RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS: ORGANE D'APPEL

Répertoire de rapports et de décisions de l'Organe d'appel de l'OMC 1995–2005

Le Répertoire de l'Organe d'appel est censé servir de source de renseignements pour ceux qui s'intéressent au droit commercial international. Il a été initialement conçu comme un outil de recherche interne destiné à aider le secrétariat de l'Organe d'appel à s'acquitter de sa tâche, qui consiste à fournir un soutien juridique aux membres de l'Organe d'appel.

Lire l'avant-propos


Les textes figurant dans la présente section n'ont pas le statut juridique des documents originaux, lesquels ont été confiés au Secrétariat de l'OMC à Genève qui en assure la garde.


Index thématique      haut de page

Exemples: “charge de la preuve”, “traitement national”, “appel conditionnel”.

A B C D E F G H I-K L
M N O P Q R S T U V-Z

  
  

Index par affaire      haut de page

Les affaires sont classées par titre court, par ex. “Brésil — Aéronefs”.

Rapports de l'Organe d'appel

A B C-D E-F G-H I J-L M-S T-Z

Décisions arbitrales au titre de l'article 21:3 c) du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends

A-B C-D E-H I J-Z

  
  

Index par Accord/article et tous autres instruments      haut de page

Placez la souris sur les titres abrégés ci-après pour voir le titre complet de chaque Accord ou autre instrument. En cliquant sur les liens, vous arriverez à un tableau de références pour ce sujet, ventilé par article.

Agriculture | Antidumping | MRD | AGCS | GATT de 1994 | Licences d'importation | Convention de Paris | Sauvegardes | SMC | SPS | OTC | Textiles | ADPIC | Convention de Vienne | Procédures de travail | Accord sur l'OMC

  
 

Annexes      haut de page

Annexe A Durée du mandat des membres actuels et des anciens membres de l'Organe d'appel
Annexe B Biographies des membres actuels de l'Organe d'appel
Annexe C Renseignements concernant les rapports de l'Organe d'appel (Titre abrégé, Cote du document, Date d'adoption, Compte rendu de la réunion de l'ORD à laquelle le rapport a été adopté, et Référence DSR)
Annexe D Décisions arbitrales au titre de l'article 21:3 c) du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends
Annexe E Tableau des dispositions conventionnelles dont il est question dans les rapports
Annexe F Procédures de travail pour l'examen en appel


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