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Les textes figurant dans la présente section n’ont pas la valeur juridique des documents originaux, qui font foi et sont conservés au Secrétariat de l’OMC à Genève.


taux de change (multiples)

droits et formalités, (GATT Ad Article VIII)

subvention (GATT Ad Article XVI)

taux de change (multiples), voir aussi comparaison entre le prix à l’exportation et la valeur normale (DP 2.4/GATT VI,1), détermination de l’existence de dumping (GATT VI/DP 2), type de change pour la conversion (GATT VII,4 et VAL 9) types de change, et (DP 2.4.1), évaluation en douane (GATT VII et Accord sur l’application de l’Article VII de l’Accord Général sur les Tarifs douaniers et le Commerce de 1994) (VAL).

technologie et méthodes et procédés de production indigènes, préservation (OTC 12.4)

télécommunications

télécommunications (notes, applicabilité et dispositions additionnelles se rapportant à l’AGCS (AGCS, Annexe sur les Télécommunications))

accès et recours aux réseaux et services publics de transport des télécommunications et leur utilisation (paragraphe 5)

caractéristiques spécifiques du secteur des services de télécommunications (paragraphe 1)

coopération technique (paragraphe 6)

au niveau international, régional et sous-régional (paragraphe 6(b))

disponibilité de renseignements (paragraphe 6(c))

participation des pays en développement Membres à des organisations internationales et régionales (paragraphe 6(a))

pays moins avancés Membres, et (paragraphe 6(d))

définitions

communications à l’intérieur des sociétés (paragraphe 3(d))

non discriminatoires

réseau public de transport de télécommunications (paragraphe 3(c))

service public de transport de télécommunications (paragraphe 3(b))

télécommunications (paragraphe 3(a))

distribution par câble ou radiodiffusion, exclusion (paragraphe 2(b))

formalités exclues

autoriser un fournisseur de services (paragraphe 2(c)(i))

établir des services qui ne soient pas offerts au grand public, exclusion (paragraphe 2(c)(ii))

libéralisation progressive (AGCS XIX) voir Télécommunications, Groupe de négociation sur les télécommunications de base (GNTB) (Annexe à l’AGCS et Décision Ministérielle).

mesures affectant l’accès aux réseaux et aux services publics de transport de télécommunications et leur utilisation (paragraphe 2(a))

normes internationales (paragraphe 7(a))

organisations et accords internationaux, fonction (paragraphe 7(b))

transparence/accès à l’information (paragraphe 4)

Télécommunications, Groupe de négociation sur les télécommunications de base (GNTB) (Annexe à l’AGCS et Décision Ministérielle)

calendrier

dispositions provisoires

établissement

liste d’engagements

participation

portée

responsabilités

territoire douanier

acceptation de l’Accord sur l’OMC

applicabilité du GATT

définition (GATT XXIV,2)

trafic frontalier, applicabilité du GATT (GATT XXIV, 3(a))

traitement de la nation la plus favorisée (ADPIC 4)

droit des pays en développement Membres de différer l’application (ADPIC 65.2), applicabilité

exemptions

accords internationaux dont l’entrée en vigueur précède celle de l’accord sur l’OMC (ADPIC 4 (d))

dispositions de la Convention de Berne (1971) ou de la Convention de Rome (ADPIC 4 (b))

droits des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion (ADPIC 4 (c))

entraide judiciaire ou l’exécution des lois en général, accords internationaux concernant l’ (ADPIC 4 (a))

traitement de la nation la plus favorisée (AGCS II)

ajustements compensatoires pour effets défavorables (AGCS XXI,2(b))

exemptions, Annexe sur les (AGCS II.2)

expiration

à la date prévue dans l’exemption (paragraphe 5)

ne devrait pas dépasser une période de 10 ans (paragraphe 6)

négociations lors des séries de libéralisation du commerce, et (paragraphe 6)

notification (paragraphe 7)

listes d’exemptions des obligations énoncées

réexamen

exemptions accordées pour une période de plus de 5 ans (paragraphe 3)

moment où les réexamens auront lieu (paragraphe 3)

portée (paragraphe 4)

services financiers, et (Seconde Annexe sur les services financiers)

toute nouvelle exemption (paragraphe 2)

mesures incompatibles avec le paragraphe 1 de l’article AGCS II (AGCS II,2)

services similaires et fournisseurs de services similaires (AGCS II,1)

zones frontières contigues, et (AGCS II.3)

traitement de la nation la plus favorisée (GATT I,1)

accordés immédiatement et sans condition à tout produit similaire

droits, règlements et formalités relatifs au transit (GATT V,5)

droits… ou en relation avec

exemptions (GATT I,2)

Empire Ottoman, préférences entre les pays qui faisaient autrefois partie de l’ (GATT I,3)

marge de préférence aux fins de (GATT I,4)

dates (GATT Annexe G)

interprétation (GATT Ad Article I,4)

impositions permises (GATT II,2)

droit antidumping ou un droit compensateur en conformité avec l’article GATT VI (GATT II,2 (b))

imposition équivalant à une taxe inférieure (GATT II,2 (a))

modification des références (GATT Ad Article II,2 (a) et (b))

redevances ou autres droits correspondant au coût des services rendus (GATT II,2 (c))

interprétation (GATT Ad Article I,1)

produits similaires, voir produit similaire (GATT I)

tous avantages, faveurs, privilèges ou immunité

traitement national (ADPIC 3)

applicabilité (ADPIC 3.1)

droit des pays en développement Membres à différer l’application (ADPIC 65.2), applicabilité

procédures judiciaires et administratives, exceptions (ADPIC 3.2)

traitement national (OTC 2.1)

traitement national en matière de taxes et impositions intérieures, exceptions relatives aux acquisitions par des organes gouvernementaux (GATT III,8)

non pas pour être revendus dans le commerce ou pour servir à la production de marchandises destinées à la vente dans le commerce (GATT III,8(a))

paiements de subventions exclusivement aux producteurs nationaux (GATT III,8(b))

traitement national en matière de taxes et impositions intérieures, principe général (GATT III,1)

applicabilité

de manière à protéger la production nationale

mesures appliquées au moment et au lieu de l’importation (mesures intérieures) (GATT Ad Article III)

impositions intérieures établies par les gouvernements et administrations locaux (GATT XXIV,12 et Ad Article III,I)

mesures raisonnables (GATT Ad Article III,1)

traitement national, discrimination concernant les impositions (GATT III,2), voir aussi produit similaire (GATT III,2 et III,4)

directement ou indirectement

taxes ou autres impositions intérieures de quelque nature qu’elles soient

taxes ou autres impositions intérieures ne seront pas appliquées

toute taxe intérieure existante (GATT III,3)

traitement national, discrimination concernant tous règlements, (GATT III,4)

affectant

inspections avant expédition, applicabilité aux (IE 2.2)

lois, réglementations ou prescriptions

prescription

produit similaire, voir produit similaire (GATT III,2 et III,4).

tarifs dans les transports intérieurs, applicabilité.

traitement moins favorable

traitement national, réglementation quantitative qui exigerait qu’une quantité ou proportion déterminée d’un produit provienne de sources nationales de production (GATT III,5)

application de la réglementation ayant cet effet (GATT III,7)

exemptions (GATT III,6)

GATT Ad Article III,5, et

traitement national, services et fournisseurs de services (AGCS XVII), voir aussi Services Financiers, Mémorandum d’Accord sur les Engagements en matière de

traitement formellement identique ou formellement différent

conformément à l’article AGCS XVII,1 (AGCS XVII,2)

modification des conditions de concurrence, et (AGCS XVII,3)

traitement national, voir traitement national (ADPIC 3), traitement national (OTC 2.1), traitement national en matière d’impositions et de réglementations intérieures, principe général (GATT III,1), traitement national en matière d’impositions et de réglementations intérieures, exceptions relatives aux adquisitions par des organes gouvernementaux (GATT III,8), traitement national, discrimination concernant les impositions (GATT III,2), traitement national, discrimination concernant les réglements (GATT III,4), traitement national, services et fournisseurs de services (AGCS XVII).

traitement non moins favorable, voir traitement de la nation la plus favorisée (AGCS II), traitement national, discrimination concernant tous règlements (GATT III,4), ne seront pas soumis à un traitement moins favorable que.

traitement spécial en ce qui concerne l’article AG 4.2 (AG Annexe 5), voir accès aux marchés (AG 4), traitement spécial concernant l’article AG 4.2 (AG Annexe 5).

traitement spécial et différencié (VAL 20/VAL Annexe III)

différer l’application de l’Accord relatif à la mise en oeuvre de l’Article VII de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (VAL 20.1)

notification, obligation de

prorogation par cause justifiée (Annexe III, paragraphe 1)

VAL 1.2(b)(iii) et VAL 6 (VAL 20.2)

droit de différer l’application de l’Accord de 1979 (VAL 20.1)

problèmes liés aux agents, distributeurs et concessionnaires exclusifs (Annexe III, paragraphe 5)

programmes d’assistance technique (VAL 20.3)

réserves relatives à

application de l’article VAL 5.2 (Annexe III, paragraphe 4)

inversion de l’ordre d’application prévu des articles VAL 5 et 6 (Annexe III, paragraphe 3)

valeurs minimales officiellement établies (Annexe III, paragraphe 2)

traitement spécial et différencié en faveur des pays en développement Membres (AG 15)

comme partie intégrante de la négociation (AG 15.1)

mise en oeuvre des engagements de réduction, période élargie (AG 15)

pays moins avancés Membres, exemptions des engagements de réduction (AG 15.2)

possibilité de mettre en oeuvre les engagements de réduction (AG 15.2)

Préambule AG, et

processus de réforme continu, et (AG 20(c))

traitement spécial et différencié en faveur des pays en développement Membres (AG 15), voir aussi pays en développement Membres (AG), engagements en matière de soutien interne (AG 6.2), Pays moins avancés et pays en développement importateurs nets de produits alimentaires, Décision sur les mesures relatives aux possibles effets négatifs du Programme de réforme, application (AG 16).

traitement spécial et différencié en faveur des pays en développement Membres (DEC MAR 5)

traitement spécial et différencié en faveur des pays en développement Membres (OTC 12)

assistance technique lors de l’élaboration et l’application des règlements techniques, normes et procédures pour l’évaluation de la conformité (OTC 12.7)

pays moins avancés Membres, et

consultations (OTC 12.9)

dispositions institutionnelles (OTC 12.2)

droits et obligations, obligation d’accorder une attention particulière aux (OTC 12.2)

examen périodique du traitement spécial et différencié (OTC 12.10)

institutions internationales avec des activités de normalisation et systèmes internationaux d’évaluation de la conformité (OTC 12.5)

participation active et représentative en matière d’organisation et fonctionnement

nécessités spéciales en matière de finances, commerce et développement, pertinence

consultations (OTC 12.9)

élaboration et application des règlements techniques (OTC 12.3)

mise en oeuvre de l’Accord sur OTC (OTC 12.2)

normes internationales qui présentent un intérêt spécial aux pays en développement Membres (OTC 12.6)

normes, guides ou recommandations internationaux, impossibilité d’application de ceux qui ne sont pas appropriés (OTC 12.4)

obstacles non nécessaires, éviter la création de (OTC 12.3)

techniques et méthodes de production indigène, préservation (OTC 12.4)

traitement différencié et plus favorable, obligation d’accorder (OTC 12.1)

traitement spécial et différencié en faveur des pays en développement Membres (SMC 27)

examen

mesure compensatoire spécifique (SMC 27.15)

subvention spécifique à l’exportation (SMC 27.14)

exemption

SMC 3.1 (a) (période de transition) (SMC 27.3)

SMC 3.1 (b) (période de transition) (SMC 27.2)

SMC 4 (actions) (SMC 27.7)

SMC Partie II (subventions donnant lieu à une action) (SMC 27.13)

obligation de suppression progressive / de ne pas augmenter le niveau des subventions à l’exportation (SMC 27.4)

accorder (SMC 27.4)

compétitivité des exportations, définition (SMC 27.6)

compétitivité des exportations, délai pour l’établissement (SMC 27.5)

consultations, et

le recours à ces subventions ne correspond pas aux besoins de son développement, responsabilité de déterminer que

période de référence (SMC 27.4)

prorogation de la période de transition

subvention prohibée (SMC 3.1(a)), et

pays en développement Membres, contenus à l’ (Annexe VII)

période de (SMC 27.5)

préjudice grave (SMC 27.8)

seuil de la subvention de minimis (SMC 27.10 et 27.11)

détermination du (SMC 27.12)

subventions donnant lieu à une action (SMC 27.9), demande d’annuler ou de compromettre, limitation

subventions, importance des programmes de développement économique (SMC 27.1)

traitement spécial et différencié en faveur des pays en développement Membres et pour les pays moins avancés Membres (ATV 6.6(a) et (c))

traitement spécial et différencié en faveur des pays en développement Membres et pour les pays moins avancés Membres (MSP 10)

délais plus longs pour en permettre le respect (MSP 10.2)

droit de différer l’application des dispositions de l’Accord sur la mise en oeuvre de MSP (MSP 14)

exceptions, faculté du Comité pour autoriser (MSP 10.3)

limitées dans le temps

si demande en est faite

spécifiées

totales ou partielles

introduction progressive de nouvelles mesures (MSP 10.2)

organisations internationales, encourager et faciliter la participation aux (MSP 10.4)

transfert des données par des moyens électroniques, services financiers, et

transit, voir liberté de transit (GATT V).

Transparence

Accord DP, et, voir enquête antidumping ou en matière de droits compensateurs, règles sur la présentation d’éléments de preuve (AD 6/SMC 12), renseignements de nature confidentielle (AD 6.5/ SMC 12.4), avis public.

Accord sur IE, voir Accord sur IE, obligations des Membres (IE 2), transparence (IE 2.5-8).

Mémorandum d’accord sur l’interprétation de l’article II, 1 b) du GATT de 1994

Mémorandum d’accord sur l’interprétation de l’article XVII du GATT de 1994

MEPC B

MSP 7, voir mesures sanitaires et phytosanitaires, transparence des, (MSF 7 et Annexe B).

restrictions imposés à des fins de balance des paiements (Entente relative à la Balance des Paiements, paragraphe 4)

sauvegardes spéciales, et (AG 5.7)

transparence (ADPIC 63)

des renseignements, obligation de fournir (ADPIC 63.3)

décision judiciaire ou administrative, ou accord bilatéral

en réponse à une demande par écrit

obligation de notification, voir obligations et procédures de notification (ADPIC).

obligation de publication (ADPIC 63.1)

accords bilatéraux

dans une langue nationale

décisions judiciaires définitives et administratives finales

lois et règlementations

mises à la disposition du public

renseignements confidentiels, protection (ADPIC 63.4)

application des lois, et

intérêt public, et

intérêts commerciaux, et

transparence (AGCS III)

des renseignements spécifiques concernant des mesures ou des accords internationaux, obligation de fournir (AGCS III,4)

obligation de notification

modifications des lois, règlementations ou directives administratives (AGCS III,3)

notification à des tiers des mesures qui affectent le fonctionnement de l’AGCS

nouvelles lois, règlementations ou directives administratives (AGCS III,3)

nouvelles lois, règlementations ou directives administratives ou les modifications de celles existantes (AGCS III,3)

toute mesure prise pour tout autre Membre qui affecte le fonctionnement de l’ AGCS (AGCS III,5)

obligation de publication (ACGS III,1)

accords internationaux

dans les moindres délais

mesures pertinentes d’application générale

publication des renseignements (AGCS III,2)

points d’information/ points de contact (AGCS III, 4/AGCS IV,2)

délai à établir

notification

renseignements confidentiels

AGCS III bis

Annexe sur les services financiers (paragraphe 2(b))

Trieste, pays limitrophes avec le Territoire Libre de, applicabilité du GATT (GATT XXIV,3(b))

 


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