INDEX THEMATIQUE

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Les textes reproduits ici n’ont pas le statut juridique des documents originaux conservés par le Secrétariat de l’OMC à Genève.

versements à l’exportation d’un produit agricole financés en vertu d’une mesure des pouvoirs publics (AG 9:1 c)) A.1.17, A.1.24: voir également coût de production (AG), mesure; subvention à l’exportation, définition, “subordonnées aux résultats à l’exportation” (AG 1 e)/SMC 3.1 a)); subvention à l’exportation, définition, “subventions directes, y compris des versements en nature” (AG 9:1 a))

“à l’exportation” A.1.28.3

charge de la preuve (AG 10:3): voir charge de la preuve, renversement de la charge de la preuve concernant le contournement des engagements en matière de subventions à l’exportation (AG 10:3)

coût de production, non-récupération A.1.20, A.1.36.1: voir également coût de production (AG), mesure

Liste exemplative de subventions à l’exportation (SMC), points j) et k) et A.1.20.7, S.2.39, S.2.40

coût moyen réel incluant les coûts fixes et variables A.1.20.9, A.1.20.12-13

“en vertu de” A.1.24.1, A.1.26

cadre réglementaire, pertinence A.1.18.4, A.1.26.2, A.1.26.8, A.1.26.10, A.1.27.2

contrôle par les pouvoirs publics, pertinence A.1.26.5, A.1.26.10

lien, nécessité A.1.26.3-4, A.1.26.9, A.1.27.2, A.1.27.4

mesure des pouvoirs publics dans leur ensemble A.1.26.1-2

motifs des pouvoirs publics, pertinence A.1.28.1

“financement” comme mécanisme ou processus A.1.27.4

“financés” A.1.24.1, A.1.27

imputation des coûts fixes beaucoup plus importante sur les ventes effectuées sur le marché le plus rémunérateur et A.1.27.4-5

“qu’ils représentent ou non une charge pour le Trésor public” A.1.27.1, A.1.27.4, A.1.27.7

“financés”/“une charge”, pertinence A.1.17

imposé ou ordonné par les pouvoirs publics, pertinence A.1.25.3, A.1.27.3, S.2.8.1

article 9:1 e) de l’AG, article 1.1 de l’Accord SMC et Liste exemplative de subventions à l’exportation (SMC), distinction A.1.25.3 n.113, S.2.8.1

justifications A.1.20.7, S.2.39.1

“mesure des pouvoirs publics” A.1.24, A.1.25.2

acte ou omission comme A.1.25.2

acte/omission unique ou série d’actes/d’omissions A.1.25.2

détermination au cas par cas A.1.26.11

point de repère/critère (AG 9:1 c))

absence de disposition expresse, pertinence A.1.18.3, A.1.18.4

cadre factuel et réglementaire, pertinence A.1.18.4, A.1.24.2

coût de production pour l’ensemble de la branche de production A.1.21

critère objectif, nécessité A.1.18.2

examen indépendant de l’existence d’un avantage, pertinence A.1.3.4

marché intérieur (AG 9:1 b) et e)) A.1.18.3

prix intérieur fixé par les pouvoirs publics A.1.18.5, A.1.20.4

taux du marché, pertinence A.1.18.5

prix du marché mondial A.1.19

revenus non perçus comme A.1.18.1

sont-ils limités aux versements monétaires?: voir versements en nature (AG 9:1 a)) ci-dessus

subventionnement croisé et A.1.20.13, A.1.28

“versements”

transfert de ressources économiques, nécessité A.1.17.3

entités distinctes, pertinence A.1.17.3, A.1.28.2

versements par des parties privées comme A.1.24.2, A.1.25, A.1.26.9, A.1.27.7

responsabilité de l’État Membre et A.1.25.1
 

viande de bœuf, calcul de la MGS, “composantes et … méthodologie”, absence A.1.2.2

 

Abréviations utilisées dans cette page