Les ONG et l'OMC

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Nouvelles 

Le mandat

Lors de la création de l'OMC en 1995, les Membres ont établi un fondement juridique pour la consultation et la coopération avec les ONG (article V:2 de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce).

En juillet 1996, le Conseil général a clarifié le mandat, qui sert aujourd'hui de base aux relations entre l'OMC et les ONG (WT/L/162).

Les Membres ont reconnu "le rôle que les ONG peuvent jouer pour mieux informer le public des activités de l'OMC" et sont convenus d'"améliorer la transparence et développer la communication avec les ONG" en permettant au Secrétariat d'établir des contacts directs avec ces organisations. Ils ont recensé un certain nombre de voies de communication, y compris l'organisation d'un symposium (aujourd'hui connu sous le nom de Forum public) et de séances d'information. La Division de l'information et des relations extérieures de l'OMC dispose d'une équipe spécialement chargée de travailler avec les ONG.

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Comment les ONG peuvent-elles se tenir informées des questions relatives à l'OMC?

• Site Web

Le site Web de l'OMC contient des renseignements actualisés sur les activités de l'Organisation: négociations commerciales, mise en œuvre des Accords, nouvelles publications et statistiques commerciales récentes. Il contient aussi des pages spécifiques pour les ONG, les parlementaires ou encore les entreprises.

• Flashs d'information ou flux de nouvelles RSS

L'inscription aux flashs d'information ou aux flux de nouvelles Really Simple Syndication (RSS) vous permet de recevoir des nouvelles de l'OMC directement sur le support de votre choix. Vous êtes ainsi tenus informés dans les domaines qui vous intéressent spécifiquement et recevez les dernières nouvelles de l'OMC sans avoir à consulter le site Web.

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• Réseaux sociaux

L'OMC est active sur divers réseaux sociaux, comme Facebook et Twitter. Vous pouvez ainsi suivre et commenter notre actualité, nos vidéos et nos photos.

• Séances d'information destinées aux ONG à Genève

Des séances d'informations sont proposées dans un cadre informel après les principales réunions au siège de l'OMC. Les ONG inscrites et établies à Genève ou dans la région peuvent y assister.

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Comment les ONG peuvent-elles assister aux événements de l'OMC?

En règle générale, les ONG doivent s'inscrire au préalable pour assister aux événements publics. Néanmoins, les ONG de la région peuvent aussi demander un badge OMC-ONG qui est valable un an. Ce badge donne accès au bâtiment de l'OMC et facilite la participation aux événements publics ou destinés aux ONG, comme les séances d'information du Secrétariat. L'autorisation n'est pas automatique et chaque demande est examinée au cas par cas. Les événements et les séances d'information ouverts aux ONG sont annoncés dans le calendrier des "réunions" sur cette page.

En janvier 2020, on comptait 46 représentants d'ONG locales inscrits auprès de l'OMC.

• Conférences ministérielles

Les ONG peuvent être accréditées pour participer aux Conférences ministérielles, l'organe de décision suprême de l'OMC qui se réunit une fois tous les deux ans. Au cours d'une Conférence ministérielle, les ONG sont tenues informées régulièrement, par l'équipe des relations extérieures de l'OMC, de l'avancement des discussions entre les Membres.

• Procédures de règlement des différends

Les ONG peuvent assister aux auditions publiques de certaines procédures de règlement des différends. Des renseignements sur ces auditions, si elles sont publiques, sont communiqués dans le calendrier des événements sur cette page.

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Comment les ONG peuvent-elles contribuer au débat à l'OMC?

• Participer au Forum public

Le Forum public est la plus grande activité d'information organisée par l'OMC dans l'année. Il offre l'occasion d'un débat public sur un large éventail de questions relatives à l'OMC et au commerce. Le Forum est aussi l'occasion pour l'OMC d'échanger des vues avec les ONG.

Plus de 9 000 représentants des ONG, des milieux universitaires, des entreprises, des médias, des gouvernements, des parlements et des organisations intergouvernementales ont participé au Forum public depuis sa création en 2001 (jusqu'en 2005 il était connu sous le nom de Symposium public). Le Forum offre l'occasion aux participants non seulement de prendre part à des discussions mais aussi d'organiser leurs propres séances. Les forums publics précédents ont eu pour thèmes diverses questions commerciales, allant de l'avenir du commerce à la maîtrise de la mondialisation.

• Présenter des exposés de position

Les exposés de position sont des déclarations écrites énonçant la position d'une ONG à propos d'un sujet particulier relevant de l'OMC. Ils doivent nécessairement se rapporter aux activités de l'OMC et ils sont distribués à l'ensemble des Membres. Ils peuvent être présentés à tout moment, y compris lors des Conférences ministérielles.

Les exposés de position distribués récemment sont disponibles ici.