PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE:COOPÉRATION TECHNIQUE — DOCUMENTS ESSENTIELS
VIII. ADPIC et examens des politiques commerciales, accessions et accords commerciaux régionaux
Coopération technique
Documents essentiels
I. Textes juridiques relatifs aux ADPIC et conventions connexes
II. Le Programme de Doha pour le développement
III. ADPIC et santé publique
IV. Réexamen de l'article 27:3 b) de l'Accord sur les ADPIC; relation entre l'Accord sur les ADPIC et la Convention sur la diversité biologique; protection des connaissances traditionnelles et du folklore
V. Indications géographiques
VI. Règlement des différends portant sur les ADPIC
VII. Pays les moins avancés Membres
VIII. ADPIC et examens des politiques commerciales, accessions et accords commerciaux régionaux
IX. Autres questions: ADPIC et commerce électronique; et ADPIC et climat
X. Mise en œuvre de l'Accord sur les ADPIC
1. Politiques nationales en matière de propriété intellectuelle — Examens des politiques commerciales
L'OMC procède régulièrement à l'examen des politiques commerciales de tous ses Membres. Ces "examens des politiques commerciales" procurent des renseignements détaillés sur les politiques nationales en matière de propriété intellectuelle de tous les Membres. Dans les rapports d'examen des politiques commerciales établis par le Secrétariat pour chaque pays, qui paraissent dans la collection WT/TPR/S, la politique en matière de propriété intellectuelle est traitée au chapitre III. Ces rapports sont accessibles ici.
2. Accessions à l'OMC
Tous les rapports des groupes de travail des accessions établis pour les Membres ayant négocié leur accession à l'OMC au titre de l'article XII de l'Accord de Marrakech comprennent une partie décrivant le régime des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce. Les Membres accédants ont, comme l'indiquent ces rapports, contracté des engagements spécifiques relatifs aux ADPIC, qui font partie des obligations inhérentes au statut de Membre de l'OMC. Les paragraphes concernant spécifiquement les engagements relatifs aux ADPIC, ainsi que le texte intégral des rapports des groupes de travail, peuvent être consultés dans la base de données sur les engagements pris dans le cadre des accessions (ACDB). Cette base de données contient tous les engagements pris dans le cadre des accessions et les renseignements connexes figurant dans les rapports des groupes de travail et les protocoles d'accession des Membres qui ont accédé à l'OMC conformément à l'article XII de l'Accord de Marrakech. La base de données est accessible à l'adresse suivante: http://acdb.wto.org/.
En outre, une analyse succincte des engagements pris depuis 1995 dans le domaine des ADPIC par les Membres de l'OMC au titre de l'article XII figure au chapitre 5 du Manuel sur l'accession à l'OMC.
Des renseignements détaillés sur la mise en œuvre de l'Accord sur les ADPIC sont aussi fournis par les gouvernements accédants pendant le processus d'accession, en réponse à un questionnaire. La structure de ce questionnaire est reproduite dans le document WT/ACC/9 et WT/ACC/9/Corr.1 — Note technique sur le processus d'accession - Renseignements à fournir sur la mise en œuvre de l'Accord sur les ADPIC. Tous les documents relatifs à l'accession, y compris les questionnaires sur les ADPIC, sont mis en distribution générale après la conclusion des négociations en vue de l'accession et l'adoption du rapport du groupe de travail.
3. Accords commerciaux régionaux (ACR)
Un certain nombre d'accords commerciaux régionaux contiennent des dispositions relatives à la propriété intellectuelle. La liste complète des ACR notifiés à l'OMC figure dans la base de données sur les ACR, à l'adresse suivante: http://rtais.wto.org/.