150pxls.gif (76 bytes)Hong Kong, Chine - 2005

CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE L’OMC, HONG KONG 2005: NOTES D’INFORMATION

FACILITATION DES ÉCHANGES
Moins de tracasseries administratives à la frontière

Pour permettre que les échanges se fassent plus facilement sans l'obstacle de procédures bureaucratiques — la facilitation des échanges — l'OMC est amenée à s'occuper de tout ce qui touche aux questions douanières.

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Table des matières
> Lettre de M. Pascal Lamy
> Programme de Doha pour le développement
> Agriculture
Coton
> Commerce des services
> Accès aux marchés pour les produits non agricoles
> Propriété intellectuelle (ADPIC)
> Facilitation des échanges
> Règles: antidumping, smc y compris les subventions aux pêcheries
> Règles: accords commerciaux régionaux
> Règlement des différends
> Commerce et environnement
> Petites économies
> Commerce, dette et finances
> Commerce et transfert de technologie
> Coopération technique
> Pays les moins avancés
> Traitement spécial et différencié
> Mise en œuvre
> Commerce électronique
> Membres et accessions
> Membres de l'OMC
> Bananes
> Statistiques: Textiles et vêtements
> Quelques faits et chiffres
> Comprendre le jargon: Groupements de pays
Comprendre le jargon: Guide informel de la terminologie de l'OMC


Le problème  haut de page

Les négociants des pays en développement et développés montrent depuis longtemps du doigt les nombreuses tracasseries administratives qu'ils continuent de subir lors de l'expédition de marchandises au-delà des frontières. Bien souvent, les prescriptions en matière de documentation manquent de transparence et sont à l'origine de nombreuses redondances, ce problème étant fréquemment aggravé par l'absence de coopération entre les négociants et les organismes officiels. Malgré les progrès des technologies de l'information, l'automatisation de la communication des données n'est toujours pas chose courante.

Selon la CNUCED, pour une transaction douanière il y a en moyenne 20 à 30 intervenants différents, 40 documents, 200 éléments de données (dont 30 se répètent au moins 30 fois), et 60 à 70 pour cent de l'ensemble des données qui sont saisis au moins deux fois. Avec l'abaissement des droits de douane dans le monde entier, le coût des formalités douanières excéderait dans bien des cas le montant des droits à acquitter. Dans l'environnement commercial actuel, qui appelle des méthodes de production et de livraison en flux tendu, il faut que les négociants puissent prévoir et effectuer rapidement la mise en circulation des marchandises. Selon une étude de l'APEC, les gains que la région tirerait des programmes de facilitation des échanges représenteraient environ 0,26 pour cent du PIB réel, soit presque le double des gains escomptés de la libéralisation tarifaire, et les économies que les pays en développement de la région réaliseraient au niveau des prix à l'importation seraient de l'ordre de 1 à 2 pour cent.

Les analystes soulignent que si de nombreuses petites et moyennes entreprises, qui ensemble génèrent jusqu'à 60 pour cent du PIB dans un grand nombre de pays, ne participent pas activement au commerce international, cela est dû bien davantage aux tracasseries administratives qu'aux obstacles tarifaires. Souvent, les obstacles administratifs sont tout bonnement trop élevés pour que les marchés étrangers paraissent attractifs aux entreprises qui n'expédient pas régulièrement de grandes quantités.

Pour les pays en développement, le manque d'efficacité dans des domaines tels les douanes et le transport peut entraver l'intégration dans l'économie mondiale et compromettre gravement la compétitivité à l'exportation ou l'afflux d'investissements étrangers directs. C'est l'une des raisons pour lesquelles les exportateurs des pays en développement demandent de plus en plus la suppression des obstacles administratifs, en particulier dans les autres pays en développement, qui représentent aujourd'hui 40 pour cent de leurs échanges de produits manufacturés.

  

Dispositions de l'OMC  haut de page

L'OMC a toujours traité des questions relatives à la facilitation des échanges et ses règles comprennent une série de dispositions visant à améliorer la transparence et à fixer des normes procédurales minimales. Parmi celles ci figurent les articles 5, 8 et 10 du GATT — qui traitent de la liberté de transit pour les marchandises, des redevances et formalités se rapportant à l'importation et à l'exportation et de la publication et l'application des règlements relatifs au commerce.

Mais le cadre juridique de l'OMC manque de dispositions spécifiques dans certains domaines, en ce qui concerne en particulier les procédures et la documentation douanières, et la transparence. L'augmentation spectaculaire du volume de marchandises échangées au niveau mondial au cours des quelques dernières années et les progrès des technologies ainsi que l'informatisation des transactions commerciales ont fait qu'il est devenu urgent de rendre les règles plus uniformes, plus faciles à utiliser et plus efficaces.

  

Le mandat et les négociations  haut de page

En tant que thème distinct, la facilitation des échanges est relativement nouvelle à l'OMC. Elle n'a été ajoutée au programme de travail de l'organisation qu'il y a sept ans environ, lorsque la Conférence ministérielle de Singapour a en décembre 1996 donné pour instruction au Conseil du commerce des marchandises “d'entreprendre des travaux exploratoires et analytiques … au sujet de la simplification des procédures commerciales pour voir s'il y a lieu d'établir des règles de l'OMC dans ce domaine”. (Le mandat étant issu de la Conférence de Singapour, la question de la “facilitation des échanges” est parfois décrite comme l'une des quatre “questions de Singapour”.)

À la quatrième Conférence ministérielle de Doha, en novembre 2001, les Ministres sont convenus que les négociations sur la facilitation des échanges auraient lieu après la cinquième Conférence ministérielle de Cancún. Ce mandat a été renouvelé le 1er août 2004 lorsque le Conseil général a décidé par consensus explicite d'engager les négociations sur la base des modalités convenues par les Membres. Ces modalités ont constitué le point de départ du plan de travail adopté à la première réunion du Groupe de négociation le 15 novembre 2004 sous la présidence de M. l'Ambassadeur Muhamad Noor Yacob (Malaisie).

Aux termes du paragraphe 1 du texte sur les Modalités, les négociations viseront à clarifier et à améliorer les aspects pertinents des articles 5 (Liberté de transit), 8 (Redevances et formalités se rapportant à l'importation et à l'exportation) et 10 (Publication et application des règlements relatifs au commerce) du GATT de 1994 en vue d'accélérer encore le mouvement, la mainlevée et le dédouanement des marchandises, y compris les marchandises en transit. Les négociations viseront aussi à accroître l'assistance technique et le soutien pour le renforcement des capacités dans ce domaine. Elles viseront par ailleurs à définir des dispositions pour une coopération effective entre les autorités douanières ou toutes autres autorités appropriées sur les questions de facilitation des échanges et de respect des procédures douanières.

Le Groupe de négociation, à sa première réunion, est convenu d'inviter le FMI, l'OCDE, la CNUCED, l'Organisation mondiale des douanes et la Banque mondiale à assister aux débats sur une base ad hoc.

Entre le 15 novembre 2004 et octobre 2005, le Groupe de négociation s'est réuni sept fois. Les Membres ont soumis à l'examen du groupe quelque 50 contributions concernant de nombreux aspects différents des négociations tels que la publication et l'application des règlements relatifs au commerce, les décisions anticipées, les envois exprès, la coopération entre des organismes à la frontière, la mainlevée des marchandises, les redevances consulaires, les cargaisons en transit, l'assistance technique et le renforcement des capacités, l'évaluation et la gestion des risques, l'examen avant l'arrivée, le contrôle après dédouanement, etc.

L'Organisation mondiale des douanes et la Banque mondiale ont aussi présenté des communications écrites à titre de contribution aux négociations et le Secrétariat de l'OMC a établi sept documents techniques ou compilations.

À Hong Kong, les Ministres feront le point de l'état d'avancement des négociations.

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Autres informations:
> Facilitation des échanges
> Négociations sur la facilitation des échanges
> Déclaration de Doha
> Déclaration de Doha expliquée