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CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE L’OMC, CANCÚN 2003: NOTES D’INFORMATION

QUELQUES FAITS ET CHIFFRES
Données pour la cinquième Conférence ministérielle

Sauf indication contraire, tous les chiffres proviennent de l’OMC.

Table des matières
> Lettre de M. Supachai Panitchpakdi
> Programme de Doha pour le développement
> Agriculture
> Services
> Accès aux marchés pour les produits non agricoles
> Propriété intellectuelle (ADPIC)
> Commerce et investissement
> Commerce et politique de la concurrence
> Transparence des marchés publics
> Facilitation des echanges
> Règles: mesures antidumping, subventions
> Règles: accords commerciaux régionaux
> Règlement des différends
> Commerce et environnement
> Commerce electronique
> Petites economies
> Commerce, dette et finances
> Commerce et transfert de technologie
> Coopération technique
> Pays les moins avancés
> Traitement spécial et différencié
> Mise en œuvre
> Pays membres et accessions
> Quelques faits et chiffres
> Comprendre le jargon

Commerce et production au niveau mondial  haut de page

Quelques indicateurs, 1948-2002

a Les taux de croissance se rapportent à 1950, et non à 1948.

Sources: Population: UN World Population Prospects 2000 revision.
PIB, prix courants: FMI, Perspectives de l’économie mondiale, avril 2003.
PIB, prix de 1987: Banque mondiale et OMC.
Commerce: Statistiques du commerce international pour 2002 et World Trade Report 2003.

Croissance du commerce et de la production au niveau mondial par secteur, 2001 haut de page

Variation annuelle en pourcentage et en volume

Source: Statistiques du commerce international, OMC, 2002.

Exportations mondiales de marchandises et de services commerciaux, 1990-2002 haut de page

Milliards de dollars et pourcentage

Source: OMC.

Pays les moins avancés (PMA), exportations de marchandises de certains groupes de pays, 1990-2002 haut de page

Milliards de dollars et pourcentage

1. Angola, Guinée équatoriale, Soudan et Yémen.
2. Bangladesh, Cambodge, Haïti, Lesotho, Madagascar, Myanmar, Népal et République démocratique populaire lao.
3. Afghanistan, Burundi, République démocratique du Congo, Rwanda, Sierra Leone et Somalie.

Source: OMC.

Croissance du commerce et de la production des économies en développement, 1990-2002  haut de page

Variation annuelle en pourcentage

Source: OMC.

Amérique latine — Commerce des marchandises, 1990-2002  haut de page

Milliards de dollars et pourcentage

Source: OMC.

Commerce des marchandises des pays accédants: Cambodge et Népal, 1990-2002  haut de page

Millions de dollars et pourcentage

Source: OMC.

GATT/OMC: 50 ans de réductions tarifaires  haut de page

Réduction NPF des droits de douane sur les produits industriels, à l’exception du pétrole, effectuée par les pays industrialisés

Note: Les réductions tarifaires résultant des cinq premiers cycles de négociations commerciales ne concernent que les États-Unis.

1. Source: US Tariff Commission, Operations of the Trade Agreements Program, Rapports n° 1 à 13 portant sur la période allant de juin 1934 à juin 1960.
2. Concerne quatre marchés: États-Unis, Japon, CE (6) et Royaume-Uni. Source: Ernest H Preeg, Traders and Diplomats, tableaux 13-1 à 13-4 et calculs de l’OMC fondés sur la valeur des importations de 1964.
3. Concerne huit marchés: États-Unis, UE (9), Japon, Autriche, Finlande, Norvège, Suède, Suisse. Source: GATT, COM.TD/W/315, 4 juillet 1980, pages 20 et 21 et calculs de l’OMC.
4. Concerne huit marchés: États-Unis, UE (12), Japon, Autriche, Finlande, Norvège, Suède, Suisse. Source: GATT, Résultats des négociations commerciales multilatérales du Cycle d’Uruguay, novembre 1994, tableau 5 de l’Appendice et calculs de l’OMC.

Flux d’investissements étrangers directs et intégration mondiale  haut de page

• Les flux d’IED mondiaux s’élevaient à 735 milliards de dollars en 2001 et n’étaient plus, selon les estimations, que de 534 milliards de dollars en 2002.
• Les flux d’IED ont accusé une baisse de 59 pour cent dans les pays développés et de 14 pour cent dans les pays en développement en 2001, après avoir connu une croissance annuelle de 16 pour cent entre 1973 et 2000.
• Les sorties d’IED au niveau mondial ont pratiquement été multipliées par six entre 1990 et 2001, pour atteindre 6 600 milliards de dollars en 2001.
• Les fusions et acquisitions transfrontières ont été évaluées à 594 milliards de dollars en 2001, soit plus de quatre fois le chiffre moyen enregistré pendant la période 1990-1994 (145 milliards de dollars).
• Les flux d’IED vers les économies en développement et les économies en transition ont atteint, respectivement, 28 pour cent et 4 pour cent en 2001, contre 18 pour cent et 2 pour cent en 1999/2000.
• Les flux d’IED vers l’Afrique sont passés de 9 milliards de dollars en 2000 à plus de 17 milliards de dollars en 2001.

Source: CNUCED, Rapport sur l’investissement dans le monde, 2001 et 2002.

Avantages au niveau mondial des réductions des obstacles au commerce  haut de page

Un certain nombre d’études qui ont été publiées portent sur les effets potentiels de la libéralisation des échanges, en général, et sur des éléments spécifiques du Programme de Doha pour le développement, en particulier. Il est impossible de faire une comparaison systématique parce que les chercheurs ont utilisé un large éventail de méthodes et de données. Néanmoins, un certain nombre de résultats constants relevés dans l’ensemble de ces études donnent un aperçu du potentiel des négociations commerciales sur le plan économique.

• En règle générale, les pays qui libéralisent bénéficient de l’essentiel des avantages qui découlent de cette libéralisation.
• Un ensemble plus large de dispositions concernant l’accès aux marchés dans le cadre de la libéralisation du commerce serait bénéfique pour la plupart des pays en développement.
• Si les droits de douane étaient complètement supprimés, on estime que les avantages économiques (“gains en matière de bien-être”) se situeraient entre 80 et 500 milliards de dollars. D’après les estimations, la part qui reviendrait aux pays en développement serait de l’ordre de 40 à 60 pour cent.
• Que se passerait-il si les politiques agricoles ayant des effets de distorsion sur les échanges, à savoir le soutien interne, les subventions à l’exportation et les tarifs, étaient complètement éliminées? Les gains estimés seraient de l’ordre de 8 à 10 milliards de dollars. (Ces estimations sont des totaux nets, étant donné que certains pays risquent d’être pénalisés par cette élimination.)
• Si les subventions à l’exportation sont retirées, certains pays en développement risquent d’être pénalisés parce que leurs importations deviendront plus chères par rapport à d’autres produits. Cependant, leurs pertes pourraient être compensées par d’autres avantages si tous les pays jouent le jeu de la libéralisation en matière d’accès aux marchés.
• Dans les négociations sur l’agriculture, la libéralisation tarifaire est la plus importante source de gains pour les pays en développement considérés dans leur ensemble.
• Les bénéfices qui devraient résulter de la libéralisation du commerce des services sont, d’après les estimations, deux à quatre fois supérieurs à ceux de la libéralisation du commerce des marchandises.
• On estime que les gains liés à la facilitation des échanges représenteront 2 à 5 pour cent de la valeur des échanges et correspondront à 50 à 100 pour cent des gains liés à la libéralisation du commerce des marchandises.
• D’après les estimations, les importations des pays en développement sont concernées par les cartels d’exportation à hauteur de 81,1 milliards de dollars.

Pour en savoir plus, voici une sélection d’études sur la libéralisation des échanges:

• Banque mondiale (2002), Global Economic Prospects 2002: making trade work for the world’s poor, Washington, Banque mondiale.
• Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (2003), Back to basics: market access issues in the Doha Agenda, Genève, CNUCED.
• Fonds monétaire international, Perspectives de l’économie mondiale, septembre 2002, Washington, FMI.
• Levenstein, M. C., et Suslow, V., “Private International Cartels and The Effect on Developing Countries”. Document de référence pour le Rapport sur le développement dans le monde 2001 de la Banque mondiale, Washington, D.C., 2001.
• Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) (2001), “Avantages pour les entreprises de la facilitation des échanges”, TD/TC/WP (2001) 21/FINAL, Paris, OCDE.
• Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) (2003), “Le Programme de Doha pour le développement: gains de bien-être à attendre de la poursuite de la libéralisation des échanges multilatéraux du point de vue des droits de douane”, TD/TC/WP (2003) 10/FINAL, Paris, OCDE.

Droits de douane des Membres de l’OMC  haut de page

On trouvera ci-après une sélection des données disponibles. Les droits consolidés moyens ne figurent pas dans le tableau en raison des différences concernant le nombre de produits consolidés. Pour plus de détails, voir le Rapport sur le commerce mondial 2003 de l’OMC: “Commerce, développement et possibilités ouvertes à Doha”.

... Données non disponibles.

* Données concernant les droits NPF appliqués extraites de la base de données TRAINS de la CNUCED.

Source: OMC (2003), Rapport sur le commerce mondial: commerce, développement et possibilités ouvertes à Doha, Genève, OMC: Voir Appendice, tableaux IIB.1 à IIB.7 pour de plus amples informations, ainsi que les notes techniques pour plus de détails sur la méthode de calcul.