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paiements et transferts internationaux,
restrictions (AGCS XI)
exclusion (AGCS
XI,1)
restrictions compatibles avec les droits et
obligations résultant pour les membres du Fonds Monétaire
International des Statuts du Fonds (AGCS XI,2)
participation d’experts à l’examen indépendant
des différends soulevés dans le cadre de l’Accord sur IE (IE
4(b))
parties intéressées (DP
6.11/ SMC 12.9)
pays en développement Membres
accès aux marchés de produits agricoles
maintien du traitement spécial après la fin de
la dixième année concernant un produit agricole primaire (AG, Annexe
5, paragraphe 7-9)
Préambule du AG
Accord sur l’Agriculture, et, voir pays en
développement Membres (AG).
Accord sur l’Application des MSP, et, voir
pays en développement Membres (MSP), traitement spécial et
différencié pour les pays en développement Membres et pour les pays
les moins avancés (MSP 10).
balance des paiements, et, voir
difficultés pour équilibrer la balance des paiements, droit d’un pays
en développement Membre de prendre des mesures concernant les
importations (GATT XVIII,B).
Cycle d’Uruguay, participation au (DEC MAR
4)
développement spécial et différencié, voir traitement
spécial et différencié pour les pays en développement Membres et
pour les pays les moins avancés Membres (MSP 10), traitement spécial
et différencié (VAL 20/VAL Annexe III).
libéralisation du commerce (DEC MAR
4)
OTC et, voir pays en développement Membres
(OTC), traitement spécial et différencié des pays en développement
Membres (OTC12), asistance technique (OTC
11).
terminologie antérieure à l’année 1995, et (GATT de 1994,
2(a))
pays en développement Membres (ADPIC)
coopération technique (ADPIC
67)
dispositions en matière de brevets, droit de
différer l’application de (ADPIC 65.4)
droit de différer la date
d’application
(ADPIC
65.2 et 65.4)
pays en développement Membres (AG),
voir aussi traitement spécial et différencié pour les pays en
développement Membres (AG 15)
engagements en matière de soutien interne (AG
6.2)
comme partie intégrante du programme de
développement
encourager le remplacement des cultures de plantes
narcotiques illicites
MGS totale courante, exclusion de la (AG 6.2 et
6.4(b))
subventions à
l’investissement
subventions aux intrants agricoles
engagements pour ce qui est des subventions à
l’exportation (AG 9.4)
prohibitions et restrictions à l’exportation,
exemption des formalités établies à l’article AG 12 (AG
12.2)
pays en développement Membres (AGCS
IV)
accords d’intégration économique, et (AGCS
V,3)
assistance technique (AGCS
XXV), voir aussi
télécommunications (dispositions, applicabilité et dispositions
complémentaires de l’AGCS (AGCS, Annexe sur les télécommunications)),
coopération technique (paragraphe
6)
disciplines multilatérales (AGCS
XV,1) et
négociation des engagements spécifiques (AGCS
IV,1 et XIX)
accès à la technologie sur une base commerciale,
et
accès aux circuits de distribution et aux
réseaux d’information (AGCS IV,1(b))
libéralisation de l’accès aux marchés (AGCS
IV,1(c))
pays moins avancés Membres, difficultés avec les
(AGCS III,3)
renforcement de leur capacité, efficience et
compétivité (AGCS IV,1(a))
points de contact pour faciliter l’accès aux
renseignements (AGCS IV,2)
aspects commerciaux et techniques (AGCS IV,2
(a))
coopération technique, et (AGCS
XXV,1)
disponibilité de technologie des services (AGCS
IV,2(c))
enregistrement, reconnaissance et obtention des
qualifications professionnelles (AGCS IV,
2(b))
Préambule, et
qualifications professionnelles (AGCS IV,
2(b))
restrictions imposées à des fins de la balance
des paiements (AGCS XII,1), et
télécommunications, droit d’imposer des
conditions (Annexe sur les télécommunications, paragraphe
5(g))
pays en développement Membres (DP
15)
droits antidumping, voir pays en
développement Membres.
intérêts essentiels des pays en développements
Membres
prendre spécialement en considération
seront explorés
solutions constructives
pays en développement Membres (GATT
XXXVI),
voir
commerce et développement (GATT, partie IV).
pays en développement Membres (IE,
Préambule)
pays en développement Membres (LIC)
besoins des finances et du commerce (LIC
1.2)
besoins particuliers du commerce, du
développement et des finances, Préambule
objectifs de développement économique, et (LIC
1.2)
procédures de licences d’importations
automatiques, différer l’application (LIC 2.2)
répartition des licences (LIC
3.5(j))
pays en développement Membres (MIC)
besoins individuels en matière de développement,
de finances et de commerce
MIC 5.3
Préambule
déroger temporairement aux dispositions de
l’article MIC 2, droit de (MIC 4)
élimination de toutes les MIC notifiées, délai
(MIC 5.2)
limitations
période de transition, prorogations (MIC
5.3)
facteurs pertinents
besoins individuels en matière de développement,
de finances et de commerce
difficultés particulières pour mettre en oeuvre
les dispositions du présent accord
période de transition, prorogations (MIC
5.3)
pays en développement Membres (MSP)
assistance technique (MSP
9), obligation de
faciliter l’ (MSP 9.2)
assistance technique (MSP
9.1), investissements
substantiels, nécessité de, et (MSP
9.2)
droit de différer l’application (MSP
14), voir
aussi traitement spécial et différencié pour les pays en
développement Membres et pour les pays les moins avancés Membres (MSP
10)
pays en développement Membres (OTC)
assistance technique (OTC
11)
exceptions aux obligations, facteurs pertinents (OTC
12.8)
besoins spéciaux du développement et du commerce
degré de développement technologique
problèmes spéciaux dans le domaine de
l’élaboration et de l’application des règlements techniques, des
normes et des procédures d’évaluation de la conformité
exigences d’adaptation
OTC 2.12
OTC 5.9
notifications qui présentent un intérêt
particulier (OTC 10.6)
Préambule
pays en développement Membres (OTC),
voir aussi traitement
spécial et différencié pour les pays en développement Membres (OTC 12).
pays en développement Membres (règlement des
différends)
applicabilité de la Décision du 5 avril 1966 (MARD
3.12)
application des recommandations et des
résolutions de l’ORD (MARD 21.7)
attention particulière aux questions qui
affecteraient les intérêts des (MARD 21.2)
incidence sur l’économie, pertinence (MARD
21.8)
avis et aide juridiques (MARD
27.2)
consultations (MARD
4.10)
étendre les délais fixés aux articles MARD 4.7
et 4.8 (MARD 12.10)
formation du groupe spécial (MARD
8.10)
procédures de règlement des différends (MARD
3.12)
délai pour les décisions de l’ORD (MARD
12.10)
rapport du groupe spécial, obligation
d’indiquer
expressément la façon dont il aura été tenu compte des dispositions
pertinentes sur le traitement différencié et plus favorable (MARD
12.11)
pays en développement Membres (SAUV
9)
appliquer de nouveau une mesure, droit de (SAUV
9.2)
non application des mesures de sauvegarde (SAUV
9.1)
notifier, obligation de
proroger la période d’application d’une mesure,
droit de (SAUV 9.2)
pays les moins avancés et pays en développement
importateurs nets de produits alimentaires, Décision sur les mesures
concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur
les
aide alimentaire (paragraphe 3
(i)), examen
périodique
application (AG
16)
Comité de l’agriculture, et (AG
16.2)
Déclaration sur la contribution de
l’Organisation
Mondiale du Commerce à une plus grande cohérence dans l’élaboration
des politiques économiques au niveau mondial (1994) (paragraphe
2)
Protocole de Marrakech, liste annexée au (PROT
MAR 1)
surveillance de la suite (AG 16.2 et
Décision,
paragraphe 6)
assistance technique et financière pour
améliorer la productivité et l’infrastructure agricole (paragraphe 3
(iii))
crédits à l’exportation (paragraphe
4)
difficultés à financer (paragraphe
5)
directives conformes à l’article IV de la
Convention relative à l’aide alimentaire (1986) (paragraphe 3
(ii))
effets négatifs de la libéralisation du commerce
de produits agricoles (paragraphe 2)
mécanismes appropriés, accord d’établir des (paragraphe3)
possibilités d’expansion du commerce et
croissance économique (paragraphe 1)
produits alimentaires, directives pour la
fourniture à titre de don et/ou à des conditions favorables
appropriés (paragraphe 3 (ii))
pays les moins avancés Membres
Accord sur les Procédures de Licences
d’Importation, et (LIC 3.5 (j))
Accord sur les Textiles et les Vêtements, traitement
notablement plus favorable (ATV 6.6
(a))
assistance technique
DEC MAR 5
Décision sur les mesures en faveur des pays les
moins avancés (paragraphe 2(v))
OTC 11
OTC 12.7
OTC 12.8
Décision sur les mesures en faveur des pays les
moins avancés
aide technique considérablement accrue (paragraphe 2
(v))
application des règles de manière flexible et
favorable (paragraphe 2 (iii))
examen permanent des besoins spécifiques et
adoption des mesures positives (paragraphe 3)
mesures visant à pallier les effets des
importations et autres mesures visées au paragraphe 3 (c) de
l’article
XXXVII du GATT de 1947, application, (paragraphe 2
(iv))
mise en oeuvre de manière autonome des
concessions NPF (paragraphe 2 (ii))
mise en oeuvre rapide de toutes les mesures
spéciales et différenciées, examen de la (paragraphe 2
(i))
Décision sur les questions et les préoccupations
relatives à la mise en oeuvre, Accord sur SMC, Art. 27.4 (prorogation
de la période de transition), voir traitement spécial et
différencié pour les pays en développement Membres (SMC 27),
obligation de supprimer les subventions de façon progressive/ne pas
relever le niveau des subventions à l’exportation (SMC
27.4).
Déclaration de Marrakech (DEC MAR
5)
engagements et concessions (OMC XI,
2)
dans
la mesure compatible avec (Décision sur
les mesures en faveur des pays les moins avancés, paragraphe 1).
besoins du développement, des finances et du
commerce de chacun d’entre eux
capacités administratives et institutionnelles
examen des dispositions spéciales des Accords
commerciaux multilatéraux, responsabilité sur l’ (OMC IV,
7)
mesures adoptées à des fins de la balance des
paiements, procédures de consultation simplifiées (EBP
8)
obligations relatives à l’établissement de
rapports à l’OEPC (MEPC D)
règlement des différends, et (MARD
24)
système commercial multilatéral intégré (OMC,
Préambule)
pays les moins avancés Membres (ADPIC
66)
coopération technique (ADPIC
67)
incitations afin de promouvoir et d’encourager le
transfert de technologie (ADPIC 66.2)
prorogation de la période de transition (ADPIC
66.1)
reconnaissance des besoins spéciaux (ADPIC,
Préambule)
pays les moins avancés Membres (AGCS)
négociation des engagements spécifiques (AGCS
IV,3)
technologie des télécommunications, transfert (AGCS Annexe sur les télécommunications, paragraphe 6
(d))
pays les moins avancés Membres (MIC)
élimination de toutes les MIC qui sont notifiées
(MIC 5.2)
nécessités commerciales, de développement et
financières (Préambule)
période de transition, prorogation (MIC
5.3)
pays les moins avancés Membres (MSP),
droit
de différer l’application (MSP 14)
pays les moins avancés Membres,
voir aussi pays en développement Membres, pays les moins avancés et pays en
développement importateurs nets de produits alimentaires, Décision sur
les mesures concernant les effets négatifs possibles au programme de
réforme sur les, traitement spécial et différencié pour les pays en
développement Membres (AG 15), traitement spécial et différencié
pour les pays en développement Membres (DEC MAR 5), traitement spécial et
différencié pour les pays en développement Membres (SMC 27), traitement
spécial et différencié pour les pays en développement Membres (OTC 12),
traitement spécial et différencié pour les pays en
développement Membres et pour les pays les moins avancés Membres (MSP
10).
percevoir (DP
4.2 et SMC 19.2)
Pérou,
Listes annexées au GATT de 1947 (PROT
MAR 7)
personnes physiques,
voir mouvement des
personnes physiques fournissant des services relevant de l’AGCS (AGCS,
Annexe).
phase de réexamen intérimaire (MARD
15)
délai (MARD 12.8 et
15.3)
observations des parties par écrit (MARD
15.1)
délais
rapport du groupe spécial, inclusion des
constatations dans le (MARD 15.3)
rapport intérimaire (MARD
15.2)
contenu
réexamen, droit des parties à demander par
écrit
réunion afin de recevoir les observations
sections descriptives de son rapport (MARD
15.1)
phonogrammes, interprètes et producteurs,
protection du droit d’auteur (ADPIC
14),
voir protection du
droit d’auteur (Convention de Berne (1971) et ADPIC 9), phonogrammes,
interprètes et producteurs (ADPIC
14).
pluralité des plaignants (MARD
9)
groupe spécial, convenance d’établir un seul (MARD
9.1)
protection de droits (MARD
9.2)
rapports distincts (MARD
9.2)
harmonisation des groupes spéciaux et calendriers
(MARD 9.3)
points d’information (IE
2.7)
politique en matière de concurrence,
Accord
sur MIC, et (MIC 9)
pouvoirs publics ou leurs organismes (AG
9.1(a))
pratiques anticoncurrentielles (DPCI)
autorisation d’utilisation refusée (DPCI 31
(k))
effets préjudiciables sur les échanges/entraver
le transfert et la diffusion de technologie (DPCI40.1)
mesures appropriées pour prévenir ou contrôler
consultations en cas d’éventuelle violation des
lois et des règlements (DPCI
40.3), voir consultations en cas
d’éventuelle violation des lois et des règlements pour prévenir et
contrôler les pratiques anticoncurrentielles (DPCI 40.3)
droit d’adoption (DPCI
40.2)
pratiques commerciales (AGCS
IX)
dans le sens de limiter la concurrence (AGCS
IX,1)
des renseignements, obligation d’en fournir (AGCS
IX,2) et
législation intérieure
renseignements confidentiels
renseignements non confidentiels à la disposition
du public
pratiques concernant les devises
redevances et impositions, et (GATT
VIII,1, GATT
VIII,4 et Ad Article)
systèmes de non rétrocession de devises comme
subvention (SMC, Liste Exemplative, alinéa
(b))
taux de change multiples (GATT Ad Article VI, 2 et
3), comme dumping
taux de change multiples (GATT Ad Article VI, 2 et
3), comme subvention à
l’exportation
(paragraphe 2)
préjudice grave (SMC
27.8)
charge de la preuve/preuves positives
préjudice grave (SMC
5(c)),
éliminer les
effets défavorables ou retirer la subvention (SMC
7.8)
préjudice grave (SMC
6)
accroissement de la part du marché mondial qui
suit une tendance constante (SMC
6.3(d))
aéronefs civils, et
détermination, base pour la (SMC
6.8)
détourner ou entraver les exportations (SMC
6.3(b))
circonstances qui excluent le (SMC
6.7)
variation des parts relatives du marché, et
(SMC 6.4)
détourner ou entraver les importations (SMC
6.1(a)), nécessité de
subventionnement ad valorem, calcul (SMC,
Annexe IV)
effet de la subvention (SMC
6.3(a))
exposé des éléments de preuve (SMC
7.2) et
pays en développement Membres, exclusion (SMC
27.9)
renseignements concernant les modifications des
parts du marché ainsi que les prix des produits en cause, obligation de
fournir des (SMC 6.6)
renseignements, droit du groupe spécial de
demander des, voir renseignements concernant le préjudice
grave,
droit du groupe spécial de demander des (SMC Annexe
V).
sous-cotation notable du prix (SMC
6.3(c))
comparaison des prix, et (SMC
6.5)
un préjudice grave sera réputé exister dans le
cas de (SMC 6.1)
annulation directe d’une dette et de dons
destinés à couvrir le remboursement d’une dette (SMC
6.1(d))
contestation (SMC
6.2)
financement fondé sur les redevances en fonction
des ventes pour un programme spécifique de construction d’aéronefs
civils
subventionnement ad valorem d’un produit
dépassant 5 pour cent (SMC 6.1(a))
subventions destinées à couvrir les pertes
d’exploitation d’une entreprise (SMC
6.1(c))
subventions non récurrentes, et
subventions destinées à couvrir les pertes
d’exploitation subies par une branche de production (SMC
6.1(b))
préjudice grave ou menace réelle de préjudice
grave (ATV),
voir sauvegarde transitoire (ATV
6).
présence commerciale (AGCS XXVIII
(d))
présent Accord
prêts ou garanties de prêt
comme subvention (SMC 1.1
(a)(1))
garantie de prêt conférant un avantage (SMC
14 (c))
prêt conférant un avantage (SMC 14
(b))
preuve de minimis
DP 2.2
DP 5.8
DP 9.3
principe préventif,
MSP et, preuves
scientifiques suffisantes (MSP 5.7)
prise de décisions (OMC
IX)
accessions (OMC
XII,2)
Accord commercial plurilatéral (OMC
IX,5)
consensus (OMC
IX,1)
amendements des accords visés (OMC
X,1)
dérogation à une des obligations (OMC
IX,3)
interprétations des accords visés (OMC
IX,2)
ORD (MARD 2.4)
pratique du GATT de 1947 (OMC
IX,1)
privilèges et immunités (OMC
VIII),
voir
aussi accord de siège (OMC), droit de conclure un (OMC
VIII,5).
Accord sur les privilèges et les immunités des
institutions spécialisées (1947) comme modèle (OMC
VIII,4)
fonctionnaires de l’OMC et représentants des
Membres (OMC VIII,3), exercice de leurs fonctions
nature fonctionnelle
obligation des Membres de respecter le caractère
exclusivement international de l’OMC (OMC
VI,4)
OMC (OMC
VIII,2)
privilèges et immunités,
voir privilèges
et immunités (OMC VIII).
procédures de dédouanement,
enquête
antidumping, et (DP 5.9 et SMC 11.10)
Procédures de Notification, Décision
Ministérielle sur les (15 avril 1994)
examen des obligations et procédures de
notification (paragraphe III)
liste exemplative (Annexe)
obligation générale de notifier (paragraphe
I)
Mémorandum d’Accord concernant les
Notifications, les Consultations, le Règlement des différends et la
Surveillance, (1979), applicabilité
MIC 6.1
répertoire central (paragraphe
II)
Procédures de travail (examen en appel)
(MARD 17.9)
calendrier (MARD 17.5)
confidentialité des consultations, voir confidentialité
des consultations (MARD 4.6/MARD 14/MARD 17.10/MARD 18.2/PT 3).
établissement
roulement des Membres (MARD
17.1)
Procédures de travail (groupe spécial)
(MARD 12
et Appendice 3 (PT))
comme disposition applicable (PT
1)
communications, droit de déposer les (MARD 12.6
et PT 4)
calendrier proposé (MARD 12.6 et
PT 12)
confidentialité des consultations, voir confidentialité
des consultations (MARD 4.6/MARD 14/MARD 17.10/MARD 18.2/PT 3).
délai pour les travaux du groupe spécial,
établissement (MARD 12.3)
délai normal (MARD
12.8), cas d’urgence
délai suffisant pour rédiger les communications
(MARD 12.4)
délais pour la présentation des communications (MARD 12.6)
délais précis pour la présentation des
communications écrites, obligation de respecter les (MARD
12.5)
impossibilité du groupe de respecter avec le (MARD
12.9)
dispositions pertinentes applicables, normes de
procédure additionnelles propres à chaque groupe de travail (PT
11)
droit du groupe spécial de poser des questions/
de demander de donner des explications (PT
8)
expositions des vues (PT
5)
version écrite (PT
9)
garantir la haute qualité des rapports sans
retarder indûment les travaux, flexibilité pour réussir un équilibre
(MARD 12.2)
les suivre à moins que le groupe spécial n’en
décide autrement après avoir consulté les parties au différend (MARD
12.1)
réfutations (PT
7)
vues des tierces parties (PT
6)
procédures d’examen indépendant (IE),
voir
consultation et règlement des différends (IE), procédures
d’examen
indépendant (IE 4).
procédures loyales et équitables,
voir
droits de propriété intellectuelle, procédures de respect (ADPIC),
procédures loyales et équitables (ADPIC 42).
processus d’intégration (ATV
2),
voir restrictions
quantitatives (ATV 2) (processus d’intégration).
produit similaire (DP
2.6)
caractéristiques ressemblant étroitement
produit identique
(semblable à tous égards)
produit similaire (GATT III,2 et
III,4)
produit similaire (SMC
15), caractéristiques ressemblant étroitement
produits agricoles tropicaux (Préambule
AG)
produits directement concurrents ou un produit qui
peut lui être directement substitué (GATT Ad Article III,
2),
voir
détermination de l’existence d’un dommage grave ou d’une menace de
dommage grave, formalités (SAUV 4), produit similaire (GATT
III,2 et III,4), traitement national, discrimination en matière de
taxes ou impositions (GATT III,2).
produits pharmaceutiques et produits chimiques
pour l’agriculture, protection au moyen d’un brevet (ADPIC
70.8)
voir aussi brevets (ADPIC), objet brevetable
(ADPIC 27)
droits exclusifs de commercialisation (ADPIC
70.9).
produits similaires ou directement concurrents
(SAUV 2.1/4.1
(c))
Programme de Travail pour l’Harmonisation de
Règles non Préférentielles,
voir Règles d’origine,
harmonisation (RO), Programme de Travail pour
l’Harmonisation de Règles
non Préférentielles, Règles
d’origine, Comité technique de (RO 4.2 et
Annexe I), Programme de Travail pour
l’Harmonisation de Règles
non Preferentielles.
programmes d’aide régionale
comme subvention ne donnant pas lieu à une action
(SMC 8.2(b)(iii))
exemption des engagements en matière de soutien
interne (Annexe 2 de l’AG, paragraphe
13)
programmes de garantie des revenus et programmes
établissant un dispositif de sécurité pour les revenus,
exemption
des engagements en matière de soutien interne (AG
Annexe 2, paragraphe 7)
programmes de l’environnement, exemption des
engagements en matière de soutien interne (AG Annexe 2, párr.
12)
programmes de services publics, exemption des
engagements en matière d’aide intérieure (AG Annexe 2, paragraphe
2)
programmes d’ordinateur et compilation de
données, protection moyennant le droit d’auteur (ADPIC 10 et
11)
prohibitions et restrictions à
l’exportation
conforme au GATT XI, 2(a) (AG 12)
consultations, devoir d’offrir la possibilité de
procéder à (AG 12.1(b))
dûment en considération les effets de cette
prohibition ou restriction sur la sécurité alimentaire, devoir de
prendre (AG 12.1(a))
pays en développement Membre, exemption (AG
12.2)
renseignements relatifs aux, droit du Membre de
demander des (AG 12.1(b))
un avis par écrit, obligation d’adresser (AG
12.1(b))
proportionnalité
droit d’information (ADPIC
47)
mesures de sauvegarde (SAUV
5.1) (dans la
mesure nécessaire), et
restrictions destinées à protéger l’équilibre
de la balance des paiements (AGCS XII,2(d))
protection des données,
services
financiers, et
protection du droit d’auteur (Convention de Berne
(1971) et ADPIC 9),
voir aussi dessins et modèles
industriels, protection des (ADPIC)
applicabilité
ADPIC 9
toutes les œuvres existantes (ADPIC
70.2)
compilations de données par ordinateur (ADPIC
10.2)
conditions, limitations, exceptions et réserves (ADPIC
14.6)
droits de location (ADPIC
11)
toutes les œuvres existantes, et (ADPIC
70.5)
durée de la protection
phonogrammes (ADPIC
14.5)
une œuvre autre qu’une oeuvre photographique (ADPIC
12)
limitations et exceptions (ADPIC
13)
obligation d’observer (ADPIC
9.1)
oeuvres cinématographiques, droits de location (ADPIC
11)
phonogrammes, interprètes et producteurs de (ADPIC
14)
actes susceptibles d’être empêchés (ADPIC
14.1)
droits de location (ADPIC
14.4)
droits des organismes de radiodiffusion (ADPIC
14.3)
droits des producteurs (ADPIC
14.2)
durée de la protection (ADPIC
14.5)
toutes les œuvres existantes, et (ADPIC
70.5)
programmes d’ordinateur (ADPIC
10.1)
droits de location (ADPIC
11)
protection du droit d’auteur (ADPIC
9.2)
Protocole de Marrakech (PROT
MAR),
voir
aussi Listes de Concessions (GATT II)
comme partie intégrante du GATT de 1994 (GATT de
1994,1(d))
listes annexées
comme Listes annexées au GATT (PROT MAR
1)
Décision ministérielle sur les mesures en faveur
des pays les moins avancés (PROT MAR 1)
réductions tarifaires
application échelonnée (PROT MAR
2)
produits agricoles (PROT MAR
2)
réductions qui seront effectives avant le 1er
janvier 1995
Publication de mesures telles que lois, décrets
ou ordonnances (Accord sur l’application de MSP, Transparence des
Règlementations Sanitaires et Phytosanitaires (Annexe B) (paragraphe
1)
dans les moindres délais (paragraphe
1)
de manière à (paragraphe
1)
délai raisonnable (Annexe B, paragraphe
2)
publication de règles et des renseignements
(LIC)
base sur laquelle les licences sont accordées ou
réparties (LIC 3.3)
contingents, information concernant les
LIC 3.5 (b)
LIC 3.5 (d)
relative aux procédures (LIC
1.4(a))
Publication et application des règlements
relatifs au commerce (GATT X)
application uniforme, impartielle et raisonnable (GATT
X3(a))
Date du présent Accord (GATT X,3
(c))
mesures d’application générale (GATT
X1)
accords liés à la politique commerciale
internationale en vigueur entre les Membres
mis en vigueur (GATT
X1)
dans
les moindres délais
Règles d’Origine, applicabilité à
RO 2(g)
RO 3(e)
RO Annexe II, paragraphe 3 (c)
MIC et (MIC 6.1)
mise en vigueur, après la publication officielle
(GATT X2)
Règles d’Origine, applicabilité à
RO 2(g)
RO 3(g)
Renseignements confidentiels, protection (GATT
X1)
intérêt public,et
intérêts commerciaux légitimes, et
obstacles à l’application des lois
révision judiciaire ou par toute autre procédure
indépendante (GATT X3 (b))
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