160pxls.gif(835 bytes)

OMC: NOUVELLES 2013

5-7 décembre 2013

NEUVIÈME CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE L’OMC

150pxls.gif (76 bytes)

Conférence ministérielle de Bali
Notes d’information
 
Paquet de Bali
 
www.wto.org/ministerielles
 
  
NOUVELLES COMPLÈTES

 

CET ARTICLE a pour objet d’aider le public à mieux comprendre les questions traitées à l’OMC. bien que tout ait été fait pour garantir l’exactitude des renseignements qui y figurent, l’article ne préjuge pas des dispositions des gouvernements membres.

Outre le paquet de Bali, les Ministres ont formellement adopté un certain nombre de décisions ordinaires au terme d’une réunion de cinq jours ouverte par le Président de l’Indonésie, Susilo Bambang Yudhoyono, au cours de laquelle le Yémen a aussi été admis comme nouveau Membre.

“Nous avons réussi!” a dit le Ministre indonésien du commerce, Gita Wirjawan, qui a présidé la Conférence. “Nous avons accompli ce que beaucoup croyaient impossible. Le Président Susilo Bambang Yudhoyono nous a dit mardi que la dimension mystique de Bali aurait un effet positif sur nos négociations. C’est un lieu où les accords se font. Je suis très heureux que Bali ne nous ait pas laissé tomber.”

“Pour la première fois de notre histoire, l’OMC a réellement obtenu des résultats”, a déclaré le Directeur général de l’OMC, M. Roberto Azevêdo. “Je vous ai tous mis au défi, ici, à Bali, de montrer la volonté politique dont nous avions besoin pour franchir la ligne d’arrivée. Vous l’avez fait, et je vous en remercie.”

Le paquet de Bali comprend diverses questions issues des négociations, plus larges, du Cycle de Doha. M. Azevêdo, se faisant l’écho de nombreuses délégations, a dit que les Membres devaient maintenant consacrer leur attention au reste du Cycle, aussi appelé semi-officiellement Programme de Doha pour le développement.

“Avec le paquet de Bali, vous avez réaffirmé non seulement votre attachement à l’OMC, mais aussi votre détermination à faire aboutir le Programme de Doha pour le développement”, a déclaré M. Azevêdo. “Les décisions que nous avons prises ici constituent une étape importante vers l’achèvement du Cycle de Doha.”

“Et nous sommes très heureux que vous nous ayez donné pour instruction de préparer, au cours des 12 prochains mois, un programme de travail bien défini à cet effet.”

L’accord sur le paquet de Bali a été conclu après des consultations intensives qui se sont tenues presque sans interruption du mercredi 4 décembre aux premières heures du vendredi 6 décembre, et qui ont été suivies de réunions des chefs de toutes les délégations qui ont eu lieu la nuit suivante.

 

Joie et tristesse

Les Ministres et les autres délégués ont accueilli l’accord avec enthousiasme, sous les applaudissements nourris et les acclamations. Mais la Conférence a aussi été teintée de tristesse à l’annonce du décès de l’ancien Président Nelson Mandela.

M. Azevêdo, M. Gita et de nombreux Ministres et délégués ont rendu hommage à M. Mandela, qui a été une source d’inspiration pour tous, y compris dans la poursuite des objectifs difficiles de l’OMC. M. Gita l’a d’ailleurs cité: “Cela semble toujours impossible jusqu’à ce que ce soit fait.”

 

“Temps flexible”

M. Azevêdo avait travaillé avec les Ministres sur quelques points de désaccord, individuellement et en petits groupes, avant que des projets de textes révisés soient distribués à tous les Membres pour examen. Ces textes ont finalement fait l’objet d’un accord par consensus le 7 décembre à la suite de réunions programmées et reprogrammées.

“À l’OMC, la notion de temps est flexible”, a répondu aux journalistes le porte-parole de l’OMC, Keith Rockwell, le 6 décembre, à propos du fait que la réunion se prolongeait au-delà de l’horaire initialement fixé. “Je crois que cela va être une longue journée.”

Pendant ces dernières heures décisives, presque tous les Membres ont dit que le paquet devrait être adopté dans son intégralité, même si certaines parties des textes ne les satisfaisaient pas totalement.

Ils ont dit que ce paquet était nécessaire pour les avantages directs qu’il procurerait, mais aussi parce qu’il redynamiserait l’OMC et son système commercial et qu’il fournirait l’élan requis pour faire aboutir le Cycle de Doha. Ce dernier, lancé en 2001, n’avait que peu progressé depuis 2008, jusqu’à ce que les travaux sur le paquet pour Bali s’intensifient cette année.

Cependant, un petit groupe de pays — Cuba, Bolivie, Nicaragua, Venezuela — ont émis de sérieuses réserves quant à ce qu’ils considéraient comme des déséquilibres en faveur des pays riches, et au sujet de l’absence de dispositions empêchant la discrimination sous la forme d’embargos commerciaux sur les marchandises en transit.

Leurs préoccupations concernant les embargos ont retardé le consensus sur le paquet jusqu’à ce qu’un compromis soit trouvé grâce à l’ajout d’une phrase affirmant le principe de non-discrimination en ce qui concerne les marchandises en transit dans la déclaration finale.

Le paquet de Bali a été décrit par certains comme étant le premier accord important conclu entre les Membres de l’OMC depuis la création de l’Organisation, en 1995, en vertu des accords issus des négociations du Cycle d’Uruguay, mené entre 1986 et 1994. La partie du paquet qui revêt la plus grande importance pour le commerce mondial concerne la facilitation des échanges, qui vise à réduire les formalités administratives et à accélérer les procédures portuaires.

Pour l’essentiel, le reste du paquet est axé sur diverses questions liées au développement — y compris la sécurité alimentaire dans les pays en développement — et au coton, et sur un certain nombre d’autres dispositions en faveur des pays les moins avancés.

Le paquet inclut aussi un engagement politique visant à réduire les subventions à l’exportation dans l’agriculture pour les maintenir à un niveau faible, et à réduire les obstacles au commerce lors de l’importation de produits agricoles dans le cadre de contingents.

 

Facilitation des échanges

La décision relative à la facilitation des échanges est un accord multilatéral destiné à simplifier les procédures douanières en abaissant les coûts des transactions, en les accélérant et en les rendant plus efficaces. Cet accord sera juridiquement contraignant et constituera l’une des plus grandes réformes de l’OMC depuis sa création, en 1995 — les autres accords conclus depuis lors portent sur les services financiers et les télécommunications, tandis qu’un accord sur le libre-échange des produits des technologies de l’information a été passé entre un groupe de Membres de l’OMC.

Les objectifs poursuivis sont les suivants: accélérer les procédures douanières; rendre les échanges plus faciles, plus rapides et moins chers; assurer la clarté, l’efficacité et la transparence; réduire la bureaucratie et la corruption, et tirer parti des avancées technologiques. L’accord comporte aussi des dispositions relatives aux marchandises en transit, une question qui intéresse particulièrement les pays sans littoral qui souhaitent faire du commerce en passant par les ports des pays voisins.

Une partie de l’accord prévoit l’octroi d’une assistance aux pays en développement et aux pays les moins avancés pour la modernisation de leurs infrastructures, la formation des fonctionnaires des douanes, ou pour la prise en charge de tout autre coût associé à la mise en œuvre de l’accord.

On chiffre entre 400 et 1 000 milliards de dollars les avantages qui découleraient pour l’économie mondiale d’une réduction des coûts du commerce de 10 à 15%, de l’accroissement des flux commerciaux et du recouvrement des recettes, qui créeront un environnement économique stable et attireront les investissements étrangers.

Le texte adopté à Bali n’est pas définitif, mais il ne changera pas sur le fond. Il sera vérifié et corrigé pour que le libellé soit correct sur le plan juridique, afin que le Conseil général l’adopte d’ici au 31 juillet 2014.

Agriculture et le coton

L’accord sur le volet agriculture du paquet de Bali a nécessité le règlement de deux questions. L’accent a essentiellement porté sur la protection des programmes de détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire dans les pays en développement pour qu’ils ne soient pas contestés juridiquement, même si les limites du soutien interne ayant des effets de distorsion des échanges fixées pour un pays sont dépassées.

La solution proposée sera provisoire, et la discussion a principalement porté sur ce qu’il adviendra à la fin de la période intérimaire. À l’issue des consultations, il a été décidé que la solution intérimaire serait maintenue jusqu’à ce qu’il soit convenu d’une solution permanente, avec l’établissement d’un programme de travail pour parvenir à une telle solution d’ici à quatre ans.

L’autre question concernait l’“administration des contingents tarifaires”, c’est-à-dire la manière de traiter un certain type de contingents à l’importation (un “contingent tarifaire” à l’intérieur duquel les volumes bénéficient d’un droit moins élevé) lorsqu’il y a sous-utilisation constante du contingent. Les Membres sont convenus de combiner la tenue de consultations et la fourniture de renseignements lorsque les contingents sont sous-utilisés. La question qui restait à trancher était celle de savoir quels pays se réserveraient le droit de ne pas appliquer le système au bout de six ans; il s’agira en l’occurrence de la Barbade, d’El Salvador, des États-Unis, du Guatemala et de la République dominicaine.

Par ailleurs, trois textes sont restés inchangés par rapport aux versions négociées à Genève. L’un d’entre eux ajoute certains programmes concernant le développement et l’utilisation des sols à la liste des services de caractère général dont il est demandé qu’ils soient autorisés sans limitation car ils provoquent peu de distorsions des échanges.

Un autre texte constitue une déclaration politique ferme visant à faire en sorte que les subventions à l’exportation et les autres mesures ayant des effets similaires soient limitées. Le troisième texte traite de l’amélioration de l’accès aux marchés pour les produits du coton provenant des pays les moins avancés, et de l’aide au développement pour la production dans ces pays.

 

Questions relatives au développement

Quatre documents concernant les points suivants sont restés inchangés par rapport à la version de Genève.

  • L’accès en franchise de droits et sans contingent aux marchés des pays riches pour les exportations des pays les moins avancés. De nombreux pays l’appliquent déjà, et la décision correspondante précise que les pays qui ne l’ont pas fait pour au moins 97% des produits “devront s’efforcer” d’augmenter le nombre de produits visés.
  • Des règles d’origine préférentielles simplifiées pour les pays les moins avancés, qui permettront à ces pays d’identifier plus facilement leurs produits et de bénéficier d’un traitement préférentiel dans les pays importateurs.
  • Une “dérogation concernant les services”, qui permettra aux pays les moins avancés d’avoir un accès préférentiel aux marchés de services des pays riches.
  • Un “mécanisme de surveillance” consistant en réunions et en d’autres moyens de surveillance du traitement spécial accordé aux pays en développement.

 

Décisions relatives aux travaux ordinaires de l’OMC

La Conférence ministérielle a adopté cinq décisions concernant les travaux ordinaires de l’OMC. Ces décisions, qui peuvent être consultées ici, concernent les points suivants:

Dans le domaine de la propriété intellectuelle, les Membres sont convenus de ne pas déposer de plaintes en situations de “non-violation” dans le cadre du règlement des différends à l’OMC — la formulation abrégée “non-violation”est utilisée pour évoquer la question technique de savoir s’il peut y avoir des motifs juridiques de plainte pour la perte d’un droit attendu au titre de l’Accord de l’OMC sur la propriété intellectuelle, même dans les cas où il n’y a pas eu violation de l’Accord.

Une prolongation similaire a été convenue dans le domaine du commerce électronique: les Membres sont convenus de ne pas imposer de droits d’importation sur les transmissions électroniques. Le Programme de travail encourage en outre la poursuite des discussions sur le commerce électronique dans la perspective du commerce, du développement et des nouvelles technologies.

Les Ministres ont décidé d’accorder une attention particulière aux questions concernant les petites économies. Ils ont donné pour instruction au Comité du commerce et du développement d’examiner les propositions concernant les petites économies et de formuler des recommandations à l’intention du Conseil général.

Les Ministres ont réaffirmé leur engagement à l’égard de l’Aide pour le commerce, une initiative visant à aider les pays en développement — et en particulier les pays les moins avancés — à faire du commerce. Ils ont salué les progrès accomplis depuis le lancement de cette initiative, en 2005, et ont donné pour mission au Directeur général de continuer à soutenir ce programme.

Les Ministres ont chargé leurs délégations à Genève de continuer d’examiner le lien entre le commerce et le transfert de technologies, et de formuler d’éventuelles recommandations concernant les mesures qui pourraient être prises pour accroître les apports de technologie aux pays en développement. Ce mandat figurait dans la déclaration de Doha de 2001.

 

Remarques finales

Le Président Gita Wirjawan, Ministre indonésien du commerce: “Nous avons réussi!”

Mesdames et Messieurs les Ministres, Mesdames et Messieurs — nous avons réussi!

Nous avons accompli ce que beaucoup pensaient impossible.

Le Président Susilo Bambang Yudhoyono nous a dit mardi que la dimension mystique de Bali aurait un effet positif sur nos négociations. C’est un lieu où les accords se font. Je suis très heureux que Bali ne nous ait pas laissé tomber.

Je vous félicite tous. Je vous félicite d’avoir privilégié non seulement l’intérêt national, mais aussi le bien commun. Je vous félicite pour la persévérance dont vous avez fait preuve pendant les longues heures de négociation pour parvenir à cet accord historique. Je vous félicite d’avoir non seulement préservé l’existence du Programme de Doha pour le développement, mais aussi de nous avoir redonné l’énergie et la confiance nécessaires pour faire aboutir le Cycle de Doha.

Ce que nous avons accompli ici, à Bali, est tout à fait extraordinaire. Nous avons négocié un paquet qui assurera la sécurité alimentaire de milliards de pauvres dans le monde. Nous avons conclu un Accord sur la facilitation des échanges qui injectera jusqu’à 1 000 milliards de dollars dans l’économie mondiale. Et nous sommes convenus d’une série d’initiatives innovantes visant à aider les pays les moins avancés à mieux tirer parti du système commercial multilatéral.

Après de longues heures de négociation, nous, les Ministres de l’OMC, sommes convenus de ménager aux pays en développement une certaine flexibilité dans la mise en œuvre de programmes de sécurité alimentaire indispensables. Nous sommes convenus qu’il était nécessaire de modifier l’Accord de l’OMC sur l’agriculture, ce qui prendra du temps. Dans l’intervalle, la décision que nous avons prise ici, à Bali, permettra aux pays en développement d’éviter tout différend concernant leurs programmes légitimes de sécurité alimentaire.

L’Accord sur la facilitation des échanges est le premier accord multilatéral jamais négocié à l’OMC. Il réduira le coût des échanges commerciaux, facilitera la circulation transfrontières des marchandises et donnera plus de certitude aux acteurs économiques. Il sera bénéfique pour tous les Membres, et en particulier pour les pays en développement, qui auront accès à une aide pour améliorer leurs systèmes et leurs procédures. L’essentiel des avantages économiques découlant de la facilitation des échanges profitera aux pays en développement.

Les pays les moins avancés bénéficieront aussi d’un accès accru aux marchés de biens et de services dans les pays développés. Des règles d’origine préférentielles faciliteront l’exportation des marchandises des PMA. D’autres résultats dans les domaines du coton et de la surveillance pour le traitement spécial et différencié procureront aussi des avantages notables et prépareront le terrain pour d’autres gains dans ces domaines.

Ces accomplissements sont historiques. Nous avons franchi la ligne d’arrivée à Bali, mais la course n’est pas encore terminée — nous devons maintenant achever le Cycle de Doha. Nous devons ramener l’énergie et l’optimisme que nous avons acquis ici pour en tirer parti à Genève.

Il reste beaucoup à faire. Certaines des questions que nous avons examinées ici, à Bali, doivent encore être résolues. À cet égard, nous avons donné pour instruction à nos négociateurs de préparer un programme de travail bien défini sur les questions restantes du Programme de Doha pour le développement. Ce plan fera fond sur les décisions prises à Bali, en ce qui concerne en particulier la facilitation des échanges, l’agriculture, le développement et les questions intéressant les PMA.

Grâce à ce que nous avons fait ici, à Bali, nous avons réaffirmé le rôle de l’OMC en tant qu’instance de premier plan pour les négociations commerciales multilatérales. Ce n’est que par les accords multilatéraux que nombre des pays les plus pauvres et les plus vulnérables pourront réellement tirer parti du commerce international. Ce que nous faisons à l’OMC est donc crucial.

Je tiens à renouveler mes sincères remerciements aux Ministres qui m’ont si bien secondé en tant que Vice-Présidents, au Président du Conseil général, au Secrétariat de l’OMC, ainsi qu’à chacun des Ministres et chacune des délégations représentant leur gouvernement à cette Conférence ministérielle pour leur travail intense de ces quatre derniers jours.

Et je tiens par-dessus tout à remercier M. Roberto Azevêdo, le Directeur général de l’OMC. C’est votre vision et votre leadership qui ont rendu le paquet de Bali possible. L’énergie que vous avez insufflée à ces négociations a fait toute la différence. Je vous demande de vous joindre à moi pour remercier Roberto.

[Applaudissements]

J’aimerais citer de nouveau une célèbre formule de Nelson Mandela, qui semble parfaitement décrire ce que nous avons vécu ici: “Cela semble toujours impossible, jusqu’à ce que ce soit fait.”

Nous avons atteint tous les objectifs que nous nous étions fixés cette semaine. La dimension mystique de Bali a accompagné nos travaux — qu’elle emplisse maintenant nos cœurs. J’espère que vous aurez encore la possibilité de profiter des merveilles que réserve cette île véritablement magique. Comme le Directeur général l’a dit lors de la cérémonie d’ouverture, Bali est le matin du monde. J’aimerais ajouter: Bali constitue pour l’Organisation mondiale du commerce une aube nouvelle.

Je déclare maintenant la neuvième session de la Conférence ministérielle de l’OMC close. [MAILLET]

 

Director-General Roberto Azevêdo: ‘World back in WTO’

Monsieur le Ministre Gita Wirjawan,

Mesdames et Messieurs les Ministres,

Monsieur l’Ambassadeur Bashir, Président du Conseil général,

Excellences,

Mesdames et messieurs,

Au cours de ces dernières semaines, l’OMC est revenue à la vie.

Nous avons vu cette Organisation telle qu’elle devrait être.

Négociant.

Faisant preuve de dynamisme.

Œuvrant d’arrache-pied pour obtenir un accord.

Travaillant des week-ends entiers (et des semaines entières!).

Travaillant même des nuits entières.

Cherchant un terrain d’entente, trouvant des solutions innovantes, faisant des compromis.

Cela faisait longtemps, très longtemps que nous n’avions pas assisté à de tels efforts ni vu un tel engagement.

Et au cours de ces dernières semaines, nous avons mérité le titre que nous portons.

Cette fois-ci, au lieu de mener un processus non inclusif et non transparent, tous les Membres se sont rassemblés pour négocier. Chaque délégation a eu la possibilité de participer au processus de négociation.

Nous avons replacé le mot “mondial” au centre de l’“Organisation mondiale du commerce”.

J’en suis très fier — en particulier parce que cette approche ne nous a pas empêchés de progresser. En réalité, elle nous a permis de renforcer les progrès que nous avons accomplis.

Les pays développés et les pays les moins avancés qui font partie de nos Membres ont pleinement joué leur rôle dans ces négociations — ils ont contribué à élaborer un paquet qui sert largement leurs intérêts.

Et c’est ainsi, Mesdames et Messieurs, que je suis heureux de vous annoncer que, pour la première fois de notre histoire, l’OMC a réellement obtenu des résultats.

Je vous ai tous mis au défi ici, à Bali, de montrer la volonté politique dont nous avions besoin pour franchir la ligne d’arrivée.

Vous l’avez fait, et je vous en remercie.

Grâce aux mesures concernant la facilitation des échanges, l’agriculture et le développement, nous avons accompli quelque chose de très important.

Le paquet que vous avez adopté aujourd’hui profitera à des communautés du monde entier: les entreprises; les personnes victimes du chômage et du sous-emploi; les pauvres; ceux qui comptent sur les programmes de sécurité alimentaire; les agriculteurs des pays en développement; les cultivateurs de coton des pays en développement; et les économies les moins avancées dans leur ensemble.

Mais bien plus que cela, nous avons renforcé notre capacité à soutenir la croissance et le développement, nous avons consolidé notre organisation, et nous avons servi la cause du multilatéralisme lui-même.

J’aimerais me faire l’écho de l’Ambassadeur du Maroc, M. Omar Hilale, qui a dit hier: “ce paquet n’est pas une fin — c’est un début”.

Grâce aux progrès que nous avons accomplis ici, nous pourrons maintenant avancer dans les autres domaines de notre travail qui sont restés si longtemps dans l’impasse.

Avec le paquet de Bali, vous avez réaffirmé non seulement votre attachement à l’OMC, mais aussi votre détermination à faire aboutir le Programme de Doha pour le développement.

Les décisions que nous avons prises ici constituent une étape importante vers l’achèvement du Cycle de Doha.

Et nous sommes très heureux que vous nous ayez donné pour instruction de préparer, au cours des 12 prochains mois, un programme de travail bien défini à cet effet.

Je veux saisir cette opportunité pour vous remercier tous pour votre travail acharné ici, à Bali.

Et j’aimerais aussi saluer l’accession de la République du Yémen, que vous avez approuvée cette semaine.

Le Yémen sera notre 160ème Membre — et notre 35ème PMA Membre. Il s’agit d’une nouvelle étape positive vers l’universalité.

Je tiens aussi à remercier de nouveau le Président Yudhoyono ainsi que le gouvernement et le peuple indonésiens pour avoir accueilli cette Conférence ministérielle de manière aussi exemplaire.

La communauté de l’OMC vous doit toute sa gratitude.

Je remercie les Ministres et les chefs d’État des capitales du monde entier pour leur aide. Ils sont autant concernés que nous le sommes.

Je voudrais remercier encore sincèrement les Ministres et les délégués qui sont ici aujourd’hui.

Je tiens à exprimer ma reconnaissance aux ambassadeurs à Genève pour le travail intense qu’ils ont fourni pendant de nombreuses semaines et de nombreux mois.

Je renouvèle mes remerciements aux Présidents des groupes de négociation et au Secrétariat, à mon équipe et aux Directeurs généraux adjoints pour leurs efforts considérables.

Puisque l’occasion m’est ici donnée d’exprimer ma gratitude à tous ceux qui ont rendu cela possible, je tiens à remercier mon épouse, Lele. Nous ne serions pas ici sans le soutien qu’elle a apporté pendant tout ce long et difficile périple.

Et enfin, je veux remercier Monsieur le Ministre Gita Wirjawan pour sa présidence éclairée et pour le soutien sans faille, le discernement politique et le dévouement dont il a fait preuve tout au long de ce processus.

Votre contribution a été déterminante pour le succès de cette Conférence — et de ce paquet.

Ainsi, Monsieur le Ministre, c’est avec un immense plaisir que je vous offre ce maillet de cérémonie comme gage de notre reconnaissance. Je suis heureux que nous vous ayons donné une bonne raison de l’utiliser!

Mesdames et Messieurs les Ministres,

Excellences,

Mesdames et Messieurs,

J’ai souhaité assumer la fonction de Directeur général de l’OMC parce que j’ai foi dans le système commercial multilatéral — non pas en soi, mais pour ce qu’il représente:

  • un système qui donne corps à l’idéal même de multilatéralisme;
  • et un système qui, cette semaine, je suis fier de le dire, a été renforcé et sauvegardé pour de nombreuses années encore.

Pour conclure, j’aimerais rappeler certains mots de Nelson Mandela qui sont, je crois, particulièrement pertinents aujourd’hui. Il a déclaré un jour:

“Cela semble toujours impossible jusqu’à ce que ce soit fait.”

Mesdames et Messieurs, le paquet de Bali a peut-être souvent semblé impossible à conclure, mais c’est désormais un fait acquis.

Et nous y avons tous réellement contribué ici et maintenant.

Je vous remercie.

 Photos

> Galeries de photos
> Galeries par tag

 

 Vidéos

> Diffusion en multimédia: Séance d’ouverture/plénière
> Diffusion en multimédia: Conférences de presse
> Vidéos sur la neuvième Conférence ministérielle

Flux de nouvelles RSS

Bookmark and Share

Des problèmes pour visualiser cette page?
Veuillez écrire à webmaster@wto.org en indiquant le système d’exploitation et le navigateur que vous utilisez.

150pxls.gif (76 bytes)