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Le problème haut de page
Les négociants des pays en développement et
développés montrent depuis longtemps du doigt les nombreuses tracasseries
administratives qu'ils continuent de subir lors de l'expédition de marchandises
au-delà des frontières. Bien souvent, les prescriptions en matière de
documentation manquent de transparence et sont à l'origine de nombreuses
redondances, ce problème étant fréquemment aggravé par l'absence de coopération
entre les négociants et les organismes officiels. Malgré les progrès
des technologies de l'information, l'automatisation de la communication
des données n'est toujours pas chose courante.
Selon la CNUCED, pour une transaction douanière
il y a en moyenne 20 à 30 intervenants différents, 40 documents, 200 éléments
de données (dont 30 se répètent au moins 30 fois), et 60 à 70 pour cent
de l'ensemble des données qui sont saisis au moins deux fois. Avec l'abaissement
des droits de douane dans le monde entier, le coût des formalités douanières
excéderait dans bien des cas le montant des droits à acquitter. Dans
l'environnement commercial actuel, qui appelle des méthodes de production
et de livraison en flux tendu, il faut que les négociants puissent prévoir
et effectuer rapidement la mise en circulation des marchandises. Selon
une étude de l'APEC, les gains que la région tirerait des programmes
de facilitation des échanges représenteraient environ 0,26 pour cent
du PIB réel, soit presque le double des gains escomptés de la libéralisation
tarifaire, et les économies que les pays en développement de la région
réaliseraient au niveau des prix à l'importation seraient de l'ordre
de 1 à 2 pour cent.
Les analystes soulignent que si de nombreuses
petites et moyennes entreprises, qui ensemble génèrent jusqu'à 60 pour
cent du PIB dans un grand nombre de pays, ne participent pas activement
au commerce international, cela est dû bien davantage aux tracasseries
administratives qu'aux obstacles tarifaires. Souvent, les obstacles administratifs
sont tout bonnement trop élevés pour que les marchés étrangers paraissent
attractifs aux entreprises qui n'expédient pas régulièrement de grandes
quantités.
Pour les pays en développement, le manque d'efficacité dans
des domaines tels les douanes et le transport peut entraver l'intégration
dans l'économie mondiale et compromettre gravement la compétitivité à l'exportation
ou l'afflux d'investissements étrangers directs. C'est l'une des raisons
pour lesquelles les exportateurs des pays en développement demandent
de plus en plus la suppression des obstacles administratifs, en particulier
dans les autres pays en développement, qui représentent aujourd'hui 40
pour cent de leurs échanges de produits manufacturés.
Dispositions
de l'OMC haut de page
L'OMC a toujours traité des questions relatives à la
facilitation des échanges et ses règles comprennent une série de dispositions
visant à améliorer la transparence et à fixer des normes procédurales
minimales. Parmi celles ci figurent les articles 5, 8 et 10 du GATT —
qui traitent de la liberté de transit pour les marchandises, des redevances
et formalités se rapportant à l'importation et à l'exportation et de
la publication et l'application des règlements relatifs au commerce.
Mais le cadre juridique de l'OMC manque de dispositions
spécifiques dans certains domaines, en ce qui concerne en particulier
les procédures et la documentation douanières, et la transparence. L'augmentation
spectaculaire du volume de marchandises échangées au niveau mondial au
cours des quelques dernières années et les progrès des technologies ainsi
que l'informatisation des transactions commerciales ont fait qu'il est
devenu urgent de rendre les règles plus uniformes, plus faciles à utiliser
et plus efficaces.
Le mandat et les
négociations haut de page
En tant que thème distinct, la facilitation
des échanges est relativement nouvelle à l'OMC. Elle n'a été ajoutée
au programme de travail de l'organisation qu'il y a sept ans environ,
lorsque la Conférence ministérielle de Singapour a en décembre 1996 donné pour
instruction au Conseil du commerce des marchandises “d'entreprendre des
travaux exploratoires et analytiques … au sujet de la simplification
des procédures commerciales pour voir s'il y a lieu d'établir des règles
de l'OMC dans ce domaine”. (Le mandat étant issu de la Conférence
de Singapour, la question de la “facilitation des échanges” est
parfois décrite comme l'une des quatre “questions de Singapour”.)
À la quatrième Conférence ministérielle de Doha,
en novembre 2001, les Ministres sont convenus que les négociations sur
la facilitation des échanges auraient lieu après la cinquième Conférence
ministérielle de Cancún. Ce mandat a été renouvelé le 1er août 2004 lorsque
le Conseil général a décidé par consensus explicite d'engager les négociations
sur la base des modalités convenues par les Membres. Ces modalités ont
constitué le point de départ du plan de travail adopté à la première
réunion du Groupe de négociation le 15 novembre 2004 sous la présidence
de M. l'Ambassadeur Muhamad Noor Yacob (Malaisie).
Aux termes du paragraphe 1 du texte sur les
Modalités, les négociations viseront à clarifier et à améliorer les aspects
pertinents des articles 5 (Liberté de transit), 8 (Redevances et formalités
se rapportant à l'importation et à l'exportation) et 10 (Publication
et application des règlements relatifs au commerce) du GATT de 1994 en
vue d'accélérer encore le mouvement, la mainlevée et le dédouanement
des marchandises, y compris les marchandises en transit. Les négociations
viseront aussi à accroître l'assistance technique et le soutien pour
le renforcement des capacités dans ce domaine. Elles viseront par ailleurs à définir
des dispositions pour une coopération effective entre les autorités douanières
ou toutes autres autorités appropriées sur les questions de facilitation
des échanges et de respect des procédures douanières.
Le Groupe de négociation, à sa première réunion,
est convenu d'inviter le FMI, l'OCDE, la CNUCED, l'Organisation mondiale
des douanes et la Banque mondiale à assister aux débats sur une base
ad hoc.
Entre le 15 novembre 2004 et octobre 2005, le
Groupe de négociation s'est réuni sept fois. Les Membres ont soumis à l'examen
du groupe quelque 50 contributions concernant de nombreux aspects différents
des négociations tels que la publication et l'application des règlements
relatifs au commerce, les décisions anticipées, les envois exprès, la
coopération entre des organismes à la frontière, la mainlevée des marchandises,
les redevances consulaires, les cargaisons en transit, l'assistance technique
et le renforcement des capacités, l'évaluation et la gestion des risques,
l'examen avant l'arrivée, le contrôle après dédouanement, etc.
L'Organisation mondiale des douanes et la Banque
mondiale ont aussi présenté des communications écrites à titre de contribution
aux négociations et le Secrétariat de l'OMC a établi sept documents techniques
ou compilations.
À Hong Kong, les Ministres feront le point de
l'état d'avancement des négociations.
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