Table des matières
> Lettre de M. Pascal Lamy
> Programme de Doha pour le développement
> Agriculture
> Coton
> Commerce des services
> Accès aux marchés pour les produits non agricoles
> Propriété intellectuelle (ADPIC)
> Facilitation des échanges
> Règles: antidumping, smc y compris les subventions
aux pêcheries
> Règles: accords commerciaux régionaux
> Règlement des différends
> Commerce et environnement
> Petites économies
> Commerce, dette et finances
> Commerce et transfert de technologie
> Coopération technique
> Pays les moins avancés
> Traitement spécial et différencié
> Mise en œuvre
> Commerce électronique
> Membres et accessions
> Membres de l'OMC
> Bananes
> Statistiques: Textiles et vêtements
> Quelques faits et chiffres
> Comprendre le jargon: Groupements de pays
> Comprendre le jargon: Guide informel de la terminologie de l'OMC
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Comment les pays deviennent Membres de l'OMC:
le processus d'accession haut de page
La procédure débute lorsque le pays candidat présente,
par écrit, une demande officielle d'accession (au titre de l'article 12 de
l'Accord sur l'OMC). La demande est examinée par le Conseil général, qui crée
un groupe de travail chargé d'examiner la demande à son tour
— chaque demande est traitée par un groupe de travail distinct. Le groupe
de travail présente
ensuite des recommandations au Conseil général, y compris un “protocole d'accession” à la
fin des négociations. Tous les Membres de l'OMC peuvent participer au groupe
de travail.
Pour résumer, la procédure d'accession comporte
quatre étapes:
- D'abord, “parlez-nous
de vous”. Le gouvernement candidat à l'accession
doit décrire
tous les aspects de ses politiques commerciale et économique
qui ont une incidence sur les Accords de l'OMC. Pour ce faire,
il doit présenter aux membres du groupe de travail un aide-mémoire
qui traite de tous les aspects de son régime commercial et juridique
et sur lequel le groupe de travail se fonde pour établir les
faits.
- Ensuite, “voyez avec chacun
d'entre nous ce que vous avez à offrir”. Lorsque
le groupe de travail a suffisamment avancé dans l'examen des
principes et politiques du candidat, des négociations bilatérales
parallèles
peuvent s'engager entre celui-ci et les différents Membres. Ces
négociations sont bilatérales, car chaque pays a des intérêts
commerciaux qui lui sont propres. Elles portent sur les taux
de droits, les engagements spécifiques en matière d'accès aux
marchés et d'autres mesures concernant les marchandises et les
services. Les engagements contractés par le nouveau Membre s'appliqueront
de la même manière à tous les Membres de l'OMC conformément aux
règles habituelles de non-discrimination, même s'ils ont été négociés
au niveau bilatéral. En d'autres termes, ces négociations déterminent
les avantages (qui peuvent prendre la forme de possibilités d'exportation
et de garanties) que les autres Membres de l'OMC peuvent espérer
tirer de l'accession du pays candidat.
- Et maintenant, “rédigeons
un projet des conditions d'accession”. C'est l'étape
essentielle des négociations multilatérales
en vue de l'accession. Lorsque le groupe de travail a terminé l'examen
du régime commercial du candidat et que les négociations bilatérales
parallèles sur l'accès aux marchés sont achevées, il met au point
les conditions d'accession. Celles-ci prennent la forme d'engagements
pris par le candidat d'observer les règles et disciplines de
l'OMC dès son accession ou, dans certains cas, après une période
de transition. Ces conditions d'accession sont énoncées dans
un projet de rapport du groupe de travail, un projet de traité d'accession
(“protocole d'accession”) et des “listes” indiquant
les engagements du futur Membre.
- Enfin, “la
décision est prise”. Le dossier final, constitué du
rapport, du protocole et des listes d'engagements, est présenté au
Conseil général ou à la Conférence ministérielle. Si les deux tiers
des Membres de l'OMC votent pour, le gouvernement candidat peut
signer
le protocole et accéder à l'Organisation. Dans bien des cas, il
faut que le Parlement ou l'organe législatif national ratifie l'accord
pour que la procédure d'accession soit terminée. Le pays candidat
devient Membre de l'OMC 30 jours après avoir notifié au Secrétariat
de l'OMC qu'il a mené à bien la procédure de ratification.
La procédure d'accession dure plus ou moins
longtemps, et peut prendre plusieurs années. La plus rapide, dans
le cas de la République kirghize, a pris en tout deux ans et dix
mois, et la plus longue, dans le cas de la Chine, a duré 15 ans et
cinq mois. Cela dépend beaucoup de la rapidité avec laquelle le gouvernement
candidat peut adapter son régime commercial et juridique aux exigences
des règles et disciplines de l'OMC.
Pays les
moins avancés haut de page
Le 10 décembre 2002, le Conseil général
est convenu d'une nouvelle série de mesures permettant aux pays les
plus pauvres du monde, les pays les moins avancés (PMA), d'accéder
plus rapidement et plus facilement.
Les gouvernements Membres ont accepté de
faire preuve de modération lorsqu'ils demandent aux PMA négociant
leur accession des concessions et des engagements concernant les
marchandises et les services. Ils ont accepté d'appliquer le “traitement
spécial et différencié” à ces pays dès leur accession, et de
leur accorder des périodes transitoires dans le cadre d'Accords de
l'OMC spécifiques, compte tenu des besoins de ces pays en matière
de développement,
de finances et de commerce. Le but est de permettre aux PMA de mettre
en œuvre et de respecter les règles. Par la décision du Conseil général,
les Membres de l'OMC sont également convenus de fournir une assistance
technique. Depuis l'adoption de ces mesures, deux PMA ont mené à bien
la négociation de leur accession: le Népal et le Cambodge.
Les nouveaux
Membres haut de page
Depuis la création de l'OMC le 1er janvier
1995, 21 nouveaux pays ont accédé à l'OMC à la suite de négociations
menées dans le cadre d'un groupe de travail: Albanie, Arménie, Bulgarie,
Cambodge, Chine, Croatie, Équateur, Estonie, ex-République yougoslave
de Macédoine, Géorgie, Jordanie, Lettonie, Lituanie, Moldova, Mongolie,
Népal, Oman, Panama, République kirghize, Saint-Kitts-et-Nevis et
Taipei chinois. L'Arabie saoudite deviendra Membre le 11 décembre
2005.
Les candidats haut de page
Étant donné que 30 gouvernements négocient
actuellement leurs conditions d'accession, cette question demeurera
importante pour les Membres de l'OMC dans les années à venir. Les
candidatures de ces États sont actuellement examinées par les groupes
de travail de l'accession à l'OMC. Vanuatu constitue une exception,
car son accession doit encore faire l'objet d'une décision finale
de son gouvernement, puis du Conseil général. Chacun des pays candidats
ci-après a le statut d'observateur à l'OMC.
Afghanistan
Algérie
Andorre
Azerbaïdjan
Bahamas
Bélarus
Bhoutan
Bosnie-Herzégovine
Cap-Vert
É
thiopie
Fédération de Russie
Iran
Iraq
Kazakhstan
Libye
Ouzbékistan
République démocratique populaire lao
République de Serbie
République du Monténégro
République libanaise
Samoa
Sao Tomé-et-Principe
Seychelles
Soudan
Tadjikistan
Tonga
Ukraine
Vanuatu
Viet
Nam
Yémen
Quelques
négociations sur l'accession en cours haut de page
Parmi les pays ayant demandé d'accéder à l'OMC,
ceux qui sont mentionnés ci-après ont été particulièrement actifs
dans leurs négociations ces derniers mois, sont proches d'un accord,
ou ont davantage suscité l'intérêt du public:
Algérie
Le Groupe de travail de l'accession de l'Algérie
a été établi le 17 juin 1987 et s'est réuni pour la première fois
en avril 1998. Les sujets qu'il examine sont entre autres les suivants:
agriculture, régime douanier, commerce d'État, transparence et réforme
du système juridique, et propriété intellectuelle. L'Algérie a présenté ses
offres concernant l'accès aux marchés pour les marchandises et les
services et l'examen des modalités d'admission est en cours. La neuvième
réunion du Groupe de travail s'est tenue en octobre 2005.
Fédération de Russie
Le Groupe de travail de l'accession de la
Russie a été établi le 16 juin 1993. Les négociations bilatérales
sur l'accès aux marchés pour les marchandises et les services ont
commencé. Les sujets examinés par le Groupe de travail sont entre
autres les suivants: agriculture, régime douanier (et union douanière
et autres accords commerciaux avec les États membres de la CEI),
droits d'accise et traitement national, licences d'importation, subventions
au secteur industriel, traitement national, mesures sanitaires et
phytosanitaires et obstacles techniques au commerce, mesures concernant
les investissements et liées au commerce, propriété intellectuelle,
et services. L'examen d'un troisième projet de rapport du Groupe
de travail se poursuit.
La Russie est la plus importante économie
ne faisant pas partie de l'OMC et les négociations sur l'accession
sont intenses et détaillées. Un vaste programme de réformes législatives,
que le Parlement russe projette d'achever cette année, constitue
l'un des principaux aspects de ces négociations. Cet ensemble de
lois nouvelles ou modifiées comprend un Code douanier, la protection
de la propriété intellectuelle, la réglementation des activités de
commerce extérieur, la réglementation des changes et bien d'autres éléments.
Il vise à créer un environnement juridique moderne, axé sur le marché et
prévisible, en phase avec les Accords et principes de l'OMC et les
projets de réforme économique de la Russie.
La vingt neuvième réunion du Groupe de travail
s'est tenue en octobre 2005, des réunions bilatérales additionnelles
ayant eu lieu tout au long de l'année. Un grand nombre de ces réunions
bilatérales ont pour objet de permettre à la Russie de négocier des
accords d'accès aux marchés pour les marchandises et les services
avec ses partenaires commerciaux. D'autres réunions “plurilatérales” étaient
axées sur une discussion plus détaillée de certaines questions litigieuses
dans les négociations telles que l'agriculture, les mesures sanitaires
et phytosanitaires et les obstacles techniques au commerce, la propriété intellectuelle,
et les services. Le Groupe de travail rédige aussi actuellement le
rapport sur les négociations et le protocole d'accession.
Ukraine
Le Groupe de travail de l'accession de l'Ukraine
a été établi le 17 décembre 1994. Les sujets examinés sont entre
autres les suivants: agriculture, régime douanier, droit d'accise
et taxe sur la valeur ajoutée, licences d'importation et autres mesures
non tarifaires, subventions au secteur industriel, traitement national,
services, entreprises de commerce d'État, transparence et réforme
du système juridique, et propriété intellectuelle. Les négociations
bilatérales sur l'accès aux marchés se poursuivent sur la base d'offres
révisées concernant les marchandises et les services. Les travaux
sont en cours sur le projet de rapport du Groupe de travail, qui énonce
les préoccupations des Membres et les engagements de l'Ukraine. La
dernière réunion s'est tenue au milieu du mois de novembre 2005.
Viet Nam
Le Groupe de travail de l'accession du Viet
Nam a été établi le 31 janvier 1995. Il a fait distribuer son projet
de rapport (un document détaillé résumant ses discussions) en novembre
2004 et en a examiné une version révisée à sa réunion du 15 septembre
2005. À cette dixième réunion, le Président du Groupe de travail
a dit qu'il prévoyait que le Viet Nam aurait d'ici à la réunion suivante
achevé toutes les négociations bilatérales restantes sur l'accès
aux marchés pour les marchandises et les services. Toutefois, il
a aussi dit: “Il est clair que des travaux supplémentaires
sont nécessaires
en ce qui concerne les différentes sections du rapport.” |
Autres informations:
> Accessions
> Liste des Membres
et observateurs
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