Cliquer ici pour chercher et télécharger les documents officiels de l'OMC

INDEX

O

 

Index:  A  B  C  D  E  F  G  H  I  J  K  L  M  N  O  P  Q  R  S  T  U  V  W  X, Y, Z


Les textes figurant dans la présente section n’ont pas la valeur juridique des documents originaux, qui font foi et sont conservés au Secrétariat de l’OMC à Genève.


objectifs légitimes (OTC 2.2)

charge de la preuve, et (OTC 2.5)

normes internationales comme fondement des règlements techniques, et (OTC 2.6)

Préambule

prévention de pratiques de nature à induire en erreur

protection de l’environnement

santé et de la vie des personnes

vie ou santé des animaux ou la préservation de végétaux

obligation de révéler, GATT X, MIC 6.3 et

obligations et procédures de notification

Accord Antidumping (DP), voir enquête antidumping (DP 5)/subvention (SMC 11), avis au gouvernement du Membre exportateur (DP 5.5), enquête antidumping ou en matière de mesures compensatoires, règles sur la présentation des éléments de preuve (DP 6/SMC 12), notification à toutes les parties intéressées des faits essentiels examinés (DP 6.9/ SMC 12.8), subvention, obligations de notification (SMC 25).

Accord sur IE, voir Accord sur IE, notification (IE 5), formalités.

Accord sur les Sauvegardes, voir mesures de sauvegarde (SG/GATT XIX), notification (SG 12).

Accord sur les Textiles et les Vêtements (ATV), voir restrictions quantitatives (ATV 2) (programme d’intégration), exigences de notification, restrictions quantitatives autres que celles couvertes par les dispositions de l’article 2 (ATV 3), sauvegardes transitoires (ATV 6), notifier, obligation de.

Accord sur MIC, voir Accord sur MIC, exigences de notification (MIC 5.1).

Accord sur MSP, voir règlementations sanitaires et phytosanitaires, transparence des (MSP 7 et Annexe B).

ADPIC, voir obligations et procédures de notification (ADPIC).

consultations (MARD 4.4), voir consultations (MARD 4), notification de toutes les demandes de (MARD 4.4).

démarche de licence d’importation, voir Accord sur les Procédures de Licences d’Importation (LIC), obligations de notification (LIC 1.4 et 5).

entreprises commerciales d’État (GATT VII,4), voir entreprises commerciales d’État (GATT XVII), formalités de notification (GATT XVII,4/Mémorandum d’Accord sur l’Interprétation de l’Article XVII).

exemption concernant l’utilisation, la vente ou la location des navires étrangers (GATT de 1994, 3(c))

notification des services d’information/points d’information (AGCS III,4/AGCS IV,2)

OTC, voir règlements techniques (Accord sur OTC), procédures de notification des problèmes urgents (OTC 2.10), règlements techniques et normes (Accord sur OTC), évaluation de la conformité, procédures de notification des problèmes urgents (OTC 5.7), règlements techniques et normes (Accord sur OTC), évaluation de la conformité, procédures de notification (OTC 5.6).

restrictions imposées à des fins de balance des paiements, voir Balance des Paiements, Mémorandum d’Accord sur les Dispositions de l’article XII et XVIII,B du GATT relatives à la, et les dispositions de la Déclaration relative aux mesures commerciales prises à des fins de balance des paiements (1979), obligation de notification (EBP 9).

solutions convenues d’un commun accord (MARD) voir solutions convenues d’un commun accord/acceptables soulevées formellement au titre des dispositions (MARD 3.6).

subventions, voir subvention, ne donnant pas lieu à une action (SMC 8), notifications (SMC 8.3), subvention, obligations de notifications (SMC 25).

obligations et procédures de notification (ADPIC)

brevets, autorisation d’utilisation non autorisée (ADPIC 31(b))

lois et réglementations (ADPIC 63.2)

article 6ter de la Convention de Paris, et

exemption

registre commun

mesures à la frontière.

acceptation de la demande/détermination (ADPIC 52)

avis de suspension (ADPIC 54)

suspension mutatis mutandis (ADPIC 58(b))

services d’information et points de contact (ADPIC 69)

Obligations et Procédures de Notification, Groupe de Travail sur (Décision sur les Procédures de Notification, paragraphe III)

coordination avec les activités du Groupe de Travail sur des Entreprises Commerciales d’État

établissement

mandat

recommandations, examen du Conseil du commerce des marchandises

oeuvres cinématographiques, protections des droits d’auteur (DPIC 11)

Office international des épizooties, accord de coopération de l’OMC avec l'

MSP 12.3

MSP 3.4

MSP Préambule

Offices de commercialisation (GATT Ad Article XVII,1)

OMC

accord de siège, voir accord de siège (OMC), droit de conclure un (OMC VIII,5)

archives, maintien, rapports du Comité Préparatoire

Banque Mondiale et, voir coopération entre l’OMC et la Banque Mondiale.

Comité Préparatoire, voir Comité Préparatoire.

comme cadre institutionnel commun (OMC II,1)

conséquences organisationnelles et financières (Décision Ministérielle)

coopération avec des organisations non gouvernementales (OMC V,2)

Comité du Commerce et de l’Environnement

coopération avec les autres organisations intergouvernementales (OMC V,1)

Banque Mondiale, voir coopération entre la Banque Mondiale et l’OMC.

Comité du Commerce et de l’Environnement

Office international des épizooties, voir Office international des épizooties.

coopération avec les autres organisations intergouvernementales (OMC V,1)

AGCS XXVI

coopération avec les autres organisations intergouvernementales (OMC V,1)

responsabilité du Conseil Général

AGCS XXVI

établissement (OMC I)

comme prélude d’une ère nouvelle de coopération économique mondiale (DEC MAR 2)

FMI et, voir relation de l’OMC avec le Fond Monétaire International (FMI).

fonctions (OMC III)

administration de

MARD (OMC III,3)

MARD (OMC III,4)

enceinte pour les négociations, voir négociations au sujet des négociations commerciales multilatérales, OMC comme enceinte pour les (OMC III, 2)

faciliter les Accords commerciaux multilatéraux (OMC III,1)

servir comme cadre pour la mise en oeuvre des Accords commerciaux multilatéraux (OMC III,1)

GATT de 1947 et, voir GATT de 1947 (amendements inclus), continuité de l’OMC avec.

membres originels (OMC XI)

acceptation de l’Accord sur l’OMC (OMC XIV,1)

pays les moins avancés Membres (OMC XI,2)

personnalité juridique (OMC VIII,1)

personnalité juridique nécessaire à l’exercice de ses fonctions, accorder la (OMC VIII,1)

prise de décisions, voir prise de décisions (OMC IX).

privilèges et immunités, voir privilèges et immunités (OMC VIII).

OMD, voir Conseil de coopération douanière (CCD/OMD).

ONG (organisations non gouvernementales), conclure des arrangements appropriés aux fins de consultation et de coopération avec (OMC V,2)

Comité du Commerce et de l’Environnement

fonctions du Conseil Général

ORD (Organe de règlement des différends)

Conseil Général, exercer des fonctions du (OMC IV,3)

décisions et recommandations, voir application des décisions et des recommandations de l’ ORD (MARD 21)

décisions, délais pour les (MARD 20)

pays en développement Membres, et (MARD 12.10)

établissement (MARD 2.1)

fonctionnaires, droit de nommer ses propres (OMC IV,3)

fonctions (MARD 2.1)

Accord Commercial Plurilatéral, et

adoption des rapports de groupes spéciaux et de l’ Organe d’Appel

SMC 4.8 et 4.9

SMC 7.6 et 7.9

autorisation de suspension des concessions et d’autres obligations qui résultent des accords visés

établissement de groupes spéciaux

présentation de rapports auprès des Conseils et des Comités de la OMC sur l’évolution des différends (MARD 2.2)

surveillance de la mise en œuvre des décisions et des recommandations (MARD 2.1, 21.6 et 22.8)

procédure d’adoption des décisions (MARD 2.4)

consensus

manque d’opposition formelle de la part des Membres présents au moment de l’adoption de la décision

SMC 4.4

SMC 4.8-10

SMC 7.4

réunions, fréquence des (MARD 2.3)

Organe d’examen des politiques commerciales (OEPC)

Conseil Général, pour s’acquitter des fonctions de l’ (OMC IV,4)

établissement (MEPC C(i))

fonctions, examens (MEPC C)

Président, droit d’avoir son propre (OMC IV,4)

règlement intérieur, responsabilité pour l’établissement de (OMC IV,4)

Organe d’appel (MARD 17)

appels concernant des affaires soumises à des groupes spéciaux (MARD 17.1)

compétence, voir appel limité aux questions et aux interprétations du droit (OA) (MARD 17.6)

composition (MARD 17.1)

conflit d’intérêt (MARD 17.3)

connaissance prouvée, nécessité de (MARD 17.3)

disponibles à tout moment et à bref délai (MARD 17.3)

indépendance des membres (MARD 17.3)

nombre

par roulement

personnes dont l’autorité est reconnue (MARD 17.3)

délais.

SMC 4.9

SMC 7.7

frais des personnes faisant partie de (MARD 17.8)

mandat (MARD 17.2)

renouvelable

personnes faisant partie de cet organe, anonymat des (MARD 17.11)

procédure (MARD 17.5)

procédures de travail voir Procédures de Travail (pour l’examen en appel) (MARD 17.9)

rapports (MARD 17.14)

accepté sans condition par les parties

adoption par l’ORD

calendrier (MARD 17.5)

distribution aux Membres

droit des Membres d’exprimer leurs vues sur

rejet par l’ORD

sera institué (MARD 17.1)

soutien administratif et juridique (MARD 17.7)

vacants (MARD 17.2)

Organe de Supervision des Textiles (OSpT)

administration des restrictions (ATV 4.4)

comme un organe permanent (ATV 8.3)

fréquence des réunions

composition (ATV 8.1)

composition équilibrée et largement représentative, nécessité

les Membres s’acquitteront de leurs fonctions à titre personnel

établissement (ATV 8.1)

notifications et renseignements fournis par les Membres, fondé sur (ATV 8.3)

observations, droit de faire (ATV 8.6)

participation des Membres directement affectés (ATV 8.7)

procédures d’examen

à la demande de tout Membre (ATV 8.6)

consultations (ATV 4.4)

la demande de consultations sera assortie de renseignements factuels précis et pertinents(ATV 6.7), limitation (ATV 6.10)

règles et procédures de l’ AMF (ATV 4.4)

Procédures de travail (ATV 8.2)

consensus

établissement par l’OSpT

processus d’intégration (ATV 2), et

notification des dispositions administratives à l’OSpT (ATV 2.17)

obligations relatives à la présentation de rapports (ATV 7.3)

proposition d’élimination de restrictions (ATV 2.15)

recommandations

accepter dans leur intégralité, obligation de (ATV 8.9)

application, surveillance de l’OSpT (ATV 8.9)

communication aux (ATV 8.8), Membres directement concernés

Conseil du Commerce des Marchandises

délais (ATV 8.8)

dispositions dans les cas où il existe suffisamment d’éléments de preuve de l’existence d’un contournement (ATV 5.4)

droit de faire

alignement de la période des RQ à la période annuelle en vigueur de l’accord (ATV 2.3)

RQ maintenues (ATV 2.1)

en l’absence d’accord (ATV 6.10)

impossibilité de s’ajuster à (ATV 8.10)

inclusion dans le rapport général adressé au Conseil du commerce des marchandises (ATV 8.11)

mesure de sauvegarde transitoire (ATV 6.9)

mesures adoptées en cas de déclaration fausse (ATV 5.6)

mesures de sauvegarde provisoires (ATV 6.11)

mesures pour faire face au contournement de contingents (ATV 5.2)

modifications aux restrictions conforme aux articles ATV 4.1 ou ATV 4.6 (ATV 4.4)

restrictions quantitatives non comprises à l’article ATV 2 (ATV 3)

rôle (ATV 8)

examen de la application de l’article ATV 2 (ATV 2.21)

procédures de consultation, et (ATV 8.5)

rapport sur la mise en oeuvre de l’ATV (ATV 8.11)

Organe de Surveillance des Textiles (OST), examen des mesures prises au titre des articles 3 et 4 de l’AMF (ATV 2.5)

organes et institutions des Nations Unies, rôle

AGCS

GATT XXXVI,7

Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), coopération avec (ADPIC)

Organisation Mondiale Douanière (OMD), voir Conseil de coopération douanière (CCD/OMD).

organisme ou système international (OTC Annexe 1, paragraphe 4)

organisme ou système régional (OTC Annexe 1, paragraphe 5)

OST, voir Organe de Surveillance des Textiles (OST).

 


Abréviations utilisées dans cette page