fait l'objet d'une certification formelle; et 8 ont été achevées mais n'ont pas fait l'objet d'une certification pour diverses raisons. Bien que les 12 renégociations restantes soient toujours en principe en cours, il faut noter que deux d'entre elles se rapportent à des listes qui ont été retirées dans le cadre de l'élargissement de l'Union européenne (Bulgarie, Croatie et Hongrie)(50).

    La colonne 8 indique l'état que le Secrétariat a enregistré en ce qui concerne toutes les renégociations engagées à compter du 1er janvier 1981, date à laquelle les procédures actuelles ont commencé à être mises en application. Le tableau indique aussi les renégociations ayant trait à l'article XXIV:6 du GATT. Les termes “situation incertaine” ont été utilisés pour caractériser les renégociations engagées dans le cadre du GATT entre 1981 et 1994 pour lesquelles il n'y a ni rapport final ni aucun autre document formel faisant état de l'achèvement de ces négociations. Enfin, il convient de prendre note du fait que les 19 renégociations au titre de l'article XXVIII engagées par la CEE des 9 et par certains États membres des CE des 15 avant la fin du Cycle d'Uruguay ne sont pas indiquées dans le tableau(51).

  

V.    État actuel des listes  haut de page

Cette partie doit correspondre à la proposition devant être faite au Comité

     La situation concernant les listes de concessions s'est améliorée considérablement ces dernières années grâce à plusieurs décisions spécifiques adoptées par les Membres, s'agissant en particulier des modifications du SH. Cependant, pour ce qui est des listes, les Membres en sont encore à des stades très différents. Certains Membres, qui appliquent actuellement le SH, et même le SH2012, ont encore des concessions antérieures au Cycle d'Uruguay qui sont établies selon une nomenclature différente. Dans ce cas et bien que les travaux techniques entrepris dans le contexte du SH96 et du SH2002 aient réduit très fortement l'importance du problème, les Membres doivent encore transposer les concessions pertinentes dans le SH. Par ailleurs, le travail de transposition dans le SH accuse encore un retard par rapport à la nomenclature utilisée dans la pratique par les Membres, situation qui a été aggravée par la mise en œuvre de la cinquième modification du SH le 1er janvier 2012. Enfin, il serait souhaitable que les Membres clarifient l'état des renégociations au titre de l'article XXVIII du GATT qui demeurent en suspens ou n'ont pas abouti à un rapport final, en particulier pour les cas des listes antérieures au Cycle d'Uruguay, situation qualifiée d'“incertaine”.

  

 

Annexe   haut de page

État des Listes de concessions concernant les marchandises

Membre de l’OMC Numéro de la Liste Liste antérieure
au Cycle
d’Uruguay
Listes annexées au Protocole de Marrakech (PM), ou à des Protocoles d’accession (PA)
(Aide concernant les formats de fichier)
  
Transpositions de Listes
par suite des modifications du SH
Rectifications/modifications apportées aux Listes Réglementations au titre de l’article XXVIII du GATT(i) Données 
tarifaires
(Explications)
Indiquer la première lettre du pays:  

Afrique du Sud /a

XVIII
(18)

La Liste a été renégociée au cours du Cycle d’Uruguay.

Toutes les concessions antérieures ont été remplacées par la Liste issue du Cycle d’Uruguay.

Liste de marchandises annexée au Protocole de Marrakech

Contient des renseignements préliminaires (G/SECRET/HS96/15). Des réserves(ii) ont été émises au sujet de la documentation préliminaire concernant le SH96.

Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/125)
et certifiée
(WT/Let/597).

Les contingents tarifaires et les engagements concernant l'agriculture qui limitent le subventionnement ont ensuite été communiqués (G/MA/TAR/RS/155) et certifiés 
(WT/Let/681).

G/RS/18 (autres) figure dans un procès-verbal de rectification (WT/Let/8).

G/MA/TAR/RS/2 (autres) a fait l’objet d’une certification (WT/Let/8).

GATT (1981–1994)

G/SECRET/262 contient les résultats de négociations bilatérales menées avec une partie contractante au sujet des notifications reproduites sous les cotes SECRET/233 +
G/SECRET/234 + 235 + 236 + 239 + 240 + 248 + 252 + 253 + 258. Le rapport final figure dans le document G/SECRET/262/Add.1.

G/SECRET/280 contient les résultats de négociations bilatérales menées avec une partie contractante au sujet des notifications reproduites sous les cotes G/SECRET/222 + 234 + 236 + 240 + 248 + 253 + 233 + 235 + 239 + 241 + 252. Le rapport final figure dans le document G/SECRET/280/Add.1.

G/SECRET/282 contient le rapport final reproduit sous les cotes G/SECRET/234 + 235 + 236 + 240 + 241 + 248 + 252

G/SECRET/294 retrait ultérieur (G/SECRET/294/Add.1).

G/SECRET/303 (situation incertaine).

G/SECRET/306 (situation incertaine).

G/SECRET/315 contient les résultats de négociations bilatérales menées avec une partie contractante au sujet des notifications reproduites sous les cotes G/SECRET/277 + 288 + 292 + 293 + 295 + 301+ (situation incertaine pour la totalité)

G/SECRET/318 contient les résultats de négociations bilatérales menées avec une partie contractante au sujet des notifications reproduites sous les cotes G/SECRET/254 + 258 + 260 + 264 + 268 + 271 + 272 + 277 + 283 + 284 + 287 + 288 + 292 + 293 (situation incertaine pour la totalité)

Droits consolidés SH6
Derniers droits NPF appliqués disponibles SH6
Trouver des données tarifaires
Profils tarifaires

Info nationale

Albanie /b

CXLVI
(146)

Néant

Liste de marchandises annexée au Protocole d'accession (08/09/00)
  
(WT/Let/347 +  
WT/Let/353
+
WT/Let/358)

Liste présentée en vue de l’accession suivant le SH96.

Conformément aux procédures révisées pour le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/229 + Add.1) et certifiée (WT/Let/822).

 

 

Le Conseil général a accordé une dérogation, sous réserve de certaines conditions, pour les engagements en matière de consolidation sur une liste de positions tarifaires (WT/Let/610). Des rapports de l'Albanie concernant cette décision ont été distribués sous les cotes WT/L/698 + Add.1.

 

Droits consolidés SH6
Derniers droits NPF appliqués disponibles SH6
Historique des droits appliqués SH6
Profils tarifaires

Info nationale

Angola /a

CXXIX
(129)

Néant

Liste de marchandises annexée au Protocole de Marrakech

La liste a été transposée dans le SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/Let/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/156 + Corr.1) et certifiée (WT/Let/686).

Conformément aux procédures révisées pour le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/230) et certifiée (WT/Let/764).

Conformément aux procédures révisées pour le SH2007, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/324) et certifiée (WT/Let/922).

 

 

Droits consolidés SH6
Derniers droits NPF appliqués disponibles SH6
Trouver des données tarifaires
Profils tarifaires

Info nationale

Antigua-et-Barbuda /b

XCVII
(97)

Néant

Liste de marchandises annexée au Protocole de Marrakech

La liste a été transposée dans le SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/Let/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/157 + Corr.1) et certifiée (WT/Let/687).

Conformément aux procédures révisées pour le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/231) et certifiée (WT/Let/767).

Conformément aux procédures révisées pour le SH2007, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/325) et certifiée (WT/Let/923).

 

 

Droits consolidés SH6
Derniers droits NPF appliqués disponibles SH6
Trouver des données tarifaires
Profils tarifaires

Arabie saoudite, Royaume d' /a

CLVIII
(158)

Néant

Liste de marchandises annexée au Protocole d'accession (11/12/05)
(WT/Let/503
+
WT/Let/510)

Liste présentée en vue de l’accession suivant le SH2002

Conformément aux procédures révisées pour le SH2007, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/334 et G/MA/TAR/RS/334/Rev.1).

 

 

Droits consolidés SH6
Derniers droits NPF appliqués disponibles SH6
Trouver des données tarifaires
Profils tarifaires

Info nationale

Argentine /a

LXIV
(64)

Liste annexée (WT/Let/66) au Protocole de Genève (1995)

Liste de marchandises annexée au Protocole de Marrakech

A présenté une liste sur feuillets mobiles comprenant les modifications du SH96 (G/SECRET/HS96/30 + Corr.1 + Add.1).

Des réserves(ii) ont été retirées et les modifications ont fait l'objet d'une certification (WT/Let/763).

A présenté une liste des positions tarifaires affectées par les modifications du SH2002 (G/SECRET/HS02/ARG/1); actuellement au bénéfice d’une dérogation (WT/L/832).

Actuellement au bénéfice d'une dérogation pour l'introduction des modifications du SH2007 (WT/L/874).

G/MA/TAR/RS/52 (autres) a fait l’objet d’une certification (WT/Let/292).

 

Droits consolidés SH6
Derniers droits NPF appliqués disponibles SH6
Trouver des données tarifaires
Profils tarifaires

Info nationale

Arménie /a

CLV
(155)

Néant

Liste de marchandises annexée au Protocole d'accession (05/02/03)
  
(WT/Let/434
+
WT/Let/436)

Liste présentée en vue de l’accession suivant le SH96.

Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/127)
et certifiée
(WT/Let/598).

Conformément aux procédures révisées pour le SH2007, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/337).

 

 

Droits consolidés SH6
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Trouver des données tarifaires
Profils tarifaires

Info nationale

Australie /a

I
(1)

Liste annexée (L/6222/Add.5) au Deuxième Protocole de Genève (1987)

 

Les modifications du SH92 ont fait l'objet d'une certification (Let/1793).

 

 

Liste de marchandises annexée au Protocole de Marrakech

A présenté une liste des positions tarifaires affectées par les modifications du SH96 (G/SECRET/HS96/19 + G/SECRET/HS96/19/Corr.1 + G/SECRET/HS96/19/Corr.2 + G/SECRET/HS96/19/Add.1). La liste a fait l'objet d'une certification (WT/Let/880).

A présenté une liste des positions tarifaires affectées par les modifications du SH2002 (G/SECRET/HS02/AUS/1 + G/SECRET/HS02/AUS/1/Rev.1). Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/154) et certifiée (WT/Let/881).

Actuellement au bénéfice d'une dérogation pour l'introduction des modifications du SH2007 (WT/Let/874).

Actuellement au bénéfice d'une dérogation pour l'introduction des modifications du SH2012 (WT/Let/875).

 

G/SP/1 (autres) et G/SP/8 (autres) Additions approuvées en vue de leur incorporation dans un protocole additionnel au protocole de Marrakech qui n’a pas vu le jour. Elles ont maintenant fait l’objet d’une certification (WT/Let/528).(iii)

G/RS/3 (autres) figure dans un procès-verbal de rectification (Let/1954).

G/MA/TAR/RS/31 (ATI) a fait l’objet d’une certification (WT/Let/248).

G/MA/TAR/RS/41(concessions) ne fait pas l'objet d'une certification.

G/MA/TAR/RS/85 (liste codifiée sur feuillets mobiles) n’a pas fait l'objet d'une certification à la demande de l’Australie.

GATT (1981–1994)

G/SECRET/279 + Add.1 Processus achevé, avec transposition dans la nomenclature du CCD. (rapports bilatéraux reproduits sous les cotes G/SECRET/279/Add.2 + Add.3 + Add.4 + Add.5 + Add.6 + Add.7 + Add.8 + Add.9 + Add.10 + Add.11 + Add.12 + Add.13 + Add.14 + Add.15). G/SECRET/285 + Add.1 et Add.2 (situation incertaine).

G/SECRET/302 (rapport final reproduit sous la cote G/SECRET/302/Add.2). G/SECRET/309 + Corr.1 + Rev.1 (situation incertaine).

G/SECRET/324 (rapport final reproduit sous la cote G/SECRET/324/Add.6).
  
G/SECRET/326 (rapport final reproduit sous la cote G/SECRET/326/Add.2).
  
G/SECRET/337 (rapport final reproduit sous la cote G/SECRET/337/Add.1).

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Bahreïn, Royaume de /a

XCVIII
(98)

Néant

Liste de marchandises annexée au Protocole de Marrakech

La liste a été transposée dans le SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/158 + Corr.1) et certifiée (WT/Let/688).

Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/232) et certifiée (WT/Let/768).

Conformément aux procédures révisées pour le SH2007, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/305) et certifiée (WT/Let/895).

G/MA/TAR/RS/96 (ATI) a fait l’objet d’une certification (WT/Let/488).

 

 

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Bangladesh /a

LXX
(70)

Liste établie dans le cadre de son Protocole d'accession au GATT (07.11.1972).

La renégociation de la liste antérieure au Cycle d’Uruguay en relation avec la mise en application du SH a été achevée. La documentation a été distribuée sous la cote G/SECRET/HS/29 mais n'a pas fait l'objet d'une certification du fait de l'existence de réserves.(ii)

Liste de marchandises annexée au Protocole de Marrakech

La liste a été transposée dans le SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/159 + Corr.1).

Une Liste révisée a été vérifiée en 1994 en vue de son incorporation dans un protocole additionnel au Protocole de Marrakech qui n’a pas vu le jour. Elle a maintenant fait l'objet d'une certification (WT/Let/524)(iii)

 

 

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Barbade /b

XCIX
(99)

Néant

Liste de marchandises annexée au Protocole de Marrakech

La liste a été transposée dans le SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/217 + Corr.1
+ Corr.2 + Add.1
) et certifiée (WT/L/761).

Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/233 + Corr.1) et certifiée (WT/Let/765).

Conformément aux procédures révisées pour le SH2007, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/338).

 

 

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Info nationale

Belize /b

C
(100)

Néant

Liste de marchandises annexée au Protocole de Marrakech

La liste a été transposée dans le SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/160 + Corr.1) et certifiée (WT/Let/689).

Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/234) et certifiée (WT/Let/766).

Conformément aux procédures révisées pour le SH2007, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/307) et certifiée (WT/Let/897).

G/SP/7 (ADI) — Rectifications approuvées en vue de leur incorporation dans un protocole additionnel au Protocole de Marrakech qui n’a pas vu le jour. Elles ont maintenant fait l’objet d’une certification (WT/Let/531).(iii)

 

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Bénin /a

XLVIII
(48)

Liste établie suivant la Deuxième Déclaration concernant la rectification et la modification des Listes (1964).

Liste de marchandises annexée au Protocole de Marrakech

La liste a été transposée dans le SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/161 + Corr.1) et certifiée (WT/Let/694).

Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/235) et certifiée (WT/Let/769).

 

 

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Bolivie, État plurinational de /a

LXXXIV
(84)

La liste antérieure au Cycle d’Uruguay a été transposée dans le SH et certifiée (WT/Let/204).(iv)

Liste de marchandises annexée au Protocole de Marrakech

Les positions tarifaires affectées par les modifications du SH96 ont donné lieu à une certification (WT/Let/387).

Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/236 + Add.1 + Rev.1) et certifiée (WT/Let/825).

Conformément aux procédures révisées pour le SH2007, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/339).

G/MA/TAR/RS/49 (autres) a fait l’objet d’une certification (WT/Let/287).

 

 

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Info nationale

Botswana /a

CI
(101)

Néant

 

 

Liste de marchandises annexée au Protocole de Marrakech

La liste a été transposée dans le SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/162 + Corr.1) et certifiée (WT/Let/690).

Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/237) et certifiée (WT/Let/770).

 

 

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Info nationale

Brésil /a

III
(3)

La Liste a été approuvée et annexée (L/7463/Add.1) au Protocole de Genève (1994), qui n’est pas entré en vigueur. Elle a maintenant fait l'objet d'une certification (WT/Let/515)(iii)

Liste de marchandises annexée au Protocole de Marrakech

Les positions tarifaires affectées par les modifications du SH96 ont fait l'objet d'une certification (WT/Let/468).

A présenté une liste des positions tarifaires affectées par les modifications du SH2002 (G/SECRET/HS02/BRA/1); actuellement au bénéfice d’une dérogation (WT/L/832).

Actuellement au bénéfice d'une dérogation pour l'introduction des modifications du SH2007 (WT/L/875).

 

GATT (1981–1994).

G/SECRET/334 (situation incertaine).

 

OMC

G/SECRET/7 — Add.1 — Processus en cours.

 

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Info nationale

Brunéi Darussalam /b

CII
(102)

Néant

Liste de marchandises annexée au Protocole de Marrakech

Les positions tarifaires affectées par les modifications du SH96 ont fait l'objet d'une certification (WT/Let/385).

Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/128)
et certifiée
(WT/Let/599).

 

 

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Info nationale

Bulgarie /a

CXXXIX
(139)

Néant

Liste de marchandises annexée au Protocole d'accession (01/12/96)
(WT/Let/113
+
WT/Let/117
+
WT/Let/132)

Liste présentée en vue de l’accession suivant le SH92.

Les positions tarifaires affectées par les modifications du SH96 ont fait l'objet d'une certification (WT/Let/379 + Corr.1).

A présenté une liste des positions tarifaires affectées par les modifications du SH2002 (G/SECRET/HS02/BGR/1).

G/MA/TAR/RS/76 + Partie 2 + Add.1 (ATI) ont fait l’objet d’une certification (WT/Let/414).

 

G/MA/TAR/RS/87 (autres) a fait l’objet d’une certification (WT/Let/443).

OMC

G/SECRET/13 — Processus en cours.

Cette liste a été retirée dans le cadre des procédures prévues à l'article XXIV:6 du GATT appSlicables à l'élargissement des CE des 27 (x).

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Info nationale

Burkina Faso /a

XLVI
(46)

Liste établie suivant la Deuxième Déclaration concernant la rectification et la modification des Listes (1964).

Liste de marchandises annexée au Protocole de Marrakech

La liste a été transposée dans le SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/163 + Corr.1) et certifiée (WT/Let/691).

Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/238) et certifiée (WT/Let/771).

Conformément aux procédures révisées pour le SH2007, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/340).

 

 

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Info nationale

Burundi /b

LV
(55)

Liste établie suivant la Troisième Déclaration concernant la rectification et la modification des Listes (1967).

Liste de marchandises annexée au Protocole de Marrakech

La liste a été transposée dans le SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/164 + Corr.1) et certifiée (WT/Let/695).

Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/239) et certifiée (WT/Let/772).

 

 

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Cap-Vert /a

CLXI (161)

Néant

Liste de marchandises annexée au Protocole d'accession (2008)
(WT/Let/624
+
WT/Let/629)

Liste présentée en vue de l'accession suivant le SH2007

Dérogation concernant la période de mise en œuvre. Voir la Décision du Conseil général du 28 juillet 2009 (WT/L/768).

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Cambodge /a

CLVI
(156)

Néant

Liste de marchandises annexée au Protocole d'accession (13/10/04)
(WT/Let/450
+
WT/Let/480)

Liste présentée en vue de l’accession suivant le SH96.

Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/119 + partie 2) et certifiée (WT/Let/587).

 

 

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Info nationale

Cameroun /a

CIII
(103)

Néant

Liste de marchandises annexée au Protocole de Marrakech

La liste a été transposée dans le SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/165 + Corr.1) et certifiée (WT/Let/696).

Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/240) et certifiée (WT/Let/773).

Conformément aux procédures révisées pour le SH2007, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/314) et certifiée (WT/Let/904).

Les renseignements sur les ADI communiqués en avril 1995 ont été vérifiés (voir G/C/M/3 + Corr.1) en vue de leur incorporation dans un protocole additionnel au Protocole de Marrakech qui n’a pas vu le jour. À la place, ils ont fait l’objet d’une certification (WT/Let/527).(iii)

 

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Info nationale

Canada /a

V
(5)

Liste annexée (L/6222/Add.7) au Deuxième Protocole de Genève (1987).

 

 

Liste de marchandises annexée au Protocole de Marrakech

Les positions tarifaires affectées par les modifications du SH96 ont fait l'objet d'une certification (WT/Let/329).

A présenté une liste des positions tarifaires affectées par les modifications du SH2002 (G/SECRET/HS02/CAN/1 + Rev.1 + CAN/3).

Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/123) et certifiée (WT/Let/591).

Actuellement au bénéfice d'une dérogation pour l'introduction des modifications du SH2007 (WT/Let/833).

Actuellement au bénéfice d'une dérogation pour l'introduction des modifications du SH2012 (WT/Let/834).

G/RS/24 (autres) figure dans un procès-verbal de rectification (WT/Let/16).

G/RS/25 (produits pharmaceutiques) figure dans un procès-verbal de rectification (WT/Let/8).

La version française de la Liste issue du Cycle d’Uruguay a été vérifiée en vue de son incorporation dans un protocole additionnel au Protocole de Marrakech qui n’a pas vu le jour. Elle a maintenant fait l’objet d’une certification (WT/Let/536).(iii)

G/MA/TAR/RS/13 + Add.1 (produits pharmaceutiques) ont fait l’objet d’une certification (WT/Let/270
et
WT/Let/272respectivement).

G/MA/TAR/RS/19 (ATI) a fait l’objet d’une certification (WT/Let/158).

G/MA/TAR/RS/59 (produits pharmaceutiques) a fait l’objet d’une certification (WT/Let/316).

G/MA/TAR/RS/97 contient les résultats du Document G/SECRET/10 et a fait l’objet d’une certification (WT/Let/487).

G/MA/TAR/RS/277 contient les résultats du document G/SECRET/29 et a fait l'objet d'une certification (WT/Let/819).

GATT (1981–1994).

G/SECRET/276 (situation incertaine).

G/SECRET/298 (situation incertaine).

G/SECRET/305 + Corr.1 (situation incertaine).

G/SECRET/307 (situation incertaine).

G/SECRET/316 + Corr.1 (situation incertaine).

 

OMC

G/SECRET/1 — invocation de droits au titre de l’article XXVIII: 3 du GATT, mais retrait ultérieur (G/SECRET/1/Add.2).

G/SECRET/10 — processus achevé (rapport final reproduit sous la cote G/SECRET/10/Add.2).

G/SECRET/29 + Corr.1 Processus achevé (le rapport final est reproduit sous la cote G/SECRET/29/Add.1)

 

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Info nationale

Chili /a

VII
(7)

Liste annexée (L/7195/Add.5) au Protocole de Genève (1993).

 

 

Liste de marchandises annexée au Protocole de Marrakech

La liste a été transposée dans le SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/168 + Corr.1) et certifiée (WT/Let/692).

Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/117 + partie 2 + Corr.1)
et certifiée
(WT/Let/583).

Conformément aux procédures révisées pour le SH2007, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/320 et G/MA/TAR/RS/320/Corr.1) et certifiée (WT/Let/911).

G/MA/TAR/RS/82 contient les résultats du Document G/SECRET/12 et a fait l’objet d’une certification (WT/Let/415).

 

G/SECRET/12 — Processus achevé (rapport final reproduit sous la cote G/SECRET/12/Add.1).

 

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Info nationale

Chine /a

CLII
(152)

 

Liste de marchandises annexée au Protocole d'accession (11/12/01)
(WT/Let/408
+
WT/Let/417)

Liste présentée en vue de l’accession suivant le SH96.

A présenté une liste des positions tarifaires affectées par les modifications du SH2002 (G/SECRET/HS02/CHN/1); actuellement au bénéfice d'une dérogation (WT/L/832).

Actuellement au bénéfice d'une dérogation pour l'introduction des modifications du SH2007 (WT/L/874).

Actuellement au bénéfice d'une dérogation pour l'introduction des modifications du SH2012 (WT/L/875).

 

 

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Info nationale

Chypre /a

CVII
(107)

Néant

Liste de marchandises annexée au Protocole de Marrakech

 

G/SP/6 (ADI) — Rectifications approuvées en vue de leur incorporation dans un protocole additionnel au Protocole de Marrakech qui n’a pas vu le jour. Elles ont maintenant fait l’objet d’une certification (WT/Let/532).(iii)

G/MA/TAR/RS/73 (ATI) a fait l’objet d’une certification (WT/Let/377).

Cette liste a été retirée dans le cadre des procédures prévues à l’article XXIV: 6 du GATT applicables à l’élargissement des CE des 25.(ix)

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Info nationale

Colombie /a

LXXVI
(76)

Liste annexée (L/7195/Add.4) au Protocole de Genève (1993).

Liste de marchandises annexée au Protocole de Marrakech

Les positions tarifaires affectées par les modifications du SH96 ont fait l'objet d'une certification (WT/Let/267).

Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée G/MA/TAR/RS/108
et certifiée (WT/Let/565)

G/MA/TAR/RS/51 (autres) a fait l’objet d’une certification (WT/Let/351).

 

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Info nationale

Congo /a

CVI
(106)

Néant

Liste de marchandises annexée au Protocole de Marrakech

La liste a été transposée dans le SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/169) et certifiée (WT/Let/699).

Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/243) et certifiée (WT/Let/776).

Conformément aux procédures révisées pour le SH2007, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/315) et certifiée (WT/Let/910).

 

 

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Info nationale

Congo, République démocratique du /a

LXVIII
(68)

La Liste a été renégociée au cours du Cycle d’Uruguay.

Toutes les concessions antérieures ont été remplacées par la Liste issue du Cycle d’Uruguay.

Liste de marchandises annexée au Protocole de Marrakech

La liste a été transposée dans le SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/170) et certifiée (WT/Let/700).

Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/244) et certifiée (WT/Let/777).

 

 

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Info nationale

Corée, République de /a

LX
(60)

Liste annexée (L/6222/Add.6) au Deuxième Protocole de Genève (1987).

 

Les modifications du SH92 ont fait l'objet d'une certification (Let/1793).

Liste de marchandises annexée au Protocole de Marrakech

Les positions tarifaires affectées par les modifications du SH96 ont fait l'objet d'une certification (WT/Let/339).

 

A présenté une liste des positions tarifaires affectées par les modifications du SH2002 (G/SECRET/HS02/KOR/1).

Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/220 + Add.1 + Add.2) et certifiée WT/Let/804

Actuellement au bénéfice d'une dérogation pour l'introduction des modifications du SH2007 (WT/L/874).

Actuellement au bénéfice d'une dérogation pour l'introduction des modifications du SH2012 (WT/L/875).

G/MA/TAR/RS/33 (ATI) a fait l’objet d’une certification (WT/Let/249).

G/MA/TAR/RS/56 (autres) ont fait l’objet d’une certification (WT/Let/302).

G/MA/TAR/RS/71 (ATI) a fait l’objet d’une certification (WT/Let/376
+ WT/Let/392).

G/MA/TAR/RS/98 (annexe 5 de l'Accord sur l’agriculture) a fait l’objet d’une certification (WT/Let/492 et WT/Let/504).

G/MA/TAR/RS/126 (autres) a fait l'objet d'une certification (WT/Let/596).

 

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Info nationale

Costa Rica /b

LXXXV
(85)

La liste a été approuvée et annexée (L/7463/Add.5) au Protocole de Genève (1994), qui n’est pas entré en vigueur. Elle a maintenant fait l'objet d'une certification (WT/Let/519).(iii)

Liste de marchandises annexée au Protocole de Marrakech

Les positions tarifaires affectées par les modifications du SH96 ont fait l'objet d'une certification (WT/Let/397).

A présenté une liste des positions tarifaires affectées par les modifications du SH2002 (G/SECRET/HS02/CRI/1).

Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/153), mais a ultérieurement été retirée (G/MA/TAR/RS/153/Rev.1). Une version révisée a été distribuée (G/MA/TAR/RS/153/Rev.2) et certifiée (WT/Let/757 + Corr.1).

Actuellement au bénéfice d'une dérogation pour l'introduction des modifications du SH2007 (WT/L/874).

Actuellement au bénéfice d'une dérogation pour l'introduction des modifications du SH2012 (WT/L/875).

G/MA/TAR/RS/28 (ATI) a fait l’objet d’une certification (WT/Let/196).

 

G/MA/TAR/RS/92 + Corr.1 (ATI) a fait l’objet d’une certification (WT/Let/462).

 

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Côte d’Ivoire /a

LII
(52)

Liste établie suivant la Troisième Déclaration concernant la rectification et la modification des Listes (1967). Concessions additionnelles accordées dans le Protocole additionnel au Protocole de Genève (1979).

Liste de marchandises annexée au Protocole de Marrakech

La liste a été transposée dans le SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/171 + Corr.1) et certifiée (WT/Let/693).

Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/245) et certifiée (WT/Let/778).

Conformément aux procédures révisées pour le SH2007, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/342).

Les renseignements sur les ADI communiqués en avril 1995 ont été vérifiés (voir G/C/M/3 + Corr.1) en vue de leur incorporation dans un protocole additionnel au Protocole de Marrakech qui n’a pas vu le jour. Ils ont maintenant fait l’objet d’une certification (WT/Let/526).(iii)

 

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Croatie /a

CXLVII
(147)

Néant

Liste de marchandises annexée au Protocole d'accession (30/11/00)
(WT/Let/348
+
WT/Let/359
+
WT/Let/360)

Liste présentée en vue de l’accession suivant le SH96.

A présenté une liste des positions tarifaires affectées par les modifications du SH2002 (G/SECRET/HS02/HRV/1); actuellement au bénéfice d’une dérogation (WT/L/832).

Actuellement au bénéfice d'une dérogation pour l'introduction des modifications du SH2007 (WT/L/874).

 

OMC

G/SECRET/24 — processus en cours.

 

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Info nationale

Cuba /a

IX
(9)

Liste annexée (L/7195/Add.1) au Protocole de Genève (1993).

Liste de marchandises annexée au Protocole de Marrakech

Les positions tarifaires affectées par les modifications du SH96 ont fait l'objet d'une certification (WT/Let/192 + Corr.1).

Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/226 + Add.1) et certifiée (WT/Let/803).

G/RS/9 (autres) figure dans un procès-verbal de rectification, (Let/1954).

 

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Info nationale

Djibouti /b

CXXXVII
(137)

A hérité des concessions reprises dans la Section D de la Liste XI — France lorsqu'il a accédé au GATT par voie de succession en 1994.

Liste de marchandises annexée au Protocole de Marrakech

La liste a été transposée dans le SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/172) et certifiée (WT/Let/701).

Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/247) et certifiée (WT/Let/780).

Conformément aux procédures révisées pour le SH2007, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/308) et certifiée (WT/Let/898).

 

 

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Dominique /b

CVIII
(108)

Néant

Liste de marchandises annexée au Protocole de Marrakech

La liste a été transposée dans le SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/173 + Corr.1) et certifiée (WT/Let/698).

Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/139) et certifiée (WT/Let/623).

Conformément aux procédures révisées pour le SH2007, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/327) et certifiée (WT/Let/925).

 

 

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Égypte /a

LXIII
(63)

La Liste a été renégociée au cours du Cycle d’Uruguay.

Toutes les concessions antérieures ont été remplacées par la Liste issue du Cycle d’Uruguay.

Liste de marchandises annexée au Protocole de Marrakech

La Liste sur feuillets mobiles comprenant les modifications du SH96 a maintenant fait l'objet d'une certification (WT/Let/542).

Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/248) et certifiée (WT/Let/781).

G/MA/TAR/RS/50 + Rev.1 + Corr.1 + Add.1 (feuillets mobiles) ont fait l'objet d'une certification
  
WT/Let/542.

G/MA/TAR/RS/95 (ATI) a fait l’objet d’une certification (WT/Let/459).

GATT (1981–1994)

SECRET/345 — processus achevé.

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Info nationale

El Salvador /b

LXXXVII
(87)

Liste reprise dans son Protocole d'accession au GATT (13.12.1990). Transposée dans le SH (G/SECRET/HS/1 + Corr.1 + Add.1), mais elle n’a pas encore fait l'objet d'une certification du fait de l’existence de réserves.(ii) Au bénéfice d’une dérogation jusqu'au 30 juin 1995.

Liste de marchandises annexée au Protocole de Marrakech

La Liste sur feuillets mobiles comprenant les modifications du SH96 a fait l'objet d'une certification (WT/Let/467).

A présenté une liste des positions tarifaires affectées par les modifications du SH2002 (G/SECRET/HS02/SLV/1).

Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/227 + Corr.1) et certifiée (WT/Let/780).

Actuellement au bénéfice d'une dérogation pour l'introduction des modifications du SH2007 (WT/L/874).

Actuellement au bénéfice d'une dérogation pour l'introduction des modifications du SH2012 (WT/L/875).

G/MA/TAR/RS/14 (autres) a fait l’objet d’une certification (WT/Let/320).

 

G/MA/TAR/RS/45 + Add.1 (ATI) (Les autorités nationales doivent donner leur approbation).

(G/MA/TAR/RS/124 + Rev.1 contient les résultats du document G/SECRET/27 et ont fait l'objet d'une certification (WT/Let/595).

G/MA/TAR/RS/138 contient les résultats du document G/SECRET/28 et a fait l'objet d'une certification (WT/Let/613).

OMC

G/SECRET/27 (rapport final reproduit sous la cote G/SECRET/27/Add.1).

G/SECRET/28 (rapport final reproduit sous la cote G/SECRET/28/Add.1 + Corr.1).

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Info nationale

Émirats arabes unis /a

CXXXII
(132)

Néant

Liste de marchandises annexée au Protocole d'accession (10/4/96) /c
(WT/Let/70 + WT/Let/75
+ WT/Let/131)

La liste a été transposée dans le SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/213) et certifiée (WT/Let/742).

Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/284) et certifiée (WT/Let/818).

Les rectifications apportées au Protocole des EAU figurent dans un procès-verbal de rectification (WT/Let/102).

G/MA/TAR/RS/118 + Corr.1 (ITA) a fait l'objet d'une certification (WT/Let/585)

 

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Info nationale

Équateur /b

CXXXIII
(133)

Néant

Liste de marchandises annexée au Protocole d'accession (21/01/96)
(WT/Let/32
+
WT/Let/34
+
WT/Let/53)

La liste a été transposée dans le SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/Let/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/321 et G/MA/TAR/RS/321/Add.1) et certifiée (WT/Let/937).

Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/302) et certifiée (WT/Let/889).

 

 

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Info nationale

Estonie /a

CXLIV
(144)

 

 

Néant

Liste de marchandises annexée au Protocole d'accession (13/11/99)
(WT/Let/300
+
WT/Let/311
+
WT/Let/313)

Liste présentée en vue de l’accession suivant le SH96.

A présenté une liste des positions tarifaires affectées par les modifications du SH2002 (G/SECRET/HS02/EST/1).

 

OMC

Cette liste a été retirée dans le cadre des procédures prévues à l’article XXIV: 6 du GATT applicables à l’élargissement des CE des 25.(ix)

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Info nationale

États-Unis d'Amérique /a

XX
(20)

Liste annexée (L/6363/Add.2) au Protocole de Genève (1988).

Liste de marchandises annexée au Protocole de Marrakech

Les positions tarifaires affectées par les modifications du SH96 ont fait l'objet d'une certification (WT/Let/493).

 

Ont présenté une liste des positions tarifaires affectées par les modifications du SH2002 (G/SECRET/HS02/USA/1 + Rev.1).

Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/223) et certifiée (WT/Let/754).

Actuellement au bénéfice d'une dérogation pour l'introduction des modifications du SH2007 (WT/L/874).

Actuellement au bénéfice d'une dérogation pour l'introduction des modifications du SH2012 (WT/L/875).

G/MA/TAR/RS/4 (autres) (des réserves(ii) ont été émises).

G/MA/TAR/RS/17 + Corr.1 (ATI) a fait l’objet d’une certification (WT/Let/182).

G/MA/TAR/RS/18 + Corr.1 + Corr.2 (boissons alcooliques distillées) a fait l’objet d’une certification (WT/Let/182).

G/MA/TAR/RS/48 (produits pharmaceutiques) (des réserves(ii) ont été émises); à la suite de consultations, une nouvelle notification G/MA/TAR/RS/89 a été présentée et a fait l'objet d'une certification (WT/Let/461).

G/MA/TAR/RS/64 (autres) a fait l’objet d’une certification (WT/Let/336).

GATT (1981–1994).

SECRET/273 (situation incertaine).

SECRET/274 (situation incertaine).

SECRET/314 (situation incertaine).

SECRET/344 — Retrait ultérieur (SECRET/344/Add.1).

OMC

SECRET/346 (rapport final reproduit sous la cote SECRET/346/Add.1).


OMC

G/SECRET/2 (le rapport final a été distribué sous la cote G/SECRET/2/Add.1, mais des consultations avec un Membre sont toujours en cours).

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Info nationale

Ex-République yougoslave de Macédoine /a

CLIV
(154)

Néant

Liste de marchandises annexée au Protocole d'accession (04/04/03) (WT/Let/430
+
WT/Let/439)

Liste présentée en vue de l’accession suivant le SH2002.

 

 

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Info nationale

Fédération de Russie /a

CLXV
(165)

Néant

annexée au Protocole d'accession (04/04/03) (WT/Let/840
+
WT/Let/860)

Liste présentée en vue de l'accession suivant le SH2007.

Actuellement au bénéfice d'une dérogation pour l'introduction des modifications du SH2012 (WT/Let/875).

 

 

 

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Fidji /a

CIX
(109)

Néant

Liste de marchandises annexée au Protocole de Marrakech

La liste a été transposée dans le SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/174) et certifiée (WT/Let/703).

Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/134) et certifiée
(WT/Let/605).

Conformément aux procédures révisées pour le SH2007, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/343).

 

 

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Info nationale

Gabon /a

XLVII
(47)

Le Gabon n’a pas reconnu la liste existante lorsqu'il a accédé au GATT par voie de succession en 1963 (IBDD, S12/75).

Liste de marchandises annexée au Protocole de Marrakech

La liste a été transposée dans le SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/175) et certifiée (WT/Let/704).

Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/249) et certifiée (WT/Let/782).

Conformément aux procédures révisées pour le SH2007, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/328) et certifiée (WT/Let/926).

Les renseignements sur les ADI communiqués en avril 1995 ont été vérifiés (voir G/C/M/3 + Corr.1) en vue de leur incorporation dans un protocole additionnel au Protocole de Marrakech qui n’a pas vu le jour. Ils ont maintenant fait l’objet d’une certification (WT/Let/521).(iii)

G/SECRET/36 – Engagement de procédures au titre de l'article XXVIII:4 du GATT. Voir aussi G/SECRET/36/Add.1.

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Gambie /b

CX
(110)

Néant

 

 

Liste de marchandises annexée au Protocole de Marrakech

La liste a été transposée dans le SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/176) et certifiée (WT/Let/705).

Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/250) et certifiée (WT/Let/783).

Conformément aux procédures révisées pour le SH2007, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/316) et certifiée (WT/Let/905).

 

 

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Géorgie /a

CXLV
(145)

Néant

Liste de marchandises annexée au Protocole d'accession (14/06/00)
(WT/Let/312
+
WT/Let/314
+
WT/Let/319
+
WT/Let/327
+
WT/Let/341)

Liste présentée en vue de l’accession suivant le SH96.

Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/129) et certifiée (WT/Let/600).

 

 

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Info nationale

Ghana /a

CXI
(111)

Néant

Liste de marchandises annexée au Protocole de Marrakech

La liste a été transposée dans le SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/177) et certifiée (WT/Let/706).

Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/251) et certifiée (WT/Let/784).

Conformément aux procédures révisées pour le SH2007, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/317) et certifiée (WT/Let/906).

 

 

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Info nationale

Grenade /b

CXXVII
(127)

Néant

Liste de marchandises annexée au Protocole d'accession /c (22/02/96)
(WT/Let/59 + WT/Let/61).

La liste a été transposée dans le SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/178) et certifiée (WT/Let/707).

Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/252) et certifiée (WT/Let/785).

Conformément aux procédures révisées pour le SH2007, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/329) et certifiée (WT/Let/927).

G/MA/TAR/RS/91 , qui contenait les résultats du document G/SECRET/16, a fait l’objet d’une certification (WT/Let/445).

 

OMC

G/SECRET/14 contenait une demande d’autorisation au CCM à l’effet d’engager des négociations au titre de l’article XXVIII, mais a été retiré et remplacé par les Documents G/SECRET/16 + Corr.1 + Add.1. La Grenade a fait savoir dans le Document G/SECRET/16/Add.2 que ces négociations avaient été achevées.

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Guatemala /b

LXXXVIII
(88)

Liste établie dans le cadre de son Protocole d'accession au GATT (28.02.1991) et transposée dans le SH. A fait l'objet d'une certification (WT/Let/271).(xiii)

Liste de marchandises annexée au Protocole de Marrakech

La liste sur feuillets mobiles comprenant les modifications du SH96 a fait l'objet d'une certification (WT/Let/489).

Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/216 + Corr.1) et certifiée (WT/Let/748).

Actuellement au bénéfice d'une dérogation pour l'introduction des modifications du SH2007 (WT/L/874).

Conformément aux procédures révisées pour le SH2007, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/344).

Actuellement au bénéfice d'une dérogation pour l'introduction des modifications du SH2012 (WT/L/875).

G/MA/TAR/RS/105 (ATI) a fait l'objet d'une certification (WT/Let/544).

G/MA/TAR/RS/292 (autres) a fait l'objet d'une certification (WT/Let/847).

 

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Info nationale

Guinée /a

CXXXVI
(136)

A hérité des concessions reprises dans la Section C de la Liste XI — France lorsqu'elle a accédé au GATT par voie de succession en 1994 (L/7606).

Liste de marchandises annexée au Protocole de Marrakech

La liste a été transposée dans le SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/179) et certifiée (WT/Let/708).

Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/253) et certifiée (WT/Let/786).

Conformément aux procédures révisées pour le SH2007, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/345).

 

 

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Guinée-Bissau /a

CXXX
(130)

 

 

Néant

Liste de marchandises annexée au Protocole de Marrakech

La liste a été transposée dans le SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/180) et certifiée (WT/Let/709).

Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/254) et certifiée (WT/Let/787).

Conformément aux procédures révisées pour le SH2007, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/309) et certifiée (WT/Let/899).

 

 

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Guyana /b

CXII
(112)

 

 

Néant

Liste de marchandises annexée au Protocole de Marrakech

La liste a été transposée dans le SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/181) et certifiée (WT/Let/710).

Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/255) et certifiée (WT/Let/788).

Conformément aux procédures révisées pour le SH2007, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/330) et certifiée (WT/Let/928).

 

 

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Info nationale

Haïti /a

XXVI
(26)

Liste établie dans le cadre du Protocole d’Annecy (1949). Concessions additionnelles reprises dans les Protocoles de Torquay (1951) et de Genève (1956 et 1962). Un projet de liste codifiée a été présenté par Haïti (L/4794) en 1979 mais n'a pas été certifié. D'autres concessions figurent dans le Protocole additionnel au Protocole de Genève (1979).

Liste de marchandises annexée au Protocole de Marrakech

La liste a été transposée dans le SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/182) et certifiée (WT/Let/711).

Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/256 et certifiée (WT/Let/791).

Conformément aux procédures révisées pour le SH2007, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/346).

 

Concessions antérieures au Cycle d'Uruguay renégociées en 1961 1962 (SECRET/147 + Add.1 à 9).

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Info nationale

Honduras /b

XCV
(95)

Protocole d’accession au GATT (02/03/94)

Liste de marchandises annexée au Protocole de Marrakech

La Liste sur feuillets mobiles comprenant les modifications du SH96 a fait l'objet d'une certification (WT/Let/403).

Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/144) et certifiée (WT/Let/634).

Actuellement au bénéfice d'une dérogation pour l'introduction des modifications du SH2007 (WT/L/874).

Conformément aux procédures révisées pour le SH2007, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/347).

Actuellement au bénéfice d'une dérogation pour l'introduction des modifications du SH2012 (WT/L/875).

 

G/MA/TAR/RS/101 (ATI) a fait l’objet d’une certification (WT/Let/511 + Corr.1).

G/MA/TAR/RS/104 contient les résultats du Document G/SECRET/21 et a fait l’objet d’une certification (WT/Let/540).

G/MA/TAR/RS/323 (ATI) a fait l'objet d'une certification (WT/Let/921).

OMC

G/SECRET/21 (rapport final reproduit sous la cote G/SECRET/21/Add.1).

 

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Info nationale

Hong Kong, Chine /b

LXXXII
(82)

Liste annexée (L/6222/Add.1) au Deuxième Protocole de Genève (1987).

Liste de marchandises annexée au Protocole de Marrakech

Les positions tarifaires affectées par les modifications du SH96 ont fait l'objet d'une certification (WT/Let/76).

A présenté une liste des positions tarifaires affectées par les modifications du SH2002 (G/SECRET/HS02/HKG/1).

Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée G/MA/TAR/RS/116 + Corr.1 et certifiée
(WT/Let/584).

Actuellement au bénéfice d'une dérogation pour l'introduction des modifications du SH2007 (WT/L/874).

Actuellement au bénéfice d'une dérogation pour l'introduction des modifications du SH2012 (WT/L/875).

G/MA/TAR/RS/9 (concessions) a fait l’objet d’une certification (WT/Let/171).

G/MA/TAR/RS/21 (ATI) a fait l’objet d’une certification (WT/Let/160).

G/MA/TAR/RS/37 (ATI) a fait l’objet d’une certification (WT/Let/252).

G/MA/TAR/RS/72 (concessions) a fait l’objet d’une certification (WT/Let/384).

 

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Info nationale

Hongrie /a

LXXI
(71)

Liste annexée (L/7195/Add.2) au Protocole de Genève (1993).

Liste de marchandises annexée au Protocole de Marrakech

Les positions tarifaires affectées par les modifications du SH96 ont fait l'objet d'une certification (WT/Let/264).

 

A présenté une liste des positions tarifaires affectées par les modifications du SH2002 (G/SECRET/HS02/HUN/1).

G/RS/19 (autres) figure dans un procès-verbal de rectification (WT/Let/8).

G/MA/TAR/RS/84 + Corr.1 (concessions) ont fait l’objet d’une certification (WT/Let/441).

GATT (1981–1994).

SECRET/335 (rapport final reproduit sous la cote SECRET/335/Add.1).

OMC

G/SECRET/3 — Processus en cours.

Cette liste a été retirée dans le cadre des procédures prévues à l’article XXIV: 6 du GATT applicables à l’élargissement des CE des 25.(ix)

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Info nationale

Îles Salomon /b

CXXXV
(135)

Néant

Liste de marchandises annexée au Protocole de Marrakech

La liste a été transposée dans le SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/205) et certifiée (WT/Let/734).

Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/276) et certifiée (WT/Let/810).

Conformément aux procédures révisées pour le SH2007, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/356).

 

 

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Inde /a

XII
(12)

La Liste a été approuvée et annexée (L/7463/Add.2) au Protocole de Genève (1994), qui n’est pas entré en vigueur. Elle a maintenant fait l'objet d'une certification (WT/Let/517). (iii)

Liste de marchandises annexée au Protocole de Marrakech

Les positions tarifaires affectées par les modifications du SH96 ont fait l’objet d’une certification (WT/Let/340).

A présenté une liste des positions tarifaires affectées par les modifications du SH2002 (G/SECRET/HS02/IND/1);

Conformément aux procédures révisées pour le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/301) et certifiée (WT/Let/886).

Actuellement au bénéfice d'une dérogation pour l'introduction des modifications du SH2007 (WT/L/874).

Actuellement au bénéfice d'une dérogation pour l'introduction des modifications du SH2012 (WT/L/875).

G/MA/TAR/RS/24 (ATI) a fait l’objet d’une certification (WT/Let/181).

G/MA/TAR/RS/63 + Add.1 + Corr.1 + Rev.1 (autres) ont fait l’objet d’une certification (WT/Let/374).

G/MA/TAR/RS/66 contient les résultats du Document G/SECRET/8, a fait l’objet d’une certification (WT/Let/440).

G/MA/TAR/RS/67 + Rev.1 (textiles) ont fait l’objet d’une certification (WT/Let/374).

GATT (1981–1994).

SECRET/342 (rapport final reproduit sous la cote SECRET/342/Add.1).

 

OMC

G/SECRET/8 — Processus achevé (rapport final reproduit sous la cote G/SECRET/8/Add.1).

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Indonésie /a

XXI
(21)

Liste annexée (L/6987/Add. 1) au Protocole de Genève (1992).

Liste de marchandises annexée au Protocole de Marrakech

Les positions tarifaires affectées par les modifications du SH96 ont fait l'objet d'une certification (WT/Let/318).

G/MA/SP/1 + Add.1 (autres) ont été approuvés en vue de leur incorporation dans un protocole additionnel au Protocole de Marrakech qui n’a pas vu le jour. Elles sont maintenant fait l’objet d’une certification (WT/Let/541). (iii)

G/RS/21 (autres)(des réserves(ii) ont été émises). À la suite de consultations, une nouvelle notification G/MA/TAR/RS/39 (autres) a été distribuée et a fait l’objet d’une certification (WT/Let/255).

G/MA/TAR/RS/23 (ATI) a fait l’objet d’une certification (WT/Let/157).

GATT (1981–1994)

G/SECRET/281 — Processus achevé (rapport final reproduit sous la cote G/SECRET/281/Add.4).

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Islande /a

LXII
(62)

Liste annexée (L/6987/Add.3) au Protocole de Genève (1992).

Liste de marchandises annexée au Protocole de Marrakech

La Liste sur feuillets mobiles comprenant les modifications du SH96 a fait l'objet d'une certification (WT/Let/477).

A présenté une liste des positions tarifaires affectées par les modifications du SH2002 (G/SECRET/HS02/ISL/1); actuellement au bénéfice d’une dérogation (WT/L/873).

G/MA/TAR/RS/22 (ATI) a fait l’objet d’une certification (WT/Let/159).

 

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Israël /a

XLII
(42)

La liste antérieure au Cycle d’Uruguay a été transposée dans le SH (G/SECRET/HS/31 + Add.1) et certifiée (WT/Let/553).

Liste de marchandises annexée au Protocole de Marrakech

Les positions tarifaires affectées par les modifications du SH96 (G/SECRET/HS96/26).

Les positions tarifaires affectées par les modifications du SH96 ont fait l'objet d'une certification (WT/Let/554). Par la suite, les corrections apportées aux modifications du SH1996 ont été distribuées (G/MA/TAR/RS/322) et certifiées (WT/Let/932).

Actuellement au bénéfice d'une dérogation pour l'introduction des modifications du SH2007 (WT/L/874).

Actuellement au bénéfice d'une dérogation pour l'introduction des modifications du SH2012 (WT/L/875).

G/MA/TAR/RS/25 (ATI) a fait l’objet d’une certification (WT/Let/174).

 

G/MA/TAR/RS/78 (annexe 5 de l'Accord sur l’agriculture) a fait l'objet d'une certification (WT/Let/882).

G/MA/TAR/RS/322 reproduit les corrections apportées à la liste datant d'avant le Cycle d'Uruguay (WT/Let/553), la liste du Cycle d'Uruguay et les modifications du SH1996 (WT/Let/554).

 

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Jamaïque /b

LXVI
(66)

 

 

La liste antérieure au Cycle d’Uruguay a été transposée dans le SH et certifiée (WT/Let/257).

 

 

Liste de marchandises annexée au Protocole de Marrakech

La liste a été transposée dans le SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/183) et certifiée (WT/Let/712).

Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/110)
et certifiée
(WT/Let/560).

 

 

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Japon /a

XXXVIII
(38)

Liste annexée (L/6112/Add. 1) au Premier Protocole de Genève (1987).

 

Modifications du SH92 distribuées sous la cote G/SECRET/C/HS/7. et approuvées (voir TAR/M/35).

Liste de marchandises annexée au Protocole de Marrakech

Les positions tarifaires affectées par les modifications du SH96 ont fait l’objet d’une certification (WT/Let/67 + WT/Let/94).

 

A présenté une liste des positions tarifaires affectées par les modifications du SH2002 (G/SECRET/HS02/JAP/1 + Corr.1 + Corr.2).

Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/145) et certifiée (WT/Let/644 + Corr.1) + WT/Let/820.

G/RS/6 (autres) figure dans un procès-verbal de rectification (Let/1953).

G/RS/7 (produits pharmaceutiques) figure dans un procès-verbal de rectification (Let/1953).

G/MA/TAR/RS/10 + Corr.1 (produits pharmaceutiques) ont fait l’objet d’une certification (WT/Let/138)
+ WT/Let/145).

G/MA/TAR/RS/12 + Corr.1 (ATI) ont fait l’objet d’une certification (WT/Let/138) + WT/Let/145).

G/MA/TAR/RS/55 + Corr.1 + Corr.2 (produits pharmaceutiques) ont fait l'objet d'une certification (WT/Let/322) + WT/Let/343).

G/MA/TAR/RS/57 (Annexe 5 de l'Accord sur l’agriculture) a fait l’objet d’une certification (WT/Let/362+ WT/Let/412).

G/MA/TAR/RS/114 (produits pharmaceutiques) a fait l'objet d'une certification (WT/Let/568) et été remplacé ultérieurement par G/MA/TAR/RS/136 qui a fait l'objet d'une certification (WT/Let/610 + WT/Let/625) G/MA/TAR/RS/291 + Corr.1 (produits pharmaceutiques) ont fait l'objet d'une certification (WT/Let/835).

GATT (1981–1994).

G/SECRET/319 — Processus achevé (rapport final reproduit sous la cote G/SECRET/319/Add.3).

 

G/SECRET/328 Processus achevé (rapport final reproduit sous la cote G/SECRET/328/Add.2).

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Jordanie /a

CXLVIII
(148)

Néant

Liste de marchandises annexée au Protocole d'accession (11/04/00) (WT/Let/323
+
WT/Let/333
+
WT/Let/335)

Liste présentée en vue de l’accession suivant le SH96.

Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/115 + Corr.1)
et certifiée
(WT/Let/586).

 

 

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Kenya /a

CXIII
(113)

Néant

Liste de marchandises annexée au Protocole de Marrakech

 

La liste a été transposée dans le SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/184) et certifiée (WT/Let/713).

Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/257).

 

 

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Koweït, État du /a

CXIV
(114)

Néant

Liste de marchandises annexée au Protocole de Marrakech

La liste a été transposée dans le SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/185) et certifiée (WT/Let/714).

Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/140) et certifiée (WT/Let/627).

Conformément aux procédures révisées pour le SH2007, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/306) et certifiée (WT/Let/896).

G/MA/TAR/RS/222 (ATI) a fait l'objet d'une certification (WT/Let/752).

 

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Info nationale

Lesotho /a

CXV
(115)

Néant

Liste de marchandises annexée au Protocole de Marrakech

La liste a été transposée dans le SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/186) et certifiée (WT/Let/715).

Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/224) et certifiée (WT/Let/755).

Conformément aux procédures révisées pour le SH2007, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/318) et certifiée (WT/Let/907).

 

 

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Lettonie /a

CXLIII
(143)

Néant

Liste de marchandises annexée au Protocole d'accession (10/02/99) (WT/Let/246
+
WT/Let/281
+
WT/Let/298)

Liste présentée en vue de l’accession suivant le SH96.

A présenté une liste des positions tarifaires affectées par les modifications du SH2002 (G/SECRET/HS02/LVA/1).

G/MA/TAR/RS/58 + Corr.1 (liste en vue de l'accession révisée) ont fait l’objet d’une certification (WT/Let/321).

OMC

Cette liste a été retirée dans le cadre des procédures prévues à l’article XXIV: 6 du GATT applicables à l’élargissement des CE des 25.(ix)

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Lituanie /a

CL
(150)

Néant

Liste de marchandises annexée au Protocole d'accession (31/05/01) (WT/Let/364
+
WT/Let/378
+
WT/Let/380 + Corr.1
+
WT/Let/389
+
WT/Let/393)

A présenté une liste des positions tarifaires affectées par les modifications du SH2002 (G/SECRET/HS02/LTU/1).

Des rectifications apportées au Protocole d'accession de la Lituanie figurent dans un procès verbal de rectification (WT/Let/380 + Corr.1)
+ WT/Let/389).

OMC

Cette liste a été retirée dans le cadre des procédures prévues à l’article XXIV: 6 du GATT applicables à l’élargissement des CE des 25.(ix)

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Macao, Chine /b

LXXXIX
(89)

La Liste distribuée sous la cote L/7023 n’a pas fait l'objet d'une certification. La Liste a également été prise en considération dans le cadre du Cycle d’Uruguay.

Liste de marchandises annexée au Protocole de Marrakech

Les positions tarifaires affectées par les modifications du SH96 ont fait l’objet d’une certification (WT/Let/269).

A présenté une liste des positions tarifaires affectées par les modifications du SH2002 (G/SECRET/HS02/MAC/1).

Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée G/MA/TAR/RS/111)
et certifiée
(WT/Let/561).

Actuellement au bénéfice d'une dérogation pour l'introduction des modifications du SH2007 (WT/L/874).

Actuellement au bénéfice d'une dérogation pour l'introduction des modifications du SH2012 (WT/L/875).

G/MA/TAR/RS/27 (ATI) a fait l’objet d’une certification (WT/Let/177).

G/MA/TAR/RS/35 (produits pharmaceutiques) a fait l’objet d’une certification (WT/Let/251).

G/MA/TAR/RS/79 + G/MA/TAR/RS/79 partie 2 (produits pharmaceutiques) a fait l’objet d’une certification (WT/Let/405).

G/MA/TAR/RS/137 (produits pharmaceutiques) a fait l'objet d'une certification (WT/Let/614).

G/MA/TAR/RS/228 (produits pharmaceutiques) a fait l'objet d'une certification (WT/L/762).

 

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Info nationale

Madagascar /a

LI
(51)

Liste établie suivant la Deuxième Déclaration concernant la rectification et la modification des Listes (1964).

Liste de marchandises annexée au Protocole de Marrakech

La liste a été transposée dans le SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/187) et certifiée (WT/Let/716).

Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/258) et certifiée (WT/Let/790).

 

 

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Malaisie /a

XXXIX
(39)

Liste annexée (L/7195/Add.3) au Protocole de Genève (1993).

Liste de marchandises annexée au Protocole de Marrakech

Les modifications apportées à la liste à la suite de la mise en application du SH96 ont fait l'objet d'une certification (WT/Let/498).

Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/260) et certifiée (WT/Let/793).

Actuellement au bénéfice d'une dérogation pour l'introduction des modifications du SH2007 (WT/L/874).

Actuellement au bénéfice d'une dérogation pour l'introduction des modifications du SH2012 (WT/L/875).

G/MA/TAR/RS/29 (ATI) a fait l’objet d’une certification (WT/Let/176).

 

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Info nationale

Malawi /a

LVIII
(58)

Liste antérieure au Cycle d’Uruguay transposée dans le SH et certifiée (WT/Let/167).

 

 

Liste de marchandises annexée au Protocole de Marrakech

La liste a été transposée dans le SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/188) et certifiée (WT/Let/717).

Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/259) et certifiée (WT/Let/792).

 

 

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Info nationale

Maldives /a

CXVI
(116)

Néant

Liste de marchandises annexée au Protocole de Marrakech

La liste a été transposée dans le SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/189) et certifiée (WT/Let/718).

Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/261) et certifiée (WT/Let/794).

 

 

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Info nationale

Mali /a

XCIV
(94)

A hérité des concessions reprises dans la Section C de la Liste XI — France lorsqu'il a accédé au GATT par voie de succession le 11.01.1993 — (L/7166).

Liste de marchandises annexée au Protocole de Marrakech

La liste a été transposée dans le SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/190) et certifiée (WT/Let/719).

Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/262) et certifiée (WT/Let/799).

 

 

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Info nationale

Malte /a

CXVII
(117)

Néant

Liste de marchandises annexée au Protocole de Marrakech

Les positions tarifaires affectées par les modifications du SH96 ont fait l'objet d'une certification (WT/Let/315).

 

 

G/SP/4 (ADI) — Rectifications approuvées en vue de leur incorporation dans un protocole additionnel au Protocole de Marrakech qui n’a pas vu le jour. Elles ont maintenant fait l’objet d’une certification (WT/Let/533).(iii)

G/RS/15 (autres) figure dans un procès-verbal de rectification (Let/1954).

G/RS/23 (ADI et autres) a fait l’objet d’une certification (WT/Let/22).

OMC

Cette liste a été retirée dans le cadre des procédures prévues à l’article XXIV: 6 du GATT applicables à l’élargissement des CE des 25.(ix)

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Maroc /a

LXXXI
(81)

Liste reprise dans son Protocole d'accession au GATT (19.02.1987). Transposée dans le SH et certifiée (WT/Let/168).

Liste de marchandises annexée au Protocole de Marrakech

La Liste sur feuillets mobiles comprenant les modifications du SH96 a fait l'objet d'une certification (WT/Let/497).

Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/152) et certifiée (WT/Let/665).

GATT (1981–1994)

L/6326 + Add.1 (situation incertaine).

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Info nationale

Maurice /a

CXVIII
(118)

Néant

Liste de marchandises annexée au Protocole de Marrakech

Les modifications apportées à la liste à la suite de la mise en application du SH96 ont fait l'objet d'une certification (WT/Let/337).

Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/120)
et certifiée
(WT/Let/588).

Conformément aux procédures révisées pour le SH2007, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/331) et certifiée (WT/Let/929).

G/MA/TAR/RS/60 (ATI) a fait l’objet d’une certification (WT/Let/334).

 

G/MA/TAR/RS/62 (SH96) a fait l'objet d'une certification (WT/Let/337).

 

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Info nationale

Mauritanie /a

L
(50)

Liste établie suivant la Deuxième Déclaration concernant la rectification et la modification des Listes (1964).

Liste de marchandises annexée au Protocole de Marrakech

La liste a été transposée dans le SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/191) et certifiée (WT/Let/720).

Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/263).

 

 

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Mexique /a

LXXVII
(77)

La Liste a été approuvée et annexée (L/7463/Add.3) au Protocole de Genève (1994), qui n’est pas entré en vigueur. Elle a maintenant fait l'objet d'une certification (WT/Let/518).(iii)

Liste de marchandises annexée au Protocole de Marrakech

Les modifications apportées à la liste à la suite de la mise en application du SH96 ont fait l'objet d'une certification (WT/Let/404).

A présenté une liste des positions tarifaires affectées par les modifications du SH2002 (G/SECRET/HS02/MEX/1).

Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/294); actuellement au bénéfice d’une dérogation (WT/L/832).

Actuellement au bénéfice d'une dérogation pour l'introduction des modifications du SH2007 (WT/L/874).

Actuellement au bénéfice d'une dérogation pour l'introduction des modifications du SH2012 (WT/L/875).

G/MA/TAR/RS/7 (autres) a fait l’objet d’une certification (WT/Let/122).

GATT (1981–1994)

G/SECRET/330 (situation incertaine)

 

 

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Moldova, République de /a

CLI
(151)

Néant

Liste de marchandises annexée au Protocole d'accession (26/07/01) (WT/Let/395
+
WT/Let/399
+
WT/Let/410)

Liste présentée en vue de l’accession suivant le SH96.

Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/264) et certifiée (WT/Let/800).

G/MA/TAR/RS/150 contient les résultats du document G/SECRET/31 et a fait l'objet d'une certification (WT/Let/655).

OMC

G/SECRET/31 + Corr.1 — Processus achevé (rapport final reproduit sous la cote G/SECRET/31/Add.1).

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Mongolie /a

CXXXIV
(134)

Néant

Liste de marchandises annexée au Protocole d'accession (29/01/97) (WT/Let/100
+
WT/Let/109
+
WT/Let/130)

Liste présentée en vue de l’accession suivant le SH96.

Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/121)
et certifiée
(WT/Let/589).

Les rectifications apportées au Protocole d'accession figurent dans un procès-verbal de rectification (WT/Let/115 + WT/Let/125).

 

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Monténégro /a

CLXVI
(166)

Néant

Liste de marchandises annexée au Protocole d'accession (29.04.2012)
(WT/Let/842 + WT/Let/849 + WT/Let/857)

Liste présentée en vue de l'accession suivant le SH2007.

G/MA/TAR/RS/296 (ATI) a fait l'objet d'une certification.

 

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Mozambique /b

CXIX
(119)

Néant

Liste de marchandises annexée au Protocole de Marrakech

La liste a été transposée dans le SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/192) et certifiée (WT/Let/721).

Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/265) et certifiée (WT/Let/796).

Conformément aux procédures révisées pour le SH2007, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/310) et certifiée (WT/Let/900).

 

 

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Info nationale

Myanmar /a

IV
(4)

Sixième Certification de changements apportés aux Listes (1988).

 

 

Liste de marchandises annexée au Protocole de Marrakech

La liste a été transposée dans le SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/193) et certifiée (WT/Let/722).

Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/266) et certifiée (WT/L/801).

Conformément aux procédures révisées pour le SH2007, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/348).

 

 

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Namibie /a

XC
(90)

Néant

Liste de marchandises annexée au Protocole de Marrakech

La liste a été transposée dans le SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/194) et certifiée (WT/Let/723).

Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/267) et certifiée (WT/Let/797).

 

 

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Népal /a

CLVII
(157)

Néant

Liste de marchandises annexée au Protocole d'accession (23/04/04) (WT/Let/449+
WT/Let/464 )

Liste présentée en vue de l’accession suivant le SH2002.

Conformément aux procédures révisées pour le SH2007, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/349).

 

 

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Info nationale

Nicaragua /b

XXIX
(29)

Au bénéfice d’une dérogation (WT/L/426) pour l’établissement d’une nouvelle liste fondée sur le SH.(xiv)

La documentation a été distribuée sous la cote G/SECRET/HS/3, mais n’a pas fait l'objet d'une certification du fait de l’existence de réserves.(ii)

Liste de marchandises annexée au Protocole de Marrakech

Les modifications apportées à la liste à la suite de la mise en application du SH96 ont fait l'objet d'une certification (WT/Let/460).

A présenté une liste des positions tarifaires affectées par les modifications du SH2002 (G/SECRET/HS02/NIC/1);

Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/147) et certifiée (WT/Let/642).

Actuellement au bénéfice d'une dérogation pour l'introduction des modifications du SH2007 (WT/L/874).

Conformément aux procédures révisées pour le SH2007, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/350).

G/MA/TAR/RS/102 + G/MA/TAR/RS/102 partie 2 (ATI) a fait l’objet d’une certification (WT/Let/512).

 

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Niger /a

LIII
(53)

Liste établie suivant la Troisième Déclaration concernant la rectification et la modification des Listes (1967).

Liste de marchandises annexée au Protocole de Marrakech

La liste a été transposée dans le SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/195) et certifiée (WT/Let/724).

Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/268) et certifiée (WT/Let/798).

Conformément aux procédures révisées pour le SH2007, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/351).

 

 

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Nigéria /a

XLIII
(43)

Liste reprise dans la Sixième Certification de changements apportés aux Listes (1988).

 

 

Liste de marchandises annexée au Protocole de Marrakech

La liste a été transposée dans le SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/196) et certifiée (WT/Let/725).

Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/141)
et certifiée (WT/Let/628).

 

 

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Info nationale

Norvège /a

XIV
(14)

Liste annexée (L/6112/Add.2) au Premier Protocole de Genève (1987).

 

Les modifications du SH92 ont fait l'objet d'une certification (Let/1793).

Liste de marchandises annexée au Protocole de Marrakech

La Liste sur feuillets mobiles comprenant les modifications du SH96 a fait l'objet d'une certification (WT/Let/466).

 

A présenté une liste des positions tarifaires affectées par les modifications du SH2002 (G/SECRET/HS02/NOR/1 + Rev.1).

Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/225) et certifiée (WT/Let/756).

Actuellement au bénéfice d'une dérogation pour l'introduction des modifications du SH2007 (WT/L/874).

Actuellement au bénéfice d'une dérogation pour l'introduction des modifications du SH2012 (WT/L/875).

G/RS/2 (autres) figure dans un procès-verbal de rectification (Let/1954).

G/MA/TAR/RS/5 (autres) a fait l’objet d’une certification (WT/Let/479).

G/MA/TAR/RS/15 (ATI) a fait l’objet d’une certification (WT/Let/153).

G/MA/TAR/RS/81 + G/MA/TAR/RS/81 partie 2 (produits pharmaceutiques) a fait l’objet d’une certification (WT/Let/416).

G/MA/TAR/RS/86 (produits pharmaceutiques) a fait l’objet d’une certification (WT/Let/442).

G/MA/TAR/RS/148 (produits pharmaceutiques) a fait l'objet d'une certification (WT/Let/654).

GATT (1981–1994)

G/SECRET/297: certains accords bilatéraux ont été indiqués dans le document G/SECRET/297/Add.1 (situation incertaine).

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Nouvelle-Zélande /a

XIII
(13)

Liste annexée (L/6112/Add.3) au premier Protocole de Genève (1987).

Liste de marchandises annexée au Protocole de Marrakech

Les modifications apportées à la liste à la suite de la mise en application du SH96 ont fait l'objet d'une certification (WT/Let/458 + Corr.1).

A présenté une liste des positions tarifaires affectées par les modifications du SH2002 (G/SECRET/HS02/NZL/1).

Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/221) et certifiée (WT/Let/750).

Actuellement au bénéfice d'une dérogation pour l'introduction des modifications du SH2007 (WT/L/874).

Actuellement au bénéfice d'une dérogation pour l'introduction des modifications du SH2012 (WT/L/875).

G/RS/1 (autres) figure dans un procès-verbal de rectification (Let/1954).

G/MA/TAR/RS/44 (ATI) a fait l’objet d’une certification (WT/Let/295).

G/MA/TAR/RS/53 (ATI) a fait l’objet d’une certification (WT/Let/295).

GATT (1981–1994).

G/SECRET/275 (situation incertaine).

G/SECRET/289 (situation incertaine).

G/SECRET/290 (situation incertaine).

Le document G/SECRET/313 annonçait l’intention de relever le niveau de certains droits pour une période de trois ans.

G/SECRET/329 + Rev.1 (situation incertaine)

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Oman /b

CXLIX
(149)

Néant

Liste de marchandises annexée au Protocole d'accession (09/11/00) (WT/Let/357
+
WT/Let/369)

Liste présentée en vue de l’accession suivant le SH96.

Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée G/MA/TAR/RS/122)
et certifiée
(WT/Let/590).

Conformément aux procédures révisées pour le SH2007, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/352).

 

 

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Ouganda /a

CXXVI
(126)

Néant

Liste de marchandises annexée au Protocole de Marrakech

La liste a été transposée dans le SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/212) et certifiée (WT/Let/741).

Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/283) et certifiée (WT/Let/817).

Une Liste révisée a été vérifiée en 1994 en vue de son incorporation dans un protocole additionnel au Protocole de Marrakech qui n’a pas vu le jour. Elle fait maintenant l'objet d'une certification (WT/Let/522).(iii)

 

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Pakistan /a

XV
(15)

Procède à la renégociation de sa liste antérieure au Cycle d’Uruguay en relation avec la mise en application du SH. (xv)

Liste de marchandises annexée au Protocole de Marrakech

La Liste sur feuillets mobiles comprenant les modifications du SH96 a fait l'objet d'une certification (WT/Let/499).

Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/149) et certifiée ( WT/Let/653).

Actuellement au bénéfice d'une dérogation pour l'introduction des modifications du SH2007 (WT/L/874).

Actuellement au bénéfice d'une dérogation pour l'introduction des modifications du SH2012 (WT/L/875).

dsb

G/SP/10 (des réserves(ii) ont été émises). En conséquence, une révision a été distribuée sous la cote G/MA/SP/2 (autres) et a été approuvée en vue de son incorporation dans un protocole additionnel à l’Accord de Marrakech qui n’a pas vu le jour. Elle fait maintenant l’objet d’une certification (WT/Let/530). (iii)

G/MA/TAR/RS/61 + Corr.1 (autres) (des réserves(ii) ont été émises).

G/MA/TAR/RS/83 (autres) a fait l’objet d’une certification (WT/Let/424).

G/MA/TAR/RS/94 + Add.1 + Add.2 (concessions) ont fait l’objet d’une certification (WT/Let/502).

GATT (1981–1994)

G/SECRET/304, accord bilatéral indiqué dans le document G/SECRET/304/Add.1.

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Info nationale

Panama /a

CXLI
(141)

Néant

Liste de marchandises annexée au Protocole d'accession (06/09/97) (WT/Let/114
+
WT/Let/133
+
WT/Let/161)

Liste présentée en vue de l’accession suivant le SH92.

A présenté une liste des positions tarifaires affectées par les modifications du SH96 (G/SECRET/HS96/48 + Add.1 + Rev.1 + Rev.1/Corr.1 + Rev.1/Corr.2 + Rev.2) qui a certifiée (WT/Let/648).

G/MA/TAR/RS/290 (ATI) a fait l'objet d'une certification (WT/Let/834).

G/MA/TAR/RS/304 contient les résultats du document G/SECRET/33 et a fait l'objet d'une certification (WT/Let/891).

 

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Info nationale

Papouasie-Nouvelle-Guinée /a

CXXXVIII
(138)

Néant

Liste de marchandises annexée au Protocole d'accession (09/06/96) /c
(WT/Let/63 + WT/Let/84).

La liste a été transposée dans le SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/197) et certifiée (WT/Let/726).

Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/269) et certifiée (WT/Let/802).

 

 

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Info nationale

Paraguay /a

XCI
(91)

Protocole d’accession au GATT (30/06/93)

Liste de marchandises annexée au Protocole de Marrakech

La liste complète comprenant les modifications du SH96 a été distribuée (G/SECRET/HS96/29 + Rev.1) et certifiée (WT/Let/574).

Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/270) et certifiée (WT/Let/805).

 

 

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Info nationale

Pérou /a

XXXV
(35)

La Liste a été renégociée au cours du Cycle d’Uruguay.

Toutes les concessions antérieures ont été remplacées par la Liste issue du Cycle d’Uruguay.

Liste de marchandises annexée au Protocole de Marrakech

La liste a été transposée dans le SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/198) et certifiée (WT/Let/727).

Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/271) et certifiée (WT/Let/806).

G/MA/TAR/RS/146 + Partie 2 (ATI) a fait l’objet d’une certification
(WT/Let/640)

 

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Info nationale

Philippines /a

LXXV
(75)

Liste annexée (L/6987/Add.2) au Protocole de Genève (1992).

Liste de marchandises annexée au Protocole de Marrakech

La Liste sur feuillets mobiles comprenant les modifications du SH96 a fait l'objet d'une certification (WT/Let/402).

Actuellement au bénéfice d'une dérogation pour l'introduction des modifications du SH2007 (WT/L/874).

Une partie du document G/RS/5 et le document G/RS/10 + Add.1 (autres) figurent dans un procès-verbal de rectification (Let/1951). D'autres parties restent non certifiées (des réservesii ont été émises).(ii)

G/MA/TAR/RS/36 (ATI) a fait l’objet d’une certification (WT/Let/303).

G/MA/TAR/RS/93 contient les résultats du Document G/SECRET/9 (des réserves(ii) ont été émises).

G/MA/TAR/RS/99 + Rev.1 (annexe 5 de l'Accord sur l'agriculture) ont fait l'objet d'une certification (WT/Let/562).

OMC

G/SECRET/9 — Processus achevé (rapport final reproduit sous la cote G/SECRET/9/Add.3).

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Info nationale

Pologne /a

LXV
(65)

Liste reprise dans la Sixième Certification de changements apportés aux Listes (1988).

 

 

Liste de marchandises annexée au Protocole de Marrakech

Les positions tarifaires affectées par les modifications du SH96 ont fait l'objet d'une certification (WT/Let/268).

A présenté une liste des positions tarifaires affectées par les modifications du SH2002 (G/SECRET/HS02/POL/1).

G/MA/TAR/RS/32 (ATI) a fait l’objet d’une certification (WT/Let/381).

 

OMC

Cette liste a été retirée dans le cadre des procédures prévues à l’article XXIV: 6 applicables à l’élargissement des CE des 25.(ix)

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Info nationale

Qatar /a

CXXXI
(131)

Néant

Liste de marchandises annexée au Protocole d'accession (13.01.1996) /c(WT/Let/46 + WT/Let/64).

 

Liste présentée en vue de l’accession suivant le SH96.

Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/109)
et certifiée
(WT/Let/559).

Conformément aux procédures révisées pour le SH2007, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/353).

G/MA/TAR/RS/358 (ATI) a été distribué.

 

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Info nationale

République centrafricaine /a

CIV
(104)

Néant

Liste de marchandises annexée au Protocole de Marrakech

La liste a été transposée dans le SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/166) et certifiée (WT/Let/702).

Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/241) et certifiée (WT/Let/774).

 

 

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République démocratique du Congo /a

LXVIII
(68)

La Liste a été renégociée au cours du Cycle d'Uruguay.

Toutes les concessions antérieures ont été remplacées par la Liste issue du Cycle d'Uruguay.

 

Liste de marchandises annexée au Protocole de Marrakech

La liste a été transposée dans le SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/170) et certifiée (WT/Let/700).

Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/244) et certifiée (WT/Let/777).

Conformément aux procédures révisées pour le SH2007, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/341).

 

 

 

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République démocratique populaire lao b

CLXVII (167) Néant PA (02.02.2013)
(WT/Let/869 + WT/Let/872 + WT/Let/876)

Liste présentée en vue de l'accession suivant le SH2002.

     

République dominicaine /a

XXIII
(23)

À la suite du retrait d’une demande de dérogation, la liste antérieure au Cycle d’Uruguay(v) a été transposée (G/SECRET/HS/10 + Corr.1) et certifiée (WT/Let/317).

Liste de marchandises annexée au Protocole de Marrakech

La liste a été transposée dans le SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/218 + Corr.1) et certifiée (WT/Let/749).

Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/219) et certifiée (WT/Let/751).

Actuellement au bénéfice d'une dérogation pour l'introduction des modifications du SH2007 (WT/L/874).

Actuellement au bénéfice d'une dérogation pour l'introduction des modifications du SH2012 (WT/L/875).

G/SP/3 (ADI) — rectifications approuvées en vue de leur incorporation dans un protocole additionnel au Protocole de Marrakech qui n’a pas vu le jour.(vi)

G/RS/26 (autres) (des réserves(ii) ont été émises). À la suite de consultations, une nouvelle notification a été distribuée (G/MA/TAR/RS/54) et a fait l'objet d'une certification (WT/Let/293).

G/MA/TAR/RS/107 (ATI) a fait l'objet d'une certification (WT/Let/557).

A demandé une dérogation pour la renégociation et la transposition dans le SH de sa liste antérieure au Cycle d’Uruguay (G/L/4). À la suite de consultations, la demande a été retirée (voir G/C/M/3).

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Info nationale

République kirghize /a

CXLII
(142)

Néant

Liste de marchandises annexée au Protocole d'accession (20/12/98) (WT/Let/245
+
WT/Let/262
+
WT/Let/296).

Liste présentée en vue de l’accession suivant le SH96.

Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/133) et certifiée (WT/Let/604).

 

 

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République slovaque /a

XCIII
(93)

Protocole d’accession au GATT (19/02/93)

Liste de marchandises annexée au Protocole de Marrakech

Les positions tarifaires affectées par les modifications du SH96 ont fait l'objet d'une certification (WT/Let/373).

A présenté une liste des positions tarifaires affectées par les modifications du SH2002 (G/SECRET/HS02/SVK/1).

G/MA/TAR/RS/42 (ATI) a fait l’objet d’une certification (WT/Let/258).

G/MA/TAR/RS/70 (produits pharmaceutiques) a fait l’objet d’une certification (WT/Let/382).

OMC

Cette liste a été retirée dans le cadre des procédures prévues à l’article XXIV: 6 du GATT applicables à l’élargissement des CE des 25.(ix)

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République tchèque /a

XCII
(92)

Protocole d’accession au GATT (19/02/93)

Liste de marchandises annexée au Protocole de Marrakech

Les positions tarifaires affectées par les modifications du SH96 ont fait l'objet d'une certification (WT/Let/372).

A présenté une liste des positions tarifaires affectées par les modifications du SH2002 (G/SECRET/HS02/CZE/1).

G/RS/20 (autres) figure dans un procès-verbal de rectification (WT/Let/8).

G/MA/TAR/RS/40 (ATI) a fait l’objet d’une certification (WT/Let/256).

G/MA/TAR/RS/69 (produits pharmaceutiques) a fait l’objet d’une certification (WT/Let/383).

OMC

Cette liste a été retirée dans le cadre des procédures prévues à l’article XXIV: 6 du GATT applicables à l’élargissement des CE des 25.(ix)

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Roumanie /a

LXIX
(69)

La liste antérieure au Cycle d’Uruguay a été transposée dans une liste codifiée sur feuillets mobiles établie sur la base du SH et a fait l'objet d'une certification (Let/1911).

Liste de marchandises annexée au Protocole de Marrakech

Les positions tarifaires affectées par les modifications du SH96 ont fait l'objet d'une certification (WT/Let/265).

A présenté une liste des positions tarifaires affectées par les modifications du SH2002 (G/SECRET/HS02/ROM/1).

G/RS/14 (autres) figure dans un procès-verbal de rectification (Let/1954).

G/RS/27 (autres) figure dans un procès-verbal de rectification (WT/Let/8).

G/MA/TAR/RS/46 (ATI) a fait l’objet d’une certification (WT/Let/260).

GATT (1981–1994)

SECRET/339 (rapport final reproduit sous la cote SECRET/339/Add.1)

Cette liste a été retirée dans le cadre des procédures prévues à l'article XXIV:6 du GATT applicables à l'élargissement des CE des 27. (x)

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Rwanda /a

LVI
(56)

Liste établie suivant la Troisième Déclaration concernant la rectification et la modification des Listes (1967).

Liste de marchandises annexée au Protocole de Marrakech

La liste a été transposée dans le SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/199) et certifiée (WT/Let/728).

Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/135)
et certifiée
(WT/Let/612).

 

 

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Saint-Kitts-et-Nevis /b

CXXVIII
(128)

Néant

Liste de marchandises annexée au Protocole d'accession (21/02/96) /c
(WT/Let/58 + WT/Let/62).

La liste a été transposée dans le SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/200) et certifiée (WT/Let/729).

Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/272). et certifiée (WT/Let/807).

Conformément aux procédures révisées pour le SH2007, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/332) et certifiée (WT/Let/930).

 

 

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Saint-Vincent-et-les Grenadines /b

CXXII
(122)

Néant

Liste de marchandises annexée au Protocole de Marrakech

La liste a été transposée dans le SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/202) et certifiée (WT/Let/731).

Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/273) et certifiée (WT/Let/808).

Conformément aux procédures révisées pour le SH2007, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/354).

 

 

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Sainte-Lucie /b

CXXI
(121)

Néant

Liste de marchandises annexée au Protocole de Marrakech

La liste a été transposée dans le SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/201) et certifiée (WT/Let/730).

Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/131)
et certifiée
(WT/Let/602).

Conformément aux procédures révisées pour le SH2007, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/333) et certifiée (WT/Let/931).

 

 

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Info nationale

Sénégal /a

XLIX
(49)

Liste établie suivant la Deuxième Déclaration concernant la rectification et la modification des Listes (1964).

 

 

Liste de marchandises annexée au Protocole de Marrakech

La liste a été transposée dans le SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/203) et certifiée (WT/Let/732).

Les renseignements sur les ADI communiqués en avril 1995 ont été vérifiés (voir G/C/M/3 + Corr.1). Ces renseignements devaient être incorporés dans un protocole additionnel au Protocole de Marrakech qui n’a pas vu le jour. Ils ont maintenant fait l’objet d’une certification (WT/Let/525).(iii)

GATT (1981–1994)

Le document SECRET/341 a été transmis à l’OMC. Les rapports bilatéraux sont reproduits sous les cotes G/SECRET/6 + Add. 1 + Add. 2 + Add. 3.

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Info nationale

Sierra Leone /b

CXX
(120)

Néant

Liste de marchandises annexée au Protocole de Marrakech

La liste a été transposée dans le SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/204) et certifiée (WT/Let/733).

Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/275) et certifiée (WT/Let/809).

 

 

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Singapour /a

LXXIII
(73)

Liste annexée (L/6466/Add.2) au Protocole de Genève (1989).

Liste de marchandises annexée au Protocole de Marrakech

Les positions tarifaires affectées par les modifications du SH96 ont fait l'objet d'une certification (WT/Let/263).

A présenté une liste des positions tarifaires affectées par les modifications du SH2002 (G/SECRET/HS02/SGP/1);

Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/132) et certifiée (WT/Let/603).

Actuellement au bénéfice d'une dérogation pour l'introduction des modifications du SH2007 (WT/L/874).

Conformément aux procédures révisées pour le SH2007, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/335).

Actuellement au bénéfice d'une dérogation pour l'introduction des modifications du SH2012 (WT/L/875).

G/MA/TAR/RS/20 (ATI) a fait l’objet d’une certification (WT/Let/175).

G/MA/TAR/RS/65 (autres) a fait l’objet d’une certification (WT/Let/350).

G/MA/TAR/RS/103 (ATI) a fait l’objet d’une certification (WT/Let/539).

 

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Info nationale

Slovénie /a

XCVI
(96)

Protocole d'accession au GATT (12.09.1994)

Liste de marchandises annexée au Protocole d'accession (30/07/95) (WT/Let/81).

La Liste sur feuillets mobiles comprenant les modifications du SH96 a fait l'objet d'une certification (WT/Let/344), remplacée ultérieurement par (WT/Let/352).

A présenté une liste des positions tarifaires affectées par les modifications du SH2002 (G/SECRET/HS02/SVN/1).

G/MA/TAR/RS/75 (ATI) a fait l’objet d’une certification (WT/L/406).

OMC

Cette liste a été retirée dans le cadre des procédures prévues à l’article XXIV: 6 du GATT applicables à l’élargissement des CE des 25.(ix)

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Voir le profil tarifaire pour les Communautés européennes

Info nationale

Sri Lanka /a

VI
(6)

La documentation a été distribuée sous la cote SECRET/HS/26.
Certains engagements ont continué de faire l'objet de négociations au titre de l'article XXVIII après l'établissement de la liste PM.

Liste de marchandises annexée au Protocole de Marrakech

La liste a été transposée dans le SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/206) et certifiée (WT/Let/735).

Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/303) et certifiée (WT/Let/890).

G/SP/9 + Corr.1 (ADI) — Rectifications approuvées en vue de leur incorporation dans un protocole additionnel au Protocole de Marrakech qui n’a pas vu le jour. À la place, elles ont fait l’objet d’une certification (WT/Let/534)(iii)

G/MA/TAR/RS/77 + G/MA/TAR/RS/77 partie 2 (textiles) a fait l’objet d’une certification (WT/Let/398).

G/MA/TAR/RS/106 contient les résultats du Document G/SECRET/HS/11 et a fait l'objet d'une certification (WT/Let/549).

OMC

Le Document G/SECRET/HS/11 contient un rapport final en ce qui concerne l’article XXVIII et les questions en suspens dans la liste PM.

 

 

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Info nationale

Suisse a/Liechtenstein /b

LIX
(59)

Liste annexée (L/6222/Add. 3) au Deuxième Protocole de Genève (1987).(xvi)

 

Les modifications du SH92 ont fait l'objet d'une certification (Let/1793).

Liste de marchandises annexée au Protocole de Marrakech

La Liste sur feuillets mobiles comprenant les modifications du SH96 a fait l'objet d'une certification (WT/Let/465).

A présenté une liste des positions tarifaires affectées par les modifications du SH2002 (G/SECRET/HS02/CHE/1).

Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/112)
et certifiée
(WT/Let/566).

Actuellement au bénéfice d’une dérogation pour l'introduction des modifications du SH2007 (WT/L/874).

Actuellement au bénéfice d'une dérogation pour l'introduction des modifications du SH2012 (WT/L/875).

G/RS/13 (autres) (des réserves(ii) ont été émises). À la suite de consultations, une nouvelle notification G/MA/TAR/RS/3 a été distribuée et certifiée (WT/Let/65).

G/MA/TAR/RS/38 (ATI) a fait l’objet d’une certification (WT/Let/253).

G/MA/TAR/RS/43 (produits pharmaceutiques) a fait l’objet d’une certification (WT/Let/259).

G/MA/TAR/RS/68 (produits pharmaceutiques) a fait l’objet d’une certification (WT/Let/361).

G/MA/TAR/RS/285 (produits pharmaceutiques) a fait l'objet d'une certification (WT/L/823).

OMC

G/SECRET/4 — Processus en cours.

 

G/SECRET/5 — Processus en cours.

 

G/SECRET/19 — Retrait ultérieur (G/SECRET/19/Add.1).

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Info nationale

Suriname /b

LXXIV
(74)

Liste reprise dans la Quatrième Certification de changements apportés aux Listes (1979).

 

 

Liste de marchandises annexée au Protocole de Marrakech

La liste a été transposée dans le SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/207) et certifiée (WT/Let/736).

Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/278) et certifiée (WT/Let/813).

 

OMC

G/SECRET/17 + Add.1 — Retrait ultérieur (G/SECRET/17/Add.2).

 

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Info nationale

Swaziland /a

CXXIII
(123)

Néant

Liste de marchandises annexée au Protocole de Marrakech

La liste a été transposée dans le SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/208) et certifiée (WT/Let/737).

Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/279) et certifiée (WT/Let/814).

 

 

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Info nationale

Tadjikistan /a

CLXVIII
(168)
Néant PA (02.03.2013)
(WT/Let/878 + WT/Let/879)
Liste présentée en vue de l'accession suivant le SH2007.    

 

Taipei chinois /b

CLIII
(153)
Néant PA (01.01.2002)
(WT/Let/409 + WT/Let/411 + WT/Let/418)

Liste présentée en vue de l'accession suivant le SH96.

A présenté une liste des positions tarifaires affectées par les modifications du SH2002 (G/SECRET/HS02/TPKM/1).

Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/151) et certifiée (WT/Let/656).

Actuellement au bénéfice d'une dérogation pour l'introduction des modifications du SH2012 (WT/L/875).

G/MA/TAR/RS/88 + G/MA/TAR/RS/88/Corr.1 + G/MA/TAR/RS/88/Corr.2 (Annexe 5 de l'Accord sur l'agriculture) ont fait l'objet d'une certification (WT/Let/578) et procès‑verbal de rectification (WT/Let/626 + WT/Let/631).

G/MA/TAR/RS/113 + G/MA/TAR/RS/113/Corr.1 (autres) ont fait l'objet d'une certification (WT/Let/567).

G/MA/TAR/RS/142 (autres) a fait l'objet d'une certification (WT/Let/632).

G/MA/TAR/RS/143 (autres) a fait l'objet d'une certification (WT/Let/633).

G/MA/TAR/RS/286 (autres) a fait l'objet d'une certification (WT/Let/824 + WT/Let/824/Corr.1).
 

 

Tanzanie /b

CXXIV
(124)

Néant

Liste de marchandises annexée au Protocole de Marrakech

La liste a été transposée dans le SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/209) et certifiée (WT/Let/738).

Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/280) et certifiée (WT/Let/811).

Conformément aux procédures révisées pour le SH2007, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/311) et certifiée (WT/Let/901).

Une liste révisée a été vérifiée en 1994 en vue de son incorporation dans un protocole additionnel au Protocole de Marrakech qui n’a pas vu le jour. Elle a maintenant fait l'objet d'une certification (WT/Let/523)(iii)

 

 

 

 

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Info nationale

Tchad /a

CV
(105)

Néant

Liste de marchandises annexée au Protocole de Marrakech

La liste a été transposée dans le SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/167 + Corr.1) et certifiée (WT/Let/697).

Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/242) et certifiée (WT/Let/775).

Conformément aux procédures révisées pour le SH2007, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/326) et certifiée (WT/Let/924).

 

 

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Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu /b

CLIII
(153)

Néant

Liste de marchandises annexée au Protocole d'accession (01/01/02)
(WT/Let/409
+
WT/Let/411
+
WT/Let/418)

Liste présentée en vue de l’accession suivant le SH96.

A présenté une liste des positions tarifaires affectées par les modifications du SH2002 (G/SECRET/HS02/TPKM/1).

Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/151) et certifiée (WT/Let/656).

Actuellement au bénéfice d'une dérogation pour l'introduction des modifications du SH2012 (WT/L/875).

G/MA/TAR/RS/88 + Corr.1 + Corr.2 (annexe 5 de l'Accord sur l'agriculture) ont fait l'objet d'une certification (WT/Let/578) et procès verbal de rectification (WT/L/626 + WT/L/631).

G/MA/TAR/RS/113 + Corr.1 (autres) ont fait l'objet d'une certification (WT/Let/567).

G/MA/TAR/RS/142 (autres) a fait l'objet d'une certification (WT/Let/632).

G/MA/TAR/RS/143 (autres) a fait l'objet d'une certification (WT/Let/633).(ii)

G/MA/TAR/RS/286 (autres) a fait l'objet d'une certification (WT/Let/824 + Corr.1).

 

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Thaïlande /a

LXXIX
(79)

Liste annexée (L/6363/Add.1) au Protocole de Genève (1988).

 

Les modifications du SH92 ont fait l'objet d'une certification (Let/1793).

Liste de marchandises annexée au Protocole de Marrakech

La liste sur feuillets mobiles comprenant les modifications du SH96 a fait l'objet d'une certification (WT/Let/576).

 

A présenté une liste des positions tarifaires affectées par les modifications du SH2002 (G/SECRET/HS02/THA/1).

Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/828) et certifiée (WT/Let/828).

Actuellement au bénéfice d'une dérogation pour l'introduction des modifications du SH2007 (WT/L/874).

Actuellement au bénéfice d'une dérogation pour l'introduction des modifications du SH2012 (WT/L/875).

G/RS/8 + G/RS/12 (autres) figurent dans un procès-verbal de rectification (Let/1954).

G/RS/8/Add.1 — N'a pas été incluse.

G/RS/17 (autres) — figure dans un procès-verbal de rectification (WT/Let/8).

G/MA/TAR/RS/1 (autres) a fait l’objet d’une certification (WT/Let/65).

G/MA/TAR/RS/8 + Add.1 (autres) (des réserves(ii) ont été émises).

G/MA/TAR/RS/34 + Add.1 (ATI) ont fait l’objet d’une certification (WT/Let/250).

 

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Info nationale

Togo /a

CXXV
(125)

Néant

Liste de marchandises annexée au Protocole de Marrakech

La liste a été transposée dans le SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/210) et certifiée (WT/Let/739).

Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/281) et certifiée (WT/Let/815).

Conformément aux procédures révisées pour le SH2007, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/312) et certifiée (WT/Let/902).

 

 

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Tonga /b CLIX (159)

Néant

Liste de marchandises annexée au Protocole d'accession (27.07.2007)
(WT/Let/505
+
WT/Let/579
+
WT/Let/580)

Liste présentée en vue de l'accession suivant le SH2002.

Conformément aux procédures révisées pour le SH2007, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/336).

   

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Trinité-et-Tobago /b

LXVII
(67)

Liste établie dans le cadre des Négociations Kennedy (1964-1967) et modifiée dans la première Certification de changements (1969). A été transposée dans le SH (G/SECRET/HS/4), mais n’a pas fait l'objet d'une certification du fait de l’existence de réserves.(ii)

Liste de marchandises annexée au Protocole de Marrakech

La liste a été transposée dans le SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/211) et certifiée (WT/Let/740).

Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/282) et certifiée (WT/Let/816).

 

 

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Info nationale

Tunisie /a

LXXXIII
(83)

Protocole d’accession au GATT (12/03/90)

Liste de marchandises annexée au Protocole de Marrakech

Les positions tarifaires affectées par les modifications du SH96 ont fait l'objet d'une certification (WT/Let/338).

Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/287 + G/MA/TAR/RS/287/Add.1 + G/MA/TAR/RS/287/Rev.1) et certifiée (WT/Let/892).

G/MA/TAR/RS/100 (autres) a fait l’objet d’une certification (WT/Let/520).

GATT (1981–1994)

SECRET/340 (rapport final reproduit sous la cote SECRET/340/Add.2)

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Info nationale

Turquie /a

XXXVII
(37)

La Liste a été approuvée et annexée (L/7463/Add.6) au Protocole de Genève (1994), qui n’est pas entré en vigueur. Elle a maintenant fait l’objet d’une certification (WT/Let/514).(iii)

Liste de marchandises annexée au Protocole de Marrakech

Les positions tarifaires affectées par les modifications du SH96 ont fait l'objet d'une certification (WT/Let/266).

A présenté une liste des positions tarifaires affectées par les modifications du SH2002 (G/SECRET/HS02/TUR/1).

Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/246) et certifiée (WT/Let/779).

G/RS/28 (autres) figure dans un procès-verbal de rectification (WT/Let/23).

G/MA/TAR/RS/11 (autres) a fait l’objet d’une certification (WT/Let/172).

G/MA/TAR/RS/26 (ATI) a fait l’objet d’une certification (WT/Let/173).

G/MA/TAR/RS/293 (autres).

 

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Info nationale

Ukraine /a CLXII (162) Néant Liste de marchandises annexée au Protocole d'accession (16.05.2008)
(WT/Let/616
+
WT/Let/622)
Liste présentée en vue de l'accession selon le SH2002. Les rectifications apportées au Protocole d'accession de l'Ukraine figurent dans un procès-verbal de rectification (WT/Let/615
et WT/Let/618).
 

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Union européenne, vii, viii, ix, x /a

CXL
(140)

Liste des CE des 12 annexée (L/6292/Add.1) au Troisième Protocole de Genève (1987).

Les modifications du SH92 ont fait l'objet d'une certification (Let/1793).

 

 

Liste de marchandises annexée au Protocole de Marrakech

(CE des 12.)

CE des 12

Ont présenté une liste des positions tarifaires affectées par les modifications du SH96 (G/SECRET/HS96/3).


CE des 15

Ont présenté une liste des positions tarifaires affectées par les modifications du SH2002 (G/SECRET/HS02/EEC/1); les CE des 25 sont actuellement au bénéfice d'une dérogation (WT/L/832).

UE des 25

Une liste transposée dans le SH2002 a été distribuée (G/MA/TAR/RS/357).

UE des 27

Actuellement au bénéfice d'une dérogation pour l'introduction des modifications du SH2007 (WT/L/874).

Actuellement au bénéfice d'une dérogation pour l'introduction des modifications du SH2012 (WT/L/875).

CE des 12

G/SP/2 (autres) — Additions approuvées en vue de leur incorporation dans un protocole additionnel au Protocole de Marrakech qui n’a pas vu le jour. Elles ont maintenant fait l’objet d’une certification (WT/Let/529). (iii)

G/MA/TAR/RS/6 (autres) a fait l’objet d’une certification (WT/Let/101).

 

CE des 15

G/MA/TAR/RS/16 (ATI) a fait l’objet d’une certification (WT/Let/156).

G/MA/TAR/RS/30 (boissons alcooliques distillées) a fait l’objet d’une certification (WT/Let/178).

G/MA/TAR/RS/47 (ATI) a fait l’objet d’une certification (WT/Let/261).

G/L/65/Rev.1/Add.4(produits pharmaceutiques) a été certifié dans le cadre de la liste CXL des CE des 15 (WT/Let/666).

G/MA/TAR/RS/74 (ATI) a été certifiée (WT/Let/667).

G/MA/TAR/RS/80 qui contient les résultats du document G/SECRET/11 a été certifié (WT/Let/668).

G/MA/TAR/RS/90 qui contient les résultats du document G/SECRET/15 a été certifié (WT/Let/669).

G/MA/TAR/RS/297 qui contient les résultats du document G/SECRET/22xiii a fait l'objet d'une certification (WT/Let/868).

UE des 25

Une liste transposée dans le SH2002 a été distribuée (G/MA/TAR/RS/357).

 

CE des 12.

GATT (1981–1994).

G/SECRET/333 retrait ultérieur.

G/SECRET/336 — + Add.1
Rrenégociation engagée après une procédure de groupe spécial (DS28/2). Un accord bilatéral a été conclu avec une partie contractante (situation incertaine).

G/SECRET/343 a abouti à un accord-cadre sur les bananes qui a par la suite été inclus dans le Protocole de Marrakech. (xi)

 

OMC

CE des 15

G/SECRET/347 se rapportait à l’origine à la Liste LXXX des CE des 12, mais le processus a par la suite été poursuivi par les CE des 15 après l’élargissement (rapport bilatéral figurant sous la cote G/SECRET/347/Add.1).(xi)

G/L/65 + Rev.1/Add.1 + Rev.1/Add.2 + Rev.1/Add.2/Corr.1 + Rev.1/Add.3 + Rev.1/Add.4 + Rev.1/Add.5
La Liste CXL distribuée pour la CE des 15 a été certifiée (WT/Let/666).

G/SECRET/11 — processus achevé (rapport final reproduit reproduit sous la cote G/SECRET/11/Add.1).

G/SECRET/15 — processus achevé; deux rapports bilatéraux ont été distribués sous la cote G/SECRET/15/Add.1.

G/SECRET/18 – Processus achevé (rapport final reproduit sous la cote G/SECRET/18/Add.3).

G/SECRET/22 + Add.1 a trait aux procédures spéciales prévues à l'annexe du document WT/MIN(01)/15. Accord conclu au titre de l'Accord de Genève sur le commerce des bananes.(xii)

 

UE des 25

La Liste CXL a été retirée par le Document G/SECRET/20 + Add.1 dans le cadre des procédures prévues à l’article XXIV: 6 du GATT applicables à l’élargissement des CE des 25. (ix) (xii)

G/SECRET/25 — Processus achevé (rapport final reproduit sous la cote G/SECRET/25/Add.1)

 

UE des 27

G/SECRET/26 + Corr.1 + Rev.1 — engagement de procédures au titre de l'article XXIV:6 pour l'élargissement des CE des 27. (x) (xii) Des rapports bilatéraux ont été reproduits sous la cote G/SECRET/26/Add.1.

G/SECRET/30 — Processus achevé (rapport final reproduit sous la cote G/SECRET/30/Add.1)

G/SECRET/32 – Processus en cours.

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Uruguay /b

XXXI
(31)

La Liste a été renégociée au cours du Cycle d’Uruguay.

 

Toutes les concessions antérieures ont été remplacées par la Liste issue du Cycle d’Uruguay.

Liste de marchandises annexée au Protocole de Marrakech

Les positions tarifaires affectées par les modifications du SH96 ont fait l'objet d'une certification (WT/Let/490).

A présenté une liste des positions tarifaires affectées par les modifications du SH2002 (G/SECRET/HS02/URY/1). Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/300) et certifiée (WT/Let/885).

Actuellement au bénéfice d'une dérogation pour l'introduction des modifications du SH2007 (WT/L/874).

G/SP/5 (ADI) — rectifications approuvées en vue de leur incorporation dans un protocole additionnel au Protocole de Marrakech qui n’a pas vu le jour. Elles ont maintenant fait l’objet d’une certification (WT/Let/535).(iii)

G/RS/22 (autres) figure dans un procès-verbal de rectification (WT/Let/8).

 

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Venezuela, République bolivarienne du /a

LXXXVI
(86)

La liste a été approuvée et annexée (L/7463/Add.4) au Protocole de Genève (1994), qui n’est pas entré en vigueur. Elle a maintenant fait l'objet d'une certification (WT/Let/516). (iii)

Liste de marchandises annexée au Protocole de Marrakech

A présenté une liste sur feuillets mobiles comprenant les modifications du SH96 (G/SECRET/HS96/12 + Rev.1 + Corr.1).

Des réserves(ii) ont été émises au sujet de la documentation concernant le SH96.

G/RS/11 (autres) figure dans un procès-verbal de rectification (Let/1954).

 

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Viet Nam /a CLX (160) Néant Liste de marchandises annexée au Protocole d'accession (11.01.2007) (WT/Let/552) Liste présentée en vue de l'accession suivant le SH2002.    

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Zambie /a

LXXVIII
(78)

La Zambie a hérité de la Liste XVI de l’ancienne Fédération de Rhodésie et Nyassaland lorsqu'elle a accédé au GATT par voie de succession en 1982 (Voir L/5290).

La liste antérieure au Cycle d’Uruguay est en cours de renégociation en relation avec la mise en application du SH. La documentation a été distribuée sous la cote G/SECRET/HS/8, mais n’a pas fait l'objet d'une certification du fait de l’existence de réserves.(ii)

Liste de marchandises annexée au Protocole de Marrakech

La liste a été transposée dans le SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/214) et certifiée (WT/Let/743).

Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/130)
et certifiée
(WT/Let/601).

Conformément aux procédures révisées pour le SH2007, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/313) et certifiée (WT/Let/903).

 

 

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Zimbabwe /a

LIV
(54)

Liste annexée au (L/6222/Add.2) Deuxième Protocole de Genève (1987).

 

Liste de marchandises annexée au Protocole de Marrakech

La liste a été transposée dans le SH96 conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document WT/L/756. Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/215) et certifiée (WT/Let/744).

Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/274) et certifiée (WT/Let/812).

 

 

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Notes du tableau:

a        Partie contractante à la Convention internationale sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (Convention sur le SH).
b        N'est pas partie contractante à la Convention sur le SH, mais applique le SH.
c       Les Émirats arabes unis, la Grenade, la Papaousie-Nouvelle-Guinée, le Qatar et Saint-Kitts-et-Nevis ont accédé à l'OMC après le 1er janvier 1995 dans le cadre des procédures spéciales établies par le Conseil général. (Voir WT/L/30, WT/L/94, WT/L/95, WT/L/96, WT/L/97, WT/L/98, WT/L/99, WT/L/100, WT/L/101, WT/L/128 et WT/L/129).
  

i)  Le tableau n'inclut pas la renégociation mentionnée dans le document G/SECRET/23 + Corr.1 en ce qui concerne la section D (Antilles néerlandaises) de la Liste II – BENELUX.  retour au texte
ii)  Le terme “réserves” est utilisé au pluriel pour signaler qu'il existe des réserves, pas pour indiquer qu'elles émanent de plusieurs Membres.  retour au texte
iii)  Le Conseil du commerce des marchandises est convenu, le 10 novembre 2005, que des dispositions devraient être prises pour donner un effet juridique aux engagements approuvés par voie de certification (voir le document G/C/M/82).  retour au texte
iv)  La liste antérieure au Cycle d'Uruguay transposée ne comprend pas le taux uniforme consolidé repris dans la liste antérieure au Cycle d'Uruguay de la Bolivie figurant dans la Partie II de son Protocole d'accession (3 août 1989).  retour au texte
v)  Liste établie dans le cadre du Protocole d'Annecy (1949) (modifiée dans les quatrième et cinquième Protocoles de rectification (1950), concessions additionnelles reprises dans le Protocole de Torquay (1951), le Protocole du Japon (1955), le Protocole de Genève (1956) et le Protocole du Kennedy Round (1964-1967).  retour au texte
vi)  Les concessions reprises dans ce document ont fait l'objet d'une procédure de groupe spécial dans l'affaire République dominicaine – Cigarettes (WT/DS302). Selon la conclusion de ce groupe spécial, qui n'a pas été contestée en appel, la République dominicaine n'avait pas établi que la mesure constituée par l'impôt sélectif sur la consommation était en fait par nature un “autre droit ou imposition” au sens de l'article II:1 b) du GATT de 1994.  retour au texte
vii)  Le 1er décembre 2009, le Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne (fait à Lisbonne le 13 décembre 2007) est entré en vigueur. Le 29 novembre 2009, l'OMC a reçu une note verbale (WT/L/779) du Conseil de l'Union européenne et de la Commission des Communautés européennes indiquant que, en vertu du Traité de Lisbonne, à compter du 1er décembre 2009, l'Union européenne se substitue et succède à la Communauté européenne.  retour au texte
viii)  Dans une communication (L/7614), l'Union européenne a fait part de son intention de retirer les concessions tarifaires reprises dans la Liste XXXII de l'Autriche, la Liste XXIV de la Finlande, la Liste XXX de la Suède et la Liste LXXX des CE des 12. Ce retrait a pris effet le 1er janvier 1995. La Liste CXL des CE des 15 a été distribuée sous les cotes G/L/65 + Rev.1 + Rev.1/Add.1 + Rev.1/Add.2 + Rev.1/Add.2/Corr.1 + Rev.1/Add.3 + Rev.1/Add.4 + Rev.1/Add.5. Elle a été certifiée (WT/Let/666).  retour au texte
ix)  Dans une communication (G/SECRET/20 et G/SECRET/20/Add.1), l'UE a fait part de son intention de retirer les concessions tarifaires reprises dans la Liste XCII de la République tchèque, la Liste CXLIV de la République d'Estonie, la Liste CVII de la République de Chypre, la Liste CXLIII de la République de Lettonie, la Liste CL de la République de Lituanie, la Liste LXXI de la République de Hongrie, la Liste CXVII de la République de Malte, la Liste LXV de la République de Pologne, la Liste XCVI de la République de Slovénie, la Liste XCIII de la République slovaque et la Liste CXL des CE des 15. Ce retrait a pris effet le 1er mai 2004. Des réserves ont été émises.  retour au texte
x)  Dans une communication (G/SECRET/26), l'UE a fait part de son intention de retirer les concessions tarifaires reprises dans la Liste CXXXIX de la Bulgarie et la Liste LXIX de la Roumanie. Ce retrait a pris effet le 1er janvier 2007.  retour au texte
xi)  L'Organe d'appel a estimé que l'accord-cadre sur les bananes était incompatible, entre autres, avec l'article XIII du GATT de 1994. Voir le rapport de l'Organe d'appel (WT/DS27/AB/R).  retour au texte
xii)  Le paragraphe 5 de l'Accord de Genève sur le commerce des bananes (WT/L/784) établit qu'au moment de la certification, les différends en cours (WT/DS27; WT/DS361; WT/DS364; WT/DS16; WT/DS105; WT/DS158; WT/L/616; WT/L/625) et toutes les plaintes déposées jusqu'ici par tous les fournisseurs de bananes NPF d'Amérique latine au titre des procédures des articles XXIV et XXVIII du GATT de 1994 concernant le régime commercial de l'UE applicable aux bananes (y compris les documents G/SECRET/22, position 08030019, et G/SECRET/22/Add.1; G/SECRET/20 et G/SECRET/20/Add.1; et G/SECRET/26) feront l'objet d'un règlement.  retour au texte
xiii)  Les concessions relatives au secteur agricole accordées par le Guatemala lors de son accession sont reprises dans la liste annexée au PM établie suivant la nomenclature du SH.  retour au texte
xiv)  Liste établie dans le cadre du Protocole d'Annecy (1949) (remplacée dans le sixième Protocole de rectification et de modification (1957). Concessions additionnelles reprises dans le Protocole d'accession du Japon (1955).  retour au texte
xv)  Conformément au document TAR/W/7, liste établie dans le cadre de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (1947) (modifiée dans le Protocole de rectification de l'Accord général (1948), le Troisième Protocole de rectification de l'Accord général (1949), le Premier Protocole portant modifications de l'Accord général (1949), le Quatrième Protocole de rectification de l'Accord général (1950), le Premier Protocole de rectifications et modifications du texte des Listes annexées à l'Accord général (1951) et le Cinquième Protocole de rectification et de modification du texte de Listes annexées à l'Accord général (1955)); du Protocole d'Annecy (1949) (modifiée dans le Quatrième Protocole de rectification de l'Accord général (1950) et le Premier Protocole de rectifications et modifications au texte des Listes annexées à l'Accord général (1951)); du Protocole de Torquay (1951); du Protocole du Japon (1955); du Protocole de Genève (1962); et du Protocole additionnel au Protocole de Genève (1979). Aussi, renseignements sur des négociations bilatérales qui n'ont pas encore été repris dans une liste officielle: G/SECRET/31 + G/SECRET/31/Add.1 + G/SECRET/31/Add.2 + G/SECRET/31/Add.3; G/SECRET/127 + G/SECRET/127/Add.1 + G/SECRET/127/Add.2 + SECRET /127/Add.3 + G/SECRET/127/Add.4 + G/SECRET/127/Add.5 + G/SECRET/127/Add.6 + G/SECRET/127/Add.7 + G/SECRET/127/Add.8 + G/SECRET/127/Add.9 + G/SECRET/127/Add.10 + G/SECRET/127/Add.11 + G/SECRET/127/Add.12 + G/SECRET/127/Add.13 + G/SECRET/127/Add.14 + G/SECRET/139 + G/SECRET/139/Add.1 + G/SECRET/139/Add.2 + G/SECRET/139/Add.3 + G/SECRET/139/Add.4; L/1474 et L/1293. Une liste codifiée non officielle a été distribuée aux parties contractantes en septembre 1978 sous couvert du document L/4609/Add.3.  retour au texte
xvi)  Le Liechtenstein n'a pas de liste antérieure au Cycle d'Uruguay.  retour au texte

   __________

Notes:

1  Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice des positions des Membres ou de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  retour au texte
2  Voir le document G/MA/M/19, paragraphe 4.1.  retour au texte
3  Les tableaux explicatifs concernant les engagements relatifs aux produits agricoles (tableaux explicatifs de la série AGST) et spécifiquement indiqués dans la Partie IV des Listes annexées au Protocole de Marrakech figurent dans les documents de l'OMC de la série G/AG/AGST. Les tableaux explicatifs des Membres ayant accédé sont maintenant distribués dans les documents de la série WT/ACC ou WT/ACC/SPEC. Ces documents sont disponibles sur le site Web de l'OMC.  retour au texte
4  On trouvera l'état des listes antérieures au Cycle d'Uruguay dans les documents du GATT TAR/W/7 et TAR/W/85.  retour au texte
5  Décision du 27 mai 2009 (WT/L/756), Procédures aboutissant à la vérification et à la certification des modifications du SH96 qui s'appliquent aux listes de 64 Membres.  retour au texte
6  Décision du 15 février 2005 (WT/L/605), Procédure pour l'introduction des modifications du SH2002 dans les listes de concessions au moyen de la base de données sur les listes tarifaires codifiées (LTC).  retour au texte
7  Décision du 15 décembre 2006 (WT/L/673), Procédure pour l'introduction des modifications du SH2007 dans les listes de concessions au moyen de la base de données sur les listes tarifaires codifiées (LTC).  retour au texte
8  Décision du 30 novembre 2011 (WT/L/831), Procédure pour l'introduction des modifications du SH2012 dans les listes de concessions au moyen de la base de données sur les listes tarifaires codifiées (LTC).  retour au texte
9  La nomenclature du Système harmonisé (SH), qui a été mise au point à l'Organisation mondiale des douanes (ancien Conseil de coopération douanière), est entrée en vigueur, par voie de Convention, le 1er janvier 1988. Au 18 décembre 2013, 100 Membres de l'OMC (l'UE des 28 comptant pour 1) sont parties contractantes à la Convention sur le SH. La quasi‑totalité des 31 Membres de l'OMC restants appliquent le SH bien qu'ils n'en soient pas parties contractantes.  retour au texte
10  Au titre de l'article 3 de la Convention sur le SH, les parties contractantes sont tenues de faire en sorte que leurs nomenclatures tarifaire et statistique soient conformes au Système harmonisé. Il convient de noter que les Parties Contractantes du GATT qui n'étaient pas parties contractantes à la Convention sur le SH, mais qui appliquaient néanmoins le SH dans leur tarif douanier national ont également fait le nécessaire pour tenir à jour les textes faisant foi de leurs listes et en assurer la conformité avec leur tarif douanier national.  retour au texte
11  Décision du 12 juillet 1983, GATT, IBDD, S30/17.  retour au texte
12  Voir les documents du GATT TAR/W/67/Rev.15 et TAR/W/74/Rev.12.  retour au texte
13  Voir les documents G/MA/W/100 et G/MA/W/105.  retour au texte
14  Décision du 8 octobre 1991, annexe du document L/6905, GATT, IBDD, S39/300.  retour au texte
15  Voir les documents du GATT Let/1793, TAR/M/34 et TAR/M/35.  retour au texte
16  Voir la Décision du 29 novembre 1996, G/L/138.  retour au texte
17  Pour une liste détaillée, voir le document G/MA/TAR/2/Rev.47.  retour au texte
18  WT/L/124 et WT/L/124/Corr.1. Les Membres ci après étaient énumérés à l'annexe à la première “dérogation collective”: Afrique du Sud; Argentine; Brésil; Brunéi Darussalam; Canada; Chypre; Colombie; Cuba; États Unis; Hongrie; Inde; Indonésie; Islande; Israël; Malaisie; Mexique; Norvège; Paraguay; Philippines; Pologne; République slovaque; République tchèque; Singapour; Slovénie; Sri Lanka; Suisse; Thaïlande; Tunisie; Turquie; Union européenne; Uruguay; Venezuela, République bolivarienne du; et Zimbabwe.  retour au texte
19  WT/L/173, WT/L/216, WT/L/243, WT/L/268, WT/L/281, WT/L/303, WT/L/338, WT/L/351, WT/L/379, WT/L/400.  retour au texte
20  WT/L/400, alinéa v).  retour au texte
21  Le Conseil général a reçu et approuvé des demandes individuelles émanant de l'Argentine (WT/L/464, WT/L/485, WT/L/523, WT/L/590, WT/L/618, WT/L/653, WT/L/692, WT/L/757 et WT/L/801); du Brésil (WT/L/454); d'El Salvador (WT/L/456, WT/L/486 et WT/L/525); d'Israël (WT/L/455, WT/L/487, WT/L/531, WT/L/554, WT/L/568, WT/L/589 et WT/L/639); de la Malaisie (WT/L/465, WT/L/529, WT/L/569 et WT/L/619); du Maroc (WT/L/462, WT/L/488 et WT/L/530); de la Norvège (WT/L/459 et WT/L/489); du Pakistan (WT/L/466 et WT/L/528); du Panama (WT/L/458, WT/L/524, WT/L/570, WT/L/620, WT/L/652, WT/L/693 et WT/L/734, WT/L/758); du Paraguay (WT/L/461); de la République bolivarienne du Venezuela (WT/L/457, WT/L/491 et WT/L/526); de la Suisse (WT/L/460); et de la Thaïlande (WT/L/463, WT/L/490, WT/L/527).  retour au texte
22  Décision du 27 mai 2009 (WT/L/756)), Procédures aboutissant à la vérification et à la certification des modifications du SH96 qui s'appliquent aux listes de 64 Membres.  retour au texte
23  Pour plus de précisions, voir le document JOB/MA/41/Rev.2.  retour au texte
24  WT/L/407.  retour au texte
25  Voir le document G/MA/TAR/4/Rev.8.  retour au texte
26  Décision du 15 février 2005, WT/L/605.  retour au texte
27  Voir le document JOB/MA/42.  retour au texte
28  Décision du 14 décembre 2010 (WT/L/807). Modification des procédures aboutissant à la certification des modifications du SH2002.  retour au texte

30  Les décisions sont reproduites sous les cotes WT/L/469, WT/L/477 (en ce qui concerne la Roumanie), WT/L/511, WT/L/562,WT/L/598, WT/L/638, WT/L/674, WT/L/712, WT/L/744, WT/L/786, WT/L/808, WT/L/832, WT/L/873 et WT/L/900.  retour au texte
31  La décision portant octroi d'une dérogation reproduite dans le document WT/L/900 couvre maintenant les Membres ci‑après: Argentine, Chine, Islande, Malaisie et Union européenne.  retour au texte
32  La Décision indique que les Membres ne figurant pas dans l'annexe qui ont approuvé leurs projets de fichiers SH02 et dont les projets de fichiers SH02 ont été distribués pour examen multilatéral notifieront au Comité de l'accès aux marchés qu'ils souhaitent être inclus dans la décision portant octroi de la dérogation.  retour au texte
33  WT/L/673.  retour au texte
34  WT/L/830.  retour au texte
35  WT/L/675, WT/L/713, WT/L/745, WT/L/787, WT/L/809, WT/L/833, WT/L/874 et WT/L/901.  retour au texte
36  La Décision dispose que les Membres ne figurant pas dans l'annexe peuvent notifier au Comité de l'accès aux marchés qu'ils souhaitent être inclus dans la décision portant octroi de la dérogation. La Thaïlande, le Mexique, le Pakistan, Singapour et Israël ont eu recours à cette disposition (WT/L/675/Add.1, WT/L/675/Add.2, WT/L/675/Add.3, WT/L/675/Add.4 et WT/L/787/Add.1, (WT/L/675/Add.1, WT/L/675/Add.2, WT/L/675/Add.3, WT/L/675/Add.4 et WT/L/787/Add.1, respectivement).  retour au text
37  Les Membres ci‑après étaient énumérés à l'annexe à la huitième dérogation (WT/L/901): Argentine; Australie; Brésil; Canada; Chine; Corée; Costa Rica; El Salvador; États‑Unis; Guatemala; Honduras; Hong Kong, Chine; Inde; Israël; Macao, Chine; Malaisie; Mexique; Nicaragua; Norvège; Nouvelle‑Zélande; Pakistan; Philippines; République dominicaine; Singapour; Suisse; Thaïlande; Union européenne; et Uruguay.  retour au texte
38  WT/L/831.  retour au texte

39  Pour plus de détails, voir le document JOB/MA/104/Rev.5.  retour au texte
40  Argentine; Australie; Brésil; Canada; Chine; Corée, République de; Costa Rica; El Salvador; États‑Unis; Fédération de Russie; Guatemala; Honduras; Hong Kong, Chine; Inde; Israël; Macao, Chine; Malaisie; Mexique; Nouvelle‑Zélande; Norvège; Pakistan; Philippines; République dominicaine; Singapour; Suisse; Taipei chinois; Thaïlande; et Union européenne.  retour au texte
41  GATT, IBDD, S27/25.  retour au texte
42  WT/MIN(96)/16.  retour au texte
43  Document du GATT L/7430. Les participants sont convenus des résultats des réexamens concernant la gamme des produits visés et les documents en question ont été distribués sous les cotes G/MA/W/10 (1er examen), G/MA/W/18 (2ème examen), G/MA/W/85 (3ème examen) et G/MA/W/102 (4ème examen).  retour au texte
44  Le nombre de propositions est fondé sur tous les documents distribués sous les cotes G/MA/TAR/RS, G/SP et G/RS, ainsi que sur différents procès-verbaux de rectification indépendants. Ne sont pas prises en compte les modifications distribuées conformément à la Décision concernant le SH1996 qui vise 64 Membres (voir la section II.C) et aux procédures concernant le SH2002 (voir la section II.D).  retour au texte
45  Les estimations tiennent compte des procédures qui ont ultérieurement été remplacées ou supplantées par d'autres procédures.  retour au texte
46  Les dispositions du Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article XXVIII du GATT de 1994 et les Procédures concernant les négociations au titre de l'article XXVIII, les Lignes directrices adoptées le 10 novembre 1980 (GATT, IBDD, S27/26) sont également applicables.  retour au texte
47  Conformément aux instructions données par les parties contractantes (L/641, GATT, IBDD, S6/158), le Secrétaire exécutif a publié le 31 mai 1957 une note concernant les dispositions en vue des négociations au titre de l'article XXVIII du GATT (document du GATT L/635). Une version révisée des lignes directrices en matière de procédures, établie en 1978 (document du GATT L/4651), a servi de base aux discussions techniques du Comité des concessions tarifaires et a finalement été adoptée le 10 novembre 1980. Voir le document du GATT C/113 et Corr.1, GATT, IBDD, S27/26.  retour au texte
48  En raison de leur caractère provisoire, les engagements tarifaires pris dans le cadre des négociations de Genève de 1947 avaient une durée de validité initiale de trois ans. En conséquence, le texte original de l'article XXVIII du GATT ne contenait aucune disposition prévoyant la modification ou le retrait de ces engagements avant le 1er janvier 1951. Les parties contractantes ont d'abord prorogé la durée de validité de ces listes par des “Déclarations sur le maintien en vigueur des listes”. Lors de la Conférence tarifaire de Torquay de 1950, les négociations en vue de l'octroi de nouvelles concessions se sont déroulées en parallèle avec certaines renégociations. La Session de révision du GATT, qui a eu lieu ultérieurement, a supprimé la nécessité de proroger périodiquement la durée de validité des Listes. Elle a également proposé des modifications à apporter à plusieurs articles du GATT (dont l'article XXVIII) ainsi que l'incorporation d'un nouvel article XXVIIIbis intitulé “Négociations tarifaires”. Ces modifications ont été formellement adoptées en vertu du Protocole portant amendement du Préambule et des Parties II et III de l'Accord général du 10 mars 1955, qui est entré en vigueur le 7 octobre 1957.  retour au texte
49  Voir la note de bas de page 46. The status of GATT Article XXVIII negotiations up to June 1980 can be consulted in GATT doc. TAR/W/7 of 18 June 1980.  retour au texte
50  Le nombre de renégociations est fondé sur tous les documents distribués sous la cote SECRET, sur le document G/SECRET/347 et sur les renégociations liées à la transposition dans le SH des listes du Sri Lanka (G/SECRET/HS/11) et de la République dominicaine (G/L/4 et G/C/M/3).  retour au texte
51  Les 19 renégociations menées dans le cadre du GATT qui ont été engagées pendant la période 1981—1994, et qui n'ont pas été indiquées dans le tableau font l'objet des documents suivants: CEE des 9 (G/SECRET/270, G/SECRET/286, G/SECRET/296, G/SECRET/310, G/SECRET/311, G/SECRET/312, G/SECRET/317 et G/SECRET/325), Autriche (G/SECRET/291 et G/SECRET/323), Espagne (G/SECRET/308), Finlande (G/SECRET/320 et G/SECRET/321), Portugal (G/SECRET/300), et Suède (G/SECRET/278, G/SECRET/299, G/SECRET/322, G/SECRET/327 et G/SECRET/331).  retour au texte