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Les textes figurant dans la présente section n’ont pas la valeur juridique des documents originaux, qui font foi et sont conservés au Secrétariat de l’OMC à Genève.


unions douanières (GATT XXIV,5(a)), voir aussi accords commerciaux régionaux (GATT XXIV, 5(b)).

ADPIC, mesures à la frontière, et (ADPIC, Section 4)

définitions (GATT XXIV,8(a))

branche de production nationale (DP 4.1/SMC 16.1 et DP 4.3/SMC 16.4)

commerce avec les territoires qui ne sont pas compris dans l’union douanière (qui sont identiques en substance) (GATT XXIV, 8(a)(ii))

échanges commerciaux entre les territoires constitutifs de l’union (GATT XXIV, 8(a)(i))

droits de douane … ne seront pas plus élevés ni les autres règlementations commerciales plus rigoureuses que

règlementations commerciales, Mémorandum de 1994, paragraphe 2

établissement d’une union douanière comme défense ou exception, limitation

mesures de sauvegarde (SAUV 2.1)

modification des Listes (GATT XXVIII) et (GATT XXIV,6)

unions douanières et accords de libre commerce (GATT XXIV,5)

application de

GATT I,2 (GATT XXIV,9)

préférences en vigueur entre deux ou plusieurs des territoires énumérés à l’annexe A, sous réserve des conditions qui y sont stipulées (GATT I,2(a)) et Annexe A)

préférences en vigueur entre deux ou plusieurs territoires, unis par une commune souveraineté ou par des liens de protectorat ou de suzeraineté (GATT I,2(b)) et Annexes B, C et D)

préférences en vigueur entre pays voisins (GATT I,2(d)) et Annexes E et F)

réexportation, et (Ad Article)

mesures de sauvegarde (SAUV 2.1)

mesures de sauvegarde transitoires (TV 6.2)

application de la part des gouvernements régionaux et locaux et autres organisations, mesures raisonnables pour assurer l’ (GATT XXIV,12) — GATT Ad Article III,1

composition des groupes spéciaux, et (MARD 8.3)

convenance/propos (GATT XXIV, 4)

exigences de notification et de présentation de rapports (GATT XXIV,7(a) et Entente, paragraphe 7)

période d’établissement d’une union douanière, recommandations en cas d’impossibilité d’établissement dans les délais envisagé ou que ces délais ne sont pas raisonnables (GATT XXIV,7(b))

plan ou programme (GATT XXIV,5(c))

modification substantielle, obligation de communiquer toute (GATT XXIV,7(c))

Inde et Pakistan, applicabilité en (GATT XXIV,11 et Ad Article)

interprétation, Mémorandum d’accord sur l’, comme partie intégrante du GATT (GATT de 1994, 1(c)(iv))

marge de préférence, dates (GATT 1,4 et Annexe G)

objet et propos (Accord, Préambule)

contribuer à une intégration plus étroite des économies

élargissement à tout le commerce, importance d’un

éviter l’établissement de nouveaux obstacles ou l’augmentation d’effets défavorables chez d’autres Membres

importance croissante

propositions afin d’établir des unions douanières / conclure des accords commerciaux régionaux qui ne s’ajustent pas complètement aux dispositions de GATT XXIV (GATT XXIV,10)

unions douanières et accords de libre commerce (GATT XXIV,5), voir aussi accords commerciaux régionaux (GATT XXIV,5(b)), unions douanières (GATT XXIV,5(a)).

Uruguay, Listes annexées au GATT de 1947 (PROT MAR 7)

 


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