Questions couvertes par les comités et accords de l'OMC
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MODULE DE FORMATION AU SYSTÈME DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

Préface

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Plus de 300 différends, portant sur un large éventail d’activités économiques, ont été soumis à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) depuis sa création en janvier 1995.

Le système de règlement des différends de l’OMC est le pilier du système commercial multilatéral que nous connaissons aujourd’hui. Il a été établi au cours du Cycle d’Uruguay par les gouvernements des États Membres, qui étaient convaincus qu’un système de règlement des différends plus solide et plus contraignant contribuerait à garantir le respect et l’exécution des règles commerciales de l’OMC, qui avaient été soigneusement négociées. Ce système, dont on dit parfois qu’il est “la contribution irremplaçable de l’OMC à la stabilité de l’économie mondiale”, est fondé sur l’ancien système de règlement des différends du GATT mais en constitue une amélioration considérable. À ce titre, il a grandement renforcé la stabilité et la prévisibilité des règles du commerce international dans l’intérêt des entreprises, des agriculteurs, des travailleurs et des consommateurs dans le monde entier.

Le présent guide de formation a essentiellement pour objet de présenter le système de règlement des différends de l’OMC à toute personne intéressée qui ne serait pas familiarisée avec son fonctionnement. Toutefois, son contenu détaillé peut aussi en faire un “manuel” des plus utiles à ceux qui ont une longue pratique du droit de l’OMC. Il retrace l’évolution historique qui a débouché sur le système actuel et examine les pratiques auxquelles celui-ci a donné lieu depuis son entrée en vigueur le 1er janvier 1995.

Je tiens à remercier tout particulièrement les collaborateurs de la Division des affaires juridiques, du Secrétariat de l’Organe d’appel et de la Division de l’information et des relations avec les médias qui ont contribué aux travaux de recherche, de rédaction, de mise en forme, de correction et de conception nécessaires à l’élaboration de la présente publication.

Bruce Wilson
Directeur
Division des affaires juridiques
Organisation mondiale du commerce

Novembre 2003

  

  

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