150pxls.gif (76 bytes)Hong Kong, Chine - 2005

CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE L’OMC, HONG KONG 2005: NOTES D’INFORMATION

COMPRENDRE LE JARGON
Groupements de pays

Les pays s'associent de plus en plus pour constituer des groupes et alliances à l'OMC. Dans certains cas, ils parlent même d'une seule voix par l'intermédiaire d'un porte-parole ou d'une équipe de négociation unique.

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Table des matières
> Lettre de M. Pascal Lamy
> Programme de Doha pour le développement
> Agriculture
Coton
> Commerce des services
> Accès aux marchés pour les produits non agricoles
> Propriété intellectuelle (ADPIC)
> Facilitation des échanges
> Règles: antidumping, smc y compris les subventions aux pêcheries
> Règles: accords commerciaux régionaux
> Règlement des différends
> Commerce et environnement
> Petites économies
> Commerce, dette et finances
> Commerce et transfert de technologie
> Coopération technique
> Pays les moins avancés
> Traitement spécial et différencié
> Mise en œuvre
> Commerce électronique
> Membres et accessions
> Membres de l'OMC
> Bananes
> Statistiques: Textiles et vêtements
> Quelques faits et chiffres
> Comprendre le jargon: Groupements de pays
Comprendre le jargon: Guide informel de la terminologie de l'OMC


C'est en partie le résultat naturel de l'intégration économique: les unions douanières, zones de libre échange et marchés communs se multiplient dans le monde. C'est aussi un moyen pour les petits pays d'avoir plus de poids dans les négociations avec des partenaires commerciaux plus puissants. Cela permet également à la petite délégation d'un pays de participer plus activement, dans le cadre d'une alliance avec d'autres qui partagent ses objectifs. En outre, des pays ayant des intérêts divergents peuvent se regrouper pour rapprocher les points de vue et contribuer à réaliser le consensus parmi tous les Membres. Dans ce cas, des groupes sont parfois spécifiquement créés pour arriver à un compromis et sortir de l'impasse au lieu de camper sur une position commune. On trouvera ci-après la composition de quelques uns des groupements les plus actifs à l'OMC ainsi que de quelques autres alliances régionales et économiques plus formelles (qui ne sont pas nécessairement présentes aux débats de l'OMC).


ACP Pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique. Groupe de 77 pays (56 Membres) qui ont des relations commerciales préférentielles avec l'UE en vertu de l'ancienne Convention de Lomé, devenue aujourd'hui l'Accord de Cotonou: Afrique du Sud, Angola, Antigua-et-Barbuda, Barbade, Belize, Bénin, Botswana, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Congo, Côte d'Ivoire, Cuba, Djibouti, Dominique, Fidji, Gabon, Gambie, Ghana, Grenade, Guinée, Guinée-Bissau, Guyana, Haïti, Îles Salomon, Jamaïque, Kenya, Lesotho, Madagascar, Malawi, Mali, Maurice, Mauritanie, Mozambique, Namibie, Niger, Nigéria, Ouganda, Papouasie-Nouvelle-Guinée, République centrafricaine, République démocratique du Congo, République dominicaine, Rwanda, Saint Kitts et-Nevis, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte Lucie, Sénégal, Sierra Leone, Suriname, Swaziland, Tanzanie, Tchad, Togo, Trinité-et-Tobago, Zambie et Zimbabwe.

AELE Association européenne de libre-échange, regroupant l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse.

ALENA Accord de libre-échange nord-américain entre le Canada, les États Unis et le Mexique.

Amis des négociations antidumping Brésil; Chili; Corée; Hong Kong, Chine; Israël; Japon; Norvège; Suisse; Taipei chinois; et Thaïlande.

ANASE Association des nations de l'Asie du Sud-Est. Huit pays de l'ANASE sont Membres de l'OMC: le Brunéi, le Cambodge, l'Indonésie, la Malaisie, le Myanmar, les Philippines, Singapour et la Thaïlande. Les autres membres de l'ANASE — le Laos et le Viet Nam — ont engagé des négociations en vue de leur accession à l'OMC.

APEC Forum de coopération économique Asie-Pacifique. Dix-neuf Membres de l'OMC et deux gouvernements négociant leur accession: Australie; Brunéi Darussalam; Canada; Chili; États Unis; Hong Kong, Chine; Indonésie; Japon; Malaisie; Mexique; Nouvelle-Zélande; Papouasie-Nouvelle-Guinée; Pérou; Philippines; République de Corée; République populaire de Chine; Russie; Singapour; Taipei chinois; Thaïlande; et Viet Nam.

BITV Bureau international des textiles et des vêtements — Groupe ayant son siège à Genève et comprenant une vingtaine de pays en développement exportateurs de textiles et de vêtements.

CARICOM Communauté et Marché commun des Caraïbes, comptant 15 pays.

Cinq parties intéressées, aussi appelées “les Cinq”: Australie, Brésil, États-Unis, Inde, et UE se réunissant depuis 2004 pour tenter de débloquer les négociations sur l'agriculture.

Communauté andine Bolivie, Colombie, Équateur, Pérou et Venezuela.

Communautés européennes (nom officiel de l'Union européenne à l'OMC) Elles sont responsables des politiques commerciales de l'ensemble de ses 25 États membres. Les CE sont elles-mêmes Membres de l'OMC, comme le sont à titre individuel tous ses États membres, et parlent toujours d'une seule voix (même si les délégués des membres individuels siègent dans les réunions).

G-7 Groupe des sept pays les plus industrialisés: Allemagne, Canada, États Unis, France, Italie, Japon, et Royaume-Uni.

G-8 G-7 plus la Russie.

G-10 Coalition des pays qui militent pour faire reconnaître la diversité et le caractère particulier de l'agriculture compte tenu de considérations autres que d'ordre commercial (actuellement composé de 9 Membres): Islande, Israël, Japon, Liechtenstein, Maurice, Norvège, République de Corée, Suisse, et Taipei chinois. À ne pas confondre avec le Groupe des Dix gouverneurs des banques centrales.

G-20 Coalition de pays (actuellement au nombre de 21) qui souhaitent des réformes ambitieuses de l'agriculture dans les pays développés tout en ménageant une certaine flexibilité pour les pays en développement: Afrique du Sud, Argentine, Bolivie, Brésil, Chili, Chine, Cuba, Égypte, Guatemala, Inde, Indonésie, Mexique, Nigéria, Pakistan, Paraguay, Philippines, Tanzanie, Thaïlande, Uruguay, Venezuela, et Zimbabwe. À ne pas confondre avec le Groupe des Vingt ministres des finances et gouverneurs des banques centrales.

G-33 aussi dénommé “Amis des produits spéciaux” dans le secteur agricole, qui comprendrait 42 pays: Antigua-et-Barbuda, Barbade, Belize, Bénin, Botswana, Chine, Congo, Côte d'Ivoire, Cuba, Grenade, Guyana, Haïti, Honduras, Inde, Indonésie, Jamaïque, Kenya, Madagascar, Maurice, Mongolie, Mozambique, Nicaragua, Nigéria, Ouganda, Pakistan, Panama, Pérou, Philippines, République de Corée, République dominicaine, Saint Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Sénégal, Sri Lanka, Suriname, Tanzanie, Trinité-et-Tobago, Turquie, Venezuela, Zambie et Zimbabwe.

G-90 Coalition de pays d'Afrique, de pays ACP et de pays les moins avancés (actuellement 64 Membres de l'OMC): Afrique du Sud, Angola, Antigua et Barbuda, Bangladesh, Barbade, Belize, Bénin, Botswana, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Congo, Côte d’Ivoire, Cuba, Djibouti, Dominique, Égypte, Fidji, Gabon, Gambie, Ghana, Grenade, Guinée (Conakry), Guinée-Bissau, Guyana, Haïti, Îles Salomon, Jamaïque, Kenya, Lesotho, Madagascar, Malawi, Maldives, Mali, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mozambique, Myanmar, Namibie, Népal, Niger, Nigéria, Ouganda, Papouasie-Nouvelle-Guinée, République centrafricaine, République démocratique du Congo, République dominicaine, Rwanda, Saint Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte Lucie, Sénégal, Sierra Leone, Suriname, Swaziland, Tanzanie, Tchad, Togo, Trinité et Tobago, Tunisie, Zambie et Zimbabwe.

Groupe africain Tous les pays d'Afrique Membres de l'OMC, soit actuellement 41 pays. Ils adoptent des positions communes sur beaucoup de questions de négociation.

Groupe de Cairns Groupe de pays exportateurs de produits agricoles qui militent en faveur de la libéralisation des échanges dans ce secteur. Il a été constitué en 1986 à Cairns (Australie) juste avant le début des négociations du Cycle d'Uruguay. Il est actuellement composé des pays suivants: Afrique du Sud, Argentine, Australie, Bolivie, Brésil, Canada, Chili, Colombie, Costa Rica, Guatemala, Indonésie, Malaisie, Nouvelle-Zélande, Paraguay, Philippines, Thaïlande et Uruguay.

GRULAC Groupe informel de pays d'Amérique latine Membres de l'OMC.

Coalition de pays devenus récemment Membres de l'OMC, qui Membres ayant accédé récemment veulent pouvoir souscrire des engagements moindres dans les négociations en cours en raison des mesures de libéralisation qu'ils ont entreprises dans le cadre de leur accord d'accession. Dans les négociations sur l'agriculture, six pays parlent en tant que groupe: Albanie, Croatie, Géorgie, Jordanie, Moldova et Oman.

MERCOSUR Union douanière regroupant l'Argentine, le Brésil, le Paraguay et l'Uruguay.

SACU Union douanière d'Afrique australe, regroupant l'Afrique du Sud, le Bostwana, le Lesotho, la Namibie et le Swaziland.

UE Union européenne, officiellement appelée Communautés européennes à l'OMC.

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