PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE:COOPÉRATION TECHNIQUE — DOCUMENTS ESSENTIELS

Guide de l'Accord sur les ADPIC

Le présent Guide de l'Accord sur les ADPIC a été établi pour servir de ressource de base pour l'assistance technique de l'OMC dans le domaine des ADPIC.  Des modules sont disponibles sur les thèmes suivants:

Les appendices 1 et 2 constituent des guides sur les notifications et autres documents connexes concernant les ADPIC. Les annexes contiennent l'intégralité du texte de l'Accord sur les ADPIC, avec les dispositions des Conventions de l'OMPI — à savoir la Convention de Paris, la Convention de Berne et la Convention de Rome — qui ont été incorporées dans l'Accord sur les ADPIC. Les annexes contiennent également les déclarations et instruments juridiques pertinents qui ont été adoptés après que l'Accord sur les ADPIC est entré en vigueur.

  • Appendice 1 — Guide des notifications concernant les ADPIC
  • Appendice 2 — Guide des documents concernant les ADPIC
  • Annexe 1 — Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC), 1994
  • Annexe 2 — Dispositions de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle (1967) mentionnées dans l'Accord sur les ADPIC
  • Annexe 3 — Dispositions de la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (1971) mentionnées dans l'Accord sur les ADPIC
  • Annexe 4 — Dispositions de la Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion (Convention de Rome) (1961) mentionnées dans l'Accord sur les ADPIC
  • Annexe 5 — Dispositions du Traité sur la propriété intellectuelle en matière de circuits intégrés (1989) mentionnées dans l'Accord sur les ADPIC
  • Annexe 6 — Déclaration sur l'accord sur les ADPIC et la santé publique
  • Annexe 7 and Corr.1— Mise en œuvre du paragraphe 6 de la déclaration de Doha sur l'accord sur les ADPIC et la santé publique (Décision du 30 août 2003)
  • Annexe 8 — Amendement de l'accord sur les ADPIC (Décision du 6 décembre 2005)
  • Annexe 9 — Prorogation de la période de transition prévue à l'article 66:1 de l'accord sur les ADPIC en faveur des pays les moins avancés membres pour certaines obligations en ce qui concerne les produits pharmaceutiques (Décision du Conseil des ADPIC du 27 juin 2002)
  • Annexe 10 — Prorogation de la période de transition au titre de l'article 66:1 pour les pays les moins avancés membres (Décision du conseil des ADPIC du 11 juin 2013)