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CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE L’OMC, HONG KONG 2005: NOTES D’INFORMATION

COMMERCE, DETTE ET FINANCES
La contribution de l'OMC pour résoudre les problèmes d'endettement et de crise financière

Le Groupe de travail de la relation entre commerce, dette et finances a été créé à la quatrième Conférence ministérielle à Doha en novembre 2001. Gardant présent à l'esprit la crise financière en Asie et le lourd fardeau de la dette supporté par de nombreux pays en développement, les Membres ont décidé de voir ce que pourrait faire le commerce.

L'idée sous jacente est que, en période de crise financière, tous les marchés devraient rester ouverts. Ainsi, les économies touchées par la crise pourraient continuer d'exporter pour se procurer des devises et aider à accroître leurs revenus. La crise financière survenue en 1998 a révélé à quel point il est important de maintenir les marchés ouverts. Un grand nombre de pays de la région ont pu, grâce aux exportations, renouer avec la croissance économique. Si l'accès aux marchés étrangers est restreint, les pays endettés pourraient bien ne pas être en mesure de se procurer assez de devises ni d'assurer le service de leur dette extérieure. Ils pourraient devoir recourir à de nouveaux emprunts impossibles à rembourser.

Table des matières
> Lettre de M. Pascal Lamy
> Programme de Doha pour le développement
> Agriculture
> Coton
> Commerce des services
> Accès aux marchés pour les produits non agricoles
> Propriété intellectuelle (ADPIC)
> Facilitation des échanges
> Règles: antidumping, smc y compris les subventions aux pêcheries
> Règles: accords commerciaux régionaux
> Règlement des différends
> Commerce et environnement
> Petites économies
> Commerce, dette et finances
> Commerce et transfert de technologie
> Coopération technique
> Pays les moins avancés
> Traitement spécial et différencié
> Mise en œuvre
> Commerce électronique
> Membres et accessions
> Membres de l'OMC
> Bananes
> Statistiques: Textiles et vêtements
> Quelques faits et chiffres
> Comprendre le jargon: Groupements de pays
> Comprendre le jargon: Guide informel de la terminologie de l'OMC

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Depuis Cancún, le Groupe de travail a examiné la relation entre le commerce et les finances, et entre le commerce et la dette, ainsi que les dispositions pertinentes de l'OMC. Plus précisément, il a enregistré des progrès satisfaisants en axant ses travaux sur une liste de huit thèmes:

• la libéralisation du commerce en tant que facteur de croissance;
    
• règles de l'OMC et stabilité financière;
    
• importance de l'accès aux marchés et réduction des autres obstacles au commerce dans les négociations menées dans le cadre du programme de Doha pour le développement;
    
• commerce et marchés financiers;
    
• financement du commerce;
    
• meilleure cohérence dans la conception et la mise en œuvre des réformes liées au commerce et leur suivi;
    
• liens entre la libéralisation sur le plan extérieur et les réformes internes;
    
• financement extérieur, marchés des produits de base et diversification des exportations.

Certains Membres ont fait observer qu'une grande partie de ces questions ne relevaient pas des compétences de l'OMC. Des Membres ont aussi fait valoir que certains de ces thèmes, tels que la libéralisation des services financiers, l'amélioration de l'accès aux marchés et les problèmes des pays exportateurs de produits de base, devraient être examinés par d'autres organes de l'OMC. Selon d'autres, il conviendrait que le Groupe de travail formule des recommandations. Les pays ACP, par exemple, ont estimé que l'OMC devrait recommander aux organisations ou gouvernements intéressés d'annuler immédiatement la dette. Ils ont aussi suggéré de créer un comité ordinaire du commerce, de la dette et des finances.

Autres informations:
> Groupe de travail du commerce, de la dette et des finances
> La Déclaration de Doha
> La Déclaration de Doha expliquée