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AGRICULTURE
Négociations en cours, mise en œuvre et Conférence de Doha

Les négociations sur l'agriculture ont commencé en 2000 et sont désormais entrées dans leur deuxième phase. Elles visent à poursuivre les réformes établies dans l'Accord de l'OMC sur l'agriculture existant.

Table des matières

> Lettre de M. Mike Moore
> Aperçu général
> Pays les moins avancés (PMAs)
> Agriculture
> Mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS)
> Commerce des services
> Les questions de mise en œuvre
> Propriété intellectuelle (ADPIC)
> Textiles et vêtements
> Produits des technologies de l'information
> Commerce et environnement
> Commerce et investissement
> Commerce et politique de la concurrence
> Transparence des marchés publics
> Facilitation des échanges
> Commerce et normes du travail
> Différends
> Commerce électronique
> Membres et accessions
> Accords commerciaux régionaux
> Quelques faits et chiffres
> Glossaire

Introduction haut de page

Jusqu'en 1995, les règles du GATT n'étaient pas vraiment parvenues à soumettre le commerce des produits agricoles à des disciplines. Les subventions à l'exportation, notamment, avaient fini par prévaloir dans de nombreux secteurs du commerce mondial des produits agricoles et, bien souvent, les disciplines en matière de restrictions à l'importation n'étaient pas respectées.

Le Cycle d'Uruguay, qui a duré de 1986 à 1994, a beaucoup contribué à changer cet état de choses. Le commerce des produits agricoles est aujourd'hui solidement ancré dans le système commercial multilatéral. L'Accord sur l'agriculture et les engagements pris par les pays à titre individuel en vue de réduire les subventions à l'exportation, le soutien interne et les obstacles à l'importation des produits agricoles, ont constitué la première étape majeure de la réforme du commerce des produits agricoles.

Cette réforme a assujetti tous les produits agricoles (énumérés dans l'Accord) aux disciplines multilatérales, y compris les “consolidations tarifaires” — les Membres de l'OMC s'étant engagés à appliquer des tarifs maximaux consolidés pour la quasi-totalité des produits agricoles, ce qui n'est pas le cas pour de nombreux produits industriels.

Négociations en cours: la deuxième étape débute en mars 2002 haut de page

• Voir “Négociations de l'OMC sur l'agriculture: questions visées et état d'avancement” pour plus d'explications et de détails sur les questions, les propositions et les discussions. Ce document peut aussi être téléchargé.

La deuxième étape des négociations est maintenant engagée. La première étape a commencé au début de 2000 et s'est achevée par une réunion consacrée au bilan les 26 et 27 mars 2001. Au total, 45 propositions et trois documents techniques ont été présentés par 126 gouvernements (soit 89 pour cent des 142 Membres). Six réunions de négociation (officiellement appelées “sessions extraordinaires” du Comité de l'agriculture) ont eu lieu: en mars, juin, septembre et novembre 2000, et en février et mars 2001.

Pendant la deuxième étape, les réunions sont, pour la plupart, “informelles” et un résumé des travaux qui y sont menés est fait par le Président lors des réunions formelles (c'est-à-dire les “sessions extraordinaires” formelles). Dans le programme de travail convenu à la réunion de bilan de mars 2001, il est prévu que six réunions informelles doivent avoir lieu, en mai, juillet, septembre et décembre 2001 et en février et mars 2002. Les réunions de septembre et de décembre 2001 et de mars 2002 seront suivies d'une réunion formelle.

Pendant la première étape, les pays ont présenté des propositions énonçant leurs positions de négociation préliminaires. Pendant la deuxième étape, les discussions portent sur des sujets déterminés et abordent des points plus techniques, ce qui est nécessaire pour permettre aux Membres d'élaborer des propositions spécifiques et de parvenir en fin de compte à un consensus sur les modifications à apporter aux règles et engagements concernant l'agriculture.

Les trois premières réunions informelles de la phase 2 ont porté sur les sujets suivants: administration des contingents tarifaires; tarifs; soutien interne relevant des catégories “orange”, “verte” et “bleue”; subventions à l'exportation; crédits à l'exportation; entreprises commerciales d'État; restrictions et taxes à l'exportation; sécurité alimentaire; sécurité sanitaire des produits alimentaires; développement rural; indications géographiques; sauvegarde spéciale pour l'agriculture. Parmi les sujets à discuter lors des réunions futures figurent les suivants: environnement; préférences commerciales; aide alimentaire; information des consommateurs et étiquetage; initiatives sectorielles.

Mise en œuvre : trois questions réglées haut de page

• On trouvera plus de détails dans le rapport du Vice-Président du Comité de l'agriculture au Conseil général, document G/AG/11 du 28 septembre 2001.

Le 27 septembre 2001, le Comité de l'agriculture est parvenu à une décision sur trois questions relatives à la mise en œuvre — il s'agit de préoccupations des pays en développement concernant la  mise en œuvre des Accords de l'OMC existants.

• Crédits à l'exportation, garanties de crédit à l'exportation ou programmes d'assurance (qui relèvent des dispositions concernant le contournement des engagements relatifs aux subventions à l'exportation de produits agricoles: le Comité a décidé de ses travaux futurs, pour ses réunions ordinaires comme pour ses sessions extraordinaires de négociation, et est convenu de faire rapport au Conseil général à la fin de 2002. Si les pays membres de l'OCDE parviennent à un accord sur les crédits à l'exportation de produits agricoles, le Comité examinera également de quelle manière incorporer cette question dans les règles de l'OMC.
   
• Améliorer l'efficacité de la mise en œuvre de la Décision ministérielle sur les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires: la Décision porte sur l'aide alimentaire, l'assistance technique et financière, le financement de niveaux normaux d'importations commerciales de produits alimentaires de base (y compris l'établissement d'“un groupe spécial interinstitutions composé d'experts en matière de financement et de produits de base […] afin d'étudier les moyens d'améliorer l'accès des pays les moins avancés et des pays en développement importateurs nets de produits alimentaires Membres de l'OMC aux programmes et facilités multilatéraux visant à faire face aux difficultés à court terme de financement de niveaux normaux d'importations commerciales de produits alimentaires de base, ainsi que sur le principe et la faisabilité de la proposition concernant la création d'un fonds autorenouvelable”) et l'examen du suivi à la fin de 2002.
   
• Administration des régimes de contingents tarifaires d'une manière transparente, équitable et non discriminatoire: plusieurs pays développés ont communiqué des renseignements supplémentaires sur l'administration de leur régime de contingents tarifaires, par souci d'accroître la transparence à la suite d'une décision du Conseil général de l'OMC. Notant que le Conseil général a dit en outre que cette décision ne devrait pas imposer de nouvelles charges aux pays en développement, le Comité de l'agriculture est convenu de poursuivre l'examen de cette question.

La Déclaration ministérielle haut de page

Aux termes de l'article 20 de l'Accord sur l'agriculture, les Membres de l'OMC sont tenus d'engager des négociations en vue de poursuivre la réforme, à partir de l'année 2000. Certains pays soutiennent que si ces négociations devaient s'insérer dans des discussions plus larges portant sur d'autres sujets, les Membres de l'OMC devraient se mettre d'accord sur des objectifs plus ambitieux pour les négociations sur l'agriculture. Cette question se révèle l'une des plus difficiles de la préparation de la Conférence ministérielle.

Le projet de Déclaration ministérielle distribué à la fin de septembre 2001 énumère sept points et indique que de nouvelles consultations auront lieu pour décider ce que la Déclaration devrait dire à leur sujet: négociations en cours et participation active des pays en développement; objectif à long terme de la réforme de l'agriculture; orientation ou but de la réforme en matière d'accès aux marchés, de soutien interne et de concurrence à l'exportation; traitement spécial et différencié en faveur des pays en développement; préoccupations autres que d'ordre commercial; calendrier pour la suite des négociations (non encore fixé à l'heure actuelle); organe qui serait chargé des négociations sur l'agriculture.