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MODULE DE FORMATION AU SYSTÈME DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS: CHAPITRE 6 Le processus — Étapes d’une affaire type de règlement des différends |
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Si le Membre perdant ne met pas sa mesure en conformité avec ses obligations dans le cadre de l’OMC dans le délai raisonnable, le plaignant ayant eu gain de cause est habilité à recourir à des mesures temporaires, à savoir la compensation ou la suspension d’obligations dans le cadre de l’OMC. Aucune de ces mesures temporaires n’est préférable à la mise en ouvre intégrale des recommandations et décisions (articles 3:7 et 22:1 du Mémorandum d’accord).
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