En bref

• Les données de l'OMC montrent que le commerce des produits agricoles a presque quintuplé pendant la période 2000-2022, passant de 300 milliards à 1 488 milliards d'USD.
• Toutefois, les marchés des produits alimentaires et agricoles restent très faussés et protégés.
• Les données de l'OCDE indiquent que le soutien accordé individuellement aux producteurs s'est élevé à 630 milliards d'USD par an entre 2020 et 2022, y compris à la fois les dépenses budgétaires et les transferts dus aux mesures à la frontière.
• Les données de la FAO montrent aussi qu'environ 9% de la population mondiale a été confrontée à la faim en 2022.
• Les prix mondiaux des produits alimentaires n'ont cessé de diminuer après avoir atteint des niveaux record en mars 2022, bien que des restrictions et des perturbations continuent d'affecter les marchés des produits alimentaires et agricoles.

Contexte

La mise à jour des règles régissant le commerce mondial des produits alimentaires et agricoles est une priorité absolue pour les Membres de l'OMC dans le cadre des négociations. Les négociations dans ce domaine ont débuté en 2000 dans le cadre d'un mandat énoncé à l'article 20 de l'Accord sur l'agriculture, adopté en 1994, à la fin du Cycle d'Uruguay. Les Conférences ministérielles de 2015 et de 2013 ont donné de premiers résultats et la Conférence la plus récente, en 2022, a abouti à une déclaration sur la sécurité alimentaire et à une décision sur l'aide alimentaire humanitaire dans le cadre d'un ensemble de résultats convenu par les Membres. Néanmoins, les négociateurs n'ont pas encore trouvé d'accord sur plusieurs questions non résolues relatives au programme de réforme.

Priorités de négociation des Membres de l'OMC

Les Membres de l'OMC conviennent tous qu'il importe de mettre à jour les règles mondiales actuelles relatives à l'alimentation et à l'agriculture, mais ils ont des points de vue différents sur la manière de le faire et sur ce à quoi accorder la priorité.

De nombreux Membres de l'OMC dont les exportateurs de produits agricoles sont compétitifs sont favorables à des réductions du niveau du soutien accordé par les pouvoirs publics aux secteurs agricoles nationaux. Ils soulignent que le soutien qui fausse les échanges et les marchés peut entraver la concurrence loyale entre les producteurs et nuire aux consommateurs.

De nombreux Membres de l'OMC classés parmi les pays en développement disent en outre qu'il faut mettre à jour les règles mondiales dans ce domaine pour rendre le commerce des produits agricoles plus équitable, certains des Membres les plus pauvres soulignant qu'il leur importe particulièrement de réformer le secteur du coton. Certaines grandes économies disent qu'il faut réaliser des progrès parallèles pour ce qui est d'améliorer l'accès aux marchés agricoles, point de vue partagé par certains petits Membres exportateurs. Toutefois, de nombreux pays en développement font valoir que les Membres de l'OMC devraient accorder la priorité à la recherche d'une "solution permanente" aux difficultés que certains d'entre eux rencontrent dans le cadre des règles actuelles de l'OMC lorsqu'ils achètent des produits alimentaires aux prix fixés par les pouvoirs publics pour constituer des stocks publics.

Dans le même temps, les pays importateurs de produits alimentaires ont instamment demandé qu'on agisse pour remédier aux conséquences des restrictions à l'exportation sur les marchés mondiaux et la sécurité alimentaire, certains soulignant également la nécessité de résoudre les questions en suspens relatives aux mesures analogues aux subventions à l'exportation. Les pays les moins avancés ont appelé l'attention sur les problèmes particuliers qu'ils rencontrent s'agissant de la sécurité alimentaire et du développement rural. En outre, de nombreux pays en développement ont appelé à convenir d'un nouveau mécanisme de sauvegarde pour contribuer à protéger leurs producteurs contre les hausses soudaines des volumes d'importation ou les baisses soudaines de prix, quoique des pays exportateurs aient dit que cela devrait être lié à la réalisation de progrès s'agissant d'améliorer l'accès aux marchés agricoles d'une manière générale.

État d'avancement actuel des négociations

Le Président des négociations sur l'agriculture, l'Ambassadeur Alparslan Acarsoy (Türkiye), a dit que l'une des questions essentielles que les Membres de l'OMC devaient régler était de savoir s'ils devaient adopter une approche globale pour traiter toutes les questions en suspens, ou s'ils pouvaient convenir d'accélérer les discussions sur certains thèmes prioritaires. Depuis sa désignation en janvier 2023, il a organisé une série de réunions de négociation pour chercher des moyens d'aller de l'avant, y compris des discussions entre l'ensemble des Membres de l'OMC, des séminaires de haut niveau sur des sujets clés, des consultations en petits groupes sous différentes formes et des discussions bilatérales. Les Membres de l'OMC ont en outre présenté de nombreuses communications et se sont livrés à des discussions intensives entre eux.

Le Président a présenté un projet de texte de négociation aux Membres le 30 janvier et a distribué un rapport du Président sur la situation le 8 février. Le texte fait fond sur les communications et les interventions faites par les Membres dans le cadre des négociations, ainsi que sur les consultations que le Président avait récemment organisées sous différentes formes. Il vise à trouver un équilibre entre tous les sujets de négociation et à donner des indications sur les travaux futurs à mener dans le cadre des négociations.

Les Membres ont mené des négociations intensives fondées sur des textes en février et organisé des consultations en groupes restreints en parallèle. Le Président a distribué un texte de négociation révisé le 16 février. Ce texte a été présenté comme un possible document final que les Ministres pourraient examiner à la CM13. Le Président a aussi distribué un document (JOB/AG/259) contenant une compilation des suggestions de libellé des Membres et des annexes proposées.  Le Président a reconnu que, même si des progrès avaient été accomplis lors des séances de rédaction, les positions de négociation des Membres restaient divergentes sur plusieurs points. Il a mis l'accent sur trois éléments fondamentaux pour lesquels il estimait que des orientations politiques étaient nécessaires. Il s'agissait des éléments suivants: 1) la manière de faire progresser les négociations sur les programmes de détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire, dans le cadre desquels les pays en développement achètent des produits alimentaires à des prix fixés par l'État pour constituer des stocks publics; 2) l'équilibre entre tous les sujets de négociation, y compris les calendriers pour la poursuite des travaux, les résultats attendus pour la CM14 et la mesure dans laquelle les instructions données aux négociateurs fournissent des détails spécifiques; et 3) les résultats immédiats possibles qui pourraient aider les populations des pays les plus vulnérables, tels que les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires.

De plus amples renseignements sont disponibles ici.

Soutien interne

Les subventions qui faussent les échanges et la production continuent de nuire à la concurrence loyale sur les marchés mondiaux en désavantageant les producteurs des pays qui n'accordent pas — ou ne peuvent pas accorder — ces formes de soutien. Durant les négociations qui ont abouti à l'Accord de l'OMC sur l'agriculture, les négociateurs ont décidé de plafonner et de réduire ces types de soutien.

Les subventions qui ont des effets de distorsion nuls ou minimes sur les échanges sont autorisées sans limite au titre des règles actuelles de l'OMC. Cette catégorie de soutien inclut les services de caractère général fournis par les gouvernements dans des domaines tels que la recherche, les infrastructures ou le conseil aux agriculteurs; l'aide alimentaire intérieure; et divers types de versements directs, tels que ceux qui sont effectués dans le cadre de programmes environnementaux.

En vertu de l'article 20 de l'Accord sur l'agriculture, les Membres sont convenus de poursuivre les négociations dans le but de réduire substantiellement et progressivement le soutien ayant des effets de distorsion des échanges, dans le cadre d'un processus de réforme plus vaste. Pratiquement tous les Membres de l'OMC considèrent que le soutien interne au secteur agricole est au cœur des négociations sur l'agriculture. Toutefois, leurs vues divergent sur la meilleure façon d'aborder la question.

Ces derniers mois, les Membres ont présenté plusieurs propositions de négociation. Le Groupe de Cairns, composé de pays développés et de pays en développement exportateurs de produits agricoles, a proposé de réduire les "niveaux autorisés" de soutien à l'agriculture pour les Membres de l'OMC de 50% (ou tout autre pourcentage à convenir) à l'échelle mondiale d'ici à la fin de 2034. D'autres, y compris certaines économies émergentes, ont proposé que les Membres éliminent d'abord le soutien ayant des effets de distorsion des échanges qui dépasse les seuils de minimis (définis comme une part de la valeur de la production agricole, et fixé à des niveaux différents pour les pays développés et les pays en développement). Ces mêmes pays sont en outre favorables au maintien des flexibilités dont les pays en développement disposent actuellement pour accorder des subventions aux intrants et à l'investissement au titre de l'article 6:2 de l'Accord de l'OMC sur l'agriculture.

Le Président des négociations sur l'agriculture a dit que les positions des Membres continuaient de diverger, y compris en ce qui concerne: la question de savoir s'il fallait convenir d'un objectif chiffré pour les réductions des subventions; le calendrier pour l'abaissement des plafonds actuels du soutien des Membres; la question de savoir si les réductions opérées par les Membres devraient ou non être proportionnées à leur capacité de fausser les marchés mondiaux; et le champ des catégories de subventions qui devraient être incluses dans leurs engagements de réduction.

• Contexte: les catégories de soutien interne

Détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire

Les programmes de détention de stocks publics sont utilisés par les pouvoirs publics pour acheter, stocker et distribuer des produits alimentaires lorsque cela est nécessaire.  Certains pays en développement se sont dits préoccupés par le fait que les règles de l'OMC en matière de subventions agricoles pouvaient limiter leur capacité d'acheter des produits alimentaires aux prix fixés par les pouvoirs publics dans le cadre de leurs programmes de détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire. Si aucune limite n'est posée sur la quantité de produits alimentaires que les gouvernements peuvent acheter aux prix du marché dans le cadre de ces programmes, le soutien apporté aux agriculteurs au moyen de prix minimum administrés par les pouvoirs publics est considéré comme ayant des effets de distorsion des échanges et doit être pris en compte pour la limitation, en vertu des règles actuelles de l'OMC, des subventions agricoles ayant de tels effets qu'un pays peut accorder.

À la Conférence ministérielle de Bali, en 2013, les Membres de l'OMC sont convenus d'une "clause de paix" intérimaire, par laquelle ils sont convenus de ne pas contester, dans le cadre du système de règlement des différends de l'OMC, le soutien accordé par les Membres en développement au titre de leurs programmes de détention de stocks publics. Il était toutefois entendu que les pays en développement devaient remplir certaines conditions, par exemple en fournissant davantage de renseignements sur le fonctionnement de ces programmes et sur la manière dont les stocks étaient constitués et débloqués. Les Membres sont également convenus de négocier un accord sur une "solution permanente".

Deux ans plus tard, à la Conférence ministérielle de Nairobi, les Ministres sont convenus que ces négociations se dérouleraient dans le cadre de sessions de négociation spécifiques et de manière séparée. Toutefois, aucun résultat n'a été obtenu à l'échéance convenue, soit la onzième Conférence ministérielle, tenue à Buenos Aires en 2017.

Pour de nombreux pays en développement, l'aboutissement des négociations dans ce domaine demeure une priorité majeure. Toutefois, un certain nombre de pays exportateurs, développés et en développement, ont estimé qu'une solution ne devrait pas permettre aux pays de créer des distorsions des échanges et de compromettre la sécurité alimentaire ailleurs — par exemple en leur permettant d'exporter des produits alimentaires subventionnés achetés aux fins de la constitution de stocks publics.

Un projet de décision ministérielle proposé par un groupe de pays en développement en juin 2022 n'a pas été adopté à la douzième Conférence ministérielle, tandis qu'une autre proposition présentée par le Brésil n'a pas non plus fait l'objet d'un consensus parmi les Membres. Plus récemment, des pays du Groupe de Cairns ont proposé d'établir une solution permanente dans le cadre des discussions plus larges sur le soutien interne.

Coton

Le coton occupe une place importante dans les négociations de l'OMC depuis 2003, lorsque quatre pays producteurs de coton d'Afrique de l'Ouest (Bénin, Burkina Faso, Mali et Tchad - le groupe "Coton-4") ont proposé une initiative sectorielle spéciale pour résoudre les problèmes qu'ils rencontraient dans ce domaine. Réformer les subventions au coton qui entraînent une distorsion des marchés mondiaux demeure une priorité importante pour le groupe, qui a depuis été rejoint par la Côte d'Ivoire. Néanmoins, les progrès sont lents car certains Membres de l'OMC souhaitent traiter cette question dans le cadre des discussions plus larges sur le soutien interne.

À la Conférence ministérielle de Hong Kong, en 2005, les Ministres du commerce ont réaffirmé la Décision du Conseil général de 2004 de traiter à la fois les aspects du secteur relatifs au commerce et ses aspects relatifs à l'aide au développement.

Pour ce qui est du commerce, les Ministres se sont engagés à traiter la question du coton "d'une manière ambitieuse, rapide et spécifique" dans le cadre des négociations sur l'agriculture en réduisant le soutien ayant des effets de distorsion des échanges et en améliorant l'accès aux marchés pour les exportations de coton en provenance des pays les moins avancés. S'agissant de l'aide au développement, le Directeur général a lancé un processus consultatif avec les partenaires de développement, qui a permis de fournir un soutien financier et technique aux pays en développement producteurs de coton.

À la Conférence ministérielle de Nairobi, en 2015, le secteur du coton a bénéficié de l'accord visant à éliminer les subventions à l'exportation de produits agricoles. Les Membres de l'OMC sont en outre convenus d'accélérer l'adoption de disciplines concernant les autres formes de soutien à l'exportation pour le coton. Enfin, les Membres sont convenus que les exportations de coton et les exportations connexes des PMA bénéficieraient dans la mesure du possible d'un accès en franchise de droits et sans contingent aux marchés des pays développés, ainsi que des pays en développement qui étaient en mesure de l'offrir.

Même si les positions de négociation des Membres de l'OMC sur le commerce du coton sont encore très divergentes, le Groupe "Coton-4" appelle toujours à réduire le soutien interne ayant des effets de distorsion des échanges accordé au secteur et à une plus grande transparence.

Accès aux marchés

Protéger les marchés agricoles au moyen de mesures à la frontière telles que des droits de douane élevés peut entraver l'accès des agriculteurs exportateurs à ces marchés — et aussi accroître les coûts des produits alimentaires pour les consommateurs. Dans l'Accord de l'OMC sur l'agriculture, les Membres sont convenus que d'autres négociations visant à réduire la protection auraient lieu dans le cadre d'un processus de réforme continu et élargi. Ils restent toutefois divisés sur la question de savoir si les discussions sur ce sujet sont maintenant suffisamment mûres pour l'obtention d'un résultat tangible.

Certains Membres considèrent qu'un résultat sur l'accès aux marchés est important pour équilibrer les engagements qu'ils peuvent avoir à prendre dans d'autres domaines, tels que le soutien interne. Cependant, d'autres ont clairement indiqué qu'ils ne jugeaient pas prioritaire à ce stade d'intensifier les discussions dans ce domaine: ces Membres ont plaidé en faveur de discussions techniques préalables afin de préparer le terrain pour les négociations et ont préconisé de mettre l'accent sur les mesures visant à améliorer la transparence en la matière.

En novembre 2023, l'Argentine, le Brésil, le Paraguay et l'Uruguay ont proposé d'élargir l'accès aux marchés agricoles.

Certains Membres soutiennent que les Membres de l'OMC devraient donner la priorité à la réduction du soutien interne ayant des effets de distorsion des échanges avant de prendre des mesures pour élargir l'accès aux marchés. D'autres encore estiment qu'il est irréaliste de s'attendre à ce que des progrès sur ce sujet soient réalisés à la CM13 étant donné le peu de temps qu'il reste.

Mécanisme de sauvegarde spéciale

Un grand nombre de pays en développement ont dit qu'ils souhaiteraient voir les Membres de l'OMC s'accorder sur un nouveau "mécanisme de sauvegarde spéciale" (MSS), qu'ils pourraient utiliser pour augmenter temporairement les droits de douane en cas d'envolée soudaine des volumes d'importations ou de baisse des prix. À la Conférence de Nairobi, en 2015, les Ministres du commerce ont décidé que les discussions à ce sujet se dérouleraient dans le cadre de sessions de négociation spécifiques, les Membres faisant rapport sur leur avancement au Conseil général.

Cependant, les progrès sont lents, de nombreux pays exportateurs de produits agricoles — développés ou en développement — ayant déclaré que, de leur point de vue, tout nouveau mécanisme de sauvegarde de ce type devrait s'inscrire dans le cadre de négociations plus larges sur la manière d'améliorer l'accès aux marchés.

Prohibitions et restrictions à l'exportation

Comme des restrictions quantitatives à l'exportation peuvent être temporairement appliquées aux denrées alimentaires pour prévenir une situation critique due à une pénurie ou pour y remédier, de nombreux pays sont préoccupés par l'impact négatif que ces mesures pourraient avoir sur les niveaux et la volatilité des prix dans d'autres pays, notamment les pays importateurs de produits alimentaires, et par les conséquences qui en résulteraient pour la capacité des consommateurs pauvres d'accéder aux produits alimentaires dont ils ont besoin.

À la suite de flambées des prix des produits alimentaires survenues en 2007-2008 et 2010-2011, et plus récemment en 2022, cette question a pris une place plus importante dans le programme de négociation de l'OMC.

À la CM12, les Membres ont adopté une Décision ministérielle exemptant des restrictions à l'exportation les denrées achetées par le Programme alimentaire mondial à des fins humanitaires.

Actuellement, les discussions sur les restrictions à l'exportation portent sur deux sujets: les moyens d'améliorer la transparence et la prévisibilité de ces mesures; et la question de savoir si les Membres de l'OMC peuvent convenir d'exempter des restrictions à l'exportation les pays pauvres importateurs de produits alimentaires, tels que les PMA et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires (PDINPA). Le Royaume-Uni, les PMA et le Japon ont présenté des propositions à cet égard.

Concurrence à l'exportation

Les négociations de l'OMC sur la concurrence à l'exportation portent sur diverses mesures susceptibles d'avoir des effets sur le commerce comparables à ceux des subventions à l'exportation. Les discussions dans ce domaine visent à tirer parti des résultats de la Conférence ministérielle de Nairobi de 2015, lors de laquelle les Membres de l'OMC ont pris la décision historique de supprimer les subventions à l'exportation et de fixer de nouvelles règles relatives à d'autres formes de soutien à l'exportation.

Certains pays voient dans la Décision de Nairobi une "entreprise inachevée" et souhaiteraient étudier des moyens de renforcer les règles dans ce domaine. Toutefois, beaucoup d'autres ne considèrent pas ce sujet de négociation comme une priorité absolue et soulignent la nécessité de mettre l'accent sur une meilleure mise en œuvre de la Décision de Nairobi.

Transparence

La transparence est une question transversale. Bien que la transparence, en particulier celle qui est assurée au moyen des notifications, reste au cœur des travaux du Comité de l'agriculture réuni en session ordinaire visant à surveiller le respect par les Membres de leurs engagements dans le domaine de l'agriculture, les Membres soulignent systématiquement l'importance d'une transparence accrue dans tous les sujets de négociation. Le but en est de faciliter leur participation éclairée aux négociations et d'assurer un suivi rigoureux du respect de leurs obligations. Simultanément, plusieurs Membres en développement soulignent la nécessité de faire en sorte que les obligations en matière de transparence ne soient pas indûment contraignantes et tiennent compte de leurs contraintes de capacité.

À la douzième Conférence ministérielle, les Membres de l'OMC ont souligné qu'il était important de communiquer rapidement les renseignements pertinents sur les politiques susceptibles d'affecter le commerce et les marchés, y compris en respectant les engagements en matière de notification à l'OMC et en participant activement à d'autres mécanismes pertinents d'échange de renseignements.  

MC13 outcomes

At the 13th Ministerial Conference (MC13), ministers discussed a draft text outlining a work plan for tackling all aspects of the agriculture negotiations.

The MC13 agriculture facilitator, Minister Rebecca Miano of Kenya, coordinated the discussions and presented a streamlined text (WT/MIN(24)/W/13/Rev.1). However, despite intense negotiations, members were not able to reach consensus on the work plan. They remained divided on public stockholding for food security purposes and on other matters, such as negotiation timelines, expected outcomes, and the scope of flexibility to be provided to food imports by the most vulnerable countries.

Minister Miano called on members to acknowledge the work undertaken thus far and to resume negotiations on agriculture with a renewed sense of urgency and political leadership.