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CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE L’OMC, HONG KONG 2005: NOTES D’INFORMATION

COTON
Gros plan sur un thème particulier des négociations sur l'agriculture

L'Initiative sur le coton a été initialement présentée aussi bien au Conseil général que dans les négociations sur l'agriculture par le Bénin, le Burkina Faso, le Mali et le Tchad. La proposition du 30 avril 2003 de ces pays a été présentée le 10 juin 2003 au Comité des négociations commerciales par le Président du Burkina Faso, M. Blaise Compaoré. Les auteurs du document y décrivent le tort qui, à leur avis, leur a été causé par le subventionnement du coton dans d'autres pays, et demandent l'élimination des subventions et le versement d'une compensation tant que les subventions resteront en place, pour couvrir les pertes économiques.

Table des matières
> Lettre de M. Pascal Lamy
> Programme de Doha pour le développement
> Agriculture
> Coton
> Commerce des services
> Accès aux marchés pour les produits non agricoles
> Propriété intellectuelle (ADPIC)
> Facilitation des échanges
> Règles: antidumping, smc y compris les subventions aux pêcheries
> Règles: accords commerciaux régionaux
> Règlement des différends
> Commerce et environnement
> Petites économies
> Commerce, dette et finances
> Commerce et transfert de technologie
> Coopération technique
> Pays les moins avancés
> Traitement spécial et différencié
> Mise en œuvre
> Commerce électronique
> Membres et accessions
> Membres de l'OMC
> Bananes
> Statistiques: Textiles et vêtements
> Quelques faits et chiffres
> Comprendre le jargon: Groupements de pays
> Comprendre le jargon: Guide informel de la terminologie de l'OMC

La proposition est devenue un document de la Conférence ministérielle de Cancún et un point inscrit à l'ordre du jour de la Conférence, pour décision par les Ministres. Les Membres avaient des opinions divergentes pour ce qui était de savoir s'il fallait traiter ce point comme une question spécifique ou au titre des trois piliers des négociations sur l'agriculture (accès aux marchés, soutien interne et subventions à l'exportation). Ils étaient aussi en désaccord sur la question de la compensation, sur la manière dont celle ci devrait être versée, par exemple au titre de l'aide au développement, et sur l'organisme qui devrait en être chargé — l'OMC n'a pas de fonds affectés au développement, sauf pour la formation de fonctionnaires au sujet des questions qui relèvent de l'Organisation.

Après l'impasse de Cancún, la décision d'août 2004 du Conseil général montre que les Membres jugent importants l'un et l'autre des deux principaux aspects de l'Initiative sur le coton: les questions commerciales relevant du cadre pour les modalités concernant l'agriculture et les questions de développement. Les deux aspects sont liés.

Développement

Faisant référence à l'Atelier sur le coton organisé à Cotonou (Bénin) les 23 et 24 mars 2004 par le Secrétariat de l'OMC et à d'autres activités, le Conseil général, dans la principale partie du texte, donne pour instruction au Secrétariat et au Directeur général de continuer de travailler avec la communauté du développement et les organisations internationales (Banque mondiale, FMI, FAO, Centre du commerce international), et de lui faire périodiquement rapport. Les Membres eux mêmes, en particulier les pays développés, “devraient” engager des travaux similaires.

Commerce

Il est précisé dans le “cadre” qu'il faut veiller dans les négociations sur l'agriculture à donner le degré de priorité “approprié” à la question du coton, indépendamment d'autres initiatives sectorielles. Il ressort du texte que tant l'approche globale du cadre que l'Initiative sur le coton elle même sont la base sur laquelle la question du coton devra être traitée de manière ambitieuse, rapide et spécifique dans les négociations sur l'agriculture.

Sous Comité du coton

Il a été créé en vertu du cadre d'août 2004 à la réunion de la session de négociation sur l'agriculture tenue le 19 novembre 2004, pour s'occuper particulièrement du coton en tant que question spécifique des négociations sur l'agriculture. (La proposition relative au coton, qui traite aussi les questions de développement, est également examinée au Conseil général.) Le Sous Comité se réunit normalement à une date voisine de celle des “semaines consacrées à l'agriculture” dans le cadre des négociations.

Les propositions nouvelles ou modifiées les plus récentes ont été présentées en novembre 2005: elles émanaient des quatre pays africains auteurs de la proposition (Bénin, Burkina Faso, Mali et Tchad) et de l'UE. Elles portent sur des décisions qu'il est proposé aux Ministres de prendre à la Conférence ministérielle de Hong Kong.

Les quatre pays africains auteurs de la proposition demandent l'élimination totale des subventions à l'exportation sur le coton d'ici à la fin de l'année en cours; l'élimination de 80 pour cent du soutien interne faussant les échanges d'ici à la fin 2006 et le reste d'ici au 1er janvier 2009; des disciplines qui garantissent que seules les mesures de soutien interne autorisées subsistent; des améliorations substantielles de l'accès aux marchés, avec un accès en franchise de droits et sans contingent pour le coton et les produits dérivés exportés par les pays les moins avancés; un fonds d'urgence pour aider à faire face à la baisse des cours internationaux et une aide technique et financière pour le secteur cotonnier en Afrique.

L'UE propose aux Ministres de convenir d'engagements plus importants ou assortis d'une mise en œuvre plus rapide pour le coton que pour l'ensemble de l'agriculture en ce qui concerne les trois piliers. En outre, elle se dit prête à éliminer tous les droits, contingents et autres restrictions quantitatives pour les importations en provenance de tous les pays, le soutien interne faussant le plus les échanges (MGS) et toutes les subventions à l'exportation dès le “premier jour” (le premier jour de la mise en œuvre de l'accord final), et à appliquer les disciplines aux subventions de la catégorie bleue dès le “premier jour”.

Autres informations:
> Agriculture
> Négociations sur l'agriculture
> Aperçu général
> Déclaration De Doha
> Déclaration de Doha expliquée

> Pour en savoir plus sur: Le Sous-Comité du coton