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MODULE DE FORMATION AU SYSTÈME DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS: CHAPITRE 1

Introduction au système de règlement des différends de l’OMC

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1.1 L’importance du système de règlement des différends de l’OMC

Le meilleur accord international n’est guère utile si l’on ne peut pas faire respecter les obligations qui en résultent lorsque l’un des signataires ne s’y conforme pas. Un mécanisme de règlement des différends efficace accroît ainsi l’utilité pratique des engagements auxquels les signataires souscrivent au titre d’un accord international. En établissant le système de règlement des différends actuel lors des négociations commerciales multilatérales du Cycle d’Uruguay, les Membres de l’OMC ont souligné la grande importance qu’ils attachaient au respect par tous les Membres des obligations découlant de l’Accord sur l’OMC.

Il est important de régler les différends sans tarder et de manière structurée. Cela contribue à prévenir les effets préjudiciables des conflits commerciaux internationaux non résolus et à atténuer les déséquilibres entre les acteurs les plus forts et les plus faibles car leurs différends sont réglés sur la base de règles et non selon la loi du plus fort. On estime généralement que le système de règlement des différends de l’OMC est l’un des résultats les plus importants du Cycle d’Uruguay. Après l’entrée en vigueur de l’Accord sur l’OMC en 1995, ce mécanisme a rapidement pris de l’importance d’un point de vue pratique car les Membres y ont souvent eu recours.

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