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La décision de
Doha haut de page
À la quatrième Conférence ministérielle, tenue à Doha
en 2001, les Ministres sont convenus de poursuivre le programme de travail
et de proroger le moratoire sur les droits de douane. À la cinquième Conférence
ministérielle, tenue à Cancún en 2003, les Ministres ont réaffirmé les éléments
convenus à Doha.
Discussions haut de page
On trouvera ci dessous un résumé des questions qui
ressortent du programme de travail sur le commerce électronique réalisé depuis
1998, ainsi que des discussions spécifiques tenues sous les auspices du Conseil
général depuis 2002:
Produits téléchargeables
La divergence de vues demeure sur le point de savoir
si certains produits téléchargeables (par exemple les logiciels et les textes
de livres) devraient être classés comme marchandises ou comme services. Avant
l'apparition d'Internet, ces produits (par exemple les logiciels sur CD ROM) étaient
livrés par les moyens physiques traditionnels et ils traversaient les frontières
sous la forme de marchandises emballées, visées par l'Accord général sur les
tarifs douaniers et le commerce (GATT). Avec l'apparition du commerce électronique
et la transmission des versions numérisées de ces produits via Internet, la
question s'est posée de savoir si ces produits devaient être traités comme
des marchandises, régies par les règles du GATT, ou comme des services, régis
par l'Accord général sur le commerce des services (AGCS). Selon une proposition
plus récente, les dispositions des deux accords pourraient s'appliquer dans
certaines circonstances.
Au Conseil du commerce des marchandises, les participants
s'accordent à penser que les dispositions de l'OMC concernant les marchandises
peuvent être pertinentes pour les transmissions électroniques dans la mesure
où le contenu de ces transmissions peut être qualifié de marchandise. Au Conseil
du commerce des services, il est généralement admis que l'AGCS ne fait pas
de distinction entre les moyens technologiques de fourniture d'un service et
que les dispositions de l'Accord peuvent s'appliquer à la fourniture de services
par des moyens électroniques.
Commerce électronique et développement
Le Comité du commerce et du développement a estimé qu'il était
important de suivre l'évolution du commerce électronique en relation avec les
intérêts et préoccupations des pays en développement. À ce sujet, le Comité a
examiné les questions pertinentes et organisé des séminaires sur les conséquences
du commerce électronique sur les recettes publiques (2002), l'action du gouvernement
en matière de facilitation du commerce électronique (2001) et le commerce électronique
et le développement (1999).
Droits de propriété intellectuelle
Au Conseil des ADPIC, les Membres ont estimé que les
questions relatives à la propriété intellectuelle qui se rapportaient au commerce électronique étaient
tellement récentes et complexes qu'elles devaient être examinées plus avant
par la communauté internationale. Il a été signalé, toutefois, qu'un environnement
juridique sûr et prévisible pour les droits de propriété intellectuelle favoriserait
le développement du commerce électronique.
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