PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE:COOPÉRATION TECHNIQUE — DOCUMENTS ESSENTIELS
VII. Pays les moins avancés Membres
Compte tenu des besoins et des impératifs spéciaux des pays les moins avancés, de leurs contraintes économiques, financières et administratives, ainsi que de la flexibilité nécessaire pour créer une base technologique viable, une période de transition plus longue a été accordée aux PMA Membres pour la mise en œuvre de l'Accord sur les ADPIC. Parallèlement, il est également reconnu que les PMA ont besoin d'une coopération technique et financière continue pour réaliser les objectifs culturels, sociaux et technologiques et les autres objectifs en matière de développement du système de propriété intellectuelle.
Coopération technique
Documents essentiels
I. Textes juridiques relatifs aux ADPIC et conventions connexes
II. Le Programme de Doha pour le développement
III. ADPIC et santé publique
IV. Réexamen de l'article 27:3 b) de l'Accord sur les ADPIC; relation entre l'Accord sur les ADPIC et la Convention sur la diversité biologique; protection des connaissances traditionnelles et du folklore
V. Indications géographiques
VI. Règlement des différends portant sur les ADPIC
VII. Pays les moins avancés Membres
VIII. ADPIC et examens des politiques commerciales, accessions et accords commerciaux régionaux
IX. Autres questions: ADPIC et commerce électronique; et ADPIC et climat
X. Mise en œuvre de l'Accord sur les ADPIC
Un processus d'évaluation des besoins a par ailleurs été entrepris en vue de recenser et de communiquer les besoins prioritaires des PMA en matière de coopération technique et financière et de répondre à ces besoins, pour les aider à mettre en œuvre l'Accord sur les ADPIC.
Un mécanisme a aussi été mis en place pour assurer le suivi et la pleine mise en œuvre des obligations faites aux pays développés d'offrir des incitations afin de promouvoir et d'encourager le transfert de technologie vers les PMA.
1. Prorogation de la période de transition
Prorogation de la période de transition au titre de l'article 66:1 de l'Accord sur les ADPIC pour les pays les moins avancés Membres – Décision du Conseil des ADPIC du 29 juin 2021 (IP/C/88)
2. Évaluation des besoins
- L'initiative Aide pour le commerce et le Cadre intégré renforcé (IP/C/W/544)
- Communications reçues des pays les moins avancés Membres concernant leurs besoins prioritaires individuels en matière de coopération technique et financière, conformément à la Décision du 29 novembre 2005 — IP/C/W/499 et IP/C/W/523 (Sierra Leone); IP/C/W/500 et IP/C/W/510 (Ouganda); IP/C/W/548 et IP/C/W/548/Add.1 (Rwanda); IP/C/W/546 (Bangladesh); IP/C/W/552 (Tanzanie); IP/C/W/555 (Sénégal); IP/C/W/575 (Mali); IP/C/W/584 (Madagascar); et IP/C/W/597 (Togo).
- Mise en œuvre de l'article 66:2 de l'Accord sur les ADPIC – Décision du Conseil des ADPIC du 19 février 2003 (IP/C/28)