Notes d'information pour la CM12

Services

De l'architecture à la santé en passant par les messageries téléphoniques vocales et les conseils juridiques, les services sont la composante la plus dynamique des économies développées comme des économies en développement, et leur importance continuera de croître au cours des décennies à venir. Pourtant, le commerce des services continue de faire l'objet de nombreux obstacles discriminatoires ainsi que de blocages procéduraux et administratifs qui peuvent entraver son développement, en particulier pour les petites et moyennes entreprises exportatrices de services dans le monde entier.

Les Membres de l'OMC discutent du commerce des services dans le contexte de l'Accord général sur le commerce des services (AGCS), un accord issu du Cycle d'Uruguay qui énonce les règles régissant le commerce des services et qui prescrit aux Membres de négocier une plus large ouverture des marchés des services d'une manière progressive.

Plus de 20 Membres ont aussi accordé des préférences commerciales aux pays les moins avancés (PMA) dans le cadre d'une “dérogation concernant les services pour les PMA” convenu à la huitième Conférence ministérielle qui a eu lieu en 2011, dans le but d'approfondir l'intégration des PMA dans le système commercial mondial.

Le commerce des services a été considérablement affecté par la pandémie de COVID-19, comme le souligne une note d'information du Secrétariat de l'OMC. Bien que le commerce des services ait augmenté récemment, il reste globalement inférieur aux niveaux d'avant la pandémie. En 2021, le Secrétariat de l'OMC a indiqué que le commerce mondial des services était resté atone au premier trimestre de 2021, reculant de 9% en glissement annuel après avoir enregistré une baisse de 21% pour l'ensemble de l'année 2020.

Discussions en vue de la CM12

Au cours des derniers mois, les Membres de l'OMC ont discuté du contenu d'une déclaration ministérielle visant à souligner l'importance du commerce des services — notamment dans le contexte de la pandémie — et à rappeler le programme de négociation contenu dans l'AGCS.

Les discussions ont lieu dans le cadre de la "session extraordinaire" du Conseil du commerce des services, présidée par l'Ambassadrice Zhanar Aitzhanova (Kazakhstan). En novembre 2021, la Présidente a nommé l'Ambassadrice Pimchanok Pitfield (Thaïlande) pour faciliter le processus, compte tenu de la participation du Kazakhstan en tant que co-hôte de la douzième Conférence ministérielle de l'OMC (CM12).

Document final de la CM12

Dans le document final de la CM12, les Ministres ont souligné le rôle essentiel que jouent les services dans la création d'emplois et dans l'économie mondiale, ainsi que la nécessité d'accroître la participation des pays en développement et des PMA au commerce mondial des services. Le document souligne également qu'il est important de soutenir la reprise pour les services les plus touchés par la pandémie, en tenant compte des difficultés et des possibilités offertes aux Membres. Les Ministres ont également chargé le Conseil du commerce des services d'examiner plus avant et de promouvoir la mise en œuvre effective de la dérogation concernant les services pour les PMA en analysant les données sur les exportations de services des PMA, en passant en revue les renseignements sur les fournisseurs de services des PMA et les consommateurs de services des PMA sur les marchés des Membres donneurs de préférences, et en recensant les meilleures pratiques concernant les modes d'utilisation de ces préférences.

Autres initiatives multilatérales

Au cours des deux dernières années, les Membres de l'OMC ont également engagé des discussions informelles dans le cadre de la session extraordinaire du Conseil, sur la base des communications des Membres concernant les secteurs suivants:


Pour en savoir plus sur le commerce des services.

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