PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE:COOPÉRATION TECHNIQUE — DOCUMENTS ESSENTIELS
II. Le Programme de Doha pour le développement
Le Programme de Doha pour le développement, lancé en 2001, comporte deux ensembles distincts de questions: premièrement, des négociations dans plusieurs domaines, y compris l'agriculture, les services et la propriété intellectuelle; deuxièmement, des travaux en dehors du cadre des négociations, y compris sur des thèmes tels que le commerce, la dette et les finances, et le commerce et le transfert de technologie. En tout, le PDD couvre quelque 20 domaines liés au commerce et des travaux sont en cours dans chacun d'entre eux.
Coopération technique
Documents essentiels
I. Textes juridiques relatifs aux ADPIC et conventions connexes
II. Le Programme de Doha pour le développement
III. ADPIC et santé publique
IV. Réexamen de l'article 27:3 b) de l'Accord sur les ADPIC; relation entre l'Accord sur les ADPIC et la Convention sur la diversité biologique; protection des connaissances traditionnelles et du folklore
V. Indications géographiques
VI. Règlement des différends portant sur les ADPIC
VII. Pays les moins avancés Membres
VIII. ADPIC et examens des politiques commerciales, accessions et accords commerciaux régionaux
IX. Autres questions: ADPIC et commerce électronique; et ADPIC et climat
X. Mise en œuvre de l'Accord sur les ADPIC
Les négociations sur la propriété intellectuelle sont axées sur l'établissement d'un système multilatéral de notification et d'enregistrement des indications géographiques pour les vins et les spiritueux. La liste des questions de mise en œuvre en suspens dans le domaine des ADPIC inclut l'examen, entre autres choses, de la relation entre l'Accord sur les ADPIC et la Convention sur la diversité biologique, la protection des connaissances traditionnelles et du folklore, ainsi que la question de l'extension à d'autres produits de la protection supplémentaire accordée aux vins et aux spiritueux.
Les principaux éléments du Programme de Doha pour le développement sont exposés dans les documents essentiels suivants:- Déclaration ministérielle de Doha — adoptée le 14 novembre 2001 (WT/MIN(01)/DEC/1)
- Compilation des questions de mise en œuvre en suspens soulevées par les Membres (JOB(01)/152/Rev.1)
- Programme de travail de Doha — Décision adoptée par le Conseil général le 1er août 2004 (WT/L/579)
- Programme de travail de Doha — Décision adoptée par le Conseil général le 1er août 2004 (WT/MIN(05)/DEC)
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Déclaration ministérielle de Bali — adoptée le 7 décembre 2013 (WT/MIN(13)/DEC)