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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE:COOPÉRATION TECHNIQUE — DOCUMENTS ESSENTIELS

Documentation utilisée dans le cadre des activités de coopération technique de la Division de la propriété intellectuelle de l’OMC

Cette page donne accès à l’ensemble des documents régulièrement utilisés dans le cadre des activités d’assistance technique liées à la propriété intellectuelle et à l’Accord sur les ADPIC. Des jeux de documents peuvent être spécialement préparés pour des activités d'assistance technique particulières, mais cette documentation sert de base à de nombreuses activités menées par l’OMC et en coopération avec d’autres partenaires dans le domaine de l’assistance technique. Des versions imprimées de ces documents peuvent être obtenues sur demande auprès du Secrétariat, à l’adresse suivante: [email protected].

 

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I. Textes juridiques relatifs aux ADPIC et conventions connexes

II. Le Programme de Doha pour le développement

III. ADPIC et santé publique

IV. Réexamen de l'article 27:3 b) de l'Accord sur les ADPIC; relation entre l'Accord sur les ADPIC et la Convention sur la diversité biologique; protection des connaissances traditionnelles et du folklore

V. Indications géographiques

VI. Règlement des différends portant sur les ADPIC

VII. Pays les moins avancés Membres

VIII. ADPIC et examens des politiques commerciales, accessions et accords commerciaux régionaux

IX. Autres questions: ADPIC et commerce électronique; et ADPIC et climat

X. Mise en œuvre de l'Accord sur les ADPIC

 

Guide de l'Accord sur les ADPIC

 

 METTRE EN ŒUVRE L’ACCORD DE L’OMC SUR LES ADPIC PAR LE PARTENARIAT ET LA COOPÉRATION TECHNIQUE