Questions couvertes par les comités et accords de l'OMC
Questions couvertes par les comités et accords de l'OMC

MODULE DE FORMATION AU SYSTÈME DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS: CHAPITRE 5

L’objet possible d’une plainte: compétence des groupes spéciaux et de l’Organe d’appel

150pxls.gif (76 bytes)
Cliquez sur + pour ouvrir une rubrique.


5.6 Questions du test

175pxls.gif (835 bytes)
afficher la page Aide

175pxls.gif (835 bytes)
 

 

  

  

page précédente   page suivante

 

Chapitres effectués:

page précédente   page suivante