| 22.12.00 |
Publication
du rapport concernant le différend
Corée/Etats-Unis sur l'acier
Le 22 décembre 2000, un groupe spécial de l'OMC
a publié son rapport
(DS179/R)
sur l'affaire “Etats-Unis — Mesures
antidumping visant les tôles en acier inoxydable
en rouleaux et les tôles et bandes en acier
inoxydable en provenance de Corée”.
De même, l'Organe d'appel a publié son
rapport
concernant l'affaire “Etats-Unis —
Mesures de sauvegarde définitives à
l'importation de gluten de froment en provenance
des Communautés européennes (DS166/AB/R)”. |
| 21.12.00 |
Publication
du rapport du Groupe spécial de l'agneau
Le groupe spécial de l'OMC chargé d'examiner
les plaintes de la Nouvelle-Zélande et de
l'Australie concernant les mesures de sauvegarde
prises par les Etats-Unis à l'importation
d'agneau frais, réfrigéré ou congelé en
provenance de ces deux pays a publié son
rapport
(DS177/R) (DS178/R) le 21 décembre 2000. |
| 19.12.00 |
Le
Conseil général adopte une décision sur les
questions de mise en oeuvre
A sa session extraordinaire du 15 décembre 2000,
le Conseil général a adopté une décision
sur les questions liées à la mise en oeuvre et
les préoccupations exprimées par les pays en
développement. Le Directeur général, M. Mike
Moore, a présenté son rapport
sur les mesures visant à accroître la
participation des pays en développement à
l'élaboration des normes internationales; un
autre rapport a été présenté sur la prorogation
des périodes de transition pour les MIC
(uniquement en anglais). |
| 19.12.00 |
Un
groupe spécial se prononce sur les mesures de
l'Argentine visant les cuirs
Un groupe spécial de l'OMC, le 19 décembre
2000, a publié son rapport
(DS155/R) sur une plainte formulée par les
Communautés européennes au sujet des mesures
prises par l'Argentine visant l'exportation de
peaux de bovins et l'importation de cuirs finis. |
| 15.12.00 |
Le
commerce du Canada est libéral, mais des
obstacles demeurent dans quelques secteurs
Les Membres de l'OMC, en achevant l'examen de la
politique commerciale du Canada le 15 décembre
2000, ont félicité le pays pour son régime
commercial “libéral et transparent”,
mais ont souligné des obstacles dans quelques
secteurs tels que les produits alimentaires, les
textiles et les vêtements, les chaussures et la
construction navale.
> Voir
les remarques finales du président
> Voir
le communiqué de presse. |
| 13.12.00 |
L'Allemagne
alimente le fonds de l'OMC en faveur des Membres
les plus pauvres
Le Directeur général, M. Mike Moore, le 13
décembre 2000, s'est félicité de la
contribution de 5 millions de DM apportée par
l'Allemagne à un programme sur cinq ans destiné
à renforcer la participation des pays les moins
avancés à l'OMC .
> Voir
le communiqué de presse. |
| 12.12.00 |
Le
Canada est autorisé à prendre des mesures de
rétorsion contre le Brésil dans le cadre d'un
différend concernant les aéronefs
L'Organe de règlement des différends de l'OMC,
le 12 décembre 2000, a approuvé l'adoption de
mesures de rétorsion commerciales pour
sanctionner le défaut de mise en oeuvre, de la
part du Brésil, d'une décision relative aux
subventions à l'exportation pour les aéronefs.
L'ORD a également établi un nouveau groupe
spécial chargé d'entendre une plainte de l'UE
au sujet des restrictions appliquées par le
Chili au déchargement des espadons dans ses
ports.
> Voir
le résumé de la réunion
(temporairement en anglais). |
| 12.12.00 |
Le
Secrétariat de l'OMC fustige les attaques
erronées dont fait l'objet l'AGCS
Le Directeur de la Division du commerce des
services du Secrétariat de l'OMC, M. David
Hartridge, dans une allocution adressée au Forum
européen des services le 27 novembre 2000 à
Bruxelles, a dit que les attaques récentes
visant l'AGCS provenaient de malentendus et
d'interprétations erronées de l'Accord.
> Voir
son allocution
(uniquement en anglais). |
| 11.12.00 |
“Progrès
importants” dans les négociations avec la
Chine
Des progrès importants ont été accomplis dans
le cadre de la dernière série de négociations
relatives à l'accession de la Chine, y compris
dans les domaines de la propriété
intellectuelle, des mesures non tarifaires, ainsi
que de l'octroi de licences et de la transparence
dans le secteur des services, a indiqué
Paul-Henri Ravier, Directeur général adjoint et
président par intérim du Groupe de travail de
l'accession de la Chine, le 8 décembre 2000.
"Il faut encore que des décisions
politiques soient prises dans certaines capitales
de premier plan dans des domaines importants où
des divergences subsistent" à temps pour la
réunion de janvier 2001, a-t-il ajouté.
> Voir
la note du président
(uniquement en anglais).
> Voir
la déclaration de la Chine
(uniquement en anglais). |
| 11.12.00 |
L'organe
d'appel fait paraître deux rapports
L'Organe d'appel de l'OMC, le 11 décembre 2000,
a publié ses constatations concernant les deux
affaires suivantes: Etats-Unis
— Mesures à l'importation de certains
produits en provenance des CE,
et Corée
— Mesures affectant les importations de
viande de boeuf fraîche, réfrigérée et
congelée. |
| 08.12.00 |
Remise
de diplômes de l'OMC par Mike Moore
Des fonctionnaires de 28 gouvernements - depuis
l'Algérie jusqu'à Vanuatu - ont reçu, le 8
décembre 2000, un diplôme des mains du
Directeur général, Mike Moore, à la fin du
15ème cours de politique commerciale organisé
à l'intention des pays en développement.
> Voir
le communiqué de presse. |
| 08.12.00 |
Le
cycle stimulera les négociations sur
l'agriculture — Moore
Le Directeur général, Mike Moore, dans un discours
(uniquement en anglais) prononcé à l'occasion
d'une réunion consacrée aux “Négociations
dans le cadre de l'OMC: l'agriculture et les pays
en développement”, qui s'est tenue le 6
décembre 2000 à Paris, a indiqué que les pays
en développement s'attachaient plus
particulièrement, dans les négociations en
cours sur l'agriculture, à ouvrir un plus grand
nombre de marchés, notamment en ce qui concerne
les produits transformés, et à discipliner les
subventions à l'exportation. Il a souligné l'
“importance d'un cycle de négociations
élargies dans le cadre de l'OMC” pour faire
en sorte que ces dernières soient couronnées de
succès. |
| 08.12.00 |
Approbation
de l'accession de la Lituanie à l'OMC
Le Conseil général, le 8 décembre 2000, a
approuvé l'accession de la Lituanie à l'OMC à
une session à laquelle assistait le Président
du pays, M. Valdas Adamkus. Le Directeur
général, M. Mike Moore, a dit:
“L'accession prochaine de la Lituanie
constitue une bonne nouvelle pour le pays et une
bonne nouvelle pour l'OMC”.
> Voir
le communiqué de presse.
> Déclaration
du Président Adamkus
(uniquement en anglais). |
| 07.12.00 |
Moore:
2000 a été une année de défis et de
consolidation pour l'OMC
Le Directeur général, Mike Moore, en
présentant sont rapport
annuel
(50 pages; 488 KB) aux membres le 7 décembre
2000, a qualifié l'année 2000 d'année “de
défis et de consolidation” pour l'OMC. A
titre d'exemple, il a mentionné la poursuite
“des efforts ardus pour parvenir à un
consensus sur un programme de négociation plus
étendu”, ajoutant que “la bonne
volonté qui s'est dégagée durant l'année
passée nous offre la possibilité de faire
avancer notre système et de faire bénéficier
les peuples de nos pays de certains
avantages”.
> Voir
la déclaration de M. Moore
(uniquement en anglais). |
| 06.12.00 |
L'OMC
évoque la croissance tirée par les exportations
en Suisse et au Liechtenstein
Les
Membres, lorsqu'ils ont achevé l'examen de la
politique commerciale de la Suisse et du
Liechtenstein le 6 décembre 2000, ont relevé
que la croissance était tirée par les
exportations et ont souligné le rôle important
de l'OMC pour maintenir les marchés ouverts aux
exportations de ces pays. Ils ont exhorté les
deux Membres à poursuivre les réformes,
principalement dans les secteurs très protégés
(en particulier l'agriculture et les services de
distribution d'électricité et de gaz).
> Voir les remarques
finales du président
et le communiqué
de presse. |
| 06.12.00 |
La
France va financer des séminaires SPS
Le 6 décembre 2000, le Directeur-Général, M.
Mike Moore, s'est félicité de la contribution,
d'un montant de 1 million de FF, accordée par le
ministère français de l'agriculture et de la
pêche pour les séminaires et ateliers
consacrés à l'Accord sur l'application des
mesures sanitaires et phytosanitaires (Accord
SPS) organisés par l'OMC à l'intention des pays
en développement.
> Voir
le communiqué de presse. |
| 30.11.00 |
La
Croatie devient le 140ème Membre de l'OMC
La Croatie est officiellement devenue le 140ème
Membre de l'OMC le 30 novembre 2000. Son
accession a été formellement approuvée par le
Conseil général de l'OMC le 17 juillet 2000.
Conformément aux règles de l'Organisation, la
Croatie a alors ratifié son accord d'accession
et a formellement rejoint l'Organisation 30 jours
après avoir confirmé la ratification auprès de
l'OMC.
> Communiqué
de presse antérieur. |
| 30.11.00 |
La
croissance du commerce mondial devrait doubler
cette année
D'après les Statistiques du commerce mondial
2000 publiées le 30 novembre 2000 par le
Secrétariat de l'OMC, le taux de croissance du
commerce mondial des marchandises sera d'environ
10 pour cent en 2000, soit le double de celui de
1999 et un des plus élevés de ces dix
dernières années.
> Voir
le communiqué de presse. |
| 30.11.00 |
Selon
M. Moore, les initiatives régionales ne peuvent
pas remplacer l'OMC
Dans un discours
qu'il a prononcé le 28 novembre à Buenos Aires,
le Directeur général, M. Mike Moore, a dit que
le régionalisme pouvait être une force positive
et compléter utilement le système multilatéral
mais qu'il ne pouvait pas le remplacer —
cela signifiait surtout qu'il fallait tout faire
pour que soit engagé un nouveau cycle de
négociations, lequel était le meilleur moyen de
rapprocher les intérêts régionaux et
multilatéraux (uniquement en anglais). |
| 28.11.00 |
Le
Comité de l'agriculture de l'OMC publie son
dernier rapport annuel, qui inclut des données
sur le commerce
La contribution du Comité de l'agriculture à
l'examen des activités de l'OMC par le Conseil
général est désormais disponible. Ce document
(G/L/417) contient des statistiques sur le
commerce des produits agricoles, notamment les
parts de marché des pays pour divers produits,
et des renseignements sur la situation à
laquelle sont confrontés les pays importateurs
nets de produits alimentaires, y compris des
données sur l'aide alimentaire et les prix des
produits de base.
> Lire
les deux premières pages et télécharger le
rapport intégral
(88 pages) (temporairement en anglais). |
| 22.11.00 |
Transparence
externe: Aperçu — novembre
2000
Fin 1999, la troisième Conférence
ministérielle de l'Organisation mondiale du
commerce à Seattle a de nouveau placé au centre
des préoccupations diverses questions relatives
à la transparence
externe du système commercial multilatéral.
Le présent aperçu rend compte des initiatives
en matière de transparence externe qui sont
actuellement menées conformément au cadre et
lignes directrices convenus par les Membres. |
| 22.11.00 |
M.
Moore fait campagne pour un nouveau cycle en
Amérique latine
Le Directeur général, M. Mike Moore, se rendra
en visite officielle dans cinq pays d'Amérique
latine du 25 novembre au 6 décembre 2000. Il a
dit qu'il avait l'intention de remercier ces pays
pour leur contribution à l'organisation et de
solliciter leur appui ferme pour le lancement
d'un nouveau cycle de négociations sur la
libéralisation des échanges.
> Voir
le communiqué de presse. |
| 17.11.00 |
Le
Programme de travail relatif aux obstacles non
tarifaires visant les produits des technologies
de l'information a été approuvé
Les participants à l'Accord de l'OMC qui a
éliminé les droits de douane frappant les
produits des technologies de l'information
abordent maintenant les obstacles non tarifaires
appliqués dans ce secteur commercial dynamique.
> Voir
le communiqué de presse. |
| 17.11.00 |
M.
Moore se réjouit que l'APEC plaide en faveur
d'un nouveau cycle de négociations l'an prochain
Le 16 novembre 2000, le Directeur général, M.
Mike Moore, a dit que l'appel des dirigeants de
l'APEC en faveur du lancement d'un nouveau cycle
de négociations en 2001 “dynamiserait
sûrement les travaux entrepris à Genève pour
établir un programme de négociation large qui
serve les intérêts de tous les Membres”.
> Voir
l'article
(uniquement en anglais). |
| 17.11.00 |
Les
Ministres africains refusent la marginalisation
et réaffirment leur confiance en l'OMC
Le 17 novembre 2000, le Directeur général, M.
Mike Moore, a qualifé la conférence des
Ministres africains chargés du commerce, qui
venait de s'achever à Libreville, de
“première historique”, au cours de
laquelle les ministres et les responsables du
commerce d'une cinquantaine de pays “avaient
refusé la marginalisation et réaffirmé leur
confiance dans le système de l'OMC”. Le
communiqué sur la conférence a souligné
“la nécessité de donner au commerce une
place prioritaire dans les politiques de
développement national” des pays africains.
> Voir
le communiqué de presse.
> Voir
la déclaration finale prononcée par M. Moore
(uniquement en anglais).
> Communiqué
final. |
| 17.11.00 |
La
sous-utilisation des contingents et les crédits
à l'exportation à l'ordre du jour du Comité
A sa réunion ordinaire (qui ne concernait pas
les négociations) du 14 novembre 2000, le
Comité de l'agriculture de l'OMC, entre autres
choses, s'est demandé si la sous-utilisation des
contingents
tarifaires
était due à des obstacles au commerce et a
examiné comment traiter les crédits à
l'exportation. Pour
en savoir plus. |
| 16.11.00 |
L'OMC
note avec satisfaction les signes de reprise
économique au Japon
Lors de l'examen
de la politique commerciale du Japon,
les 14 et 16 novembre 2000, les Membres de l'OMC
ont noté avec satisfaction les signes de reprise
de l'économie japonaise, qu'ils ont qualifiés
d'essentiels pour le commerce mondial. Ils ont
exhorté le gouvernement à maintenir la
dynamique de la réforme structurelle afin que la
reprise s'installe. Ils ont fait part de leurs
préoccupations concernant la structure
tarifaire, les procédures de quarantaine et le
niveau du soutien interne à l'agriculture.
> Voir
les remarques finales du Président
> Voir
le résumé du rapport du Secrétariat |
| 13.11.00 |
Les
parasites dans les caisses en bois et
l'“équivalence” à l'ordre du jour du
Comité SPS
Un projet de mesure d'urgence communautaire
contre les parasites dans les emballages en bois
de conifères, qui viserait une grande part des
échanges de marchandises, a suscité quelques
inquiétudes à la réunion des 8 et 9 novembre
2000 du Comité des mesures sanitaires et
phytosanitaires de l'OMC. Ce dernier a également
examiné la question de
l'“équivalence”, qui est aussi
traitée par le Conseil général au titre de la
“mise en oeuvre”. Résumé
non officiel. |
| 13.11.00 |
Participez
au forum en ligne sur l'Afrique et l'OMC
Les utilisateurs du site Web de l'OMC sont
invités à participer à une discussion
en ligne sur l'Afrique et l'OMC
parallèlement à la réunion des ministres
africains chargés du commerce qui a lieu du 13
au 15 novembre 2000 à Libreville, au Gabon. Il
s'agit de la première discussion en ligne
organisée dans le cadre de la nouvelle partie
“Forum” du site officiel de l'OMC.
Visitez le nouveau Forum de l'OMC et faites-vous
enregistrer pour participer à la discussion en
ligne sur l'Afrique et l'OMC, ou lancez votre
propre discussion sur un sujet concernant l'OMC. |
| 13.11.00 |
Selon
M. Moore, les préoccupations de l'Afrique
devraient être à l'ordre du jour des nouvelles
négociations
Dans un discours
qu'il a prononcé le 13 novembre 2000 à
l'ouverture de la réunion des ministres
africains chargés du commerce à Libreville, le
Directeur général, M. Mike Moore, a souligné
qu'il fallait “un nouveau cycle de
négociations commerciales, avec l'Afrique à la
table de négociation et les grandes
préoccupations de l'Afrique à l'ordre du
jour”. |
| 10.11.00 |
Les
Etats-Unis alimentent le fonds de l'OMC pour
l'Afrique
Le gouvernement américain s'est engagé à
verser 650 000 dollars EU au fonds d'affectation
spéciale pour l'assistance technique de l'OMC,
en faveur des pays de l'Afrique subsaharienne.
“La contribution des Etats-Unis aidera une
région du monde particulièrement défavorisée
à participer davantage au système commercial
multilatéral” a dit M. Mike Moore,
Directeur général de l'OMC.
> Voir
le communiqué de presse. |
| 09.11.00 |
Chine:
la dynamique des pourparlers est relancée
Le Groupe de travail de l'accession de la Chine a
relancé la dynamique du processus cette semaine
et la Chine intensifie ses efforts pour achever
toutes les négociations en cours, a dit le
Président par intérim, M. Paul-Henri Ravier,
Directeur général adjoint de l'OMC, le 9
novembre 2000.
> Voir
les remarques du Président (uniquement
en anglais)
> Voir
la déclaration de la Chine
(uniquement en anglais) |
| 08.11.00 |
Appel
concernant l'amiante — nouvelle procédure
Le
7 novembre 2000, les membres de l'Organe d'appel
qui connaissent de l'appel concernant l'affaire
Communautés européennes — Amiante ont
adopté une procédure additionnelle (WT/DS135/9)
pour les mémoires présentés par écrit par des
personnes autres que les parties ou les tierces
parties au différend (y compris des
organisations non gouvernementales).
> Consulter le guide
pour le téléchargement
des fichiers. |
| 08.11.00 |
L'OMC
publie un guide de l'assistance technique
L'OMC a publié un Guide
des sources d'assistance technique liée au
commerce détaillé.
Dans l'avant-propos, le Directeur général, M.
Mike Moore, a dit que l'idée de ce guide lui
était venue récemment lorsque le ministre d'un
pays qui sortait tout juste d'une terrible guerre
civile lui avait demandé s'il existait un
catalogue répertoriant toutes les sources
d'assistance technique.
(temporairement en anglais). |
| 06.11.00 |
Selon
M. Moore, le climat est devenu plus propice aux
négociations commerciales
Dans une allocution
qu'il a prononcée le 6 novembre 2000 à la Link
Foundation à Londres, le Directeur général de
l'OMC, M. Mike Moore, a dit que grâce aux
résultats obtenus cette année, la confiance en
l'OMC, ébranlée après Seattle, avait été
restaurée et le climat était devenu plus
propice à la poursuite des négociations
commerciales. (uniquement en anglais). |
| 06.11.00 |
Les
économies en transition et l'OMC
L'OMC a un rôle important à jouer en aidant les
anciens pays communistes à surmonter leurs
graves problèmes économiques et à mettre en
place des économies de marché viables, a dit M.
Mike Moore, Directeur général de l'OMC, dans l'allocution
qu'il a prononcée le 6 novembre 2000 à la
conférence sur l'achèvement du processus de
transition qui a eu lieu à l'Institut
multilatéral de Vienne. (uniquement en anglais). |
| 06.11.00 |
Plus
de 1100 personnes participent au forum en ligne
de l'OMC et de la Banque mondiale
Plus
de 1100 personnes dans le monde on participé au
forum de discussion en ligne sur le commerce et
le développement durable de l'OMC et de la
Banque mondiale pendant les deux premières
semaines. La deuxième partie du forum est
consacrée à la façon dont le commerce et
l'environnement peuvent se renforcer
mutuellement. Les personnes qui ont déjà pris
part aux deux premières semaines de discussions
n'ont pas besoin de se faire enregistrer
à nouveau. Les autres ont encore le temps de se
faire enregistrer pour pouvoir participer. Les
discussions des deux premières semaines sont résumées
ici. (uniquement en anglais).
|
| 01.11.00 |
Selon
l'OMC, la réforme menée par le Brésil l'a
aidé à sortir de la crise
Lorsqu'ils ont examiné la politique
commerciale du Brésil,
les 31 octobre et 1er novembre 2000, les Membres
de l'OMC ont été impressionnés par la
capacité d'adaptation de l'économie
brésilienne et son redressement rapide après la
crise financière de 1997 et 1998. Certains ont
demandé que les lois et réglementations
régissant le commerce soient simplifiées.
> Remarques
finales du Président.
> Communiqué
de presse. |
| 31.10.00 |
Le
Directeur de l'OMC salue la création d'une zone
de libre-échange africaine
Le 31 octobre 2000, le Directeur général, M.
Mike Moore, a salué l'établissement d'une zone
de libre-échange par neuf membres du Marché
commun de l'Afrique orientale et australe
(COMESA), qui témoignait, selon lui, de la
confiance accordée au commerce en tant que
moteur de la croissance et du développement.
> Voir
l'article. |
| 31.10.00 |
Selon
M. Moore, le commerce électronique peut
contribuer au développement
Dans la déclaration
liminaire qu'il a prononcée le 31 octobre 2000 à la Séance
d'information du CCI sur le commerce électronique, le Directeur
général de l'OMC, M. Mike Moore, a dit que le
commerce électronique pouvait contribuer au
développement en “rapprochant les marchés
éloignés et en en créant de nouveaux”.
“A l'OMC, nous faisons tout notre possible
pour favoriser et non entraver le développement
d'Internet et pour aider les pauvres comme les
riches à en tirer profit”, a-t-il
souligné. Le CCI invite le public à participer,
du 20 au 23 novembre 2000, à un forum
virtuel sur le commerce électronique (uniquement en anglais). |
| 30.10.00 |
Linge
de lit indien: un groupe spécial condamne l'UE
Un groupe spécial de règlement des différends
de l'OMC a conclu que certains aspects des
mesures antidumping appliquées par l'Union
européenne aux importations de linge de lit en
coton en provenance d'Inde violaient l'Accord
antidumping de l'OMC. Téléchargez
le rapport du groupe spécial WT/DS141/R. |
| 26.10.00 |
“The
Backlash Against Globalization?”
Allocution prononcée par
M. Mike Moore, Directeur général,
Internationale Liberale, Ottawa (uniquement en
anglais). |
| 24.10.00 |
Commerce
et environnement: M. Moore plaide en faveur de la
coopération
Le 24 octobre 2000, le Directeur général de
l'OMC, M. Mike Moore, a plaidé en faveur d'une
coopération et d'une compréhension accrus entre
l'OMC et les accords environnementaux pour aider
à “renforcer au maximum les synergies et à
apaiser les tensions potentielles”. Il a
aussi demandé que l'on soit attentif aux besoins
des pays en développement et vigilant à
l'égard du protectionnisme déguisé. Le
Directeur exécutif du PNUE, M. Klaus Töpfer, a
dit qu'un lien cohérent entre l'OMC et ces
accords serait “vital pour créer une
économie mondiale viable”.
> Voir
l'allocution de M. Moore >
Voir
l'allocution de M. Töpfer
(uniquement en
anglais) (uniquement
en anglais) |
| 24.10.00 |
Différend
Mexique/Guatemala sur le ciment: le groupe
spécial rend sa décision
Le 24 octobre 2000, le groupe spécial de l'OMC
chargé d'examiner la plainte du Mexique
concernant les mesures antidumping définitives
imposées par le Guatemala sur le ciment Portland
gris en provenance du Mexique a publié son rapport. |
| 24.10.00 |
Des
groupes spéciaux sont établis ou reconvoqués
dans les affaires de la sauvegarde sur l'acier,
des crevettes et des tortues, et du sirop de
maïs
Le 23 octobre 2000, l'Organe de règlement des
différends est convenu d'établir un nouveau
groupe spécial pour examiner la plainte de la
Corée concernant les mesures de sauvegarde
appliquées par les Etats-Unis sur les tubes et
tuyaux de qualité carbone soudés. Il a aussi
reconvoqué les deux groupes spéciaux établis
dans les affaires des crevettes et des tortues et
du sirop de maïs à haute teneur en fructose,
afin qu'ils statuent sur le respect des
décisions de l'ORD par les pays concernés.
> Pour
en savoir plus. |
| 23.10.00 |
Les
délégations accueillent avec satisfaction le
rapport de situation sur les questions de mise en
oeuvre
A la deuxième session extraordinaire du Conseil
général sur la mise en oeuvre, le 18 octobre
2000, les délégations ont accueilli avec
satisfaction le rapport du Président, M.
l'Ambassadeur Kare Bryn (Norvège), et du
Directeur général, M. Mike Moore, sur leurs
consultations concernant les questions de mise en
oeuvre, le qualifiant de premier pas important à
mettre à profit pour aller de l'avant.
> Voir
le résumé de la réunion. |
| 17.10.00 |
L'OMC
et la Banque mondiale créent un forum en ligne
sur les questions commerciales
L'OMC et la Banque mondiale invitent le public à
participer, dès le 23 octobre 2000 et pendant un
mois, à un forum en ligne sur le thème “Le
commerce et le développement durable” sur
leur site Web conjoint. Le Directeur général,
M. Mike Moore, a dit qu'il s'agissait de la
première initiative du Réseau de l'OMC, qui
vise à approfondir et diffuser les connaissances
relatives au commerce.
> Voir
l'article
(uniquement en anglais). |
| 16.10.00 |
L'OMC
organise une “semaine de Genève” à
l'intention des Membres sans représentation
Le Secrétariat organisera, du 21 au 27 octobre
2000, une deuxième semaine d'information à
l'intention des 37 Membres et observateurs de
l'OMC qui n'ont pas de représentation permanente
à Genève. Le Directeur général, M. Mike
Moore, a dit que c'était une façon de renforcer
la transparence et la participation des petits
membres.
> Communiqué
de presse |
| 13.10.00 |
L'OMC
félicite le Bahraïn pour sa politique libérale
Lors de l'examen
de la politique commerciale du Bahraïn,
les 11 et 13 octobre 2000, les Membres de l'OMC
ont souligné que la politique libérale menée
par le pays l'avait aidé à maintenir un taux de
croissance stable. Ils ont posé des questions
sur les mesures non tarifaires et ont suggéré
que le pays prenne davantage d'engagements dans
le secteur des services.
> Remarques
finales du Président
> Communiqué
de presse. |
| 12.10.00 |
L'ORD
prend note de l'accord Etats-Unis/CE dans
l'affaire des "FSC" et adopte les
rapports sur les brevets canadiens
Le 12 octobre 2000, l'Organe de règlement des
différends a approuvé une prorogation d'un mois
du délai imparti aux Etats-Unis pour mettre en
oeuvre les décisions rendues dans l'affaire des
“sociétés de ventes à l'étranger”,
et a pris note du mémoradum d'accord conclu par
les Etats-Unis et les CE sur les procédures
applicables en l'espèce. Il a aussi adopté les
rapports du Groupe spécial et de l'Organe
d'appel dans l'affaire Canada — Durée de la
protection conférée par un brevet. Article. |
| 11.10.00 |
Selon
le Directeur général adjoint de l'OMC, les
ADPIC permettent d'équilibrer les coûts et les
avantages dans le secteur de la santé
Comment répartir les coûts élevés de la
recherche médicale et permettre à tout le monde
de bénéficier de ses résultats: telle est la
question de santé publique à laquelle la
communauté internationale doit répondre, a
déclaré M. Miguel Rodríguez Mendoza, Directeur
général adjoint de l'OMC, dans l'allocution
qu'il a prononcée le 28 septembre 2000. |
| 11.10.00 |
L'OMC
organise un cours de politique commerciale à
l'intention de fonctionnaires des PMA
Des fonctionnaires chargés des questions
commerciales de 42 pays les moins avancés
participeront au troisième cours de politique
commerciale de courte durée organisé par l'OMC
à l'intention des PMA du 16 octobre au 3
novembre 2000. Le Directeur général, M. Mike
Moore, s'est réjoui du nombre record de
participants et de la présence, pour la
première fois, de trois secrétariats
régionaux.
> Voir
l'article. |
| 10.10.00 |
L'Oman
va devenir le 139ème Membre de l'OMC
Le 10 octobre 2000, le Conseil général a
approuvé l'accession de l'Oman à l'OMC. Selon
le Directeur général, M. Mike Moore, cette
accession prochaine constitue un “nouveau
vote de confiance en faveur de l'OMC”.
> Communiqué
de presse.
> Résumé
de la réunion. |
| 05.10.00 |
Renfort
espagnol au service de l'information de l'OMC
Le 5 octobre 2000, le Secrétariat de l'OMC a
annoncé la nomination d'un attaché de presse de
langue espagnole, M. Josep Bosch, qui a
travaillé pour Agencia Efe. Keith Rockwell,
porte-parole de l'OMC, a dit que le but était
d'"améliorer le dialogue" avec les 400
millions de ressortissants des pays Membres de
l'OMC qui parlent l'espagnol.
> Voir
le communiqué de presse. |
| 04.10.00 |
Les
Ministres africains du commerce vont se réunir
à Libreville pour discuter de l'OMC
Du 13 au 15 novembre 2000, lors d'une réunion
organisée à Libreville par le gouvernement
gabonais en collaboration avec le Secrétariat de
l'OMC, une cinquantaine de ministres africains du
commerce examineront les moyens de renforcer la
participation du continent aux activités de
l'OMC et de maximiser les avantages qu'il en
retire.
> Voir
le communiqué de presse. |
| 04.10.00 |
Différend
sur le pacte de l'automobile: l'arbitre de l'OMC
fixe le délai de mise en oeuvre
Dans un rapport
publié le 4 octobre 2000, un arbitre de l'OMC a
accordé au Canada un délai de 8 mois, soit
jusqu'au 19 février 2001, pour mettre en oeuvre
les recommandations et décisions concernant le
différend qui l'oppose aux CE et au Japon à
propos du “Pacte de l'automobile”. |
| 02.10.00 |
Achèvement
des négociations pour l'accession de la Lituanie
Le 2 octobre 2000, le Directeur général de
l'OMC, M. Mike Moore, a dit que l'accession
prochaine de la Lituanie devrait “venir
consolider le remarquable programme de réforme
appliqué par le pays et se traduire par des
avantages économiques tangibles pour la
population”. Les documents concernant
l'accession de la Lituanie ont été approuvés
par le Groupe de travail et doivent encore être
définitivement adoptés par le Conseil général
en décembre 2000.
> Voir
l'article. |
| 02.10.00 |
M.
Moore remercie la France de sa contribution au
fonds d'assistance technique de l'OMC
Le 2 octobre 2000, le Directeur général de
l'OMC, M. Mike Moore, a remercié le Secrétaire
d'Etat au commerce extérieur français, M.
François Huwart, pour la contribution d'un
million d'euros versée par la France au fonds
d'assistance technique de l'OMC.
> Voir
le communiqué de presse. |
| 28.09.00 |
Accession
de la Chine: les positions de négociation
doivent être reconsidérées
En résumant le 28 septembre 2000 les pourparlers
qui s'étaient déroulés pendant deux semaines,
le Président du Groupe de travail de l'accession
de la Chine, M. l'ambassadeur Pierre-Louis Girard
(Suisse), a demandé instamment que les positions
de négociation soient radicalement
reconsidérées dans les capitales afin que le
processus puisse s'achever cette année comme
prévu. Le Vice-Ministre chinois, M. Long Yongtu,
a insisté sur l'importance de la coopération
lors de la phase finale des négociations. Un peu
plus tôt, le 26 septembre 2000, le Directeur
général de l'OMC, M. Mike Moore, avait examiné
avec le Ministre du commerce chinois, M. Shi
Guangsheng, de quelle manière le processus
pourrait être relancé.
> Voir le résumé
du Président >
Voir
la déclaration de M. Long |
| 28.09.00 |
L'ORD
établit un groupe spécial dans l'affaire des
marques de fabrique aux Etats-Unis
Le 26 septembre 2000, l'Organe de règlement des
différends de l'OMC est convenu d'établir un
groupe spécial pour examiner le différend
Etats-Unis - Article 211 de la Loi générale de
1998 portant ouverture de crédits (DS176), qui
figurait parmi les 12
différends à l'ordre du jour. |
| 28.09.00 |
L'OMC
salue le redressement vigoureux de la Corée
Après avoir examiné, les 26 et 28 septembre
2000, la politique commerciale de la Corée, les
Membres ont souligné le rôle des réformes
structurelles et celui de l'OMC dans le
redressement rapide de l'économie coréenne
après la crise de 1997.
> Voir les remarques
finales
et le communiqué
de presse. |
| 28.09.00 |
Différend
Pologne/Thaïlande sur l'acier: publication du
rapport
Aujourd'hui 28 septembre 2000, un groupe spécial
de règlement des différends de l'OMC a rendu
public son
rapport sur
la plainte de la Pologne concernant les droits
antidumping imposés par la Thaïlande sur
certains produits en fer ou en acier (DS122). |
| 25.09.00 |
Etats-Unis
— Loi antidumping de 1916 (DS162): le Groupe
spécial publie des textes additionnels
Le 25 septembre 2000, le groupe spécial chargé
d'examiner le différend Etats-Unis — Loi
antidumping de 1916 (DS162) a distribué deux
nouvelles sections
de son rapport, qui concernaient les allégations
et les principaux arguments, et les
communications des tierces parties. Le rapport
initial
a été distribué le 31 mai 2000 et le rapport
de l'Organe d'appel
le 28 août 2000. |
| 20.09.00 |
M.
Moore se réjouit du vote du Sénat des
Etats-Unis sur la Chine
Dans une déclaration
publiée le 20 septembre 2000, M.Mike Moore,
Directeur général de l'OMC, a dit qu'il
approuvait toutes les actions des Membres qui
contribuaient à accélérer l'accession de la
Chine à l'OMC. |
| 19.09.00 |
Lancement
du quinzième cours de politique commerciale de
l'OMC
Le 19 septembre 2000, M. Paul-Henri Ravier,
Directeur général adjoint de l'OMC, a dit aux
28 fonctionnaires participants, responsables des
questions commerciales dans des pays en
développement, que “pour traiter les
problèmes mondiaux, il fallait s'en donner les
moyens”.
> Voir
le communiqué de presse. |
| 18.09.00 |
Différends
sur l'amiante et la durée de la protection
conférée par un brevet: distribution des
rapports
Un groupe spécial de l'OMC a entériné dans son
rapport l'interdiction de l'amiante imposée par
la France, rejetant du même coup la plainte du
Canada. Télécharger
le rapport.
Par ailleurs, l'Organe d'appel a confirmé la
décision du groupe spécial sur la durée de la
protection conférée par un brevet au Canada,
qui donne raison aux Etats-Unis et tort au
Canada. Télécharger
le rapport. |
| 14.09.00 |
L'OMC
en liaison directe avec l'Amérique latine
Le
Secrétariat de l'OMC a lancé un cyle de
vidéoconférences retransmises en direct par
satellite vers l'Amérique latine.
> Voir
le communiqué de presse. |
| 11.09.00 |
Selon
M. Moore, le dialogue et la coopération sont
nécessaires dans le secteur des services
financiers
Le
11 septembre 2000, à Bâle, en Suisse, le
Directeur général de l'OMC, M. Mike Moore, a
dit qu'un dialogue et une coopération à
l'échelle internationale étaient indispensables
pour inspirer confiance dans les systèmes
financiers mondiaux et assurer leur stabilité.
> Voir
son discours.(uniquement
en anglais). |
| 11.09.00 |
Un
groupe spécial va examiner la plainte du Canada
Le 11 septembre 2000, l'Organe de règlement des
différends a établi un groupe spécial pour
examiner la plainte du Canada concernant les
mesures des Etats-Unis traitant les restrictions
à l'exportation comme des subventions.
> Voir
le résumé de la réunion. |
| 08.09.00 |
L'Albanie
devient le 138ème Membre de l'OMC
Le 8 septembre 2000, le Directeur général, M.
Mike Moore, a souhaité la bienvenue dans
l'Organisation à l'Albanie, en soulignant que
grâce au resserrement des liens commerciaux,
“l'OMC pouvait contribuer à renforcer la
paix, la stabilité et le développement en
Europe du sud-est”.
> Voir
le communiqué de presse. |
| 28.08.00 |
Différend
Brésil — Canada sur les aéronefs
Rapport
de l'arbitre (28 août 2000) sur le niveau des
mesures de rétorsion que le Canada peut
appliquer au Brésil (DS 46). |
| 28.08.00 |
Loi
antidumping de 1916 des Etats-Unis
Rapport de l'Organe d'appel (28 août 2000) dans
le différend sur la Loi antidumping de 1916 des
Etats-Unis soumis par les CE (DS
136)
et le Japon (DS
162). |
| 25.08.00 |
Réflexions
sur le système commercial mondial
Allocution
prononcée le 25 août 2000 par M. Mike Moore,
Directeur général de l'Organisation mondiale du
commerce, lors du Symposium sur l'intégration
économique mondiale organisé à Jackson Hole,
Etats-Unis. (uniquement en anglais). |
| 21.08.00 |
Faits
marquants survenus à l'OMC entre janvier et
août 2000: Note d'information informelle
Note
du Secrétariat présentant l'évolution de la
situation dans certains domaines pendant les huit
premiers mois de l'année.
> Voir
la note d'information informelle.
(uniquement en anglais). |
| 18.08.00 |
Nouveau
rapport de l'arbitre
Aujourd'hui,
18 août 2000, l'OMC publie le rapport de
l'arbitre fixant le délai imparti au Canada pour
mettre en oeuvre les constatations formulées
dans l'affaire des brevets pharmaceutiques.
> Vous
pouvez télécharger le rapport ici.
(DS114/13) |
| 14.08.00 |
Pour
M. Moore, le commerce permet d'échapper à la
pauvreté
Lors
d'un discours
prononcé le 14 août à Christchurch,
Nouvelle-Zélande, devant la Chambre du commerce,
le Directeur général, Mike Moore, a déclaré
que “des éléments de preuve plus que
suffisants” montraient que l'ouverture au
commerce accélérait la croissance économique
et relevait le niveau de vie de tous. (uniquement
en anglais).
> Voir l'étude “Commerce
et pauvreté” |
| 04.08.00 |
Les
pays en développement demandent une aide accrue
dans le domaine des OTC
Les 19 et 20 juillet, l'OMC a organisé un
atelier en vue de déterminer les problèmes
rencontrés par les pays en développement
lorsqu'ils mettent en oeuvre l'Accord sur les
obstacles techniques au commerce (OTC) et
abordent la question des normes internationales
de produits, et afin d'examiner des solutions
possibles à ces problèmes.
> Pour
en savoir plus |
| 31.07.00 |
Publication
des rapport des Groupes spéciaux chargés des
affaires du boeuf coréen et du gluten de froment
Un Groupe spécial de règlement des différends
de l'OMC a rendu aujourd'hui, 31 juillet 2000,
son rapport concernant la plainte des Etats-Unis
contre les mesures imposées par la Corée aux
importations de viande de boeuf (DS161).
Vous pouvez télécharger le rapport ici.
Un autre Groupe spécial de règlement des
différends de l'OMC a rendu aujourd'hui son
rapport concernant la plainte des Communautés
européennes contre les mesures de sauvegarde
définitives imposées par les Etats-Unis à
l'importation de gluten de froment (DS166). Vous
pouvez télécharger le rapport
ici. |
| 28.07.00 |
Pourparlers
sur l'accession de la Chine: “des progrès
concrets”
En
résumant le 27 juillet 2000 la semaine
de réunions
consacrées à l'examen de l'offre d'accession de
la Chine, M. l'Ambassadeur Pierre-Louis Girard
(Suisse), Président du Groupe de travail de
l'OMC, a déclaré que des “progrès
concrets” avaient été accomplis. |
| 28.07.00 |
M.
Moore remercie la Suède de sa contribution
M.
Mike Moore, Directeur général de l'OMC, qui se
trouvait à Stockholm cette semaine, a remercié
la Suède pour sa contribution de 7 millions de
couronnes au fonds d'assistance technique de
l'OMC. Voir
le communiqué de presse. |
| 26.07.00 |
M.
Moore souligne les avantages de l'ouverture
Dans
l'allocution intitulée Eloge
de l'avenir
qu'il a prononcée le 26 juillet à Malmö, en
Suède, M. Mike Moore, Directeur général de
l'OMC, a invité les jeunes socialistes à
adhérer au principe de l'ouverture, et il a
souligné que “l'appartenance à la gauche
n'était pas incompatible avec la défense du
libre-échange et de l'OMC”.(uniquement
en anglais) |
| 23.07.00 |
M.
Moore accueille avec satisfaction la déclaration
du G-8 concernant un nouveau cycle de
négociations
Le
23 juillet 2000, M. Mike Moore, Directeur
général de l'OMC, a accueilli avec satisfaction
l'appel du G-8 en vue du lancement d'un cycle de
négociations commerciales cette année. Selon
lui, “c'est par le biais d'un cycle de
négociations que notre organisation parviendra
à trouver un accord équilibré qui nous
permettra de faire face aux multiples problèmes
et préoccupations des citoyens du monde
entier”. Voir
l'article. |
| 21.07.00 |
Publication
des rapports concernant les appels du Brésil
dans l'affaire des aéronefs
Le
21 juillet 2000, l'Organe d'appel a rendu publics
ses rapports
sur les appels formés par le Brésil dans le
différend l'opposant au Canada au sujet des
aéronefs. |
| 20.07.00 |
AGCS:
il est proposé d'ajouter une annexe sur le
tourisme
Les
13 et 14 juillet 2000, les participants aux
négociations sur les services ont examiné les
lignes directrices pour les négociations et les
propositions présentées par les délégations,
dont une qui concernait l'ajout d'une annexe sur
les services de tourisme à l'AGCS.
Voir
le résumé des réunions sur les services, 5-14
juillet 2000. |
| 17.07.00 |
Approbation
des accessions de l'Albanie et de la Croatie à
l'OMC
Le
17 juillet 2000, le Conseil général a approuvé
les accessions de l'Albanie et de la Croatie à
l'OMC. Le Directeur général, M. Mike Moore, a
dit qu'il espérait que grâce au resserrement
des liens commerciaux, “l'OMC contribuerait
un peu à renforcer la paix et la stabilité en
Europe du sud-est”. Voir
l'article.
|
| 17.07.00 |
Le
groupe spécial chargé d'examiner le différend
CE/Etats-Unis sur les mesures à l'importation
américaines rend public son rapport
Aujourd'hui
17 juillet 2000, le groupe spécial de l'OMC
chargé d'examiner la plainte déposée par les
CE concernant les mesures prises par les
Etas-Unis à l'importation de certains produits
en provenance des CE a rendu
public son rapport
. Les mesures américaines étaient liées au
différend sur les bananes. |
| 17.07.00 |
Les
Pays-Bas contribuent au fonds d'assistance
technique de l'OMC
Le
17 juillet 2000, M. Dirk Bruinsma, Ministre
néerlandais, a signé avec le Directeur
général, M. Mike Moore, un
accord
en vue du versement de 2,6 millions de florins au
fonds d'assistance technique de l'OMC. En
remerciant le gouvernement néerlandais, M. Moore
a dit que “c'était uniquement grâce à de
telles contributions généreuses que l'OMC
pouvait désormais répondre à des demandes
d'assistance technique toujours plus
nombreuses” vu que le budget ordinaire
alloué à cette fin était
“insuffisant”. |
| 14.07.00 |
Les
Membres examinent de façon approfondie la
politique commerciale de l'UE
Lors
de l'examen, les 12 et 14 juillet 2000, de la
politique commerciale de l'Union européenne, les
Membres ont salué la reprise économique
enregistrée par la région et l'ouverture
générale des marchés communautaires, qui
constituent des marchés d'exportation très
importants pour de nombreux pays. Certains se
sont dits préoccupés par le régime
communautaire applicable à l'importation des
produits agricoles, ainsi que par le fait que
l'UE n'avait pas encore procédé à la mise en
oeuvre dans les affaires des bananes et des
hormones.
Voir le communiqué
de presse
et les remarques
finales du Président |
| 14.07.00 |
Remise
des diplômes aux fonctionnaires chargés des
questions commerciales
Le
14 juillet 2000, M. Miguel Rodriguez Mendoza,
Directeur général adjoint, a remis un diplôme
à 25 fonctionnaires de pays en développement à
l'issue du 14ème
cours de politique commerciale de l'OMC,
qui était présenté en espagnol. Il a fait
remarqué que quelque 1700 fonctionnaires
chargés des questions commerciales de pays en
développement ou en transition avaient
participé à ce programme depuis son lancement
en 1995. |
| 06.07.00 |
Le
Comité du commerce et de l'environnement tient
une séance d'information avec les secrétariats
des accords environnementaux
Les
5 et 6 juillet 2000, le Comité du commerce et de
l'environnement de l'OMC a tenu une séance
d'information
avec les secrétariats des accords
environnementaux pour permettre aux membres de
mieux comprendre l'interdépendance des
activités multilatérales relatives à
l'environnement et au commerce. Il a aussi
examiné plusieurs documents nouveaux, dont un du
Bangladesh sur le commerce des produits interdits
sur le marché intérieur, un de l'Inde sur la
protection de la diversité biologique et des
connaissances traditionnelles, un des CE sur le
recours au principe de précaution, et un des
Etats-Unis sur le subventionnement de la pêche,
et un de la Suisse sur les rapports entre l'OMC
et les AEM. Voir le bulletin
sur le commerce et l'environnement.
(Pour revenir à cette page, cliquez sur le
bouton “retour” du navigateur) |
| 06.07.00 |
Assistance
technique destinée aux PMA: une nouvelle
stratégie est adoptée
Les
chefs de six organisations internationales (CCI,
FMI, CNUCED, PNUD, Banque mondiale et OMC) ont
adopté une nouvelle stratégie pour améliorer la
fourniture de l'assistance technique liée au
commerce aux pays les moins avancés;
il est notamment prévu de créer un fonds
d'affectation spéciale destiné au Cadre
intégré. Le Directeur général de l'OMC, M.
Mike Moore, qui présidait la réunion tenue le 6
juillet 2000 à New York, a souligné qu'“il
était temps que ces pays voient davantage les
bons côtés de la mondialisation”. Voir le communiqué
de presse
et la Déclaration
conjointe |
| 03.07.00 |
L'OMC
salue la transformation réussie de l'économie
polonaise
Lors
de l'examen de la politique commerciale de la
Pologne, les 3 et 5 juillet 2000, les Membres ont
félicité le pays pour son passage réussi à
l'économie de marché. Selon eux, l'adhésion à
l'UE, objectif poursuivi par la Pologne, ouvrait
de nouvelles perspectives de réforme. Certains
Membres ont critiqué le niveau de soutien
élevé accordé à l'agriculture, ainsi que le
gros écart existant entre les droits de douane
préférentiels et les droits de douane NPF.
Voir les remarques
finales du Président
et le communiqué
de presse |
| 23.06.00 |
Les
Membres félicitent la Norvège pour son commerce
libéral mais certains critiquent le soutien
élevé accordé à l'agriculture
A
l'issue de l'examen de la politique commerciale
de la Norvège (21 et 23 juin 2000), les Membres
de l'OMC ont félicité le pays pour ses bons
résultats économiques récents et, plus
généralement, pour sa détermination à mettre
en oeuvre des politiques en matière de commerce
et d'investissement libérales. Plusieurs ont
toutefois critiqué le niveau élevé de soutien
qu'il accorde au secteur agricole.
(temporairement en anglais)
Voir
les remarques finales du Président |
| 22.06.00 |
L'OMC
va s'attaquer aux problèmes de mise en oeuvre
rencontrés par les pays pauvres
Le
Directeur général de l'OMC, M. Mike Moore, a
qualifié d'“autre étape importance pour
l'instauration de la confiance dans l'OMC et le
système commercial multilatéral”
l'approbation, par le Conseil général, d'un
programme de travail pragmatique
visant à résoudre les problèmes que
connaissent les pays en développement pour
mettre en oeuvre les accords de l'OMC. |
| 20.06.00 |
Mesures
relatives à la sécurité sanitaire des
aliments: des fonctionnaires se penchent sur
l'analyse des risques
Comment
les pays d'Amérique centrale, Madagascar,
l'Australie et les Etats-Unis ont-ils réagi face
aux risques liés à la maladie de la vache
folle, à la peste porcine africaine, aux poires
chinoises et à la présence de la salmonelle
dans les oeufs, respectivement? Cette
question a été examinée
parmi d'autres au cours d'un atelier de deux
jours organisé par l'OMC, qui s'est achevé le
20 juin. |
| 19.06.00 |
Suivant
une nouvelle étude, la liberté des échanges
aide à réduire la pauvreté
Suivant
une nouvelle étude du Secrétariat de l'OMC, la
libéralisation du commerce aide les pays pauvres
à rattraper les pays riches et cette
accélération de leur croissance économique
contribue à atténuer la pauvreté.Voir
le communiqué de presse
Ce rapport existe en anglais uniquement (74
pages). Vous pouvez le télécharger ici en
format pdf:
> Chapitre
1: Aperçu
(265 KB)
> Chapitre
2: Commerce, croissance et disparités entre les
pays
(492 KB)
> Chapitre
3: Y a-t-il un lien entre commerce et pauvreté?(264 KB) |
| 16.06.00 |
Selon
M. Moore, le système de l'OMC aide les pauvres
Le
16 juin 2000, le Directeur général de l'OMC, M.
Mike Moore, a déclaré
qu'un système commercial plus libéral favorisait
la croissance économique dans les pays en
développement. “Le meilleur moyen d'aider
davantage les pauvres est de continuer à ouvrir
les marchés”, a-t-il dit dans son
allocution intitulée Le commerce, la pauvreté
et le visage humain de la mondialisation, dans le
cadre des Reuters/Carnegie Public Policy Series
à la London School of Economics. (en anglais
uniquement) |
| 15.06.00 |
L'OMC
publie le rapport du groupe spécial chargé de
la plainte des CE concernant la Loi des
Etats-Unis sur le droit d'auteur
Ce
rapport, intitulé "Etats-Unis - Article 110
5) de la Loi des Etats-Unis sur le droit
d'auteur", traite des droits sur les oeuvres
musicales et les émissions télédiffusées et
le paiement de redevances. Il n'est pour
l'instant disponible qu'en anglais (258 pages).
Vous pouvez le télécharger ici en format Word (1ère
partie: 450 Ko,
2ème
partie: 803 Ko)
ou pdf (1ère
partie: 238 Ko,
2ème
partie: 496 Ko).
Les conclusions et recommandations du groupe
spécial figurent à la page 69. |
| 14.06.00 |
La
Géorgie devient le 137ème Membre de l'OMC
Le 14 juin 2000, la
Géorgie est devenue le 137ème Membre de
l'Organisation mondiale du commerce.
"Cette accession mérite tout
particulièrement d'être saluée étant donné
les efforts notables que ce pays a faits pour
passer à l'économie de marché. La Géorgie est
la quatrième ex-République soviétique à
accéder à l'OMC et cela, moins de quatre ans
après en avoir fait la demande" a dit M.
Mike Moore, Directeur général de l'OMC. |
| 05.06.00 |
200
affaires ont été soumises au système unique de
règlement des différends de l'OMC
Boissons alcooliques, balais, autobus, voitures,
ciment, noix de coco, café, ordinateurs,
chaussures, essence, cuir, macaronis, riz,
pectinidés, acier, tomates, sous-vêtements
– voilà quelques uns des nombreux produits
échangés à l'échelle internationale au sujet
desquels des différends ont été portés devant
l'Organisation mondiale du commerce (OMC) depuis
sa création en janvier 1995. Depuis
la publication de ce communiqué, le nombre total
de différends a dépassé 200. |
| 31.05.00 |
L'OMC
publie le rapport
du groupe spécial chargé
d'examiner la plainte du Japon concernant la Loi
antidumping de 1916 des Etats-Unis. |
| 31.05.00 |
Publication
du rapport de l'Organe d'appel sur les mesures
appliquées par le Canada à l'importation de
voitures
Le 31 mai 2000, l'Organe d'appel a publié son rapport
sur l'affaire "Canada - Certaines mesures
affectant l'industrie automobile". |
| 25.05.00 |
Tous
les membres de l'organe d'appel de l'OMC sont
maintenant désignés
La
procédure de désignation des membres de
l'Organe d'appel
s'achève aujourd'hui le 25 mai, avec la
nomination par l'Organe de règlement des
différends de M. Yasuhei Taniguchi (Japon), qui
rejoint MM. G.M. Abi-Saab (Égypte) et A.V.
Ganesan (Inde), nommés en avril dernier. |
| 25.05.00 |
M.
Moore se félicite du vote de la Chambre des
représentants concernant la Chine
Le 25 mai, le Directeur général, M. Mike Moore,
a
salué le vote de la Chambre des représentants
des Etats-Unis
approuvant l'établissement de relations
commerciales normales et permanentes avec la
Chine. Une "étape essentielle pour
permettre à la Chine de rejoindre la famille des
gouvernements qui composent l'OMC" et un
"vote de confiance en faveur d'un système
commercial fondé sur des règles", a-t-il
dit. |
| 24.05.00 |
L'arbitre
de l'OMC a rendu public son
rapport
sur le délai raisonnable imparti au Chili pour
la mise en oeuvre dans l'affaire des boissons
alcooliques. |
| 22.05.00 |
M.
Moore plaide pour l'accord entre les Etats-Unis
et la Chine
"L'histoire veut que nous intégrions la
Chine dans l'ordre commercial mondial" a dit
le Directeur général, M. Mike Moore, dans un discours
d'orientation
qu'il a prononcé le 22 mai 2000 à New York lors
du World Trade Dinner du National Foreign Trade
Council. Il a instamment demandé au Congrès des
Etats-Unis d'approuver l'accord commercial conclu
avec la Chine, en faisant valoir qu'"une
Chine plus ouverte présenterait des avantages
pour tout le monde". M. Moore a aussi
préconisé la poursuite de la libéralisation du
commerce, en particulier dans le secteur des
technologies de l'information. |
| 19.05.00 |
Mike
Moore se félicite de l'accord entre l'UE et la
Chine
Le Directeur général, M. Mike Moore, a
qualifié l'accord conclu le 19 mai par l'UE et
la Chine
d"autre grand pas en avant, grâce auquel un
quart de la population mondiale bénéficiera des
avantages du système de l'OMC et sera soumis à
ses règles". |
| 10.05.00 |
Subventions
aux aéronefs: le Groupe spécial statue sur les
mesures de mise en oeuvre du Brésil et du Canada
L'OMC a publié aujourd'hui les 2
rapports du groupe spécial
chargé d'examiner au titre de l'article 21:5 du
Mémorandum d'accord sur le règlement des
différends les mesures de mise en oeuvre prises
par le Brésil et le Canada. |
| 09.05.00 |
L'Organe
d'appel rend
public son rapport
concernant l'imposition de droits compensateurs
sur certains produits en acier au carbone, plomb
et bismuth originaires du Royaume-Uni. |
| 08.05.00 |
L'OMC
désigne les Présidents du Conseil des ADPIC et
des organes subsidiaires du Conseil du commerce
des marchandises |
| 08.05.00 |
M.
Moore accueille avec satisfaction les décisions
du Conseil Général
Les 3 et 8 mai 2000, le Conseil général de
l'OMC a
adopté une série de mesures
visant à répondre aux besoins des pays en
développement, y compris les plus pauvres, afin
de donner confiance dans le système commercial
multilatéral.
Le Conseil a aussi désigné les
présidents du Conseil des ADPIC et des organes
subsidiaires du Conseil du commerce des
marchandises.
La liste des présidents des organes de l'OMC est
désormais complète, les
premières désignations
ayant eu lieu le 8 février |
| 08.05.00 |
Ukraine
accessions talks get new
chairperson |
| 06.05.00 |
The
post-Seattle trade agenda
Speech
by the D.G. Mike Moore to the International
Chamber of Commerce 33rd World Congress Budapest. |
| 05.05.00 |
Le
groupe spécial chargé du différend
Etats-Unis/Canada sur les brevets rend son
rapport public
Le groupe spécial qui a examiné la plainte des
Etats-Unis concernant la durée de la protection
conférée par un brevet au Canada a rendu son rapport
|
| 03.05.00 |
Selon
M. Moore, l'OMC va bien mieux grâce aux nouveaux
accords
Lors
d'une conférence de presse
le 3 mai 2000, M. Mike Moore, Directeur général
de l'OMC, a qualifié de "grands pas en
avant" pour l'Organisation la création d'un
dispositif visant à s'attaquer aux problèmes
rencontrés par les pays en développement dans
la mise en oeuvre des dispositions de l'OMC, et
les promesses faites par les principaux pays
importateurs d'ouvrir leurs marchés aux Membres
les plus pauvres. |
| 02.05.00 |
L'OMC
encourage le Bangladesh à poursuivre ses
réformes
A
l'issue du 2ème examen de la politique
commerciale du Bangladesh qui a eu lieu les 2 et
4 mai 2000,
les Membres de l'OMC ont encouragé le pays à
poursuivre ses réformes économiques. Ils ont
décidé à l'unanimité de fournir une
assistance technique accrue au Bangladesh et aux
autres pays en développement. |
| 01.05.00 |
Le
groupe spécial chargé du différend opposant
les Etats-Unis et la Corée publie son rapport
Le groupe spécial de l'OMC qui a examiné la
plainte des Etats-Unis concernant les pratiques
de passation des marchés publics suivies par la
Corée pour la construction de l'aéroport
international d'Inchon a rendu public son rapport. |
| 26.04.00 |
Lancement
du quatorzième cours de politique commerciale de
l'OMC
Le
quatorzième cours de politique commerciale de
l'OMC,
organisé à l'intention de participants
hispanophones, a été inauguré aujourd'hui, à
Genève, par M. Miguel Rodriguez Mendoza,
Directeur général adjoint de l'OMC. |
| 17.04.00 |
Le
Conseil du commerce des services adopte le
calendrier des négociations pour cette année
Le 14 avril 2000, le Conseil du commerce des
services a adopté son
programme de travail
pour l'année, y compris le calendrier
des sessions de négociation. Voir le résumé de
la réunion. |
| 13.04.00 |
M.
Moore réclame un ensemble de mesures
commerciales en faveur des pays les plus pauvres
Le 13 avril 2000, devant
le National Press Club à Washington,
le Directeur général, M. Mike Moore, a de
nouveau préconisé l'adoption d'un ensemble de
mesures commerciales en faveur des pays les moins
avancés, et a aussi souligné les avantages que
présenterait pour les autres pays l'accession de
la Chine à l'OMC. |
| 13.04.00 |
Les
exportations de marchandises des pays en
développement ont progressé de 8,5 pour
cent en 1999, soit un taux de croissance presque
deux fois plus élevé que la moyenne mondiale
Selon l'OMC, les exportations des pays en
développement augmentent deux fois plus vite que
la moyenne mondiale. Selon le rapport
préliminaire de l'OMC sur l'évolution du
commerce international en 1999 et ses
perspectives pour cette année, les
exportations de marchandises des pays en
développement ont progressé de 8,5 % l'année
dernière,
soit deux fois plus vite que la moyenne mondiale. |
| 11.04.00 |
La
Jordanie devient aujourd'hui [11 avril 2000] le
136ème
Membre de l'OMC |
| 11.04.00 |
Selon
M. Moore, les
consultations menées depuis Seattle progressent
bien
M. Mike Moore, Directeur général de l'OMC, a
indiqué que ses consultations avec les Membres
sur les questions de l'après-Seattle, dont un
ensemble de mesures commerciales en faveur des
pays les moins avancés, progressaient bien. Dans
le rapport qu'il a présenté au Conseil
général à la réunion informelle du 10 avril,
il a exprimé l'espoir que la réunion de mai du
Conseil déboucherait sur des "résultats
concrets". |
| 07.04.00 |
45ème
anniversaire d'années de cours de l'OMC: fin
du premier cours de cette année
Le 7 avril 2000, lors d'une brève cérémonie au
siège de l'Organisation à Genève, Mike Moore,
Directeur général de l'OMC, a dit au revoir aux
29 participants, originaires de 29 pays, qui ont
participé au 13ème cours de politique
commerciale de l'OMC. |
| 31.03.00 |
Loi
antidumping des Etats-Unis:
le Groupe spécial rend son rapport public
Le Groupe spécial chargé d'examiner la plainte
des CE concernant la Loi antidumping de 1916 des
Etats-Unis a rendu son
rapport public aujourd'hui. |
| 28.03.00 |
Propriete
Intellectuelle
Le
Conseil examine une demande
d'extension de la protection des indications
géographiques
Un groupe de Membres de l'OMC a demandé à
nouveau que le niveau de protection plus élevé
accordé aux noms de lieu utilisés pour
identifier les vins et spiritueux soit étendu à
d'autres produits. |
| 28.03.00 |
Réunion
informelle sur
la transparence interne et les questions de
l'après Seattle |
| 27.03.00 |
Accord
rapide sur le calendrier
des négociations sur l'agriculture
|
| 22.03.00 |
L'OMC
organise un séminaire sur les services à
l'intention des délégations
Les 10 et 11 mai, le Secrétariat de l'OMC
organisera à l'intention des Membres un séminaire
d'information sur les diverses questions touchant
à l'AGCS et aux négociations sur les services.
|
| 22.03.00 |
L'ORD
adopte
les rapports sur les FSC et établit deux groupes
spéciaux |
| 22.03.00 |
Offre
de la Chine en vue de son accession: progrès
décisifs
|
| 20.03.00 |
Le
Directeur Général, M. Moore, fait
part avec tristesse
du décès de M. Beeby, membre de l'Organe
d'appel |
| 02.03.00 |
Séminaire
sur le traitement spécial et différencié en
faveur des pays en développement |
| 29.02.00 |
L'accès
aux marchés à l'ordre du jour
du Comité du commerce et de l'environnement |
| 25.02.00 |
Les
négociations sur les services ont été officiellement
lancées
|
| 24.02.00 |
L'ORD
adopte le
rapport sur le SHTF |
| 21.02.00 |
M.
Moore lance un appel en faveur d'une
participation accrue des parlementaires aux
travaux de l'OMC |
| 09.02.00 |
"Les
sociétés ouvertes s'en tirent mieux"
Allocution prononcée par
M. Mike Moore, Directeur général, à l'occasion
de la 11ème session de la International Military
Chiefs of Chaplains Conference.
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| 08.02.00 |
Le
Danemark verse une contribution de 1 million de
dollars au Fonds global d'affectation spéciale
de l'OMC |
| 08.02.00 |
Présidents
de l'OMC
pour 2000 |
| 08.02.00 |
Déclaration
du nouveau président |
| 08.02.00 |
Déclaration
des présidents sortants:
sélection du DG et Seattle |
| 07.02.00 |
Négociations
de l'OMC sur les services et l'agriculture: réunions
prévues pour février et mars |
| 07.02.00 |
Le
Directeur Général de l'OMC fait rapport au
Conseil Général sur
les consultations qu'il a menées après Seattle |
| 28.01.00 |
La
Norvège verse une nouvelle contribution
au Fonds global d'affectation spéciale de l'OMC |
| 26.01.00 |
Le
Directeur Général, M. Moore, entreprend des
consultations sur les travaux futurs de l'OMC |
| 25.01.00 |
L'Allemagne
contribue
au fonds global d'affectation spéciale de l'OMC |
| 17.01.00 |
Ouverture
du treizième cours de Politique Commerciale de
l'OMC à Genève
|
| 10.01.00 |
"Repenser
le système commercial multilatéral"
Discours
d'orientation prononcé le 10
janvier à New Delhi par M. Mike Moore, Directeur
général, devant la Confédération des
industries indiennes lors du "Partnership
Summit 2000".
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