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COMMERCE ET INVESTISSEMENT
Négocier ou continuer à étudier? 

Table des matières

> Lettre de M. Mike Moore
> Aperçu général
> Pays les moins avancés (PMAs)
> Agriculture
> Mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS)
> Commerce des services
> Les questions de mise en œuvre
> Propriété intellectuelle (ADPIC)
> Textiles et vêtements
> Produits des technologies de l'information
> Commerce et environnement
> Commerce et investissement
> Commerce et politique de la concurrence
> Transparence des marchés publics
> Facilitation des échanges
> Commerce et normes du travail
> Différends
> Commerce électronique
> Membres et accessions
> Accords commerciaux régionaux
> Quelques faits et chiffres
> Glossaire

Depuis 1997, les Membres de l'OMC analysent et débattent des liens entre le commerce et l'investissement au plan international et de leurs conséquences sur la croissance et le développement économiques. Au sein du Groupe de travail des liens entre commerce et investissement, les Membres ont examiné divers accords et instruments internationaux concernant l'investissement et ont débattu des éventuels avantages et inconvénients de la négociation d'un cadre multilatéral de règles sur l'investissement à l'OMC. La CNUCED a joué un rôle important dans le processus d'analyse, notamment en aidant les délégations de l'OMC à mieux comprendre la dimension développement de cette question.

L'actuelle OMC possède déjà des dispositions limitées sur certains aspects commerciaux de l'investissement étranger. L'Accord sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce (MIC) précise les dispositions du GATT interdisant les prescriptions gouvernementales obligeant les investisseurs à acquérir des intrants sur le marché local ou à vendre leurs productions sur le marché national, plutôt que de les exporter. L'Accord général sur le commerce des services (AGCS) comprend des règles relatives à l'établissement d'une “présence commerciale” par un fournisseur de services étranger sur un marché étranger.

Mais, à l'heure actuelle, c'est principalement par la voie de traités d'investissement bilatéraux entre gouvernements que les règles sont appliquées aux investissements étrangers directs. La CNUCED estime à plus de 1 700 le nombre de traités d'investissement bilatéraux actuellement en application, outre quelque 1 900 conventions fiscales destinées à éviter la double imposition. Traditionnellement, la plupart de ces traités ont été signés entre des pays développés et des pays en développement mais depuis peu le nombre de traités d'investissement bilatéraux entre pays en développement est en augmentation.

Pour la Conférence ministérielle de Doha, plusieurs pays développés et pays en développement Membres de l'OMC appuient des propositions — similaires à celles qui ont été présentées à la Conférence ministérielle de Seattle — recommandant qu'une décision soit prise en vue d'engager des négociations sur un accord de l'OMC concernant l'investissement étranger direct. Ils font valoir que le régime international existant des traités d'investissement bilatéraux et des accords d'investissement régionaux prête à confusion. Ils affirment qu'un accord de l'OMC créerait un environnement stable et non discriminatoire qui permettrait d'accroître les flux d'investissement.

Ces Membres ont précisé que l'accord qu'ils proposent de négocier au sein de l'OMC n'a aucun lien avec l'Accord multilatéral sur l'investissement de l'OCDE: dans le cadre de l'OMC, les négociations partiraient de zéro.

En même temps, de nombreux pays en développement ont indiqué qu'ils s'opposaient à une négociation sur cette question à l'OMC, du moins pour le moment, et qu'ils préféraient poursuivre les travaux d'analyse et d'étude au Groupe de travail. Ils affirment que les traités d'investissement bilatéraux existants prévoient déjà une protection juridique appropriée pour les investissements, et se demandent si un accord de l'OMC permettrait bel et bien un accroissement des flux d'investissement. Ils se disent préoccupés par le fait qu'un accord multilatéral imposerait de nouvelles obligations aux pays en développement, tout en limitant leur capacité d'aligner les entrées d'investissements sur les objectifs de développement nationaux.

Reflétant ces divergences de vues, le projet de Déclaration ministérielle paru le 26 septembre 2001 contient deux options en ce qui concerne la décision qui pourrait être prise à Doha sur la nature des travaux futurs sur l'investissement à l'OMC:

• “Nous convenons de négociations qui viseront à établir un cadre multilatéral de règles dans le but de garantir des conditions transparentes, stables et prévisibles pour l'investissement transfrontières à long terme, en particulier pour l'investissement étranger direct. Le cadre reflétera de manière équilibrée les intérêts des pays d'origine et des pays d'accueil, et tiendra dûment compte des responsabilités en matière de réglementation et objectifs de développement économique des gouvernements. Ses éléments essentiels comprendront des dispositions sur la portée et la définition, la transparence, la non-discrimination, les engagements avant établissement reposant sur une approche de type AGCS et le règlement de différends entre les gouvernements. Les besoins spéciaux des pays en développement et des pays les moins avancés participants en matière de développement, de commerce et de finances seront pris en compte en tant que partie intégrante du cadre, ce qui permettra aux Membres de contracter des obligations qui correspondent à leurs besoins et situations propres. Les négociations prendront dûment en considération les autres dispositions pertinentes de l'OMC et les arrangements bilatéraux et régionaux sur l'investissement existants. Nous nous engageons à faire en sorte que des arrangements appropriés soient pris en vue de fournir une assistance technique et un soutien pour le renforcement des capacités, à la fois pendant les négociations et en tant qu'élément de l'accord à négocier.”

ou

• “Le Groupe de travail des liens entre commerce et investissement entreprendra d'autres travaux analytiques ciblés, sur la base des propositions des Membres. Un rapport sur ces travaux sera présenté à la cinquième session de la Conférence ministérielle.”