Questions couvertes par les comités et accords de l'OMC
Questions couvertes par les comités et accords de l'OMC

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Sujets traités au titre du Programme de Doha pour le développement

Cette page contient des liens vers le mandat original convenu à la Conférence ministérielle de Doha en 2001 et vers les textes élaborés ultérieurement à Genève le 1er août 2004 (L'“ensemble de résultats de juillet 2004”) et à la Conférence ministérielle de Hong Kong en 2005.


Sujets: Négociation et mise en œuvre
Agriculture
Coton
Services
Accès aux marchés (produits non agricoles)
Équilibre entre l'agriculture et l'AMNA
Propriété intellectuelle (ADPIC)
ADPIC et santé publique
ADPIC, plaintes en situation de non-violation ou motivées par une autre situation
ADPIC et biodiversité
Investissement
Politique de la concurrence
Transparence des marchés publics
Facilitation des échanges
Règles de l'OMC: mesures antidumping
Règles de l'OMC: subventions
Règles de l'OMC: accords commerciaux régionaux
Règlement des différends
Environnement
Commerce électronique
Petites économies
Commerce, dette et finances
Commerce et transfert de technologie
Coopération technique
Pays les moins avancés
Traitement spécial et différencié
Mise en œuvre
Cadre intégré
Questions concernant les produits de base
Cohérence
Aide pour le commerce
Membres ayant accédé récemment
Accessions

Sujets: mise en œuvre
GATT de 1994
Mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS)
Obstacles techniques
Évaluation en douane
Règles d'origine
Questions transversales
Questions de mise en œuvre en suspens
Dispositions finales

 

 

 

 

 


Agriculture     haut de page

Mandat original de Doha (paragraphe 13, 14) ¦ Explication

Décision de Doha relative à la mise en œuvre (section 2) ¦ Explication

Ensemble de résultats de juillet 2004 ¦ Annexe A

Déclaration ministérielle de Hong Kong ¦ Annexe A

> Faits nouveaux concernant la suite à donner: négociations sur l'agriculture ¦ questions clés dans le domaine de l'agriculture
  

Coton     haut de page

Ensemble de résultats de juillet 2004

Déclaration ministérielle de Hong Kong

> Faits nouveaux concernant la suite à donner: Sous-Comité du coton ¦ négociations sur l'agriculture ¦ questions clés dans le domaine de l'agriculture

  
    

Services     haut de page

Mandat original de Doha (paragraphe 15) ¦ Explication

Ensemble de résultats de juillet 2004 ¦ Annexe C

Déclaration ministérielle de Hong Kong ¦ Annexe C

> Faits nouveaux concernant la suite à donner: négociations sur les services ¦ questions clés dans le domaine des services

  
  

Accès aux marchés pour les produits non agricoles (AMNA)     haut de page

Mandat original de Doha (paragraphe 16) ¦ Explication

Ensemble de résultats de juillet 2004 ¦ Annexe B

Déclaration ministérielle de Hong Kong ¦ Annexe B

> Faits nouveaux concernant la suite à donner: négociations sur l'accès aux marchés pour les produits non agricoles ¦ questions clés dans le domaine des accès aux marchés

  
  

Équilibre entre l'agriculture et l'AMNA     haut de page

Déclaration ministérielle de Hong Kong (paragraphe 24)

> Faits nouveaux concernant la suite à donner: négociations sur l'agriculture ¦ négociations sur l'accès aux marchés pour les produits non agricoles

  
  

Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC)     haut de page

Mandat original de Doha (paragraphe 17-19) ¦ Explication

Décision de Doha relative à la mise en œuvre (section 11) ¦ Explication

Ensemble de résultats de juillet 2004

Déclaration ministérielle de Hong Kong

> Faits nouveaux concernant la suite à donner: questions clés dans le domaine des ADPIC

  

Négotiations: indications géographiques — multilatéral pour les vins et les spiritueux     haut de page

> Mandat original de Doha (paragraphe 18) ¦ Explication
> Ensemble de résultats de juillet 2004
Déclaration ministérielle de Hong Kong
> Faits nouveaux concernant la suite à donner: indications géographiques
  

ADPIC, diversité biologique et savoirs traditionnels (paragraphe 19 de la Déclaration de Doha)     haut de page

> Mandat original de Doha (paragraphe 19) ¦ Explication
> Mise en œuvre dans la Déclaration de Doha (paragraphe 12) ¦ Explication
> Ensemble de résultats de juillet 2004
Déclaration ministérielle de Hong Kong
> Faits nouveaux concernant la suite à donner: Portail diversité biologique et savoirs traditionnels
  

Indications géographiques — ‘extension’     haut de page

> Mandat original de Doha (paragraphe 19) ¦ Explication
> Mise en œuvre dans la Déclaration de Doha (paragraphe 12) ¦Explication
> Ensemble de résultats de juillet 2004
> Déclaration ministérielle de Hong Kong
> Faits nouveaux concernant la suite à donner: indications géographiques
 

Question spéciale dans la Déclaration de Doha: ADPIC et santé publique     haut de page

Déclaration ministérielle de Doha sur les ADPIC et la santé publique

Déclaration ministérielle de Hong Kong

> Faits nouveaux concernant la suite à donner: questions clés dans le domaine des ADPIC et santé publique
  

ADPIC, plaintes en situation de non-violation ou motivées par une autre situation     haut de page

Déclaration ministérielle de Hong Kong

> Faits nouveaux concernant la suite à donner: questions clés dans le domaine des plaintes en situation de non violation
  

ADPIC, diversité biologique et savoirs traditionnels (paragraphe 19 de la Déclaration de Doha)     haut de page

Mandat original de Doha (paragraphe 19) ¦ Explication

Décision de Doha relative à la mise en œuvre (section 11) ¦ Explication

Ensemble de résultats de juillet 2004

Déclaration ministérielle de Hong Kong

> Faits nouveaux concernant la suite à donner: questions clés dans le domaine de la diversité biologique et savoirs traditionnels

  
  

Liens entre commerce et investissement     haut de page

Mandat original de Doha (paragraphe 20, 22) ¦ Explication

Décision de Doha relative à la mise en œuvre (section 6) ¦ Explication

> Supprimé du Programme de Doha dans l'ensemble de résultats de juillet 2004

> Faits nouveaux concernant la suite à donner: questions clés dans le domaine du commerce et investissement

  
  

Interaction du commerce et de la politique de la concurrence     haut de page

Mandat original de Doha (paragraphe 23, 25) ¦ Explication

> Supprimé du Programme de Doha dans l'ensemble de résultats de juillet 2004

> Faits nouveaux concernant la suite à donner: questions clés dans le domaine du commerce et de la politique de la concurrence

  
  

Transparence des marchés publics     haut de page

Mandat original de Doha (paragraphe 26) ¦ Explication

> Supprimé du Programme de Doha dans l'ensemble de résultats de juillet 2004

> Faits nouveaux concernant la suite à donner: questions clés dans le domaine de la transparence des marchés publics

  
  

Facilitation des échanges     haut de page

Mandat original de Doha (paragraphe 27) ¦ Explication

Ensemble de résultats de juillet 2004 ¦ Annexe D

Déclaration ministérielle de Hong Kong ¦ Annexe E

> Faits nouveaux concernant la suite à donner: négociations sur la facilitation des échanges ¦ questions clés dans le domaine de la facilitation des échanges

  
  

Règles de l'OMC: mesures antidumping (article VI du GATT)      haut de page

Mandat original de Doha (paragraphe 28) ¦ Explication

Décision de Doha relative à la mise en œuvre (section 7) ¦ Explication

Ensemble de résultats de juillet 2004

Déclaration ministérielle de Hong Kong ¦ Annexe D

> Faits nouveaux concernant la suite à donner: négociations sur les règles ¦ questions clés dans le domaine des mesures antidumping

  
  

Règles de l'OMC: subventions     haut de page

Mandat original de Doha (paragraphe 28) ¦ Explication

Décision de Doha relative à la mise en œuvre (section 10) ¦ Explication

Ensemble de résultats de juillet 2004

Déclaration ministérielle de Hong Kong ¦ Annexe D

> Faits nouveaux concernant la suite à donner: négociations sur les règles ¦ Subventions à la pêche ¦  questions clés dans le domaine des subventions

  
  

Règles de l'OMC: accords commerciaux régionaux     haut de page

Mandat original de Doha (paragraphe 29) ¦ Explication

Déclaration ministérielle de Hong Kong ¦ Annexe D

> Faits nouveaux concernant la suite à donner: négociations sur les règles ¦ négociations sur les ACR ¦ questions clés dans le domaine des ACR

  
  

Mémorandum d'accord sur le règlement des différends     haut de page

Mandat original de Doha (paragraphe 30) ¦ Explication

Ensemble de résultats de juillet 2004

Déclaration ministérielle de Hong Kong

> Faits nouveaux concernant la suite à donner: questions clés dans le domaine des différends

  
  

Commerce et environnement     haut de page

Mandat original de Doha (paragraphe 31-33) ¦ Explication

Ensemble de résultats de juillet 2004

Déclaration ministérielle de Hong Kong

> Faits nouveaux concernant la suite à donner: négociations sur le commerce et environnement ¦ questions clés dans le domaine de l'environnement

  
  

Commerce électronique     haut de page

Mandat original de Doha (paragraphe 34) ¦ Explication

> Faits nouveaux concernant la suite à donner: questions clés dans le domaine du commerce électronique

  
  

Petites économies     haut de page

Mandat original de Doha (paragraphe 35) ¦ Explication

Déclaration ministérielle de Hong Kong

> Faits nouveaux concernant la suite à donner: questions clés dans le domaine des petites économies

  
  

Commerce, dette et finances     haut de page

Mandat original de Doha (paragraphe 36) ¦ Explication

Déclaration ministérielle de Hong Kong

> Faits nouveaux concernant la suite à donner: questions clés dans le domaine du commerce, de la dette et des finances

  
  

Commerce et transfert de technologie     haut de page

Mandat original de Doha (paragraphe 37) ¦ Explication

Déclaration ministérielle de Hong Kong

> Faits nouveaux concernant la suite à donner: questions clés dans le domaine du commerce et transfert de technologie

  
  

Coopération technique et renforcement des capacités     haut de page

Mandat original de Doha (paragraphe 38, 41) ¦ Explication

Ensemble de résultats de juillet 2004

Déclaration ministérielle de Hong Kong

> Faits nouveaux concernant la suite à donner: questions clés dans le domaine de la coopération technique et renforcement des capacités

  
  

Pays les moins avancés     haut de page

Mandat original de Doha (paragraphe 42, 43) ¦ Explication

Ensemble de résultats de juillet 2004

Déclaration ministérielle de Hong Kong ¦ Annexe F

> Faits nouveaux concernant la suite à donner: questions clés dans le domaine des PMA ¦ questions clés dans le domaine de l'assistance de l'OMC aux pays en développement

  
  

Traitement spécial et différencié     haut de page

Mandat original de Doha (paragraphe 44) ¦ Explication

Ensemble de résultats de juillet 2004

Déclaration ministérielle de Hong Kong ¦ Annexe F

> Faits nouveaux concernant la suite à donner: questions clés dans le domaine du traitement spécial et différencié

  
  

Questions et préoccupations liées à la mise en œuvre     haut de page

Mandat original de Doha (paragraphe 12) ¦ Explication

Décision de Doha relative à la mise en œuvre ¦ Explication

Ensemble de résultats de juillet 2004

Déclaration ministérielle de Hong Kong

  
  

Cadre intégré     haut de page

Mandat original de Doha (paragraphe 43)

Ensemble de résultats de juillet 2004

Déclaration ministérielle de Hong Kong

> Faits nouveaux concernant la suite à donner: questions clés dans le domaine du Cadre intégré

  
  

Questions concernant les produits de base     haut de page

Ensemble de résultats de juillet 2004

Déclaration ministérielle de Hong Kong

  
  

Cohérence     haut de page

Déclaration ministérielle de Hong Kong

> Faits nouveaux concernant la suite à donner: questions clés dans le domaine de la cohérence

  
  

Aide pour le commerce     haut de page

Déclaration ministérielle de Hong Kong
> Faits nouveaux concernant la suite à donner: questions clés dans le domaine de l'Aide pour le commerce

  
  

Membres ayant accédé récemment     haut de page

Déclaration ministérielle de Hong Kong

> Faits nouveaux concernant la suite à donner: questions clés dans le domaine des accessions

  
  

Accessions     haut de page

Déclaration ministérielle de Hong Kong

> Faits nouveaux concernant la suite à donner: questions clés dans le domaine des accessions

  
  

Mise en œuvre

 Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT de 1994)     haut de page

Décision de Doha relative à la mise en œuvre (section 1) ¦ Explication

> Faits nouveaux concernant la suite à donner: questions clés dans le domaine du GATT

  
  

Mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS)     haut de page

Décision de Doha relative à la mise en œuvre (section 3) ¦ Explication

> Faits nouveaux concernant la suite à donner: questions clés dans le domaine des mesures sanitaires et phytosanitaires

  
  

Obstacles techniques au commerce     haut de page

Décision de Doha relative à la mise en œuvre (section 5) ¦ Explication

> Faits nouveaux concernant la suite à donner: technical barriers to trade gateway

  
  

Évaluation en douane (article VII du GATT)     haut de page

Décision de Doha relative à la mise en œuvre (section 8) ¦ Explication

> Faits nouveaux concernant la suite à donner: customs valuation gateway

  
  

Règles d'origine     haut de page

Décision de Doha relative à la mise en œuvre (section 9) ¦ Explication

> Faits nouveaux concernant la suite à donner: Rules of origin gateway

  
  

Questions transversales     haut de page

Décision de Doha relative à la mise en œuvre (section 12) ¦ Explication

  

  
  

Questions de mise en œuvre en suspens     haut de page

Décision de Doha relative à la mise en œuvre (section 13) ¦ Explication

  

  
  

Dispositions finales     haut de page

Décision de Doha relative à la mise en œuvre (section 14) ¦ Explication