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La Déclaration de Doha haut de page
Les Ministres de l'OMC ont décidé à Doha
d'établir un groupe de travail chargé d'examiner cette question et
toute autre recommandation éventuelle sur les mesures susceptibles
d'être prises dans le cadre de l'OMC pour accroître les flux de technologie.
Ce Groupe de travail fait rapport au Conseil général.
Le Groupe de travail a examiné plusieurs études
effectuées par le Secrétariat et d'autres organismes, comme la CNUCED,
ainsi que les propositions émanant des Membres. En outre, des Membres
se communiquent des mesures et des stratégies qui donnent de bons
résultats en matière de transfert de technologie.
Depuis lors … haut de page
Un groupe de pays en développement a suggéré de
mettre l'accent sur les dispositions de l'OMC relatives au transfert
de technologie en vue de les rendre opérationnelles et constructives,
et d'examiner celles qui ont pour effet d'entraver les flux de technologie.
Ils ont proposé en outre d'examiner les pratiques restrictives adoptées
par les entreprises multinationales dans ce domaine. Un groupe de
pays défend la nécessité de définir les enjeux, les mesures et les
filières du transfert de technologie pour faire avancer les travaux.
Cependant, aucun consensus n'a pu être dégagé à ce jour sur ces questions.
Au milieu de 2005, Cuba a présenté une liste
de recommandations possibles à l'intention du Conseil général, qui
réaffirment l'importance des discussions menées dans le cadre du
Groupe de travail. Selon certains Membres, il reste encore beaucoup à faire
avant de pouvoir définir le lien entre le commerce et le transfert
de technologie, de sorte qu'il est prématuré d'examiner d'éventuelles
recommandations. En outre, des pays développés ont souligné qu'il
est dangereux de vouloir amener le secteur privé à céder sa technologie,
estimant que cela réduirait l'attrait pour l'investissement étranger
direct.
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