INDEX THEMATIQUE

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Les textes reproduits ici n’ont pas le statut juridique des documents originaux conservés par le Secrétariat de l’OMC à Genève.

uniformité et cohérence de la prise de décisions: voir Accord SPS, niveau approprié de protection (SPS 5:5-5:6), cohérence dans l’application (SPS 5:5)
 

unions douanières et zones de libre-échange (GATT XXIV) R.1

Accord sur les sauvegardes (SG) et: voir mesures de sauvegarde (Accord sur les sauvegardes (SG)/GATT XIX (mesures d’urgence)), unions douanières et zones de libre-échange (GATT XXIV), exception, applicabilité

comme exception aux dispositions du GATT (GATT XXIV:5, texte introductif) R.1.2.1-2

prescriptions

conformité avec l’article XXIV:5 a) et 8 a) du GATT R.1.2.2

mesure nécessaire à l’établissement de l’union douanière R.1.2.2, R.1.6.1

“droits … d’une incidence générale plus élevée … que ne l’étaient les droits et les réglementations commerciales … avant l’établissement de l’union [douanière]” R.1.3

“ne seront pas … plus rigoureuses” R.1.3.1

taux consolidés/appliqués, distinction R.1.3.1

“autres réglementations commerciales” R.1.3.1

Mémorandum d’accord sur l’article XXIV du GATT de 1994 R.1.3.1

droits et autres réglementations appliqués au commerce extérieur “identiques en substance” R.1.5

“en substance” R.1.5.1-2

flexibilité R.1.5.2

élimination des droits et des autres réglementations commerciales restrictives pour “l’essentiel” des échanges commerciaux internes (GATT XXIV:8 a) i)) R.1.4

flexibilité R.1.4.1

“l’essentiel” R.1.4.1

objet et but (GATT XXIV:4)

article XXIV du GATT dans son ensemble, applicabilité R.1.1.1

Mémorandum d’accord sur l’article XXIV du GATT de 1994 et R.1.1.1

 

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