1.1 L’importance du système de règlement des différends de l’OMC
1.2 Le Mémorandum d’accord sur le règlement des différends
1.3 Les fonctions, objectifs et principaux traits du système de règlement des différends
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1.4 Les participants au système de règlement des différends
1.5 La portée fondamentale du système de règlement des différends
1.6 Les pays en développement Membres et le système de règlement des différends
2.1 Le système prévu par le GATT de 1947 et son évolution dans le temps
2.2 Les principaux changements intervenus pendant le Cycle d’Uruguay
3.1 L’Organe de règlement des différends (ORD)
3.2 Le Directeur général et le Secrétariat de l’OMC
3.4 L’Organe d’appel
3.5 Les arbitres
3.6 Les experts
4.1 Les dispositions juridiques des accords commerciaux multilatéraux et du Mémorandum d’accord
4.2 Les types de plaintes et les allégations prescrites dans le GATT de 1994
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4.3 Les types de différends relevant des autres accords multilatéraux sur le commerce des marchandises
4.4 Les types de différends relevant de l’AGCS
4.5 Les types de différends relevant de l’Accord sur les ADPIC
4.6 Les différends au titre des articles Ier à XVI de l’Accord sur l’OMC et du Mémorandum d’accord
5.1 Article 1:1 du Mémorandum d’accord
5.2 Action et inaction: actes contraignants et non contraignants des Membres
5.3 Cela s’applique-t-il exclusivement aux mesures prises par les gouvernements des Membres?
5.4 Mesures prises par les subdivisions régionales ou locales d’un Membre
5.5 Possibilité de contester des législations “en tant que telles”
6.1 Schéma du processus de règlement des différends
6.2 Les consultations
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6.3 La procédure de groupe spécial
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5
6.4 Adoption des rapports des groupes spéciaux
6.5 L’examen en appel
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6.6 Adoption des rapports par l’Organe de règlement des différends
6.7 Mise en œuvre par le Membre
“perdant”
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6.9 Compensation
6.10 Contre-mesures imposées par le Membre ayant eu gain de cause (suspension d’obligations)
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6.11 Surveillance jusqu’à la mise en œuvre finale
7.1 Les effets juridiques dans le cadre d’un différend particulier
7.2 Le statut juridique des rapports adoptés/non adoptés dans d’autres différends
8.1 Les solutions mutuellement convenues
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8.2 L’arbitrage au titre de l’article 25 du Mémorandum d’accord
9.1 Les parties et tierces parties et le principe de confidentialité
9.2 La représentation juridique
9.3 Les communications d’amici curiae
10.1 La qualité pour agir
10.2 La différence entre allégations et arguments; le raisonnement autonome d’un groupe spécial
10.3 La nécessité pour le défendeur d’invoquer les exceptions
10.4 L’économie jurisprudentielle
10.5 Le critère d’examen
10.7 Le droit du groupe spécial de demander des renseignements
10.8 La nature de la législation intérieure en tant qu’objet d’un différend
11.1 Les pays en développement Membres et le règlement des différends: théorie et pratique
11.2 Le traitement spécial et différencié
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12.1 Les huit premières années de fonctionnement en quelques chiffres
12.2 Les objectifs ont-ils été atteints?
12.3 Les points forts et les points faibles
12.4 Les négociations actuelles
A.1 Tableau des affaires citées dans la présente publication
A.2 Décision du 5 avril 1966 sur la procédure d’application de l’article XXIII
A.5 Procédures de travail des groupes spéciaux: un exemple