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PAYS LES MOINS AVANCÉS
Vers un libre accès aux marchés pour les pays les moins avancés

Table des matières

> Lettre de M. Mike Moore
> Aperçu général
> Pays les moins avancés (PMAs)
> Agriculture
> Mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS)
> Commerce des services
> Les questions de mise en œuvre
> Propriété intellectuelle (ADPIC)
> Textiles et vêtements
> Produits des technologies de l'information
> Commerce et environnement
> Commerce et investissement
> Commerce et politique de la concurrence
> Transparence des marchés publics
> Facilitation des échanges
> Commerce et normes du travail
> Différends
> Commerce électronique
> Membres et accessions
> Accords commerciaux régionaux
> Quelques faits et chiffres
> Glossaire

Au cours des dernières années, les Membres de l'OMC ont déployé beaucoup d'efforts pour améliorer la situation des pays les moins avancés (PMA) dans le système commercial multilatéral, tant en termes d'accès aux marchés que d'assistance technique. Les mesures prises dans le cadre de l'OMC peuvent aider les PMA à accroître leurs exportations à destination d'autres Membres de l'OMC et à attirer des investissements.

Dans de nombreux pays en développement, les réformes axées sur le marché ont encouragé une croissance plus rapide, une diversification des exportations et une participation plus efficace au système commercial multilatéral. À l'exception des pays en guerre ou des anciens pays communistes en transition, la croissance annuelle des exportations dans les pays en développement est passée de 4,3 pour cent dans les années 80 à 6,4 pour cent dans les années 90. La croissance annuelle du PIB par personne est passée de 0,4 pour cent à 1,5 pour cent.

Les pays les moins avancés voient, eux aussi, leur situation s'améliorer légèrement, mais pas autant toutefois que les autres pays en développement. À l'exclusion, là encore, des pays en guerre ou en transition, la croissance annuelle des exportations dans les PMA est passée de 2,9 pour cent dans les années 80 à 3,2 pour cent dans les années 90. Le PIB par personne, qui avait diminué de 0,6 pour cent par an dans les années 80, a augmenté de 0,8 pour cent par an dans les années 90.

Plus précisément, l'OMC a “servi” les PMA dans les domaines suivants:

Premièrement, les possibilités d'accès aux marchés pour les PMA se sont considérablement améliorées. Vingt-huit Membres de l'OMC ont promis des améliorations en matière d'accès aux marchés. Nombre d'entre eux ont d'ailleurs accepté de supprimer tous les obstacles et d'accorder un traitement “en franchise de droit et sans contingent” à toutes les exportations des PMA. Ils ont ainsi rejoint un certain nombre d'autres pays qui constituent déjà des marchés ouverts. La moyenne non pondérée des droits appliqués par les grands partenaires commerciaux aux exportations des PMA est tombée de 10,6 pour cent en 1997 à 6,9 pour cent durant le premier trimestre de 2001.

Par exemple:

• À compter du 1er septembre 2000, le Canada a ajouté 570 lignes tarifaires supplémentaires à la liste des marchandises en provenance des PMA admises en franchise de droits. Quatre-vingt-dix pour cent environ de toutes les importations en provenance des PMA bénéficieront désormais de la franchise de droits;
• Depuis le 1er juillet 2001, la Nouvelle-Zélande offre un accès en franchise de droits et sans contingent à toutes les importations en provenance des PMA;
• L'Union européenne, la Norvège et la Suisse offrent un accès en franchise de droits et sans contingent à toutes les exportations des PMA (hormis les armes). Une période de transition a été prévue pour quelques produits spécifiques;
• En décembre 2000, le Japon a annoncé son initiative “99 pour cent des produits industriels”. La mise en œuvre de cette mesure, en avril 2001, a élargi le régime d'admission en franchise de droits et sans contingent pour les produits industriels en provenance des PMA de 94 à 99 pour cent, y compris les textiles et les vêtements;
• Les États-Unis ont encore étendu la Loi sur la croissance et les possibilités économiques de l'Afrique (AGOA) adoptée en mai 2000. Trente-quatre pays de l'Afrique subsaharienne ont été désignés comme bénéficiaires de l'AGOA en octobre 2000 et peuvent tirer parti des nouveaux avantages du SGP pour 1 835 lignes tarifaires depuis décembre 2000;
• La Hongrie, la République slovaque et la République tchèque offrent un accès en franchise de droits et sans contingent à toutes les importations en provenance des PMA;
• L'Égypte a notifié des réductions tarifaires allant de 10 à 20 pour cent des droits appliqués pour 77 produits présentant un intérêt à l'exportation pour les PMA et offre un accès en franchise de droits à une cinquantaine de produits. En outre, l'Égypte a consolidé les droits de douane, avec une réduction de 10 pour cent pour les produits industriels en provenance des PMA.

Deuxièmement, le Cadre intégré — programme conjoint d'assistance technique de la Banque mondiale, du CCI, de la CNUCED, du FMI, de l'OMC et du PNUD à l'intention des PMA — a été reformulé et fonctionne sur une base pilote au Cambodge, à Madagascar et en Mauritanie. Il aidera les PMA à intégrer le commerce dans leurs plans de développement et dans leurs stratégies de lutte contre la pauvreté au niveau national. Il contribuera à garantir que le commerce, en tant que moteur de la croissance, occupe une place centrale dans les plans de développement. Il permettra également de déployer des activités d'assistance technique et de renforcement des capacités liées au commerce dans un cadre politique cohérent plutôt que de façon isolée. La possibilité de proroger le programme pilote du Cadre intégré est envisagée en fonction des progrès dont il sera fait état à la quatrième Conférence ministérielle de l'OMC.

Les organisations précitées ont créé un fonds d'affectation spéciale pour le Cadre intégré auquel plusieurs pays donateurs ont versé un montant total de 6,2 millions de dollars.

Le premier séminaire organisé conjointement par les six organisations du Cadre intégré s'est tenu en janvier 2001. Il a permis d'expliquer la raison d'être et les modalités de l'intégration du commerce dans les plans de développement et dans les cadres stratégiques de lutte contre la pauvreté des PMA et de montrer de quelle façon le Cadre intégré reformulé pouvait servir de mécanisme pour lutter contre la pauvreté et fournir une assistance technique liée au commerce.

Une assistance technique visant à permettre aux PMA d'exercer leurs droits et de s'acquitter de leurs obligations au titre des Accords de l'OMC est également fournie. Ainsi, dans le cadre de l'Initiative conjointe de l'OMPI et de l'OMC en matière de coopération technique en faveur des pays les moins avancés, une assistance est fournie à ces pays pour qu'ils utilisent au mieux le système de la propriété intellectuelle.

Troisièmement, les Membres de l'OMC réfléchissent actuellement aux moyens d'aider le plus possible les PMA qui ont engagé le processus d'accession à l'OMC. Les PMA candidats à l'accession doivent apprendre et comprendre le fonctionnement de l'Organisation. Ils doivent élaborer une législation nationale compatible avec les règles de l'OMC. Ils doivent mettre en place des mécanismes d'application de ces règles et négocier avec les Membres des conditions d'entrée satisfaisantes. Les PMA ayant engagé le processus d'accession à l'OMC sont les suivants: Bhoutan, Cambodge, Cap-Vert, Népal, République démocratique populaire lao, Samoa, Soudan, Vanuatu et Yémen. En outre, l'Éthiopie et Sao Tomé-et-Principe ont le statut d'observateur à l'OMC.

Quatrièmement, les Membres de l'OMC ont pris une série d'initiatives pour aider les PMA à participer plus pleinement à l'OMC. Parmi ces activités, on peut citer:

• les activités destinées aux Membres et observateurs qui n'ont pas de représentation à Genève visant à permettre à ces pays de suivre au jour le jour les travaux de l'Organisation et de rester partie prenante du processus de l'OMC;

• la “semaine de Genève”: manifestation annuelle réunissant des hauts fonctionnaires des administrations nationales et des missions basées en Europe — non seulement des PMA mais aussi d'autres petites économies — pour leur permettre de s'informer et d'échanger des vues sur les points sensibles des activités de l'OMC;

• l'amélioration du Mécanisme d'examen des politiques commerciales de l'OMC qui, outre qu'il éclaire les règles commerciales d'un pays, contribue désormais au renforcement des capacités en matière de politique commerciale et à l'intégration des priorités commerciales dans les plans de développement et les stratégies de lutte contre la pauvreté au niveau national;
• le développement des cours de formation et de politique commerciale de l'OMC;

• la création de Centres de référence OMC reliant les capitales des PMA à des sources d'information de l'OMC par Internet;

• l'établissement d'un nouveau programme destiné à financer l'emploi de stagiaires dans les missions de leurs pays à Genève;
• la facilitation de la participation des PMA aux Conférences ministérielles de l'OMC – par exemple, financement des frais de voyage et d'hébergement des Ministres du commerce des PMA.

Enfin, cinquièmement, l'OMC constitue une enceinte dans laquelle les PMA ont la possibilité de soulever des problèmes particuliers liés à la sécurité sanitaire des produits alimentaires et aux normes de qualité. En effet, les PMA peuvent avoir des difficultés à rendre leurs exportations conformes aux normes sanitaires des pays développés. Les Accords de l'OMC limitent les possibilités pour les pays importateurs d'imposer des conditions arbitraires sur les exportations des PMA et encouragent l'utilisation de normes élaborées au plan international. Le Directeur général lui-même a ouvert des discussions de haut niveau avec les secrétariats des organismes internationaux de normalisation pour améliorer la participation des PMA et leur capacité de faire pleinement usage des normes internationales.

Les PMA à l'OMC haut de page

L'OMC reconnaît comme pays les moins avancés (PMA) les pays désignés comme tels par l'ONU. Quarante-neuf pays PMA figurent actuellement sur la liste de l'ONU, dont 30 sont devenus à ce jour Membres de l'OMC.

Il s'agit des pays suivants:

Angola; Bangladesh; Bénin; Burkina Faso; Burundi; Djibouti; Gambie; Guinée; Guinée-Bissau; Haïti; Îles Salomon; Lesotho; Madagascar; Malawi; Maldives; Mali; Mauritanie; Mozambique; Myanmar; Niger; Ouganda; République centrafricaine; République démocratique du Congo; Rwanda; Sénégal; Sierra Leone; Tanzanie; Tchad; Togo; Zambie.

Les neuf PMA ci-après ont engagé le processus d'accession à l'OMC: Bhoutan; Cambodge; Cap-Vert; Laos; Népal; Samoa; Soudan; Vanuatu et Yémen.

En outre, l'Éthiopie et Sao Tomé-et-Principe ont le statut d'observateur à l'OMC.