Table des matières
> Lettre de M. Pascal Lamy
> Programme de Doha pour le développement
> Agriculture
> Coton
> Commerce des services
> Accès aux marchés pour les produits non agricoles
> Propriété intellectuelle (ADPIC)
> Facilitation des échanges
> Règles: antidumping, smc y compris les subventions
aux pêcheries
> Règles: accords commerciaux régionaux
> Règlement des différends
> Commerce et environnement
> Petites économies
> Commerce, dette et finances
> Commerce et transfert de technologie
> Coopération technique
> Pays les moins avancés
> Traitement spécial et différencié
> Mise en œuvre
> Commerce électronique
> Membres et accessions
> Membres de l'OMC
> Bananes
> Statistiques: Textiles et vêtements
> Quelques faits et chiffres
> Comprendre le jargon: Groupements de pays
> Comprendre le jargon: Guide informel de la terminologie de l'OMC
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C'est en partie le résultat naturel de l'intégration économique: les unions
douanières, zones de libre échange et marchés communs se multiplient dans le
monde. C'est aussi un moyen pour les petits pays d'avoir plus de poids dans les
négociations avec des partenaires commerciaux plus puissants. Cela permet également à la
petite délégation d'un pays de participer plus activement, dans le cadre d'une
alliance avec d'autres qui partagent ses objectifs. En outre, des pays ayant
des intérêts divergents peuvent se regrouper pour rapprocher les points de vue
et contribuer à réaliser le consensus parmi tous les Membres. Dans ce cas, des
groupes sont parfois spécifiquement créés pour arriver à un compromis et sortir
de l'impasse au lieu de camper sur une position commune.
On trouvera ci-après la composition de quelques uns des groupements les plus
actifs à l'OMC ainsi que de quelques autres alliances régionales et économiques
plus formelles (qui ne sont pas nécessairement présentes aux débats de l'OMC).
ACP Pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique.
Groupe de 77 pays (56 Membres) qui ont des relations commerciales
préférentielles avec l'UE en vertu de l'ancienne Convention de
Lomé, devenue aujourd'hui l'Accord de Cotonou: Afrique du Sud,
Angola, Antigua-et-Barbuda, Barbade, Belize, Bénin, Botswana, Burkina
Faso, Burundi, Cameroun, Congo, Côte d'Ivoire, Cuba, Djibouti,
Dominique, Fidji, Gabon, Gambie, Ghana, Grenade, Guinée, Guinée-Bissau,
Guyana, Haïti, Îles Salomon, Jamaïque, Kenya, Lesotho, Madagascar,
Malawi, Mali, Maurice, Mauritanie, Mozambique, Namibie, Niger,
Nigéria, Ouganda, Papouasie-Nouvelle-Guinée, République centrafricaine,
République démocratique du Congo, République dominicaine, Rwanda,
Saint Kitts et-Nevis, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte Lucie,
Sénégal, Sierra Leone, Suriname, Swaziland, Tanzanie, Tchad, Togo,
Trinité-et-Tobago, Zambie et Zimbabwe.
AELE Association
européenne de libre-échange, regroupant l'Islande, le Liechtenstein,
la Norvège et la Suisse.
ALENA Accord
de libre-échange nord-américain entre le Canada, les États Unis et
le Mexique.
Amis des négociations
antidumping Brésil; Chili; Corée; Hong Kong, Chine; Israël; Japon;
Norvège; Suisse; Taipei chinois; et Thaïlande.
ANASE Association
des nations de l'Asie du Sud-Est. Huit pays de l'ANASE sont Membres
de l'OMC: le Brunéi, le Cambodge, l'Indonésie, la Malaisie, le Myanmar,
les Philippines, Singapour et la Thaïlande. Les autres membres de
l'ANASE — le Laos et le Viet Nam — ont engagé des négociations
en vue de leur accession à l'OMC.
APEC Forum
de coopération économique Asie-Pacifique. Dix-neuf Membres de l'OMC
et deux gouvernements négociant leur accession: Australie; Brunéi
Darussalam; Canada; Chili; États Unis; Hong Kong, Chine; Indonésie;
Japon; Malaisie; Mexique; Nouvelle-Zélande; Papouasie-Nouvelle-Guinée;
Pérou; Philippines; République de Corée; République populaire de
Chine; Russie; Singapour; Taipei chinois; Thaïlande; et Viet Nam.
BITV Bureau international
des textiles et des vêtements — Groupe ayant son siège à Genève
et comprenant une vingtaine de pays en développement exportateurs
de textiles et de vêtements.
CARICOM Communauté et
Marché commun des Caraïbes, comptant 15 pays.
Cinq parties intéressées,
aussi appelées “les Cinq”: Australie, Brésil, États-Unis,
Inde, et UE se réunissant depuis 2004 pour tenter de débloquer les
négociations
sur l'agriculture.
Communauté andine Bolivie, Colombie, Équateur, Pérou et Venezuela.
Communautés
européennes (nom officiel de l'Union européenne à l'OMC) Elles sont
responsables des politiques commerciales de l'ensemble de ses 25 États
membres. Les CE sont elles-mêmes Membres de l'OMC, comme le sont à titre
individuel tous ses États membres, et parlent toujours d'une seule
voix (même si les délégués des membres individuels siègent dans les
réunions).
G-7 Groupe des sept
pays les plus industrialisés: Allemagne, Canada, États Unis, France,
Italie, Japon, et Royaume-Uni.
G-8 G-7 plus la Russie.
G-10 Coalition des pays
qui militent pour faire reconnaître la diversité et le caractère
particulier de l'agriculture compte tenu de considérations autres
que d'ordre commercial (actuellement composé de 9 Membres): Islande,
Israël, Japon, Liechtenstein, Maurice, Norvège, République de Corée,
Suisse, et Taipei chinois. À ne pas confondre avec le Groupe des
Dix gouverneurs des banques centrales.
G-20 Coalition de pays (actuellement
au nombre de 21) qui souhaitent des réformes ambitieuses de l'agriculture
dans les pays développés tout en ménageant une certaine flexibilité pour
les pays en développement: Afrique du Sud, Argentine, Bolivie, Brésil,
Chili, Chine, Cuba, Égypte, Guatemala, Inde, Indonésie, Mexique,
Nigéria, Pakistan, Paraguay, Philippines, Tanzanie, Thaïlande, Uruguay,
Venezuela, et Zimbabwe. À ne pas confondre avec le Groupe des Vingt
ministres des finances et gouverneurs des banques centrales.
G-33 aussi dénommé “Amis
des produits spéciaux” dans le secteur agricole, qui comprendrait
42 pays: Antigua-et-Barbuda, Barbade, Belize, Bénin, Botswana, Chine,
Congo, Côte d'Ivoire, Cuba, Grenade, Guyana, Haïti, Honduras, Inde,
Indonésie, Jamaïque, Kenya, Madagascar, Maurice, Mongolie, Mozambique,
Nicaragua, Nigéria, Ouganda, Pakistan, Panama, Pérou, Philippines,
République de Corée, République dominicaine, Saint Kitts-et-Nevis,
Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Sénégal, Sri Lanka,
Suriname, Tanzanie, Trinité-et-Tobago, Turquie, Venezuela, Zambie
et Zimbabwe.
G-90 Coalition de pays d'Afrique,
de pays ACP et de pays les moins avancés (actuellement 64 Membres
de l'OMC): Afrique du Sud, Angola, Antigua et Barbuda, Bangladesh,
Barbade, Belize, Bénin, Botswana, Burkina Faso, Burundi, Cambodge,
Cameroun, Congo, Côte d’Ivoire, Cuba, Djibouti, Dominique, Égypte,
Fidji, Gabon, Gambie, Ghana, Grenade, Guinée (Conakry), Guinée-Bissau,
Guyana, Haïti, Îles Salomon, Jamaïque, Kenya, Lesotho, Madagascar,
Malawi, Maldives, Mali, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mozambique, Myanmar,
Namibie, Népal, Niger, Nigéria, Ouganda, Papouasie-Nouvelle-Guinée,
République centrafricaine, République démocratique du Congo, République
dominicaine, Rwanda, Saint Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-les Grenadines,
Sainte Lucie, Sénégal, Sierra Leone, Suriname, Swaziland, Tanzanie,
Tchad, Togo, Trinité et Tobago, Tunisie, Zambie et Zimbabwe.
Groupe africain Tous
les pays d'Afrique Membres de l'OMC, soit actuellement 41 pays. Ils
adoptent des positions communes sur beaucoup de questions de négociation.
Groupe de Cairns Groupe de pays exportateurs de produits agricoles qui militent en
faveur de la libéralisation des échanges dans ce secteur. Il a été constitué en
1986 à Cairns (Australie) juste avant le début des négociations du
Cycle d'Uruguay. Il est actuellement composé des pays suivants: Afrique
du Sud, Argentine, Australie, Bolivie, Brésil, Canada, Chili, Colombie,
Costa Rica, Guatemala, Indonésie, Malaisie, Nouvelle-Zélande, Paraguay,
Philippines, Thaïlande et Uruguay.
GRULAC Groupe informel
de pays d'Amérique latine Membres de l'OMC.
Coalition de pays devenus récemment Membres de l'OMC, qui Membres
ayant accédé récemment veulent
pouvoir souscrire des engagements moindres dans les négociations
en cours en raison des mesures de libéralisation qu'ils ont entreprises
dans le cadre de leur accord d'accession. Dans les négociations sur
l'agriculture, six pays parlent en tant que groupe: Albanie, Croatie,
Géorgie, Jordanie, Moldova et Oman.
MERCOSUR Union douanière
regroupant l'Argentine, le Brésil, le Paraguay et l'Uruguay.
SACU Union douanière
d'Afrique australe, regroupant l'Afrique du Sud, le Bostwana, le
Lesotho, la Namibie et le Swaziland.
UE Union européenne, officiellement appelée
Communautés européennes à l'OMC. |
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