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CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE L’OMC, HONG KONG 2005: NOTES D’INFORMATION

TRAITEMENT SPÉCIAL ET DIFFÉRENCIÉ
Renforcement du soutien au développement

Les Accords de l'OMC comprennent des dispositions spécifiques qui confèrent des droits spéciaux aux pays en développement et permettent aux autres Membres de leur accorder un traitement plus favorable.

Table des matières
> Lettre de M. Pascal Lamy
> Programme de Doha pour le développement
> Agriculture
> Coton
> Commerce des services
> Accès aux marchés pour les produits non agricoles
> Propriété intellectuelle (ADPIC)
> Facilitation des échanges
> Règles: antidumping, smc y compris les subventions aux pêcheries
> Règles: accords commerciaux régionaux
> Règlement des différends
> Commerce et environnement
> Petites économies
> Commerce, dette et finances
> Commerce et transfert de technologie
> Coopération technique
> Pays les moins avancés
> Traitement spécial et différencié
> Mise en œuvre
> Commerce électronique
> Membres et accessions
> Membres de l'OMC
> Bananes
> Statistiques: Textiles et vêtements
> Quelques faits et chiffres
> Comprendre le jargon: Groupements de pays
> Comprendre le jargon: Guide informel de la terminologie de l'OMC

Appelées “dispositions relatives au traitement spécial et différencié”, ces dispositions spécifiques sont notamment les suivantes:

• périodes plus longues pour la mise en œuvre des accords et des engagements;
    
• mesures visant à accroître les possibilités commerciales de ces pays;
    
• dispositions exigeant de tous les Membres de l'OMC qu'ils préservent les intérêts commerciaux des pays en développement;
    
• soutien destiné à aider ces pays à mettre en place l'infrastructure nécessaire pour participer aux travaux de l'OMC, à gérer les différends et à appliquer les normes techniques;
    
• dispositions relatives aux pays les moins avancés (PMA) Membres.

Le mandat de Doha  haut de page

Dans la Déclaration de Doha, les Ministres sont convenus que toutes les dispositions relatives au traitement spécial et différencié devraient être réexaminées en vue de les renforcer et de les rendre plus précises, plus effectives et plus opérationnelles. La Déclaration (conjointement avec la Décision sur les questions et préoccupations liées à la mise en œuvre) donne pour mandat au Comité du commerce et du développement d'identifier les dispositions relatives au traitement spécial et différencié qui sont impératives, et d'examiner les conséquences juridiques et pratiques de la conversion des dispositions actuellement non contraignantes en dispositions impératives. En outre, le Comité doit examiner les moyens qui permettraient d'aider les pays en développement, en particulier les pays les moins avancés, à mieux utiliser les dispositions relatives au traitement spécial et différencié.

Au total, 88 propositions concernant le traitement spécial et différencié ont été présentées par des pays en développement et des PMA. La plupart provenaient du Groupe africain et du Groupe des pays les moins avancés. En général, ces propositions indiquent des extraits d'un accord et suggèrent de nouvelles formulations afin d'introduire de nouvelles dispositions relatives au traitement spécial et différencié en faveur des pays en développement ou de renforcer celles qui existent déjà. Elles portent sur la plupart des Accords de l'OMC, y compris l'Accord général sur le commerce des services (AGCS), le GATT et l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC).

De Doha à Cancún  haut de page

L'échéance initiale, fixée à juillet 2002, avait dû être reportée. Au début de 2003, les Membres n'étaient toujours pas en mesure de se mettre d'accord sur l'ensemble de propositions qui avaient été présentées, ni de décider s'il fallait retenir les 12 propositions au sujet desquelles un consensus était possible. De nombreux Membres voulaient que le mandat de Doha — la Déclaration ministérielle et la Décision sur la mise en œuvre — soit clarifié.

En février 2003, le Conseil général a donné pour instruction à la Session extraordinaire du Comité de suspendre ses travaux. En avril 2003, le Président, à l'issue de consultations, a réparti les 88 propositions en trois catégories:

• Catégorie I: 38 propositions, dont il est probable qu'elles donneront lieu à un accord. Le Conseil général a entamé l'examen de ces propositions dans le cadre de réunions informelles.
    
• Catégorie II: 38 propositions concernant des domaines qui faisaient l'objet de négociations dans le cadre du Programme de Doha pour le développement ou qui, à un autre titre, étaient examinées par d'autres organes de l'OMC et étaient susceptibles de recevoir un meilleur accueil dans le cadre de ces négociations ou à un niveau technique. Le Président a transmis ces propositions aux organes concernés en leur demandant de les examiner dans le cadre de leurs travaux en cours.
    
• Catégorie III: 12 propositions sur lesquelles les Membres avaient des positions extrêmement divergentes. Elles ont été mises de côté.

À la veille de la cinquième Conférence ministérielle, tenue en septembre 2003 à Cancún (Mexique), les Membres ont pu s'entendre sur 28 propositions. Bien qu'il s'agisse d'un “accord de principe”, le Comité du commerce et du développement a repris ses travaux.

L'“ensemble de résultats de juillet”  haut de page

Au début de 2004, les Membres étaient divisés sur la voie à suivre pour continuer. Certains souhaitaient poursuivre l'examen des propositions, tandis que d'autres voulaient se concentrer sur des questions transversales, telles que la création d'un mécanisme de surveillance sur la mise en œuvre, les objectifs et les principes du traitement spécial et différencié, ainsi que les besoins particuliers de groupes de pays spécifiques. En outre, les avis des Membres étaient partagés sur l'opportunité d'adopter ou non les 28 propositions qui avaient fait l'objet d'un accord de principe.

Dans le cadre des négociations globales, les Membres ont approuvé, le 1er août 2004, un ensemble d'accords-cadres et autres, dit “ensemble de résultats de juillet”, qui fixait une nouvelle échéance: juillet 2005.

La situation actuelle  haut de page

Les Membres ont eu du mal à reprendre les travaux sur le traitement spécial et différencié après avoir approuvé l'ensemble de résultats de juillet 2004. D'importantes divergences de vues subsistaient sur la façon de continuer. Enfin, au début d'avril 2005, le Président a trouvé un compromis qui consistait à reprendre les travaux sur cinq propositions émanant de PMA, à savoir: ménager une plus grande flexibilité aux PMA pour leur permettre de prendre des engagements compatibles avec leur niveau de développement économique; améliorer l'accès des PMA aux dérogations temporaires concernant une ou plusieurs de leurs obligations; accorder un accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent pour les produits originaires des PMA; et ménager une plus grande flexibilité pour permettre d'utiliser les mesures concernant les investissements et liées au commerce comme outil de développement.

Bien que les travaux aient progressé sur les cinq propositions, le Président a annoncé le 29 juillet 2005 qu'il n'était pas en mesure de faire des recommandations spécifiques au Conseil général. La situation n'a pas évolué à l'heure où nous mettons sous presse.

Autres informations:
> Travaux consacrés aux dispositions relatives au traitement spécial et différencié
> Déclaration de Doha
> Déclaration de Doha expliquée
> Développement