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CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE L’OMC, HONG KONG 2005: NOTES D’INFORMATION

COMMERCE ET TRANSFERT DE TECHNOLOGIE
Exporter le savoir

Plusieurs dispositions des Accords de l'OMC mentionnent la nécessité d'un transfert de technologie entre les pays développés et les pays en développement. Mais on ne sait pas très bien comment ce transfert se déroule dans la pratique et si des mesures spécifiques pourraient être prises dans le cadre de l'OMC pour favoriser les flux de technologie de ce type.

Table des matières
> Lettre de M. Pascal Lamy
> Programme de Doha pour le développement
> Agriculture
> Coton
> Commerce des services
> Accès aux marchés pour les produits non agricoles
> Propriété intellectuelle (ADPIC)
> Facilitation des échanges
> Règles: antidumping, smc y compris les subventions aux pêcheries
> Règles: accords commerciaux régionaux
> Règlement des différends
> Commerce et environnement
> Petites économies
> Commerce, dette et finances
> Commerce et transfert de technologie
> Coopération technique
> Pays les moins avancés
> Traitement spécial et différencié
> Mise en œuvre
> Commerce électronique
> Membres et accessions
> Membres de l'OMC
> Bananes
> Statistiques: Textiles et vêtements
> Quelques faits et chiffres
> Comprendre le jargon: Groupements de pays
> Comprendre le jargon: Guide informel de la terminologie de l'OMC

La Déclaration de Doha  haut de page

Les Ministres de l'OMC ont décidé à Doha d'établir un groupe de travail chargé d'examiner cette question et toute autre recommandation éventuelle sur les mesures susceptibles d'être prises dans le cadre de l'OMC pour accroître les flux de technologie. Ce Groupe de travail fait rapport au Conseil général.

Le Groupe de travail a examiné plusieurs études effectuées par le Secrétariat et d'autres organismes, comme la CNUCED, ainsi que les propositions émanant des Membres. En outre, des Membres se communiquent des mesures et des stratégies qui donnent de bons résultats en matière de transfert de technologie.

Depuis lors …  haut de page

Un groupe de pays en développement a suggéré de mettre l'accent sur les dispositions de l'OMC relatives au transfert de technologie en vue de les rendre opérationnelles et constructives, et d'examiner celles qui ont pour effet d'entraver les flux de technologie. Ils ont proposé en outre d'examiner les pratiques restrictives adoptées par les entreprises multinationales dans ce domaine. Un groupe de pays défend la nécessité de définir les enjeux, les mesures et les filières du transfert de technologie pour faire avancer les travaux. Cependant, aucun consensus n'a pu être dégagé à ce jour sur ces questions.

Au milieu de 2005, Cuba a présenté une liste de recommandations possibles à l'intention du Conseil général, qui réaffirment l'importance des discussions menées dans le cadre du Groupe de travail. Selon certains Membres, il reste encore beaucoup à faire avant de pouvoir définir le lien entre le commerce et le transfert de technologie, de sorte qu'il est prématuré d'examiner d'éventuelles recommandations. En outre, des pays développés ont souligné qu'il est dangereux de vouloir amener le secteur privé à céder sa technologie, estimant que cela réduirait l'attrait pour l'investissement étranger direct.

Autres informations:
> Groupe de travail du commerce et du transfert de technologie
> Déclaration De Doha
> Déclaration de Doha expliquée