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Décision de Doha concernant les pays les
moins avancés haut de page
À la Conférence ministérielle de Doha en
novembre 2001, les Membres ont renouvelé leur engagement d'aider
les pays les moins avancés (PMA). Concrètement, ils se sont engagés
en faveur de l'“objectif” d'un accès aux marchés en franchise
de droits et sans contingent pour les produits originaires de ces
pays.
Ils se sont aussi engagés à envisager des mesures additionnelles
pour améliorer l'accès des pays les plus pauvres à leurs marchés
plus riches. Enfin, ils sont convenus de faciliter l'accession des
pays les moins avancés à l'OMC.
Le 12 février 2002, le Sous Comité des
pays les moins avancés est convenu d'un programme de travail pour
mettre en œuvre les engagements de la Déclaration de Doha.
Au sujet de l'accès aux marchés, les Membres
- s'efforceront d'identifier et d'examiner
tous les obstacles à l'accès aux marchés entravant l'entrée des
produits des pays les moins avancés;
- examineront annuellement toutes les améliorations
de l'accès aux marchés;
- examineront des mesures additionnelles
qui pourraient permettre d'améliorer l'accès aux marchés pour les
produits des pays les moins avancés.
En ce qui concerne l'assistance
technique,
la priorité doit être accordée aux pays les moins avancés. Les Membres
sont encouragés à accroître notablement leur contribution aux programmes
d'assistance technique en faveur de ces pays.
Les mesures additionnelles destinées à améliorer
l'accès aux marchés consistent notamment à aider les pays les moins
avancés à diversifier leur base de production et d'exportation. Les
Membres examineront des propositions liées au commerce et intéressant
la diversification et soutiendront le travail accompli par d'autres
organisations internationales dans ce domaine.
Le Sous-Comité procédera à un examen annuel
et formulera éventuellement des recommandations sur la participation
des pays les moins avancés au système commercial multilatéral.
Pays
les moins avancés dans le cadre de l'OMC haut de page
L'OMC considère comme faisant partie des
“pays les moins avancés” ceux que l'Organisation des Nations
Unies a désigné comme
tels. Il y a actuellement 50 pays les moins avancés sur la liste
de l'ONU, dont 32 sont Membres de l'OMC: Angola, Bangladesh, Bénin,
Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Djibouti, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau,
Haïti, Îles Salomon, Lesotho, Madagascar, Malawi, Maldives, Mali,
Mauritanie, Mozambique, Myanmar, Népal, Niger, Ouganda, République
centrafricaine, République démocratique du Congo, Rwanda, Sénégal,
Sierra Leone, Tanzanie, Tchad, Togo, Zambie.
Le 10 décembre 2002, le Conseil général
a adopté une décision contenant des lignes directrices visant à faciliter
et à accélérer l'accession des pays les moins avancés à l'OMC. Il
est dit dans cette décision que les Membres de l'OMC feront preuve
de modération lorsqu'ils chercheront à obtenir des PMA négociant
leur accession des concessions et des engagements. Il y est également
dit que ces pays se verront accorder les périodes de transition et
les arrangements transitoires prévus pour les pays les moins avancés
qui sont Membres depuis la création de l'OMC.
Depuis, deux PMA, à savoir le Népal et
le Cambodge ont mené à terme en 2003 les négociations en vue de leur
accession à l'OMC (voir la note distincte sur les accessions). Les
dix pays les moins avancés qui négocient actuellement leur accession à l'OMC
sont les suivants: Afghanistan, Bhoutan, Cap-Vert, Éthiopie, Laos,
Samoa, Sao Tomé-et-Principe, Soudan, Vanuatu et Yémen.
Participation
au commerce mondial haut de page
Entre 1990 et 2004, la part des exportations
et des importations de marchandises des pays les moins avancés s'est
accrue, passant respectivement de 0,5 à 0,7 pour cent et de 0,7 à 0,8
pour cent. Ces pays n'en restent pas moins des participants marginaux
au commerce mondial. Leurs exportations de marchandises, en tant
que groupe, ont progressé de 34 pour cent en 2004, atteignant 62
milliards de dollars EU, essentiellement grâce aux PMA exportateurs
de pétrole et de produits de base. Leurs importations de marchandises
continuent de dépasser les exportations, augmentant de plus de 17
pour cent pour passer à 71 milliards de dollars EU.
La part des PMA dans le commerce des services
est aussi modeste. Au niveau mondial, en 2003, le commerce des services
a représenté environ un cinquième du total des échanges. Mais pour
les pays les moins avancés, les services commerciaux n'ont représenté qu'un
huitième environ de leurs exportations totales, soit 7 milliards
de dollars EU, tandis que leurs importations de services commerciaux
sont passées à 17 milliards de dollars EU. Le déficit de 10 milliards
de dollars EU du commerce des services commerciaux des PMA continue
d'être supérieur au déficit de leur commerce de marchandises.
Accès préférentiel
aux marchés haut de page
Plusieurs économies développées et en transition
— y compris certains des principaux marchés pour les exportations
des pays les moins avancés – ont accordé un accès aux marchés en
franchise de droits et sans contingent pour toutes ou quasiment toutes
les
exportations des pays les moins avancés. Ces marchés d'exportation
sont notamment les suivants: Canada, Norvège, Nouvelle-Zélande, Suisse
et UE. Parmi les principaux marchés des pays en développement, Singapour
et Hong Kong, Chine proposent déjà un accès en franchise et sans
contingent pour pratiquement tous les produits, y compris ceux des
pays les moins avancés.
Certains autres pays en développement,
comme Maurice, l'Égypte et la République de Corée, ont aussi accordé aux
pays les moins avancés un accès préférentiel en franchise à leurs
marchés, quoique pour une gamme de produits plus limitée.
Certaines préférences sont accordées dans
un cadre régional. Ainsi, l'Inde offre dans le cadre de l'Association
sud-asiatique de coopération régionale (ASACR) un traitement préférentiel
aux PMA membres de l'Association. Le Maroc accorde un accès préférentiel à 33
PMA africains, tandis que les États-Unis ont amélioré les possibilités
d'accès aux marchés pour 25 des 37 pays les moins avancés d'Afrique
subsaharienne bénéficiaires de la Loi sur la croissance et les possibilités économiques
de l'Afrique (AGOA).
En outre, des initiatives ont été récemment
prises par les gouvernements Membres. Par exemple, l'élargissement
des Communautés européennes, qui a pris effet le 1er mai 2004, a
effectivement élargi de 15 à 25 pays le marché de destination des
exportations des PMA qui bénéficient d'un accès en franchise de droits
et sans contingent. Depuis janvier 2004, la Chine accorde des concessions
tarifaires à l'Inde au titre de l'Accord de Bangkok, en sus des taux
de droit préférentiels accordés au Bangladesh, à l'Inde, au Laos, à la
République de Corée et à Sri Lanka.
Participation
aux travaux de l'OMC haut de page
Ces dernières années, les pays les moins
avancés sont devenus plus actifs à l'OMC et dans ses négociations.
Certaines questions revêtent une importance fondamentale pour eux,
comme le coton, qui fait l'objet de négociations dans le cadre d'un
sous comité de l'agriculture (voir note distincte). Cependant, leur
participation est freinée par la petite taille de leurs délégations
et, pour certains, par l'absence de mission à Genève.
Pour accroître le nombre d'experts de l'OMC
dans ces pays, l'Institut de formation et de coopération technique
a intensifié ses activités: séminaires nationaux et régionaux, missions
techniques, ateliers, conférences et symposiums. En 2004, les pays
les moins avancés ont pris part à 204 activités au total, ce qui
représentaient 40 pour cent de l'ensemble des activités d'assistance
technique. Plus particulièrement, 13 activités nationales organisées
en 2004 dans les PMA étaient consacrées à l'un des quatre domaines
mentionnés dans l'ensemble de résultats de juillet.
Pour les délégations n'ayant pas de représentation à Genève,
des “Semaines de Genève” sont organisées. Les représentants
des pays les moins avancés dans d'autres villes européennes et les
fonctionnaires des capitales sont invités à Genève pour assister à une
réunion d'information
sur l'état d'avancement des travaux à l'OMC. Les délégations sont
aussi tenues informées par le biais de notes d'information du Secrétariat.
Il y a 22 Membres de l'OMC et neuf observateurs qui n'ont pas de
représentation permanente à Genève, dont 14 de pays les moins avancés. |
