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RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS: ORGANE D'APPEL

Répertoire de rapports et de décisions de l'Organe d'appel de l'OMC 1995–2005

Le Répertoire de l'Organe d'appel est censé servir de source de renseignements pour ceux qui s'intéressent au droit commercial international. Il a été initialement conçu comme un outil de recherche interne destiné à aider le secrétariat de l'Organe d'appel à s'acquitter de sa tâche, qui consiste à fournir un soutien juridique aux membres de l'Organe d'appel.

Lire l'avant-propos

Les textes figurant dans la présente section n'ont pas le statut juridique des documents originaux, lesquels ont été confiés au Secrétariat de l'OMC à Genève qui en assure la garde.

Index thématique      haut de page

Exemples: “charge de la preuve”, “traitement national”, “appel conditionnel”.

Index par affaire      haut de page

Les affaires sont classées par titre court, par ex. “Brésil — Aéronefs”.

Rapports de l'Organe d'appel

Décisions arbitrales au titre de l'article 21:3 c) du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends

Index par Accord/article et tous autres instruments      haut de page

Placez la souris sur les titres abrégés ci-après pour voir le titre complet de chaque Accord ou autre instrument. En cliquant sur les liens, vous arriverez à un tableau de références pour ce sujet, ventilé par article.

Agriculture | Antidumping | MRD | AGCS | GATT de 1994 | Licences d'importation | Convention de Paris | Sauvegardes | SMC | SPS | OTC | Textiles | ADPIC | Convention de Vienne | Procédures de travail | Accord sur l'OMC

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