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objectifs légitimes (OTC
2.2)
charge de la preuve, et (OTC
2.5)
normes internationales comme fondement des règlements techniques, et
(OTC 2.6)
Préambule
prévention de pratiques de nature à induire en erreur
protection de
l’environnement
santé et de la vie des personnes
vie ou santé des animaux ou la préservation de végétaux
obligation de révéler, GATT
X, MIC 6.3 et
obligations et procédures de notification
Accord Antidumping (DP),
voir enquête
antidumping (DP
5)/subvention (SMC 11), avis au gouvernement du Membre exportateur (DP
5.5), enquête antidumping ou en matière de mesures compensatoires,
règles sur la présentation des éléments de preuve (DP 6/SMC 12),
notification à toutes les parties intéressées des faits essentiels
examinés (DP 6.9/ SMC 12.8), subvention, obligations de notification
(SMC 25).
Accord sur IE, voir Accord sur
IE, notification (IE 5),
formalités.
Accord sur les Sauvegardes, voir mesures de sauvegarde
(SG/GATT XIX), notification (SG 12).
Accord sur les Textiles et les Vêtements (ATV), voir
restrictions quantitatives (ATV 2) (programme d’intégration),
exigences de notification, restrictions quantitatives autres que celles
couvertes par les dispositions de l’article 2 (ATV 3), sauvegardes
transitoires (ATV 6), notifier, obligation de.
Accord sur MIC, voir Accord sur
MIC, exigences de notification (MIC 5.1).
Accord sur MSP, voir règlementations sanitaires et
phytosanitaires, transparence des (MSP 7 et Annexe B).
ADPIC, voir obligations et procédures de notification
(ADPIC).
consultations (MARD 4.4), voir consultations (MARD
4),
notification de toutes les demandes de (MARD
4.4).
démarche de licence d’importation, voir
Accord sur les
Procédures de Licences d’Importation (LIC), obligations de
notification (LIC 1.4 et 5).
entreprises commerciales d’État (GATT
VII,4), voir
entreprises commerciales d’État (GATT
XVII), formalités de
notification (GATT XVII,4/Mémorandum d’Accord sur l’Interprétation
de l’Article XVII).
exemption concernant l’utilisation, la vente ou la location des
navires étrangers (GATT de 1994,
3(c))
notification des services d’information/points d’information
(AGCS III,4/AGCS IV,2)
OTC, voir règlements techniques (Accord sur
OTC), procédures
de notification des problèmes urgents (OTC
2.10), règlements
techniques et normes (Accord sur OTC), évaluation de la conformité,
procédures de notification des problèmes urgents (OTC
5.7),
règlements techniques et normes (Accord sur OTC), évaluation de la
conformité, procédures de notification (OTC
5.6).
restrictions imposées à des fins de balance des paiements, voir
Balance des Paiements, Mémorandum d’Accord sur les Dispositions de l’article
XII et XVIII,B du GATT relatives à la, et les dispositions de la
Déclaration relative aux mesures commerciales prises à des fins de
balance des paiements (1979), obligation de notification
(EBP 9).
solutions convenues d’un commun accord (MARD) voir solutions
convenues d’un commun accord/acceptables soulevées formellement au
titre des dispositions (MARD 3.6).
subventions, voir subvention, ne donnant pas lieu à
une action (SMC 8), notifications (SMC
8.3), subvention, obligations de
notifications (SMC 25).
obligations et procédures de notification
(ADPIC)
brevets, autorisation d’utilisation non autorisée (ADPIC
31(b))
lois et réglementations (ADPIC
63.2)
article 6ter de la Convention de Paris, et
exemption
registre commun
mesures à la frontière.
acceptation de la demande/détermination (ADPIC
52)
avis de suspension (ADPIC
54)
suspension mutatis mutandis (ADPIC
58(b))
services d’information et points de contact (ADPIC
69)
Obligations et Procédures de Notification, Groupe de Travail sur
(Décision sur les Procédures de Notification, paragraphe
III)
coordination avec les activités du Groupe de Travail sur des
Entreprises Commerciales d’État
établissement
mandat
recommandations, examen du Conseil du commerce des marchandises
oeuvres cinématographiques, protections des droits
d’auteur
(DPIC 11)
Office international des épizooties, accord de coopération de
l’OMC avec l'
MSP 12.3
MSP 3.4
MSP Préambule
Offices de commercialisation (GATT Ad Article
XVII,1)
OMC
accord de siège, voir accord de siège (OMC), droit de
conclure un (OMC VIII,5)
archives, maintien, rapports du Comité Préparatoire
Banque Mondiale et, voir coopération entre l’OMC et la
Banque Mondiale.
Comité Préparatoire, voir Comité
Préparatoire.
comme cadre institutionnel commun (OMC
II,1)
conséquences organisationnelles et financières (Décision
Ministérielle)
coopération avec des organisations non gouvernementales
(OMC V,2)
Comité du Commerce et de l’Environnement
coopération avec les autres organisations intergouvernementales
(OMC V,1)
Banque Mondiale, voir coopération entre la Banque Mondiale et
l’OMC.
Comité du Commerce et de l’Environnement
Office international des épizooties, voir Office
international des épizooties.
coopération avec les autres organisations intergouvernementales
(OMC V,1)
AGCS XXVI
coopération avec les autres organisations intergouvernementales
(OMC V,1)
responsabilité du Conseil Général
AGCS XXVI
établissement (OMC
I)
comme prélude d’une ère nouvelle de coopération économique
mondiale (DEC MAR 2)
FMI et, voir relation de l’OMC avec le Fond Monétaire
International (FMI).
fonctions (OMC
III)
administration de
MARD (OMC
III,3)
MARD (OMC
III,4)
enceinte pour les négociations, voir négociations au sujet
des négociations commerciales multilatérales, OMC comme enceinte pour
les (OMC III, 2)
faciliter les Accords commerciaux multilatéraux (OMC
III,1)
servir comme cadre pour la mise en oeuvre des Accords commerciaux
multilatéraux (OMC III,1)
GATT de 1947 et, voir GATT de 1947 (amendements
inclus),
continuité de l’OMC avec.
membres originels (OMC
XI)
acceptation de l’Accord sur l’OMC (OMC
XIV,1)
pays les moins avancés Membres (OMC
XI,2)
personnalité juridique (OMC
VIII,1)
personnalité juridique nécessaire à l’exercice de ses fonctions,
accorder la (OMC VIII,1)
prise de décisions, voir prise de décisions (OMC
IX).
privilèges et immunités, voir privilèges et immunités (OMC
VIII).
OMD,
voir Conseil de coopération douanière
(CCD/OMD).
ONG (organisations non gouvernementales), conclure des arrangements
appropriés aux fins de consultation et de coopération avec (OMC
V,2)
Comité du Commerce et de l’Environnement
fonctions du Conseil Général
ORD (Organe de règlement des différends)
Conseil Général, exercer des fonctions du (OMC
IV,3)
décisions et recommandations, voir application des décisions
et des recommandations de l’ ORD (MARD 21)
décisions, délais pour les (MARD
20)
pays en développement Membres, et (MARD
12.10)
établissement (MARD
2.1)
fonctionnaires, droit de nommer ses propres (OMC
IV,3)
fonctions (MARD 2.1)
Accord Commercial Plurilatéral, et
adoption des rapports de groupes spéciaux et de
l’ Organe d’Appel
SMC 4.8 et
4.9
SMC 7.6 et
7.9
autorisation de suspension des concessions et
d’autres obligations
qui résultent des accords visés
établissement de groupes spéciaux
présentation de rapports auprès des Conseils et des Comités de la
OMC sur l’évolution des différends (MARD
2.2)
surveillance de la mise en œuvre des décisions et des
recommandations (MARD 2.1, 21.6 et
22.8)
procédure d’adoption des décisions (MARD
2.4)
consensus
manque
d’opposition formelle de la part des Membres présents au
moment de l’adoption de la décision
SMC 4.4
SMC 4.8-10
SMC 7.4
réunions, fréquence des (MARD
2.3)
Organe d’examen des politiques commerciales (OEPC)
Conseil Général, pour s’acquitter des fonctions de l’
(OMC IV,4)
établissement (MEPC
C(i))
fonctions, examens (MEPC
C)
Président, droit d’avoir son propre (OMC
IV,4)
règlement intérieur, responsabilité pour l’établissement de
(OMC IV,4)
Organe d’appel (MARD 17)
appels concernant des affaires soumises à des groupes spéciaux
(MARD 17.1)
compétence,
voir appel limité aux questions et aux
interprétations du droit (OA) (MARD 17.6)
composition (MARD 17.1)
conflit d’intérêt (MARD
17.3)
connaissance prouvée, nécessité de (MARD
17.3)
disponibles à tout moment et à bref délai (MARD
17.3)
indépendance des membres (MARD
17.3)
nombre
par roulement
personnes dont l’autorité est reconnue (MARD
17.3)
délais.
SMC 4.9
SMC 7.7
frais des personnes faisant partie de (MARD
17.8)
mandat (MARD 17.2)
renouvelable
personnes faisant partie de cet organe, anonymat des
(MARD 17.11)
procédure (MARD 17.5)
procédures de travail voir Procédures de Travail (pour
l’examen en appel) (MARD 17.9)
rapports (MARD 17.14)
accepté sans condition par les parties
adoption par l’ORD
calendrier (MARD 17.5)
distribution aux Membres
droit des Membres
d’exprimer leurs vues sur
rejet par l’ORD
sera institué (MARD
17.1)
soutien administratif et juridique (MARD
17.7)
vacants (MARD 17.2)
Organe de Supervision des Textiles (OSpT)
administration des restrictions (ATV
4.4)
comme un organe permanent (ATV
8.3)
fréquence des réunions
composition (ATV
8.1)
composition équilibrée et largement représentative, nécessité
les Membres s’acquitteront de leurs fonctions à titre personnel
établissement (ATV
8.1)
notifications et renseignements fournis par les Membres, fondé sur
(ATV 8.3)
observations, droit de faire (ATV
8.6)
participation des Membres directement affectés (ATV
8.7)
procédures d’examen
à la demande de tout Membre (ATV
8.6)
consultations (ATV
4.4)
la demande de consultations sera assortie de renseignements factuels
précis et pertinents(ATV 6.7), limitation
(ATV 6.10)
règles et procédures de l’ AMF (ATV
4.4)
Procédures de travail (ATV
8.2)
consensus
établissement par l’OSpT
processus d’intégration (ATV
2), et
notification des dispositions administratives à l’OSpT
(ATV 2.17)
obligations relatives à la présentation de rapports
(ATV 7.3)
proposition d’élimination de restrictions (ATV
2.15)
recommandations
accepter dans leur intégralité, obligation de (ATV
8.9)
application, surveillance de l’OSpT (ATV
8.9)
communication aux (ATV
8.8), Membres directement concernés
Conseil du Commerce des Marchandises
délais (ATV 8.8)
dispositions dans les cas où il existe suffisamment d’éléments
de preuve de l’existence d’un contournement (ATV
5.4)
droit de faire
alignement de la période des RQ à la période annuelle en vigueur
de l’accord (ATV 2.3)
RQ maintenues (ATV
2.1)
en l’absence d’accord (ATV
6.10)
impossibilité de s’ajuster à (ATV
8.10)
inclusion dans le rapport général adressé au Conseil du commerce
des marchandises (ATV 8.11)
mesure de sauvegarde transitoire (ATV
6.9)
mesures adoptées en cas de déclaration fausse (ATV
5.6)
mesures de sauvegarde provisoires (ATV
6.11)
mesures pour faire face au contournement de contingents
(ATV 5.2)
modifications aux restrictions conforme aux articles ATV 4.1 ou ATV
4.6 (ATV 4.4)
restrictions quantitatives non comprises à l’article ATV 2
(ATV 3)
rôle (ATV 8)
examen de la application de l’article ATV 2 (ATV
2.21)
procédures de consultation, et (ATV
8.5)
rapport sur la mise en oeuvre de l’ATV (ATV
8.11)
Organe de Surveillance des Textiles (OST),
examen des mesures
prises au titre des articles 3 et 4 de l’AMF (ATV
2.5)
organes et institutions des Nations Unies, rôle
AGCS
GATT XXXVI,7
Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI),
coopération avec (ADPIC)
Organisation Mondiale Douanière (OMD),
voir Conseil de
coopération douanière (CCD/OMD).
organisme ou système international (OTC Annexe 1, paragraphe
4)
organisme ou système régional (OTC Annexe 1, paragraphe
5)
OST, voir Organe de Surveillance des Textiles
(OST).
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