|
taux de change (multiples)
droits et formalités, (GATT Ad Article
VIII)
subvention (GATT Ad Article
XVI)
taux de change (multiples),
voir aussi comparaison entre le
prix à l’exportation et la valeur normale (DP
2.4/GATT VI,1),
détermination de l’existence de dumping (GATT VI/DP 2), type de change
pour la conversion (GATT VII,4 et
VAL 9) types de change, et
(DP 2.4.1),
évaluation en douane (GATT VII et Accord sur l’application de
l’Article
VII de l’Accord Général sur les Tarifs douaniers et le Commerce de
1994) (VAL).
technologie et méthodes et procédés de production indigènes,
préservation (OTC 12.4)
télécommunications
télécommunications (notes, applicabilité et dispositions
additionnelles se rapportant à l’AGCS (AGCS, Annexe sur les
Télécommunications))
accès et recours aux réseaux et services publics de transport des
télécommunications et leur utilisation (paragraphe
5)
caractéristiques spécifiques du secteur des services de
télécommunications (paragraphe 1)
coopération technique (paragraphe
6)
au niveau international, régional et sous-régional
(paragraphe 6(b))
disponibilité de renseignements (paragraphe
6(c))
participation des pays en développement Membres à des organisations
internationales et régionales (paragraphe
6(a))
pays moins avancés Membres, et (paragraphe
6(d))
définitions
communications à l’intérieur des sociétés
(paragraphe 3(d))
non discriminatoires
réseau public de transport de télécommunications (paragraphe
3(c))
service public de transport de télécommunications
(paragraphe 3(b))
télécommunications (paragraphe
3(a))
distribution par câble ou radiodiffusion, exclusion
(paragraphe 2(b))
formalités exclues
autoriser un fournisseur de services (paragraphe
2(c)(i))
établir des services qui ne soient pas offerts au grand public,
exclusion (paragraphe 2(c)(ii))
libéralisation progressive (AGCS
XIX) voir Télécommunications,
Groupe de négociation sur les télécommunications de base (GNTB)
(Annexe à l’AGCS et Décision Ministérielle).
mesures affectant l’accès aux réseaux et aux services publics de
transport de télécommunications et leur utilisation (paragraphe
2(a))
normes internationales (paragraphe
7(a))
organisations et accords internationaux, fonction
(paragraphe 7(b))
transparence/accès à l’information (paragraphe
4)
Télécommunications, Groupe de négociation sur les
télécommunications de base (GNTB)
(Annexe à l’AGCS et Décision Ministérielle)
calendrier
dispositions provisoires
établissement
liste d’engagements
participation
portée
responsabilités
territoire douanier
acceptation de l’Accord sur l’OMC
applicabilité du GATT
définition (GATT
XXIV,2)
trafic frontalier,
applicabilité du GATT (GATT XXIV,
3(a))
traitement de la nation la plus favorisée (ADPIC
4)
droit des pays en développement Membres de différer
l’application (ADPIC 65.2), applicabilité
exemptions
accords internationaux dont l’entrée en vigueur précède celle de
l’accord sur l’OMC (ADPIC 4 (d))
dispositions de la Convention de Berne (1971) ou de la Convention de
Rome (ADPIC 4 (b))
droits des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de
phonogrammes et des organismes de radiodiffusion (ADPIC 4
(c))
entraide judiciaire ou l’exécution des lois en général, accords
internationaux concernant l’ (ADPIC 4
(a))
traitement de la nation la plus favorisée (AGCS
II)
ajustements compensatoires pour effets défavorables
(AGCS XXI,2(b))
exemptions, Annexe sur les (AGCS
II.2)
expiration
à la date prévue dans l’exemption (paragraphe
5)
ne devrait pas dépasser une période de 10 ans (paragraphe
6)
négociations lors des séries de libéralisation du commerce, et
(paragraphe 6)
notification (paragraphe
7)
listes d’exemptions des obligations énoncées
réexamen
exemptions accordées pour une période de plus de 5 ans
(paragraphe 3)
moment où les réexamens auront lieu (paragraphe
3)
portée (paragraphe
4)
services financiers, et (Seconde Annexe sur les services
financiers)
toute nouvelle exemption (paragraphe
2)
mesures incompatibles avec le paragraphe 1 de
l’article AGCS II (AGCS II,2)
services similaires et fournisseurs de services similaires (AGCS
II,1)
zones frontières contigues, et (AGCS
II.3)
traitement de la nation la plus favorisée
(GATT I,1)
accordés immédiatement et sans condition à tout produit similaire
droits, règlements et formalités relatifs au transit
(GATT V,5)
droits… ou en relation avec
exemptions (GATT
I,2)
Empire Ottoman, préférences entre les pays qui faisaient autrefois
partie de l’ (GATT I,3)
marge de préférence aux fins de (GATT
I,4)
dates (GATT Annexe
G)
interprétation (GATT Ad Article
I,4)
impositions permises (GATT
II,2)
droit antidumping ou un droit compensateur en conformité avec
l’article GATT VI (GATT II,2
(b))
imposition équivalant à une taxe inférieure (GATT II,2
(a))
modification des références (GATT Ad Article II,2 (a) et
(b))
redevances ou autres droits correspondant au coût des services
rendus (GATT II,2 (c))
interprétation (GATT Ad Article
I,1)
produits similaires, voir produit similaire (GATT
I)
tous avantages, faveurs, privilèges ou immunité
traitement national (ADPIC
3)
applicabilité (ADPIC
3.1)
droit des pays en développement Membres à différer l’application
(ADPIC 65.2), applicabilité
procédures judiciaires et administratives, exceptions
(ADPIC 3.2)
traitement national (OTC
2.1)
traitement national en matière de taxes et impositions intérieures,
exceptions relatives aux acquisitions par des organes gouvernementaux (GATT
III,8)
non pas pour être revendus dans le commerce ou pour servir à la
production de marchandises destinées à la vente dans le commerce (GATT III,8(a))
paiements de subventions exclusivement aux producteurs nationaux
(GATT III,8(b))
traitement national en matière de taxes et impositions intérieures,
principe général (GATT III,1)
applicabilité
de manière à protéger la production nationale
mesures appliquées au moment et au lieu de l’importation (mesures
intérieures) (GATT Ad Article
III)
impositions intérieures établies par les gouvernements et
administrations locaux (GATT XXIV,12 et
Ad Article III,I)
mesures raisonnables (GATT Ad Article
III,1)
traitement national, discrimination concernant les impositions
(GATT III,2), voir aussi produit similaire (GATT III,2 et III,4)
directement ou indirectement
taxes ou autres impositions intérieures de quelque nature qu’elles
soient
taxes ou autres impositions intérieures ne seront pas appliquées
toute taxe intérieure existante (GATT
III,3)
traitement national, discrimination concernant tous règlements,
(GATT III,4)
affectant
inspections avant expédition, applicabilité aux
(IE 2.2)
lois, réglementations ou prescriptions
prescription
produit similaire, voir produit similaire (GATT III,2 et III,4).
tarifs dans les transports intérieurs, applicabilité.
traitement moins favorable
traitement national, réglementation quantitative qui exigerait qu’une
quantité ou proportion déterminée d’un produit provienne de sources
nationales de production (GATT
III,5)
application de la réglementation ayant cet effet
(GATT III,7)
exemptions (GATT
III,6)
GATT Ad Article III,5, et
traitement national, services et fournisseurs de services
(AGCS XVII),
voir aussi Services Financiers, Mémorandum d’Accord sur
les Engagements en matière de
traitement formellement identique ou formellement différent
conformément à l’article AGCS XVII,1 (AGCS
XVII,2)
modification des conditions de concurrence, et (AGCS
XVII,3)
traitement national,
voir traitement national (ADPIC 3),
traitement national (OTC 2.1), traitement national en matière d’impositions
et de réglementations intérieures, principe général (GATT III,1),
traitement national en matière d’impositions et de réglementations
intérieures, exceptions relatives aux adquisitions par des organes
gouvernementaux (GATT III,8), traitement national, discrimination
concernant les impositions (GATT III,2), traitement national,
discrimination concernant les réglements (GATT III,4), traitement
national, services et fournisseurs de services (AGCS XVII).
traitement non moins favorable,
voir traitement de la nation
la plus favorisée (AGCS II), traitement national, discrimination
concernant tous règlements (GATT III,4), ne seront pas soumis à un
traitement moins favorable que.
traitement spécial en ce qui concerne l’article AG 4.2
(AG Annexe 5),
voir accès aux marchés (AG 4), traitement spécial
concernant l’article AG 4.2 (AG Annexe 5).
traitement spécial et différencié
(VAL 20/VAL Annexe
III)
différer l’application de l’Accord relatif à la mise en oeuvre
de l’Article VII de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le
commerce (VAL 20.1)
notification, obligation de
prorogation par cause justifiée (Annexe III, paragraphe
1)
VAL 1.2(b)(iii) et VAL 6 (VAL
20.2)
droit de différer l’application de l’Accord de 1979
(VAL 20.1)
problèmes liés aux agents, distributeurs et concessionnaires
exclusifs (Annexe III, paragraphe 5)
programmes d’assistance technique (VAL
20.3)
réserves relatives à
application de l’article VAL 5.2 (Annexe III, paragraphe
4)
inversion de l’ordre d’application prévu des articles VAL 5 et 6
(Annexe III, paragraphe 3)
valeurs minimales officiellement établies (Annexe III, paragraphe
2)
traitement spécial et différencié en faveur des pays en
développement Membres (AG 15)
comme partie intégrante de la négociation (AG
15.1)
mise en oeuvre des engagements de réduction, période élargie
(AG 15)
pays moins avancés Membres, exemptions des engagements de réduction
(AG 15.2)
possibilité de mettre en oeuvre les engagements de réduction
(AG 15.2)
Préambule AG, et
processus de réforme continu, et (AG
20(c))
traitement spécial et différencié en faveur des pays en
développement Membres (AG 15),
voir aussi pays en développement
Membres (AG), engagements en matière de soutien interne (AG
6.2), Pays
moins avancés et pays en développement importateurs nets de produits
alimentaires, Décision sur les mesures relatives aux possibles effets
négatifs du Programme de réforme, application (AG
16).
traitement spécial et différencié en faveur des pays en
développement Membres (DEC MAR 5)
traitement spécial et différencié en faveur des pays en
développement Membres (OTC 12)
assistance technique lors de l’élaboration et
l’application des
règlements techniques, normes et procédures pour l’évaluation de la
conformité (OTC 12.7)
pays moins avancés Membres, et
consultations (OTC
12.9)
dispositions institutionnelles (OTC
12.2)
droits et obligations, obligation d’accorder une attention
particulière aux (OTC 12.2)
examen périodique du traitement spécial et différencié
(OTC 12.10)
institutions internationales avec des activités de normalisation et
systèmes internationaux d’évaluation de la conformité (OTC 12.5)
participation active et représentative en matière d’organisation
et fonctionnement
nécessités spéciales en matière de finances, commerce et
développement, pertinence
consultations (OTC
12.9)
élaboration et application des règlements techniques
(OTC 12.3)
mise en oeuvre de l’Accord sur OTC (OTC
12.2)
normes internationales qui présentent un intérêt spécial aux pays
en développement Membres (OTC 12.6)
normes, guides ou recommandations internationaux, impossibilité d’application
de ceux qui ne sont pas appropriés (OTC
12.4)
obstacles non nécessaires, éviter la création de
(OTC 12.3)
techniques et méthodes de production indigène, préservation
(OTC 12.4)
traitement différencié et plus favorable, obligation d’accorder
(OTC 12.1)
traitement spécial et différencié en faveur des pays en
développement Membres (SMC 27)
examen
mesure compensatoire spécifique (SMC
27.15)
subvention spécifique à l’exportation (SMC
27.14)
exemption
SMC 3.1 (a) (période de transition) (SMC
27.3)
SMC 3.1 (b) (période de transition) (SMC
27.2)
SMC 4 (actions) (SMC
27.7)
SMC Partie II (subventions donnant lieu à une action)
(SMC 27.13)
obligation de suppression progressive / de ne pas augmenter le niveau
des subventions à l’exportation (SMC
27.4)
accorder (SMC
27.4)
compétitivité des exportations, définition (SMC
27.6)
compétitivité des exportations, délai pour l’établissement
(SMC 27.5)
consultations, et
le recours à ces subventions ne correspond pas aux besoins de son
développement, responsabilité de déterminer que
période de référence (SMC
27.4)
prorogation de la période de transition
subvention prohibée (SMC
3.1(a)), et
pays en développement Membres, contenus à l’ (Annexe
VII)
période de (SMC
27.5)
préjudice grave (SMC
27.8)
seuil de la subvention de minimis (SMC 27.10 et
27.11)
détermination du (SMC
27.12)
subventions donnant lieu à une action (SMC
27.9), demande d’annuler
ou de compromettre, limitation
subventions, importance des programmes de développement économique
(SMC 27.1)
traitement spécial et différencié en faveur des pays en
développement Membres et pour les pays moins avancés Membres (ATV 6.6(a) et (c))
traitement spécial et différencié en faveur des pays en
développement Membres et pour les pays moins avancés Membres (MSP 10)
délais plus longs pour en permettre le respect (MSP
10.2)
droit de différer l’application des dispositions de l’Accord sur
la mise en oeuvre de MSP (MSP 14)
exceptions, faculté du Comité pour autoriser (MSP
10.3)
limitées dans le temps
si demande en est faite
spécifiées
totales ou partielles
introduction progressive de nouvelles mesures (MSP
10.2)
organisations internationales, encourager et faciliter la
participation aux (MSP 10.4)
transfert des données par des moyens électroniques, services
financiers, et
transit,
voir liberté de transit (GATT V).
Transparence
Accord DP, et, voir enquête antidumping ou en matière de
droits compensateurs, règles sur la présentation d’éléments de
preuve (AD 6/SMC 12), renseignements de nature confidentielle (AD 6.5/ SMC 12.4), avis public.
Accord sur IE, voir Accord sur IE, obligations des Membres
(IE 2), transparence (IE
2.5-8).
Mémorandum d’accord sur l’interprétation de l’article II, 1
b) du GATT de 1994
Mémorandum d’accord sur l’interprétation de l’article XVII du
GATT de 1994
MEPC B
MSP 7, voir mesures sanitaires et phytosanitaires,
transparence des, (MSF 7 et Annexe
B).
restrictions imposés à des fins de balance des paiements
(Entente
relative à la Balance des Paiements, paragraphe 4)
sauvegardes spéciales, et (AG
5.7)
transparence (ADPIC
63)
des renseignements, obligation de fournir
(ADPIC 63.3)
décision judiciaire ou administrative, ou accord bilatéral
en réponse à une demande par écrit
obligation de notification, voir obligations et procédures de
notification (ADPIC).
obligation de publication (ADPIC
63.1)
accords bilatéraux
dans une langue nationale
décisions judiciaires définitives et administratives finales
lois et règlementations
mises à la disposition du public
renseignements confidentiels, protection (ADPIC
63.4)
application des lois, et
intérêt public, et
intérêts commerciaux, et
transparence (AGCS
III)
des renseignements spécifiques concernant des mesures ou des accords
internationaux, obligation de fournir (AGCS
III,4)
obligation de notification
modifications des lois, règlementations ou directives
administratives (AGCS III,3)
notification à des tiers des mesures qui affectent le fonctionnement
de l’AGCS
nouvelles lois, règlementations ou directives administratives
(AGCS III,3)
nouvelles lois, règlementations ou directives administratives ou les
modifications de celles existantes (AGCS
III,3)
toute mesure prise pour tout autre Membre qui affecte le
fonctionnement de l’ AGCS (AGCS
III,5)
obligation de publication (ACGS
III,1)
accords internationaux
dans les moindres délais
mesures pertinentes d’application générale
publication des renseignements (AGCS
III,2)
points d’information/ points de contact (AGCS III,
4/AGCS IV,2)
délai à établir
notification
renseignements confidentiels
AGCS III bis
Annexe sur les services financiers (paragraphe
2(b))
Trieste, pays limitrophes avec le Territoire Libre de, applicabilité
du GATT (GATT XXIV,3(b))
|
