M. l'Ambassadeur Long a aussi indiqué qu'il consulterait les délégations au sujet des prochaines étapes possibles.

Dérogation concernant les services pour les PMA

Le Malawi, au nom du Groupe des PMA de l'OMC, a souligné que le document final de la CM12 donnait pour instruction au Conseil d'examiner les façons d'améliorer les données sur les exportations de services des PMA, de passer en revue les renseignements sur les fournisseurs de services des PMA et les consommateurs de services des PMA sur les marchés des Membres donneurs de préférences, et d'évaluer les meilleures pratiques visant à faciliter l'utilisation des préférences dans les PMA. Les Ministres ont également donné pour instruction au Conseil général de faire rapport sur les progrès accomplis dans ces domaines à la treizième Conférence ministérielle.

À la suite de son intervention à la dernière réunion du Conseil du 14 octobre, le Groupe des PMA a indiqué qu'il travaillait à l'élaboration d'une communication écrite destinée au Conseil, décrivant les mesures concrètes qui pourraient être prises pour mettre en œuvre les préférences accordées par les Membres aux PMA. Les Membres donneurs de préférences ont indiqué qu'ils étaient disposés à examiner les propositions des PMA.

Les Membres ont également chargé le Secrétariat de l'OMC de préparer une note méthodologique sur l'amélioration des données sur les exportations de services des PMA.

Au total, 51 Membres ont notifié des préférences en faveur des services et fournisseurs de services des PMA au titre de la dérogation. La dérogation a été formalisée par une décision adoptée à la Conférence ministérielle de 2011.

Au total, 36 Membres de l'OMC sont classés dans la catégorie des PMA. De plus amples renseignements sur la dérogation sont disponibles ici.

Programme de travail sur le commerce électronique

Les Membres de l'OMC ont poursuivi l'examen de la contribution du Conseil du commerce des services au Programme de travail sur le commerce électronique. Ils ont souligné l'utilité d'échanger des données d'expérience et de diffuser les meilleures pratiques en matière de commerce électronique et ont demandé au Secrétariat de l'OMC d'établir une compilation des points examinés par le Conseil à ce jour. Les Membres ont aussi fait des suggestions sur les domaines qui pourraient être examinés par le Conseil à l'avenir, y compris en ce qui concerne la protection des consommateurs, les services financiers et les services logistiques.

Les Ministres ont décidé, à la CM12, de proroger le moratoire sur le commerce électronique  — en vertu duquel les Membres sont convenus de poursuivre la pratique consistant à ne pas imposer de droits de douane sur les transmissions électroniques — et de redynamiser le Programme de travail sur le commerce électronique, y compris sa dimension développement.

Autres mandats de la CM12

S'agissant de la réponse à la pandémie, certains Membres ont communiqué des renseignements sur leurs expériences nationales. Un certain nombre de Membres ont dit qu'ils seraient favorables à la poursuite des échanges sur les meilleures pratiques.

En ce qui concerne la réforme de l'OMC, à la demande des Membres, le Président a annoncé que des efforts seraient faits pour programmer les réunions du Conseil de façon à ce qu'elles coïncident avec celles de ses organes subsidiaires afin de faciliter la participation des fonctionnaires en poste dans les capitales. Il a également dit qu'il publierait les ordres du jour annotés avant les réunions du Conseil.

Le Président a encouragé les Membres à continuer de discuter de propositions concrètes visant à mettre en œuvre les mandats de la CM12 et a indiqué qu'il consulterait les délégations au sujet des prochaines étapes.

Préoccupations commerciales liées aux services

Les Membres ont examiné quatre préoccupations commerciales spécifiques déjà examinées au Conseil, dont des mesures relatives à la cybersécurité et des mesures concernant la 5G.

Le Japon et les États-Unis, auxquels se sont joints l'Australie et l'Union européenne, ont une nouvelle fois soulevé des préoccupations concernant les mesures relatives à la cybersecurité appliquées par la Chine et le Viet Nam. La Chine a réitéré ses préoccupations au sujet des mesures de l'Australie relatives à la 5G et ses préoccupations au sujet de certaines mesures des États-Unis visant des applications mobiles et fournisseurs de services de télécommunication spécifiques de la Chine. La Chine a également réitéré ses préoccupations concernant les mesures de l'Inde relatives à des applications mobiles.

Examen des exemptions au principe du traitement de la nation la plus favorisée

Les Membres se sont mis d'accord sur le processus d'examen des exemptions au principe de la nation la plus favorisée et ont retenu le processus de questions-réponses utilisé pour le dernier examen de 2016. L'examen portera sur la question de savoir si les conditions qui rendent nécessaire une exemption au principe de la nation la plus favorisée existent encore. Seront examinées les exemptions accordées pour une période de plus de cinq ans.⁽¹⁾ La liste complète des exemptions des Membres est disponible ici.

Conflit en Ukraine

De nombres Membres ont pris la parole pour exprimer leur ferme condamnation de l'invasion de l'Ukraine par la Russie et des actes ultérieurs commis par cette dernière. Le délégué russe a répondu en disant que l'OMC n'était pas le lieu approprié pour une discussion de cette nature.

Notes

1. Comme le prévoit l'Annexe de l'AGCS sur les exemptions des obligations énoncées à l'article II. Retour au texte