Cliquer ici pour chercher et télécharger les documents officiels de l'OMC

INDEX

H

 

Index:  A  B  C  D  E  F  G  H  I  J  K  L  M  N  O  P  Q  R  S  T  U  V  W  X, Y, Z


Les textes figurant dans la présente section n’ont pas la valeur juridique des documents originaux, qui font foi et sont conservés au Secrétariat de l’OMC à Genève.


harmonisation de mesures (MSP 3), voir Accord sur l’Application des MSP, harmonisation de mesures (MSP 3).

 


Abréviations utilisées dans cette page