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CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE L’OMC, HONG KONG 2005: NOTES D’INFORMATION

COOPÉRATION TECHNIQUE
Un effort conjoint de renforcement des capacités dans les pays en développement

Plus des trois quarts des Membres de l'OMC sont des pays en développement, dont 32 comptent parmi les pays les moins avancés. Les pays en développement et les pays dont le régime d'économie planifiée est en voie de transformation ont besoin d'une assistance technique pour s'adapter aux règles et disciplines de l'OMC, mettre en œuvre leurs obligations et exercer leurs droits en tant que Membres, y compris en exploitant les avantages d'un système commercial multilatéral ouvert, fondé sur des règles.

Table des matières
> Lettre de M. Pascal Lamy
> Programme de Doha pour le développement
> Agriculture
> Coton
> Commerce des services
> Accès aux marchés pour les produits non agricoles
> Propriété intellectuelle (ADPIC)
> Facilitation des échanges
> Règles: antidumping, smc y compris les subventions aux pêcheries
> Règles: accords commerciaux régionaux
> Règlement des différends
> Commerce et environnement
> Petites économies
> Commerce, dette et finances
> Commerce et transfert de technologie
> Coopération technique
> Pays les moins avancés
> Traitement spécial et différencié
> Mise en œuvre
> Commerce électronique
> Membres et accessions
> Membres de l'OMC
> Bananes
> Statistiques: Textiles et vêtements
> Quelques faits et chiffres
> Comprendre le jargon: Groupements de pays
> Comprendre le jargon: Guide informel de la terminologie de l'OMC

L'appui aux efforts déployés par les pays en développement pour mieux comprendre les règles et procédures de l'OMC — et la manière dont ces pays peuvent tirer profit de ces règles et procédures — est l'un des aspects les plus importants des travaux de l'Organisation. Pour atteindre ces objectifs, les programmes de formation sont axés sur le développement, respectent un équilibre géographique et visent à l'efficacité et à l'obtention de résultats.
  

  
Depuis la création de l'OMC en 1995, le nombre des activités d'assistance technique est passé de 79 en 1995 à 501 en 2004, sous l'effet de la forte progression de la demande des gouvernements des pays en développement Membres de l'OMC.

Il ressort de la répartition par région des activités d'assistance technique menées en 2004 que la plus grande partie d'entre elles ont été organisées en Afrique (36 pour cent du total) et dans les pays d'Asie et du Pacifique (près d'un quart des activités).
  

Le mandat de Doha  haut de page

Lorsque les Membres de l'OMC ont lancé un nouveau cycle de négociations à Doha, ils ont admis que les pays en développement avaient de plus en plus besoin d'une coopération technique pour leur permettre de participer pleinement aux négociations. À Doha, les donateurs — pays développés et organisations internationales actives dans le domaine du commerce — se sont engagés à fournir le soutien nécessaire aux pays en développement.

• Au paragraphe 41 de la Déclaration de Doha les gouvernements Membres de l'OMC réaffirment l'ensemble des engagements pris en matière de coopération technique et de renforcement des capacités tout au long de ce texte, et ajoutent des engagements d'ordre général:
    
• Le Secrétariat, en coordination avec les autres organismes pertinents, encouragera les pays en développement Membres de l'OMC à considérer le commerce comme un élément essentiel pour réduire la pauvreté et à inclure des mesures commerciales dans leurs stratégies de développement.
    
• Le programme énoncé dans la Déclaration de Doha donne la priorité aux petites économies vulnérables et économies en transition, ainsi qu'aux Membres et observateurs qui n'ont pas de missions permanentes à Genève.
    
• L'assistance technique doit être fournie par l'OMC et les autres organisations internationales compétentes dans un cadre de politique générale cohérent.

Après l'adoption de l'“ensemble de résultats de juillet”, le 1er août 2004, le programme d'aide à la formation a porté essentiellement sur les questions mentionnées dans ce document.

En 2004, les pays donateurs ont maintenu à 24 millions de francs suisses le montant destiné à financer le Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le développement (FGASPDD) consacré à l'assistance technique et à la formation.

Centres de référence  haut de page

Depuis 1997, l'OMC installe dans les pays en développement des centres de référence qui mettent à disposition des moyens techniques permettant aux fonctionnaires, aux journalistes, au grand public, aux milieux d'affaires et aux établissements universitaires d'accéder instantanément à des documents essentiels sur le site Web de l'OMC. L'Organisation fournit le matériel, le logiciel et la formation. En avril 2005, 145 centres avaient été créés dans 105 pays, dont 47 en Afrique et dans l'océan Indien, 21 dans la région Asie-Pacifique, 14 dans les Caraïbes, huit au Moyen Orient, six en Amérique latine et cinq en Europe orientale.

Cours de formation  haut de page

Les cours de formation de l'OMC fournissent aux fonctionnaires des pays en développement et des économies en transition une base de connaissance importante dans les domaines concernant l'OMC. De nombreux stagiaires sont revenus à Genève en qualité d'ambassadeurs représentant leur pays auprès de l'OMC.

En 2004, quelque 228 personnes ont participé aux cours organisés à Genève. Ceux-ci revêtent généralement la forme de cours de politique commerciale de 12 semaines et de cours d'introduction de trois semaines. Des cours régionaux de politique commerciale sont également organisés depuis 2002. En 2004, quatre cours régionaux ont été proposés: à Nairobi pour les pays d'Afrique anglophone, à Rabat pour les pays d'Afrique francophone, à Kingston pour les pays des Caraïbes et à Hong Kong pour les pays d'Asie et du Pacifique. En trois ans, quelque 300 fonctionnaires ont participé à des cours régionaux de politique commerciale.

Semaine de Genève  haut de page

Instituée il y a six ans, la Semaine de Genève réunit des représentants de pays Membres de l'OMC qui n'ont pas de mission permanente à Genève. Ces programmes d'une semaine portent sur toutes les activités de l'OMC et comprennent des exposés d'autres organisations internationales basées à Genève, notamment le Centre du commerce international (CCI), la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et l'Organisation internationale de normalisation (ISO). La Semaine de Genève coïncide en général avec des activités importantes déjà programmées, y compris la préparation des conférences ministérielles ou d'autres négociations. Depuis 2002, deux Semaines de Genève sont organisées chaque année, dont le programme est désormais financé sur le budget ordinaire de l'OMC, et non par des contributions à des fonds d'affection spéciale comme par le passé.

Autres informations:
> Assistance de l'OMC aux pays en développement
> Déclaration de Doha
> Déclaration de Doha expliquée
> Développement