Les textes reproduits ici n'ont pas le statut juridique des documents originaux conservés par le Secrétariat de l'OMC à Genève.

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PRÉAMBULE de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce
  

PARTIE I Dispositions générales et principes fondamentaux
  

PARTIE II Normes concernant l'existence, la portée et l'exercice des droits de propriété intellectuelle

1. Droit d'auteur et droits connexes

2. Marques de fabrique ou de commerce

3. Indications géographiques

4. Dessins et modèles industriels

5. Brevets

6. Schémas de configuration (topographies) de circuits intégrés

7. Protection des renseignements non divulgués

8. Contrôle des pratiques anticoncurrentielles dans les licences contractuelles
  

PARTIE III Moyens de faire respecter les droits de propriété intellectuelle

1. Obligations générales

2. Procédures et mesures correctives civiles et administratives

3. Mesures provisoires

4. Prescriptions spéciales concernant les mesures à la frontière

5. Procédures pénales
  

PARTIE IV Acquisition et maintien des droits de propriété intellectuelle et procédures inter partes y relatives
  

PARTIE V Prévention et règlement des différends
  

PARTIE VI Dispositions transitoires
  

PARTIE VII Dispositions institutionnelles; dispositions finales

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