150pxls.gif (76 bytes)Hong Kong, Chine - 2005

CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE L’OMC, HONG KONG 2005: NOTES D’INFORMATION

MEMBRES ET ACCESSIONS
Devenir Membre de l'OMC

Tout État ou territoire douanier jouissant d'une entière autonomie dans la conduite de sa politique commerciale peut devenir Membre de l'OMC (“accéder” à l'OMC), aux conditions convenues avec les Membres de l'Organisation.

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Table des matières
> Lettre de M. Pascal Lamy
> Programme de Doha pour le développement
> Agriculture
Coton
> Commerce des services
> Accès aux marchés pour les produits non agricoles
> Propriété intellectuelle (ADPIC)
> Facilitation des échanges
> Règles: antidumping, smc y compris les subventions aux pêcheries
> Règles: accords commerciaux régionaux
> Règlement des différends
> Commerce et environnement
> Petites économies
> Commerce, dette et finances
> Commerce et transfert de technologie
> Coopération technique
> Pays les moins avancés
> Traitement spécial et différencié
> Mise en œuvre
> Commerce électronique
> Membres et accessions
> Membres de l'OMC
> Bananes
> Statistiques: Textiles et vêtements
> Quelques faits et chiffres
> Comprendre le jargon: Groupements de pays
Comprendre le jargon: Guide informel de la terminologie de l'OMC


Comment les pays deviennent Membres de l'OMC: le processus d'accession  haut de page

La procédure débute lorsque le pays candidat présente, par écrit, une demande officielle d'accession (au titre de l'article 12 de l'Accord sur l'OMC). La demande est examinée par le Conseil général, qui crée un groupe de travail chargé d'examiner la demande à son tour — chaque demande est traitée par un groupe de travail distinct. Le groupe de travail présente ensuite des recommandations au Conseil général, y compris un “protocole d'accession” à la fin des négociations. Tous les Membres de l'OMC peuvent participer au groupe de travail.

Pour résumer, la procédure d'accession comporte quatre étapes:

  • D'abord, “parlez-nous de vous”. Le gouvernement candidat à l'accession doit décrire tous les aspects de ses politiques commerciale et économique qui ont une incidence sur les Accords de l'OMC. Pour ce faire, il doit présenter aux membres du groupe de travail un aide-mémoire qui traite de tous les aspects de son régime commercial et juridique et sur lequel le groupe de travail se fonde pour établir les faits.
      
  • Ensuite, “voyez avec chacun d'entre nous ce que vous avez à offrir”. Lorsque le groupe de travail a suffisamment avancé dans l'examen des principes et politiques du candidat, des négociations bilatérales parallèles peuvent s'engager entre celui-ci et les différents Membres. Ces négociations sont bilatérales, car chaque pays a des intérêts commerciaux qui lui sont propres. Elles portent sur les taux de droits, les engagements spécifiques en matière d'accès aux marchés et d'autres mesures concernant les marchandises et les services. Les engagements contractés par le nouveau Membre s'appliqueront de la même manière à tous les Membres de l'OMC conformément aux règles habituelles de non-discrimination, même s'ils ont été négociés au niveau bilatéral. En d'autres termes, ces négociations déterminent les avantages (qui peuvent prendre la forme de possibilités d'exportation et de garanties) que les autres Membres de l'OMC peuvent espérer tirer de l'accession du pays candidat.
      
  • Et maintenant, “rédigeons un projet des conditions d'accession”. C'est l'étape essentielle des négociations multilatérales en vue de l'accession. Lorsque le groupe de travail a terminé l'examen du régime commercial du candidat et que les négociations bilatérales parallèles sur l'accès aux marchés sont achevées, il met au point les conditions d'accession. Celles-ci prennent la forme d'engagements pris par le candidat d'observer les règles et disciplines de l'OMC dès son accession ou, dans certains cas, après une période de transition. Ces conditions d'accession sont énoncées dans un projet de rapport du groupe de travail, un projet de traité d'accession (“protocole d'accession”) et des “listes” indiquant les engagements du futur Membre.
      
  • Enfin, “la décision est prise”. Le dossier final, constitué du rapport, du protocole et des listes d'engagements, est présenté au Conseil général ou à la Conférence ministérielle. Si les deux tiers des Membres de l'OMC votent pour, le gouvernement candidat peut signer le protocole et accéder à l'Organisation. Dans bien des cas, il faut que le Parlement ou l'organe législatif national ratifie l'accord pour que la procédure d'accession soit terminée. Le pays candidat devient Membre de l'OMC 30 jours après avoir notifié au Secrétariat de l'OMC qu'il a mené à bien la procédure de ratification.

La procédure d'accession dure plus ou moins longtemps, et peut prendre plusieurs années. La plus rapide, dans le cas de la République kirghize, a pris en tout deux ans et dix mois, et la plus longue, dans le cas de la Chine, a duré 15 ans et cinq mois. Cela dépend beaucoup de la rapidité avec laquelle le gouvernement candidat peut adapter son régime commercial et juridique aux exigences des règles et disciplines de l'OMC.

  

Pays les moins avancés  haut de page

Le 10 décembre 2002, le Conseil général est convenu d'une nouvelle série de mesures permettant aux pays les plus pauvres du monde, les pays les moins avancés (PMA), d'accéder plus rapidement et plus facilement.

Les gouvernements Membres ont accepté de faire preuve de modération lorsqu'ils demandent aux PMA négociant leur accession des concessions et des engagements concernant les marchandises et les services. Ils ont accepté d'appliquer le “traitement spécial et différencié” à ces pays dès leur accession, et de leur accorder des périodes transitoires dans le cadre d'Accords de l'OMC spécifiques, compte tenu des besoins de ces pays en matière de développement, de finances et de commerce. Le but est de permettre aux PMA de mettre en œuvre et de respecter les règles. Par la décision du Conseil général, les Membres de l'OMC sont également convenus de fournir une assistance technique. Depuis l'adoption de ces mesures, deux PMA ont mené à bien la négociation de leur accession: le Népal et le Cambodge.

  

Les nouveaux Membres  haut de page

Depuis la création de l'OMC le 1er janvier 1995, 21 nouveaux pays ont accédé à l'OMC à la suite de négociations menées dans le cadre d'un groupe de travail: Albanie, Arménie, Bulgarie, Cambodge, Chine, Croatie, Équateur, Estonie, ex-République yougoslave de Macédoine, Géorgie, Jordanie, Lettonie, Lituanie, Moldova, Mongolie, Népal, Oman, Panama, République kirghize, Saint-Kitts-et-Nevis et Taipei chinois. L'Arabie saoudite deviendra Membre le 11 décembre 2005.

  

Les candidats  haut de page

Étant donné que 30 gouvernements négocient actuellement leurs conditions d'accession, cette question demeurera importante pour les Membres de l'OMC dans les années à venir. Les candidatures de ces États sont actuellement examinées par les groupes de travail de l'accession à l'OMC. Vanuatu constitue une exception, car son accession doit encore faire l'objet d'une décision finale de son gouvernement, puis du Conseil général. Chacun des pays candidats ci-après a le statut d'observateur à l'OMC.

Afghanistan
Algérie
Andorre
Azerbaïdjan
Bahamas
Bélarus
Bhoutan
Bosnie-Herzégovine
Cap-Vert
É thiopie
Fédération de Russie
Iran
Iraq
Kazakhstan
Libye
Ouzbékistan
République démocratique populaire lao
République de Serbie
République du Monténégro
République libanaise
Samoa
Sao Tomé-et-Principe
Seychelles
Soudan
Tadjikistan
Tonga
Ukraine
Vanuatu
Viet Nam
Yémen

  

Quelques négociations sur l'accession en cours  haut de page

Parmi les pays ayant demandé d'accéder à l'OMC, ceux qui sont mentionnés ci-après ont été particulièrement actifs dans leurs négociations ces derniers mois, sont proches d'un accord, ou ont davantage suscité l'intérêt du public:

Algérie

Le Groupe de travail de l'accession de l'Algérie a été établi le 17 juin 1987 et s'est réuni pour la première fois en avril 1998. Les sujets qu'il examine sont entre autres les suivants: agriculture, régime douanier, commerce d'État, transparence et réforme du système juridique, et propriété intellectuelle. L'Algérie a présenté ses offres concernant l'accès aux marchés pour les marchandises et les services et l'examen des modalités d'admission est en cours. La neuvième réunion du Groupe de travail s'est tenue en octobre 2005.

Fédération de Russie

Le Groupe de travail de l'accession de la Russie a été établi le 16 juin 1993. Les négociations bilatérales sur l'accès aux marchés pour les marchandises et les services ont commencé. Les sujets examinés par le Groupe de travail sont entre autres les suivants: agriculture, régime douanier (et union douanière et autres accords commerciaux avec les États membres de la CEI), droits d'accise et traitement national, licences d'importation, subventions au secteur industriel, traitement national, mesures sanitaires et phytosanitaires et obstacles techniques au commerce, mesures concernant les investissements et liées au commerce, propriété intellectuelle, et services. L'examen d'un troisième projet de rapport du Groupe de travail se poursuit.

La Russie est la plus importante économie ne faisant pas partie de l'OMC et les négociations sur l'accession sont intenses et détaillées. Un vaste programme de réformes législatives, que le Parlement russe projette d'achever cette année, constitue l'un des principaux aspects de ces négociations. Cet ensemble de lois nouvelles ou modifiées comprend un Code douanier, la protection de la propriété intellectuelle, la réglementation des activités de commerce extérieur, la réglementation des changes et bien d'autres éléments. Il vise à créer un environnement juridique moderne, axé sur le marché et prévisible, en phase avec les Accords et principes de l'OMC et les projets de réforme économique de la Russie.

La vingt neuvième réunion du Groupe de travail s'est tenue en octobre 2005, des réunions bilatérales additionnelles ayant eu lieu tout au long de l'année. Un grand nombre de ces réunions bilatérales ont pour objet de permettre à la Russie de négocier des accords d'accès aux marchés pour les marchandises et les services avec ses partenaires commerciaux. D'autres réunions “plurilatérales” étaient axées sur une discussion plus détaillée de certaines questions litigieuses dans les négociations telles que l'agriculture, les mesures sanitaires et phytosanitaires et les obstacles techniques au commerce, la propriété intellectuelle, et les services. Le Groupe de travail rédige aussi actuellement le rapport sur les négociations et le protocole d'accession.

Ukraine

Le Groupe de travail de l'accession de l'Ukraine a été établi le 17 décembre 1994. Les sujets examinés sont entre autres les suivants: agriculture, régime douanier, droit d'accise et taxe sur la valeur ajoutée, licences d'importation et autres mesures non tarifaires, subventions au secteur industriel, traitement national, services, entreprises de commerce d'État, transparence et réforme du système juridique, et propriété intellectuelle. Les négociations bilatérales sur l'accès aux marchés se poursuivent sur la base d'offres révisées concernant les marchandises et les services. Les travaux sont en cours sur le projet de rapport du Groupe de travail, qui énonce les préoccupations des Membres et les engagements de l'Ukraine. La dernière réunion s'est tenue au milieu du mois de novembre 2005.

Viet Nam

Le Groupe de travail de l'accession du Viet Nam a été établi le 31 janvier 1995. Il a fait distribuer son projet de rapport (un document détaillé résumant ses discussions) en novembre 2004 et en a examiné une version révisée à sa réunion du 15 septembre 2005. À cette dixième réunion, le Président du Groupe de travail a dit qu'il prévoyait que le Viet Nam aurait d'ici à la réunion suivante achevé toutes les négociations bilatérales restantes sur l'accès aux marchés pour les marchandises et les services. Toutefois, il a aussi dit: “Il est clair que des travaux supplémentaires sont nécessaires en ce qui concerne les différentes sections du rapport.”

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Autres informations:
> Accessions
> Liste des Membres et observateurs