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Le mandat de
Doha haut de page
À la Conférence ministérielle de Doha en
novembre 2001, les Ministres sont convenus d'engager des négociations
pour poursuivre la libéralisation du commerce des produits non agricoles. À cette
fin, le Groupe de négociation sur l'accès aux marchés (AMNA) a été créé à la
première réunion du Comité des négociations commerciales au début
de 2002.
Les Ministres sont convenus de lancer des
négociations visant à réduire les droits de douane sur tous les produits
non agricoles. L'objectif est “[de] réduire ou, selon qu'il
sera approprié, [d']éliminer les droits de douane, y compris [de]
réduire
ou éliminer les crêtes tarifaires, les droits élevés et la progressivité des
droits, ainsi que les obstacles non tarifaires, en particulier pour
les produits dont l'exportation présente un intérêt pour les pays
en développement”. La gamme de produits visés sera complète
et sans exclusion a priori.
Ces négociations tiendront pleinement compte
des besoins et intérêts spéciaux des pays en développement et des
pays les moins avancés et reconnaîtront que ces pays n'ont pas besoin
de s'aligner intégralement sur les engagements pris par les autres
participants en matière de réduction des droits de douane ni d'accorder
une réciprocité totale.
Au départ, les participants devaient parvenir à un
accord sur la manière (les “modalités”) de procéder à l'exercice
de réduction des droits de douane. (Pendant le Tokyo Round, les participants
avaient employé une formule mathématique convenue pour opérer une
réduction générale des droits de douane; pendant le Cycle d'Uruguay,
les participants avaient négocié des réductions tarifaires opérées
selon plusieurs méthodes.) Les procédures convenues comprendraient
des études et des mesures de renforcement des capacités qui aideraient
les pays les moins avancés à participer effectivement aux négociations.
Même si huit cycles de négociations dans
le cadre du GATT ont permis de réduire considérablement les droits
de douane, certains droits continuent de restreindre le commerce,
en ce qui concerne en particulier les exportations des pays en développement
— c'est le cas, par exemple, des “crêtes tarifaires”,
qui sont des droits relativement élevés habituellement appliqués à des
produits
“sensibles”,
dans un contexte de droits de douane généralement bas.
On peut citer également la “progressivité des
droits”, en vertu de laquelle les droits à l'importation appliqués
aux produits finis sont plus élevés que ceux qui sont appliqués aux
produits semi transformés, qui eux mêmes sont plus élevés que ceux
qui sont appliqués aux matières premières. Cette pratique protège
les industries de transformation nationales et décourage le développement
d'une activité de transformation dans les pays d'où proviennent les
matières premières. L'objectif initial des Ministres était d'achever
les négociations sur l'AMNA d'ici à 2005. La sixième Conférence ministérielle
de Hong Kong, en décembre 2005, fera le bilan des progrès accomplis.
Depuis lors … haut de page
Le “cadre” de juillet 2004 adopté par
le Conseil général contenait les éléments initiaux du travail à accomplir
sur les modalités et réaffirmait le mandat contenu dans la Déclaration
de Doha, avec quelques clarifications et orientations additionnelles.
Dans ce cadre, les Membres ont reconnu qu'“une approche fondée
sur une formule est essentielle pour réduire les droits de douane,
et réduire ou éliminer les crêtes tarifaires, les droits élevés et
la progressivité des droits”, et sont convenus que le Groupe de négociation
devrait poursuivre ses travaux sur une formule non linéaire (tous
les taux tarifaires ne sont pas réduits dans la même proportion)
appliquée ligne par ligne qui tiendra pleinement compte des besoins
et intérêts spéciaux des pays en développement et pays les moins
avancés participants, y compris au moyen d'une réciprocité qui ne
soit pas totale pour ce qui est des engagements de réduction.
En septembre 2005, les Membres avaient présenté plus
de 60 documents pour alimenter le débat. Ces propositions concernent
les “modalités” pour les négociations, y compris les
réductions
tarifaires, le traitement des obstacles non tarifaires, la façon
d'accorder aux pays en développement un traitement spécial et différencié,
et les effets possibles de la réduction des droits de douane sur
les politiques de développement de certains pays et sur leurs recettes
fiscales, etc. Les “modalités” incorporent les critères à utiliser
pour définir
les biens environnementaux, étant donné que la Déclaration de Doha
prescrit des négociations visant à réduire les droits pour ces produits
particuliers, question qui a été renvoyée au Groupe de négociation
par le Comité du commerce et de l'environnement.
Fin juillet 2005, le Président du Groupe
de négociation, M. l'Ambassadeur Stefan Johannesson (Islande), a
présenté un rapport au Conseil général dans lequel il indiquait que
la formule se trouvait dans une impasse alors que les vues des Membres
n'étaient pas si éloignées et que les divergences concernaient moins
la structure que la réalisation d'un juste équilibre entre l'ambition
et les flexibilités pour les pays en développement.
La formule:
Dans sa dernière évaluation des négociations,
le Président a déclaré qu'il croyait comprendre que les Membres étaient
favorables à l'utilisation de la formule suisse (c'est à dire que
les droits plus élevés font l'objet de réductions plus importantes)
en tant que mécanisme central d'abaissement des droits pour les négociations
sur l'AMNA. Toutefois, il a également déclaré que, dans le cadre
de la formule suisse, il avait identifié deux approches. Dans leurs
grandes lignes, l'une des approches prévoit l'utilisation d'un nombre
limité de coefficients à négocier et l'autre propose un coefficient
en grande partie prédéterminé pour chaque Membre, le point de départ étant
la moyenne tarifaire de ce Membre. Les Membres qui ont présenté des
propositions de formules sont le Chili, la Colombie et le Mexique
(proposition conjointe); la Norvège; les États Unis; les Communautés
européennes; l'Argentine, le Brésil et l'Inde (proposition conjointe);
Antigua et Barbuda, la Barbade, la Jamaïque et Trinité et Tobago
(proposition conjointe) et le Pakistan.
Secteurs:
Dans l'accord de juillet 2004 concernant
le cadre pour l'établissement de modalités, les Membres ont reconnu
qu'une composante tarifaire sectorielle, visant à l'élimination ou à l'harmonisation
des droits dans certains secteurs, est un autre élément essentiel
pour atteindre les objectifs du mandat. Cette approche sectorielle
viserait des produits présentant un intérêt à l'exportation pour
les pays en développement. Certains Membres ont exprimé l'avis que
la participation aux éventuelles initiatives sectorielles devrait être
volontaire. Des travaux se sont déroulés dans les domaines suivants:
matériel électronique/électrique, bicyclettes et articles de sport,
produits chimiques, poisson, chaussures, produits forestiers, pierres
gemmes et articles de bijouterie, produits pharmaceutiques et équipements
médicaux et matières premières.
Traitement spécial et différencié pour
les pays en développement:
Les Membres ont longuement débattu de ces
dispositions et de leur rapport avec la formule. La plupart des points
soulevés concernaient la flexibilité ménagée aux pays en développement
— au moyen de périodes de mise en œuvre des réductions tarifaires
plus longues et de l'autorisation de conserver 5 pour cent de leurs
lignes
tarifaires “non consolidées” (c'est à dire pour lesquelles
aucun engagement juridique n'aura été contracté à l'OMC), pour autant
qu'elles ne dépassent pas 5 pour cent des importations. Les pays
les moins avancés participants ne seraient pas tenus de prendre des
engagements de réduction. Toutefois, à titre de contribution au présent
cycle de négociation, il est attendu d'eux qu'ils accroissent substantiellement
le nombre de produits dont les taux de droit maximaux sont consolidés à l'OMC.
En outre, et à titre d'exception, les participants pour lesquels
la portée des consolidations pour les lignes tarifaires concernant
les produits non agricoles est établie à un pourcentage à convenir
au cours de la négociation, mais que le Président du Groupe de négociation
propose de fixer à 35 pour cent, seraient exemptés des réductions
tarifaires fondées sur la formule. Au lien de cela, on attend d'eux
qu'ils consolident un pourcentage, que le Président propose être
de 100 pour cent, des lignes tarifaires pour les produits non agricoles, à un
niveau moyen qui n'excède pas la moyenne globale des droits consolidés
pour tous les pays en développement après la mise en œuvre intégrale
des concessions courantes.
Membres ayant accédé récemment:
Les Membres sont convenus de la nécessité de
travailler encore à l'élaboration de dispositions spéciales pour
les réductions tarifaires à l'intention des Membres ayant accédé récemment
eu égard aux engagements qu'ils ont pris pendant leur processus d'accession.
Cela pourrait être entrepris une fois que l'on serait parvenu à un
accord sur la formule.
Obstacles non tarifaires:
Les obstacles non tarifaires font partie
intégrante de ces négociations et en sont une partie également importante,
et les travaux sur cette composante du mandat du Groupe de négociation
se sont intensifiés. Un temps considérable a été consacré à l'identification
et au classement en catégories des obstacles non tarifaires notifiés,
et le Groupe de négociation est maintenant entré dans une phase d'examen
de ces obstacles et de négociations à leur sujet.
Les autres éléments concernant la formule qui ont été discutés par le Groupe de négociation
sont les suivants: produits visés, traitement des lignes tarifaires
non consolidées, conversion en équivalents ad valorem, élimination
des droits peu élevés, préférences non réciproques et dépendance à l'égard
des recettes tarifaires, biens environnementaux, etc.
À Hong Kong,
les Ministres devraient faire le bilan des progrès réalisés dans
les négociations. Les discussions devraient s'achever d'ici à la
fin 2006. |
