Les indications géographiques sont des noms de lieux ou d'autres termes utilisés pour identifier l'origine et la qualité, la réputation ou d'autres caractéristiques des produits. Les négociations menées à l'OMC portent sur la création d'un registre multilatéral des indications géographiques utilisées pour les vins et les spiritueux.

Les Membres ont longtemps été divisés sur un certain nombre de questions, en particulier la participation au registre "volontaire" et les implications juridiques de l'enregistrement d'un terme par un Membre pour les autres Membres (explications ici). Ces divergences subsistent et ont transparu dans certaines des observations faites à la réunion.

Depuis 2001, les discussions s'inscrivent dans le contexte plus large du Cycle de négociations de Doha. Les dernières réunions en date s'intègrent dans l'effort général des Membres visant à concevoir, pour juillet prochain, un programme de travail en vue de conclure le Cycle (pdf). Pourtant, à la dernière réunion informelle, tenue en décembre 2014 — qui n'était que la troisième réunion depuis l'élaboration du projet de texte en 2011 —, les parties au débat ont répété leur point de vue selon lequel les discussions de fond devraient attendre que la situation soit plus claire s'agissant d'autres sujets clés du Cycle de Doha dans son ensemble. Certains ont réitéré ce point de vue à la réunion de février 2015.

L'exposé du Secrétariat a présenté les discussions de manière assez détaillée en partant de leur origine, à savoir article 23:4 de l'Accord de 1994 sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC). Il a évoqué les tentatives de conclusion d'un accord dans le cadre d'un ensemble de résultats plus large du Cycle de Doha en juillet 2008 — qui se sont soldées par un échec en raison d'une impasse sur d'autres sujets — et l'élaboration fructueuse d'un projet de texte unique en 2011, même si celui-ci rendait compte de nombreuses divergences entre les Membres.

Chacun campe sur ses positions

Les quelques Membres ayant pris la parole ont essentiellement réaffirmé leurs positions diverses, y compris en ce qui concerne la nature du registre et le point de savoir si ces négociations devraient être liées à deux questions distinctes appelées "extension des indications géographiques" et "ADPIC et CDB". Certains pays établissent un lien entre ces questions; d'autres s'y opposent, faisant valoir que les questions sont différentes et que les négociations devraient s'en tenir au mandat relatif au registre pour les vins et les spiritueux.

L'"extension des indications géographiques" est une proposition qui vise à étendre à d'autres produits le niveau de protection plus élevé dont bénéficient actuellement les vins et les spiritueux (un nom doit être protégé même si son utilisation n'induit pas les consommateurs en erreur). Certains Membres ont proposé que le registre soit élargi pour inclure les autres produits relevant de l'"extension des indications géographiques".

La question "ADPIC et CDB" recouvre une proposition visant à amender l'Accord sur les ADPIC pour exiger des déposants de demandes de brevet qu'ils divulguent le pays d'origine des ressources génétiques et des savoirs traditionnels utilisés dans les inventions, et qu'ils prouvent qu'ils ont reçu un "consentement préalable donné en connaissance de cause" (expression utilisée dans la Convention sur la diversité biologique, ou CDB, de l'ONU) et que le partage des bénéfices est "loyal et équitable".

L'Équateur, la Suisse, l'UE, la Chine, les États-Unis et le Pérou, notamment, ont pris la parole.

Les réunions de négociation sont officiellement appelées "Sessions extraordinaires" du Conseil des ADPIC. En décembre 2014, le Président a proposé que la première réunion de 2015 soit une séance d'information informelle. Il a consulté les Membres au début de février et, à cette réunion, il a indiqué que la plupart d'entre eux lui avaient dit qu'ils souhaitaient être informés sur les travaux passés effectués dans le cadre des négociations.

À venir

Réunion de négociation: À annoncer
Date limite pour le programme de travail de l'après-Bali: juillet 2015
Président: M. l'Ambassadeur Dacio Castillo (Honduras)

En savoir plus

• Explication générale de ces négociations
• Propositions et autres documents