150pxls.gif (76 bytes)Hong Kong, Chine - 2005

CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE L’OMC, HONG KONG 2005: NOTES D’INFORMATION

ACCÈS AUX MARCHÉS POUR LES PRODUITS NON AGRICOLES
Les “modalités” restent encore à définir

Les négociateurs ont examiné ces derniers mois la structure de la formule à appliquer pour les réductions tarifaires. Cette formule est l'élément le plus fondamental des négociations et une modalité clé de l'exercice de réduction des droits de douane. L'objectif est de parvenir à un accord sur les modalités d'ici à la Conférence ministérielle de Hong Kong.

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Table des matières
> Lettre de M. Pascal Lamy
> Programme de Doha pour le développement
> Agriculture
Coton
> Commerce des services
> Accès aux marchés pour les produits non agricoles
> Propriété intellectuelle (ADPIC)
> Facilitation des échanges
> Règles: antidumping, smc y compris les subventions aux pêcheries
> Règles: accords commerciaux régionaux
> Règlement des différends
> Commerce et environnement
> Petites économies
> Commerce, dette et finances
> Commerce et transfert de technologie
> Coopération technique
> Pays les moins avancés
> Traitement spécial et différencié
> Mise en œuvre
> Commerce électronique
> Membres et accessions
> Membres de l'OMC
> Bananes
> Statistiques: Textiles et vêtements
> Quelques faits et chiffres
> Comprendre le jargon: Groupements de pays
Comprendre le jargon: Guide informel de la terminologie de l'OMC


Le mandat de Doha  haut de page

À la Conférence ministérielle de Doha en novembre 2001, les Ministres sont convenus d'engager des négociations pour poursuivre la libéralisation du commerce des produits non agricoles. À cette fin, le Groupe de négociation sur l'accès aux marchés (AMNA) a été créé à la première réunion du Comité des négociations commerciales au début de 2002.

Les Ministres sont convenus de lancer des négociations visant à réduire les droits de douane sur tous les produits non agricoles. L'objectif est “[de] réduire ou, selon qu'il sera approprié, [d']éliminer les droits de douane, y compris [de] réduire ou éliminer les crêtes tarifaires, les droits élevés et la progressivité des droits, ainsi que les obstacles non tarifaires, en particulier pour les produits dont l'exportation présente un intérêt pour les pays en développement”. La gamme de produits visés sera complète et sans exclusion a priori.

Ces négociations tiendront pleinement compte des besoins et intérêts spéciaux des pays en développement et des pays les moins avancés et reconnaîtront que ces pays n'ont pas besoin de s'aligner intégralement sur les engagements pris par les autres participants en matière de réduction des droits de douane ni d'accorder une réciprocité totale.

Au départ, les participants devaient parvenir à un accord sur la manière (les “modalités”) de procéder à l'exercice de réduction des droits de douane. (Pendant le Tokyo Round, les participants avaient employé une formule mathématique convenue pour opérer une réduction générale des droits de douane; pendant le Cycle d'Uruguay, les participants avaient négocié des réductions tarifaires opérées selon plusieurs méthodes.) Les procédures convenues comprendraient des études et des mesures de renforcement des capacités qui aideraient les pays les moins avancés à participer effectivement aux négociations.

Même si huit cycles de négociations dans le cadre du GATT ont permis de réduire considérablement les droits de douane, certains droits continuent de restreindre le commerce, en ce qui concerne en particulier les exportations des pays en développement — c'est le cas, par exemple, des “crêtes tarifaires”, qui sont des droits relativement élevés habituellement appliqués à des produits “sensibles”, dans un contexte de droits de douane généralement bas.

On peut citer également la “progressivité des droits”, en vertu de laquelle les droits à l'importation appliqués aux produits finis sont plus élevés que ceux qui sont appliqués aux produits semi transformés, qui eux mêmes sont plus élevés que ceux qui sont appliqués aux matières premières. Cette pratique protège les industries de transformation nationales et décourage le développement d'une activité de transformation dans les pays d'où proviennent les matières premières. L'objectif initial des Ministres était d'achever les négociations sur l'AMNA d'ici à 2005. La sixième Conférence ministérielle de Hong Kong, en décembre 2005, fera le bilan des progrès accomplis.

  

Depuis lors …  haut de page

Le “cadre” de juillet 2004 adopté par le Conseil général contenait les éléments initiaux du travail à accomplir sur les modalités et réaffirmait le mandat contenu dans la Déclaration de Doha, avec quelques clarifications et orientations additionnelles. Dans ce cadre, les Membres ont reconnu qu'“une approche fondée sur une formule est essentielle pour réduire les droits de douane, et réduire ou éliminer les crêtes tarifaires, les droits élevés et la progressivité des droits”, et sont convenus que le Groupe de négociation devrait poursuivre ses travaux sur une formule non linéaire (tous les taux tarifaires ne sont pas réduits dans la même proportion) appliquée ligne par ligne qui tiendra pleinement compte des besoins et intérêts spéciaux des pays en développement et pays les moins avancés participants, y compris au moyen d'une réciprocité qui ne soit pas totale pour ce qui est des engagements de réduction.

En septembre 2005, les Membres avaient présenté plus de 60 documents pour alimenter le débat. Ces propositions concernent les “modalités” pour les négociations, y compris les réductions tarifaires, le traitement des obstacles non tarifaires, la façon d'accorder aux pays en développement un traitement spécial et différencié, et les effets possibles de la réduction des droits de douane sur les politiques de développement de certains pays et sur leurs recettes fiscales, etc. Les “modalités” incorporent les critères à utiliser pour définir les biens environnementaux, étant donné que la Déclaration de Doha prescrit des négociations visant à réduire les droits pour ces produits particuliers, question qui a été renvoyée au Groupe de négociation par le Comité du commerce et de l'environnement.

Fin juillet 2005, le Président du Groupe de négociation, M. l'Ambassadeur Stefan Johannesson (Islande), a présenté un rapport au Conseil général dans lequel il indiquait que la formule se trouvait dans une impasse alors que les vues des Membres n'étaient pas si éloignées et que les divergences concernaient moins la structure que la réalisation d'un juste équilibre entre l'ambition et les flexibilités pour les pays en développement.

La formule:

Dans sa dernière évaluation des négociations, le Président a déclaré qu'il croyait comprendre que les Membres étaient favorables à l'utilisation de la formule suisse (c'est à dire que les droits plus élevés font l'objet de réductions plus importantes) en tant que mécanisme central d'abaissement des droits pour les négociations sur l'AMNA. Toutefois, il a également déclaré que, dans le cadre de la formule suisse, il avait identifié deux approches. Dans leurs grandes lignes, l'une des approches prévoit l'utilisation d'un nombre limité de coefficients à négocier et l'autre propose un coefficient en grande partie prédéterminé pour chaque Membre, le point de départ étant la moyenne tarifaire de ce Membre. Les Membres qui ont présenté des propositions de formules sont le Chili, la Colombie et le Mexique (proposition conjointe); la Norvège; les États Unis; les Communautés européennes; l'Argentine, le Brésil et l'Inde (proposition conjointe); Antigua et Barbuda, la Barbade, la Jamaïque et Trinité et Tobago (proposition conjointe) et le Pakistan.

Secteurs:

Dans l'accord de juillet 2004 concernant le cadre pour l'établissement de modalités, les Membres ont reconnu qu'une composante tarifaire sectorielle, visant à l'élimination ou à l'harmonisation des droits dans certains secteurs, est un autre élément essentiel pour atteindre les objectifs du mandat. Cette approche sectorielle viserait des produits présentant un intérêt à l'exportation pour les pays en développement. Certains Membres ont exprimé l'avis que la participation aux éventuelles initiatives sectorielles devrait être volontaire. Des travaux se sont déroulés dans les domaines suivants: matériel électronique/électrique, bicyclettes et articles de sport, produits chimiques, poisson, chaussures, produits forestiers, pierres gemmes et articles de bijouterie, produits pharmaceutiques et équipements médicaux et matières premières.

Traitement spécial et différencié pour les pays en développement:

Les Membres ont longuement débattu de ces dispositions et de leur rapport avec la formule. La plupart des points soulevés concernaient la flexibilité ménagée aux pays en développement — au moyen de périodes de mise en œuvre des réductions tarifaires plus longues et de l'autorisation de conserver 5 pour cent de leurs lignes tarifaires “non consolidées” (c'est à dire pour lesquelles aucun engagement juridique n'aura été contracté à l'OMC), pour autant qu'elles ne dépassent pas 5 pour cent des importations. Les pays les moins avancés participants ne seraient pas tenus de prendre des engagements de réduction. Toutefois, à titre de contribution au présent cycle de négociation, il est attendu d'eux qu'ils accroissent substantiellement le nombre de produits dont les taux de droit maximaux sont consolidés à l'OMC. En outre, et à titre d'exception, les participants pour lesquels la portée des consolidations pour les lignes tarifaires concernant les produits non agricoles est établie à un pourcentage à convenir au cours de la négociation, mais que le Président du Groupe de négociation propose de fixer à 35 pour cent, seraient exemptés des réductions tarifaires fondées sur la formule. Au lien de cela, on attend d'eux qu'ils consolident un pourcentage, que le Président propose être de 100 pour cent, des lignes tarifaires pour les produits non agricoles, à un niveau moyen qui n'excède pas la moyenne globale des droits consolidés pour tous les pays en développement après la mise en œuvre intégrale des concessions courantes.

Membres ayant accédé récemment:

Les Membres sont convenus de la nécessité de travailler encore à l'élaboration de dispositions spéciales pour les réductions tarifaires à l'intention des Membres ayant accédé récemment eu égard aux engagements qu'ils ont pris pendant leur processus d'accession. Cela pourrait être entrepris une fois que l'on serait parvenu à un accord sur la formule.

Obstacles non tarifaires:

Les obstacles non tarifaires font partie intégrante de ces négociations et en sont une partie également importante, et les travaux sur cette composante du mandat du Groupe de négociation se sont intensifiés. Un temps considérable a été consacré à l'identification et au classement en catégories des obstacles non tarifaires notifiés, et le Groupe de négociation est maintenant entré dans une phase d'examen de ces obstacles et de négociations à leur sujet.

Les autres éléments concernant la formule qui ont été discutés par le Groupe de négociation sont les suivants: produits visés, traitement des lignes tarifaires non consolidées, conversion en équivalents ad valorem, élimination des droits peu élevés, préférences non réciproques et dépendance à l'égard des recettes tarifaires, biens environnementaux, etc.

À Hong Kong, les Ministres devraient faire le bilan des progrès réalisés dans les négociations. Les discussions devraient s'achever d'ici à la fin 2006.

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Autres informations:
> Accès aux marchés
> Négociations sur l'accès aux marchés
> Déclaration De Doha
> Déclaration de Doha expliquée