| 22.12.00 |
Publication
du rapport concernant le différend
Corée/Etats-Unis sur l'acier
Le 22 décembre 2000, un groupe spécial de l'OMC
a publié son rapport
(DS179/R)
sur l'affaire “Etats-Unis — Mesures
antidumping visant les tôles en acier inoxydable
en rouleaux et les tôles et bandes en acier
inoxydable en provenance de Corée”.
De même, l'Organe d'appel a publié son
rapport
concernant l'affaire “Etats-Unis —
Mesures de sauvegarde définitives à
l'importation de gluten de froment en provenance
des Communautés européennes (DS166/AB/R)”. |
| 21.12.00 |
Publication
du rapport du Groupe spécial de l'agneau
Le groupe spécial de l'OMC chargé d'examiner
les plaintes de la Nouvelle-Zélande et de
l'Australie concernant les mesures de sauvegarde
prises par les Etats-Unis à l'importation
d'agneau frais, réfrigéré ou congelé en
provenance de ces deux pays a publié son
rapport
(DS177/R) (DS178/R) le 21 décembre 2000. |
| 19.12.00 |
Le
Conseil général adopte une décision sur les
questions de mise en oeuvre
A sa session extraordinaire du 15 décembre 2000,
le Conseil général a adopté une décision
sur les questions liées à la mise en oeuvre et
les préoccupations exprimées par les pays en
développement. Le Directeur général, M. Mike
Moore, a présenté son rapport
sur les mesures visant à accroître la
participation des pays en développement à
l'élaboration des normes internationales; un
autre rapport a été présenté sur la prorogation
des périodes de transition pour les MIC
(uniquement en anglais). |
| 19.12.00 |
Un
groupe spécial se prononce sur les mesures de
l'Argentine visant les cuirs
Un groupe spécial de l'OMC, le 19 décembre
2000, a publié son rapport
(DS155/R) sur une plainte formulée par les
Communautés européennes au sujet des mesures
prises par l'Argentine visant l'exportation de
peaux de bovins et l'importation de cuirs finis. |
| 15.12.00 |
Le
commerce du Canada est libéral, mais des
obstacles demeurent dans quelques secteurs
Les Membres de l'OMC, en achevant l'examen de la
politique commerciale du Canada le 15 décembre
2000, ont félicité le pays pour son régime
commercial “libéral et transparent”,
mais ont souligné des obstacles dans quelques
secteurs tels que les produits alimentaires, les
textiles et les vêtements, les chaussures et la
construction navale.
> Voir
les remarques finales du président
> Voir
le communiqué de presse. |
| 13.12.00 |
L'Allemagne
alimente le fonds de l'OMC en faveur des Membres
les plus pauvres
Le Directeur général, M. Mike Moore, le 13
décembre 2000, s'est félicité de la
contribution de 5 millions de DM apportée par
l'Allemagne à un programme sur cinq ans destiné
à renforcer la participation des pays les moins
avancés à l'OMC .
> Voir
le communiqué de presse. |
| 12.12.00 |
Le
Canada est autorisé à prendre des mesures de
rétorsion contre le Brésil dans le cadre d'un
différend concernant les aéronefs
L'Organe de règlement des différends de l'OMC,
le 12 décembre 2000, a approuvé l'adoption de
mesures de rétorsion commerciales pour
sanctionner le défaut de mise en oeuvre, de la
part du Brésil, d'une décision relative aux
subventions à l'exportation pour les aéronefs.
L'ORD a également établi un nouveau groupe
spécial chargé d'entendre une plainte de l'UE
au sujet des restrictions appliquées par le
Chili au déchargement des espadons dans ses
ports.
> Voir
le résumé de la réunion
(temporairement en anglais). |
| 12.12.00 |
Le
Secrétariat de l'OMC fustige les attaques
erronées dont fait l'objet l'AGCS
Le Directeur de la Division du commerce des
services du Secrétariat de l'OMC, M. David
Hartridge, dans une allocution adressée au Forum
européen des services le 27 novembre 2000 à
Bruxelles, a dit que les attaques récentes
visant l'AGCS provenaient de malentendus et
d'interprétations erronées de l'Accord.
> Voir
son allocution
(uniquement en anglais). |
| 11.12.00 |
“Progrès
importants” dans les négociations avec la
Chine
Des progrès importants ont été accomplis dans
le cadre de la dernière série de négociations
relatives à l'accession de la Chine, y compris
dans les domaines de la propriété
intellectuelle, des mesures non tarifaires, ainsi
que de l'octroi de licences et de la transparence
dans le secteur des services, a indiqué
Paul-Henri Ravier, Directeur général adjoint et
président par intérim du Groupe de travail de
l'accession de la Chine, le 8 décembre 2000.
"Il faut encore que des décisions
politiques soient prises dans certaines capitales
de premier plan dans des domaines importants où
des divergences subsistent" à temps pour la
réunion de janvier 2001, a-t-il ajouté.
> Voir
la note du président
(uniquement en anglais).
> Voir
la déclaration de la Chine
(uniquement en anglais). |
| 11.12.00 |
L'organe
d'appel fait paraître deux rapports
L'Organe d'appel de l'OMC, le 11 décembre 2000,
a publié ses constatations concernant les deux
affaires suivantes: Etats-Unis
— Mesures à l'importation de certains
produits en provenance des CE,
et Corée
— Mesures affectant les importations de
viande de boeuf fraîche, réfrigérée et
congelée. |
| 08.12.00 |
Remise
de diplômes de l'OMC par Mike Moore
Des fonctionnaires de 28 gouvernements - depuis
l'Algérie jusqu'à Vanuatu - ont reçu, le 8
décembre 2000, un diplôme des mains du
Directeur général, Mike Moore, à la fin du
15ème cours de politique commerciale organisé
à l'intention des pays en développement.
> Voir
le communiqué de presse. |
| 08.12.00 |
Le
cycle stimulera les négociations sur
l'agriculture — Moore
Le Directeur général, Mike Moore, dans un discours
(uniquement en anglais) prononcé à l'occasion
d'une réunion consacrée aux “Négociations
dans le cadre de l'OMC: l'agriculture et les pays
en développement”, qui s'est tenue le 6
décembre 2000 à Paris, a indiqué que les pays
en développement s'attachaient plus
particulièrement, dans les négociations en
cours sur l'agriculture, à ouvrir un plus grand
nombre de marchés, notamment en ce qui concerne
les produits transformés, et à discipliner les
subventions à l'exportation. Il a souligné l'
“importance d'un cycle de négociations
élargies dans le cadre de l'OMC” pour faire
en sorte que ces dernières soient couronnées de
succès. |
| 08.12.00 |
Approbation
de l'accession de la Lituanie à l'OMC
Le Conseil général, le 8 décembre 2000, a
approuvé l'accession de la Lituanie à l'OMC à
une session à laquelle assistait le Président
du pays, M. Valdas Adamkus. Le Directeur
général, M. Mike Moore, a dit:
“L'accession prochaine de la Lituanie
constitue une bonne nouvelle pour le pays et une
bonne nouvelle pour l'OMC”.
> Voir
le communiqué de presse.
> Déclaration
du Président Adamkus
(uniquement en anglais). |
| 07.12.00 |
Moore:
2000 a été une année de défis et de
consolidation pour l'OMC
Le Directeur général, Mike Moore, en
présentant sont rapport
annuel
(50 pages; 488 KB) aux membres le 7 décembre
2000, a qualifié l'année 2000 d'année “de
défis et de consolidation” pour l'OMC. A
titre d'exemple, il a mentionné la poursuite
“des efforts ardus pour parvenir à un
consensus sur un programme de négociation plus
étendu”, ajoutant que “la bonne
volonté qui s'est dégagée durant l'année
passée nous offre la possibilité de faire
avancer notre système et de faire bénéficier
les peuples de nos pays de certains
avantages”.
> Voir
la déclaration de M. Moore
(uniquement en anglais). |
| 06.12.00 |
L'OMC
évoque la croissance tirée par les exportations
en Suisse et au Liechtenstein
Les
Membres, lorsqu'ils ont achevé l'examen de la
politique commerciale de la Suisse et du
Liechtenstein le 6 décembre 2000, ont relevé
que la croissance était tirée par les
exportations et ont souligné le rôle important
de l'OMC pour maintenir les marchés ouverts aux
exportations de ces pays. Ils ont exhorté les
deux Membres à poursuivre les réformes,
principalement dans les secteurs très protégés
(en particulier l'agriculture et les services de
distribution d'électricité et de gaz).
> Voir les remarques
finales du président
et le communiqué
de presse. |
| 06.12.00 |
La
France va financer des séminaires SPS
Le 6 décembre 2000, le Directeur-Général, M.
Mike Moore, s'est félicité de la contribution,
d'un montant de 1 million de FF, accordée par le
ministère français de l'agriculture et de la
pêche pour les séminaires et ateliers
consacrés à l'Accord sur l'application des
mesures sanitaires et phytosanitaires (Accord
SPS) organisés par l'OMC à l'intention des pays
en développement.
> Voir
le communiqué de presse. |
| 30.11.00 |
La
Croatie devient le 140ème Membre de l'OMC
La Croatie est officiellement devenue le 140ème
Membre de l'OMC le 30 novembre 2000. Son
accession a été formellement approuvée par le
Conseil général de l'OMC le 17 juillet 2000.
Conformément aux règles de l'Organisation, la
Croatie a alors ratifié son accord d'accession
et a formellement rejoint l'Organisation 30 jours
après avoir confirmé la ratification auprès de
l'OMC.
> Communiqué
de presse antérieur. |
| 30.11.00 |
La
croissance du commerce mondial devrait doubler
cette année
D'après les Statistiques du commerce mondial
2000 publiées le 30 novembre 2000 par le
Secrétariat de l'OMC, le taux de croissance du
commerce mondial des marchandises sera d'environ
10 pour cent en 2000, soit le double de celui de
1999 et un des plus élevés de ces dix
dernières années.
> Voir
le communiqué de presse. |
| 30.11.00 |
Selon
M. Moore, les initiatives régionales ne peuvent
pas remplacer l'OMC
Dans un discours
qu'il a prononcé le 28 novembre à Buenos Aires,
le Directeur général, M. Mike Moore, a dit que
le régionalisme pouvait être une force positive
et compléter utilement le système multilatéral
mais qu'il ne pouvait pas le remplacer —
cela signifiait surtout qu'il fallait tout faire
pour que soit engagé un nouveau cycle de
négociations, lequel était le meilleur moyen de
rapprocher les intérêts régionaux et
multilatéraux (uniquement en anglais). |
| 28.11.00 |
Le
Comité de l'agriculture de l'OMC publie son
dernier rapport annuel, qui inclut des données
sur le commerce
La contribution du Comité de l'agriculture à
l'examen des activités de l'OMC par le Conseil
général est désormais disponible. Ce document
(G/L/417) contient des statistiques sur le
commerce des produits agricoles, notamment les
parts de marché des pays pour divers produits,
et des renseignements sur la situation à
laquelle sont confrontés les pays importateurs
nets de produits alimentaires, y compris des
données sur l'aide alimentaire et les prix des
produits de base.
> Lire
les deux premières pages et télécharger le
rapport intégral
(88 pages) (temporairement en anglais). |
| 22.11.00 |
Transparence
externe: Aperçu — novembre
2000
Fin 1999, la troisième Conférence
ministérielle de l'Organisation mondiale du
commerce à Seattle a de nouveau placé au centre
des préoccupations diverses questions relatives
à la transparence
externe du système commercial multilatéral.
Le présent aperçu rend compte des initiatives
en matière de transparence externe qui sont
actuellement menées conformément au cadre et
lignes directrices convenus par les Membres. |
| 22.11.00 |
M.
Moore fait campagne pour un nouveau cycle en
Amérique latine
Le Directeur général, M. Mike Moore, se rendra
en visite officielle dans cinq pays d'Amérique
latine du 25 novembre au 6 décembre 2000. Il a
dit qu'il avait l'intention de remercier ces pays
pour leur contribution à l'organisation et de
solliciter leur appui ferme pour le lancement
d'un nouveau cycle de négociations sur la
libéralisation des échanges.
> Voir
le communiqué de presse. |
| 17.11.00 |
Le
Programme de travail relatif aux obstacles non
tarifaires visant les produits des technologies
de l'information a été approuvé
Les participants à l'Accord de l'OMC qui a
éliminé les droits de douane frappant les
produits des technologies de l'information
abordent maintenant les obstacles non tarifaires
appliqués dans ce secteur commercial dynamique.
> Voir
le communiqué de presse. |
| 17.11.00 |
M.
Moore se réjouit que l'APEC plaide en faveur
d'un nouveau cycle de négociations l'an prochain
Le 16 novembre 2000, le Directeur général, M.
Mike Moore, a dit que l'appel des dirigeants de
l'APEC en faveur du lancement d'un nouveau cycle
de négociations en 2001 “dynamiserait
sûrement les travaux entrepris à Genève pour
établir un programme de négociation large qui
serve les intérêts de tous les Membres”.
> Voir
l'article
(uniquement en anglais). |
| 17.11.00 |
Les
Ministres africains refusent la marginalisation
et réaffirment leur confiance en l'OMC
Le 17 novembre 2000, le Directeur général, M.
Mike Moore, a qualifé la conférence des
Ministres africains chargés du commerce, qui
venait de s'achever à Libreville, de
“première historique”, au cours de
laquelle les ministres et les responsables du
commerce d'une cinquantaine de pays “avaient
refusé la marginalisation et réaffirmé leur
confiance dans le système de l'OMC”. Le
communiqué sur la conférence a souligné
“la nécessité de donner au commerce une
place prioritaire dans les politiques de
développement national” des pays africains.
> Voir
le communiqué de presse.
> Voir
la déclaration finale prononcée par M. Moore
(uniquement en anglais).
> Communiqué
final. |
| 17.11.00 |
La
sous-utilisation des contingents et les crédits
à l'exportation à l'ordre du jour du Comité
A sa réunion ordinaire (qui ne concernait pas
les négociations) du 14 novembre 2000, le
Comité de l'agriculture de l'OMC, entre autres
choses, s'est demandé si la sous-utilisation des
contingents
tarifaires
était due à des obstacles au commerce et a
examiné comment traiter les crédits à
l'exportation. Pour
en savoir plus. |
| 16.11.00 |
L'OMC
note avec satisfaction les signes de reprise
économique au Japon
Lors de l'examen
de la politique commerciale du Japon,
les 14 et 16 novembre 2000, les Membres de l'OMC
ont noté avec satisfaction les signes de reprise
de l'économie japonaise, qu'ils ont qualifiés
d'essentiels pour le commerce mondial. Ils ont
exhorté le gouvernement à maintenir la
dynamique de la réforme structurelle afin que la
reprise s'installe. Ils ont fait part de leurs
préoccupations concernant la structure
tarifaire, les procédures de quarantaine et le
niveau du soutien interne à l'agriculture.
> Voir
les remarques finales du Président
> Voir
le résumé du rapport du Secrétariat |
| 13.11.00 |
Les
parasites dans les caisses en bois et
l'“équivalence” à l'ordre du jour du
Comité SPS
Un projet de mesure d'urgence communautaire
contre les parasites dans les emballages en bois
de conifères, qui viserait une grande part des
échanges de marchandises, a suscité quelques
inquiétudes à la réunion des 8 et 9 novembre
2000 du Comité des mesures sanitaires et
phytosanitaires de l'OMC. Ce dernier a également
examiné la question de
l'“équivalence”, qui est aussi
traitée par le Conseil général au titre de la
“mise en oeuvre”. Résumé
non officiel. |
| 13.11.00 |
Participez
au forum en ligne sur l'Afrique et l'OMC
Les utilisateurs du site Web de l'OMC sont
invités à participer à une discussion
en ligne sur l'Afrique et l'OMC
parallèlement à la réunion des ministres
africains chargés du commerce qui a lieu du 13
au 15 novembre 2000 à Libreville, au Gabon. Il
s'agit de la première discussion en ligne
organisée dans le cadre de la nouvelle partie
“Forum” du site officiel de l'OMC.
Visitez le nouveau Forum de l'OMC et faites-vous
enregistrer pour participer à la discussion en
ligne sur l'Afrique et l'OMC, ou lancez votre
propre discussion sur un sujet concernant l'OMC. |
| 13.11.00 |
Selon
M. Moore, les préoccupations de l'Afrique
devraient être à l'ordre du jour des nouvelles
négociations
Dans un discours
qu'il a prononcé le 13 novembre 2000 à
l'ouverture de la réunion des ministres
africains chargés du commerce à Libreville, le
Directeur général, M. Mike Moore, a souligné
qu'il fallait “un nouveau cycle de
négociations commerciales, avec l'Afrique à la
table de négociation et les grandes
préoccupations de l'Afrique à l'ordre du
jour”. |
| 10.11.00 |
Les
Etats-Unis alimentent le fonds de l'OMC pour
l'Afrique
Le gouvernement américain s'est engagé à
verser 650 000 dollars EU au fonds d'affectation
spéciale pour l'assistance technique de l'OMC,
en faveur des pays de l'Afrique subsaharienne.
“La contribution des Etats-Unis aidera une
région du monde particulièrement défavorisée
à participer davantage au système commercial
multilatéral” a dit M. Mike Moore,
Directeur général de l'OMC.
> Voir
le communiqué de presse. |
| 09.11.00 |
Chine:
la dynamique des pourparlers est relancée
Le Groupe de travail de l'accession de la Chine a
relancé la dynamique du processus cette semaine
et la Chine intensifie ses efforts pour achever
toutes les négociations en cours, a dit le
Président par intérim, M. Paul-Henri Ravier,
Directeur général adjoint de l'OMC, le 9
novembre 2000.
> Voir
les remarques du Président (uniquement
en anglais)
> Voir
la déclaration de la Chine
(uniquement en anglais) |
| 08.11.00 |
Appel
concernant l'amiante — nouvelle procédure
Le
7 novembre 2000, les membres de l'Organe d'appel
qui connaissent de l'appel concernant l'affaire
Communautés européennes — Amiante ont
adopté une procédure additionnelle (WT/DS135/9)
pour les mémoires présentés par écrit par des
personnes autres que les parties ou les tierces
parties au différend (y compris des
organisations non gouvernementales).
> Consulter le guide
pour le téléchargement
des fichiers. |
| 08.11.00 |
L'OMC
publie un guide de l'assistance technique
L'OMC a publié un Guide
des sources d'assistance technique liée au
commerce détaillé.
Dans l'avant-propos, le Directeur général, M.
Mike Moore, a dit que l'idée de ce guide lui
était venue récemment lorsque le ministre d'un
pays qui sortait tout juste d'une terrible guerre
civile lui avait demandé s'il existait un
catalogue répertoriant toutes les sources
d'assistance technique.
(temporairement en anglais). |
| 06.11.00 |
Selon
M. Moore, le climat est devenu plus propice aux
négociations commerciales
Dans une allocution
qu'il a prononcée le 6 novembre 2000 à la Link
Foundation à Londres, le Directeur général de
l'OMC, M. Mike Moore, a dit que grâce aux
résultats obtenus cette année, la confiance en
l'OMC, ébranlée après Seattle, avait été
restaurée et le climat était devenu plus
propice à la poursuite des négociations
commerciales. (uniquement en anglais). |
| 06.11.00 |
Les
économies en transition et l'OMC
L'OMC a un rôle important à jouer en aidant les
anciens pays communistes à surmonter leurs
graves problèmes économiques et à mettre en
place des économies de marché viables, a dit M.
Mike Moore, Directeur général de l'OMC, dans l'allocution
qu'il a prononcée le 6 novembre 2000 à la
conférence sur l'achèvement du processus de
transition qui a eu lieu à l'Institut
multilatéral de Vienne. (uniquement en anglais). |
| 06.11.00 |
Plus
de 1100 personnes participent au forum en ligne
de l'OMC et de la Banque mondiale
Plus
de 1100 personnes dans le monde on participé au
forum de discussion en ligne sur le commerce et
le développement durable de l'OMC et de la
Banque mondiale pendant les deux premières
semaines. La deuxième partie du forum est
consacrée à la façon dont le commerce et
l'environnement peuvent se renforcer
mutuellement. Les personnes qui ont déjà pris
part aux deux premières semaines de discussions
n'ont pas besoin de se faire enregistrer
à nouveau. Les autres ont encore le temps de se
faire enregistrer pour pouvoir participer. Les
discussions des deux premières semaines sont résumées
ici. (uniquement en anglais).
|
| 01.11.00 |
Selon
l'OMC, la réforme menée par le Brésil l'a
aidé à sortir de la crise
Lorsqu'ils ont examiné la politique
commerciale du Brésil,
les 31 octobre et 1er novembre 2000, les Membres
de l'OMC ont été impressionnés par la
capacité d'adaptation de l'économie
brésilienne et son redressement rapide après la
crise financière de 1997 et 1998. Certains ont
demandé que les lois et réglementations
régissant le commerce soient simplifiées.
> Remarques
finales du Président.
> Communiqué
de presse. |
| 31.10.00 |
Le
Directeur de l'OMC salue la création d'une zone
de libre-échange africaine
Le 31 octobre 2000, le Directeur général, M.
Mike Moore, a salué l'établissement d'une zone
de libre-échange par neuf membres du Marché
commun de l'Afrique orientale et australe
(COMESA), qui témoignait, selon lui, de la
confiance accordée au commerce en tant que
moteur de la croissance et du développement.
> Voir
l'article. |
| 31.10.00 |
Selon
M. Moore, le commerce électronique peut
contribuer au développement
Dans la déclaration
liminaire qu'il a prononcée le 31 octobre 2000 à la Séance
d'information du CCI sur le commerce électronique, le Directeur
général de l'OMC, M. Mike Moore, a dit que le
commerce électronique pouvait contribuer au
développement en “rapprochant les marchés
éloignés et en en créant de nouveaux”.
“A l'OMC, nous faisons tout notre possible
pour favoriser et non entraver le développement
d'Internet et pour aider les pauvres comme les
riches à en tirer profit”, a-t-il
souligné. Le CCI invite le public à participer,
du 20 au 23 novembre 2000, à un forum
virtuel sur le commerce électronique (uniquement en anglais). |
| 30.10.00 |
Linge
de lit indien: un groupe spécial condamne l'UE
Un groupe spécial de règlement des différends
de l'OMC a conclu que certains aspects des
mesures antidumping appliquées par l'Union
européenne aux importations de linge de lit en
coton en provenance d'Inde violaient l'Accord
antidumping de l'OMC. Téléchargez
le rapport du groupe spécial WT/DS141/R. |
| 26.10.00 |
“The
Backlash Against Globalization?”
Allocution prononcée par
M. Mike Moore, Directeur général,
Internationale Liberale, Ottawa (uniquement en
anglais). |
| 24.10.00 |
Commerce
et environnement: M. Moore plaide en faveur de la
coopération
Le 24 octobre 2000, le Directeur général de
l'OMC, M. Mike Moore, a plaidé en faveur d'une
coopération et d'une compréhension accrus entre
l'OMC et les accords environnementaux pour aider
à “renforcer au maximum les synergies et à
apaiser les tensions potentielles”. Il a
aussi demandé que l'on soit attentif aux besoins
des pays en développement et vigilant à
l'égard du protectionnisme déguisé. Le
Directeur exécutif du PNUE, M. Klaus Töpfer, a
dit qu'un lien cohérent entre l'OMC et ces
accords serait “vital pour créer une
économie mondiale viable”.
> Voir
l'allocution de M. Moore >
Voir
l'allocution de M. Töpfer
(uniquement en
anglais) (uniquement
en anglais) |
| 24.10.00 |
Différend
Mexique/Guatemala sur le ciment: le groupe
spécial rend sa décision
Le 24 octobre 2000, le groupe spécial de l'OMC
chargé d'examiner la plainte du Mexique
concernant les mesures antidumping définitives
imposées par le Guatemala sur le ciment Portland
gris en provenance du Mexique a publié son rapport. |
| 24.10.00 |
Des
groupes spéciaux sont établis ou reconvoqués
dans les affaires de la sauvegarde sur l'acier,
des crevettes et des tortues, et du sirop de
maïs
Le 23 octobre 2000, l'Organe de règlement des
différends est convenu d'établir un nouveau
groupe spécial pour examiner la plainte de la
Corée concernant les mesures de sauvegarde
appliquées par les Etats-Unis sur les tubes et
tuyaux de qualité carbone soudés. Il a aussi
reconvoqué les deux groupes spéciaux établis
dans les affaires des crevettes et des tortues et
du sirop de maïs à haute teneur en fructose,
afin qu'ils statuent sur le respect des
décisions de l'ORD par les pays concernés.
> Pour
en savoir plus. |
| 23.10.00 |
Les
délégations accueillent avec satisfaction le
rapport de situation sur les questions de mise en
oeuvre
A la deuxième session extraordinaire du Conseil
général sur la mise en oeuvre, le 18 octobre
2000, les délégations ont accueilli avec
satisfaction le rapport du Président, M.
l'Ambassadeur Kare Bryn (Norvège), et du
Directeur général, M. Mike Moore, sur leurs
consultations concernant les questions de mise en
oeuvre, le qualifiant de premier pas important à
mettre à profit pour aller de l'avant.
> Voir
le résumé de la réunion. |
| 17.10.00 |
L'OMC
et la Banque mondiale créent un forum en ligne
sur les questions commerciales
L'OMC et la Banque mondiale invitent le public à
participer, dès le 23 octobre 2000 et pendant un
mois, à un forum en ligne sur le thème “Le
commerce et le développement durable” sur
leur site Web conjoint. Le Directeur général,
M. Mike Moore, a dit qu'il s'agissait de la
première initiative du Réseau de l'OMC, qui
vise à approfondir et diffuser les connaissances
relatives au commerce.
> Voir
l'article
(uniquement en anglais). |
| 16.10.00 |
L'OMC
organise une “semaine de Genève” à
l'intention des Membres sans représentation
Le Secrétariat organisera, du 21 au 27 octobre
2000, une deuxième semaine d'information à
l'intention des 37 Membres et observateurs de
l'OMC qui n'ont pas de représentation permanente
à Genève. Le Directeur général, M. Mike
Moore, a dit que c'était une façon de renforcer
la transparence et la participation des petits
membres.
> Communiqué
de presse |
| 13.10.00 |
L'OMC
félicite le Bahraïn pour sa politique libérale
Lors de l'examen
de la politique commerciale du Bahraïn,
les 11 et 13 octobre 2000, les Membres de l'OMC
ont souligné que la politique libérale menée
par le pays l'avait aidé à maintenir un taux de
croissance stable. Ils ont posé des questions
sur les mesures non tarifaires et ont suggéré
que le pays prenne davantage d'engagements dans
le secteur des services.
> Remarques
finales du Président
> Communiqué
de presse. |
| 12.10.00 |
L'ORD
prend note de l'accord Etats-Unis/CE dans
l'affaire des "FSC" et adopte les
rapports sur les brevets canadiens
Le 12 octobre 2000, l'Organe de règlement des
différends a approuvé une prorogation d'un mois
du délai imparti aux Etats-Unis pour mettre en
oeuvre les décisions rendues dans l'affaire des
“sociétés de ventes à l'étranger”,
et a pris note du mémoradum d'accord conclu par
les Etats-Unis et les CE sur les procédures
applicables en l'espèce. Il a aussi adopté les
rapports du Groupe spécial et de l'Organe
d'appel dans l'affaire Canada — Durée de la
protection conférée par un brevet. Article. |
| 11.10.00 |
Selon
le Directeur général adjoint de l'OMC, les
ADPIC permettent d'équilibrer les coûts et les
avantages dans le secteur de la santé
Comment répartir les coûts élevés de la
recherche médicale et permettre à tout le monde
de bénéficier de ses résultats: telle est la
question de santé publique à laquelle la
communauté internationale doit répondre, a
déclaré M. Miguel Rodríguez Mendoza, Directeur
général adjoint de l'OMC, dans l'allocution
qu'il a prononcée le 28 septembre 2000. |
| 11.10.00 |
L'OMC
organise un cours de politique commerciale à
l'intention de fonctionnaires des PMA
Des fonctionnaires chargés des questions
commerciales de 42 pays les moins avancés
participeront au troisième cours de politique
commerciale de courte durée organisé par l'OMC
à l'intention des PMA du 16 octobre au 3
novembre 2000. Le Directeur général, M. Mike
Moore, s'est réjoui du nombre record de
participants et de la présence, pour la
première fois, de trois secrétariats
régionaux.
> Voir
l'article. |
| 10.10.00 |
L'Oman
va devenir le 139ème Membre de l'OMC
Le 10 octobre 2000, le Conseil général a
approuvé l'accession de l'Oman à l'OMC. Selon
le Directeur général, M. Mike Moore, cette
accession prochaine constitue un “nouveau
vote de confiance en faveur de l'OMC”.
> Communiqué
de presse.
> Résumé
de la réunion. |
| 05.10.00 |
Renfort
espagnol au service de l'information de l'OMC
Le 5 octobre 2000, le Secrétariat de l'OMC a
annoncé la nomination d'un attaché de presse de
langue espagnole, M. Josep Bosch, qui a
travaillé pour Agencia Efe. Keith Rockwell,
porte-parole de l'OMC, a dit que le but était
d'"améliorer le dialogue" avec les 400
millions de ressortissants des pays Membres de
l'OMC qui parlent l'espagnol.
> Voir
le communiqué de presse. |
| 04.10.00 |
Les
Ministres africains du commerce vont se réunir
à Libreville pour discuter de l'OMC
Du 13 au 15 novembre 2000, lors d'une réunion
organisée à Libreville par le gouvernement
gabonais en collaboration avec le Secrétariat de
l'OMC, une cinquantaine de ministres africains du
commerce examineront les moyens de renforcer la
participation du continent aux activités de
l'OMC et de maximiser les avantages qu'il en
retire.
> Voir
le communiqué de presse. |
| 04.10.00 |
Différend
sur le pacte de l'automobile: l'arbitre de l'OMC
fixe le délai de mise en oeuvre
Dans un rapport
publié le 4 octobre 2000, un arbitre de l'OMC a
accordé au Canada un délai de 8 mois, soit
jusqu'au 19 février 2001, pour mettre en oeuvre
les recommandations et décisions concernant le
différend qui l'oppose aux CE et au Japon à
propos du “Pacte de l'automobile”. |
| 02.10.00 |
Achèvement
des négociations pour l'accession de la Lituanie
Le 2 octobre 2000, le Directeur général de
l'OMC, M. Mike Moore, a dit que l'accession
prochaine de la Lituanie devrait “venir
consolider le remarquable programme de réforme
appliqué par le pays et se traduire par des
avantages économiques tangibles pour la
population”. Les documents concernant
l'accession de la Lituanie ont été approuvés
par le Groupe de travail et doivent encore être
définitivement adoptés par le Conseil général
en décembre 2000.
> Voir
l'article. |
| 02.10.00 |
M.
Moore remercie la France de sa contribution au
fonds d'assistance technique de l'OMC
Le 2 octobre 2000, le Directeur général de
l'OMC, M. Mike Moore, a remercié le Secrétaire
d'Etat au commerce extérieur français, M.
François Huwart, pour la contribution d'un
million d'euros versée par la France au fonds
d'assistance technique de l'OMC.
> Voir
le communiqué de presse. |
| 28.09.00 |
Accession
de la Chine: les positions de négociation
doivent être reconsidérées
En résumant le 28 septembre 2000 les pourparlers
qui s'étaient déroulés pendant deux semaines,
le Président du Groupe de travail de l'accession
de la Chine, M. l'ambassadeur Pierre-Louis Girard
(Suisse), a demandé instamment que les positions
de négociation soient radicalement
reconsidérées dans les capitales afin que le
processus puisse s'achever cette année comme
prévu. Le Vice-Ministre chinois, M. Long Yongtu,
a insisté sur l'importance de la coopération
lors de la phase finale des négociations. Un peu
plus tôt, le 26 septembre 2000, le Directeur
général de l'OMC, M. Mike Moore, avait examiné
avec le Ministre du commerce chinois, M. Shi
Guangsheng, de quelle manière le processus
pourrait être relancé.
> Voir le résumé
du Président >
Voir
la déclaration de M. Long |
| 28.09.00 |
L'ORD
établit un groupe spécial dans l'affaire des
marques de fabrique aux Etats-Unis
Le 26 septembre 2000, l'Organe de règlement des
différends de l'OMC est convenu d'établir un
groupe spécial pour examiner le différend
Etats-Unis - Article 211 de la Loi générale de
1998 portant ouverture de crédits (DS176), qui
figurait parmi les 12
différends à l'ordre du jour. |
| 28.09.00 |
L'OMC
salue le redressement vigoureux de la Corée
Après avoir examiné, les 26 et 28 septembre
2000, la politique commerciale de la Corée, les
Membres ont souligné le rôle des réformes
structurelles et celui de l'OMC dans le
redressement rapide de l'économie coréenne
après la crise de 1997.
> Voir les remarques
finales
et le communiqué
de presse. |
| 28.09.00 |
Différend
Pologne/Thaïlande sur l'acier: publication du
rapport
Aujourd'hui 28 septembre 2000, un groupe spécial
de règlement des différends de l'OMC a rendu
public son
rapport sur
la plainte de la Pologne concernant les droits
antidumping imposés par la Thaïlande sur
certains produits en fer ou en acier (DS122). |
| 25.09.00 |
Etats-Unis
— Loi antidumping de 1916 (DS162): le Groupe
spécial publie des textes additionnels
Le 25 septembre 2000, le groupe spécial chargé
d'examiner le différend Etats-Unis — Loi
antidumping de 1916 (DS162) a distribué deux
nouvelles sections
de son rapport, qui concernaient les allégations
et les principaux arguments, et les
communications des tierces parties. Le rapport
initial
a été distribué le 31 mai 2000 et le rapport
de l'Organe d'appel
le 28 août 2000. |
| 20.09.00 |
M.
Moore se réjouit du vote du Sénat des
Etats-Unis sur la Chine
Dans une déclaration
publiée le 20 septembre 2000, M.Mike Moore,
Directeur général de l'OMC, a dit qu'il
approuvait toutes les actions des Membres qui
contribuaient à accélérer l'accession de la
Chine à l'OMC. |
| 19.09.00 |
Lancement
du quinzième cours de politique commerciale de
l'OMC
Le 19 septembre 2000, M. Paul-Henri Ravier,
Directeur général adjoint de l'OMC, a dit aux
28 fonctionnaires participants, responsables des
questions commerciales dans des pays en
développement, que “pour traiter les
problèmes mondiaux, il fallait s'en donner les
moyens”.
> Voir
le communiqué de presse. |
| 18.09.00 |
Différends
sur l'amiante et la durée de la protection
conférée par un brevet: distribution des
rapports
Un groupe spécial de l'OMC a entériné dans son
rapport l'interdiction de l'amiante imposée par
la France, rejetant du même coup la plainte du
Canada. Télécharger
le rapport.
Par ailleurs, l'Organe d'appel a confirmé la
décision du groupe spécial sur la durée de la
protection conférée par un brevet au Canada,
qui donne raison aux Etats-Unis et tort au
Canada. Télécharger
le rapport. |
| 14.09.00 |
L'OMC
en liaison directe avec l'Amérique latine
Le
Secrétariat de l'OMC a lancé un cyle de
vidéoconférences retransmises en direct par
satellite vers l'Amérique latine.
> Voir
le communiqué de presse. |
| 11.09.00 |
Selon
M. Moore, le dialogue et la coopération sont
nécessaires dans le secteur des services
financiers
Le
11 septembre 2000, à Bâle, en Suisse, le
Directeur général de l'OMC, M. Mike Moore, a
dit qu'un dialogue et une coopération à
l'échelle internationale étaient indispensables
pour inspirer confiance dans les systèmes
financiers mondiaux et assurer leur stabilité.
> Voir
son discours.(uniquement
en anglais). |
| 11.09.00 |
Un
groupe spécial va examiner la plainte du Canada
Le 11 septembre 2000, l'Organe de règlement des
différends a établi un groupe spécial pour
examiner la plainte du Canada concernant les
mesures des Etats-Unis traitant les restrictions
à l'exportation comme des subventions.
> Voir
le résumé de la réunion. |
| 08.09.00 |
L'Albanie
devient le 138ème Membre de l'OMC
Le 8 septembre 2000, le Directeur général, M.
Mike Moore, a souhaité la bienvenue dans
l'Organisation à l'Albanie, en soulignant que
grâce au resserrement des liens commerciaux,
“l'OMC pouvait contribuer à renforcer la
paix, la stabilité et le développement en
Europe du sud-est”.
> Voir
le communiqué de presse. |
| 28.08.00 |
Différend
Brésil — Canada sur les aéronefs
Rapport
de l'arbitre (28 août 2000) sur le niveau des
mesures de rétorsion que le Canada peut
appliquer au Brésil (DS 46). |
| 28.08.00 |
Loi
antidumping de 1916 des Etats-Unis
Rapport de l'Organe d'appel (28 août 2000) dans
le différend sur la Loi antidumping de 1916 des
Etats-Unis soumis par les CE (DS
136)
et le Japon (DS
162). |
| 25.08.00 |
Réflexions
sur le système commercial mondial
Allocution
prononcée le 25 août 2000 par M. Mike Moore,
Directeur général de l'Organisation mondiale du
commerce, lors du Symposium sur l'intégration
économique mondiale organisé à Jackson Hole,
Etats-Unis. (uniquement en anglais). |
| 21.08.00 |
Faits
marquants survenus à l'OMC entre janvier et
août 2000: Note d'information informelle
Note
du Secrétariat présentant l'évolution de la
situation dans certains domaines pendant les huit
premiers mois de l'année.
> Voir
la note d'information informelle.
(uniquement en anglais). |
| 18.08.00 |
Nouveau
rapport de l'arbitre
Aujourd'hui,
18 août 2000, l'OMC publie le rapport de
l'arbitre fixant le délai imparti au Canada pour
mettre en oeuvre les constatations formulées
dans l'affaire des brevets pharmaceutiques.
> Vous
pouvez télécharger le rapport ici.
(DS114/13) |
| 14.08.00 |
Pour
M. Moore, le commerce permet d'échapper à la
pauvreté
Lors
d'un discours
prononcé le 14 août à Christchurch,
Nouvelle-Zélande, devant la Chambre du commerce,
le Directeur général, Mike Moore, a déclaré
que “des éléments de preuve plus que
suffisants” montraient que l'ouverture au
commerce accélérait la croissance économique
et relevait le niveau de vie de tous. (uniquement
en anglais).
> Voir l'étude “Commerce
et pauvreté” |
| 04.08.00 |
Les
pays en développement demandent une aide accrue
dans le domaine des OTC
Les 19 et 20 juillet, l'OMC a organisé un
atelier en vue de déterminer les problèmes
rencontrés par les pays en développement
lorsqu'ils mettent en oeuvre l'Accord sur les
obstacles techniques au commerce (OTC) et
abordent la question des normes internationales
de produits, et afin d'examiner des solutions
possibles à ces problèmes.
> Pour
en savoir plus |
| 31.07.00 |
Publication
des rapport des Groupes spéciaux chargés des
affaires du boeuf coréen et du gluten de froment
Un Groupe spécial de règlement des différends
de l'OMC a rendu aujourd'hui, 31 juillet 2000,
son rapport concernant la plainte des Etats-Unis
contre les mesures imposées par la Corée aux
importations de viande de boeuf (DS161).
Vous pouvez télécharger le rapport ici.
Un autre Groupe spécial de règlement des
différends de l'OMC a rendu aujourd'hui son
rapport concernant la plainte des Communautés
européennes contre les mesures de sauvegarde
définitives imposées par les Etats-Unis à
l'importation de gluten de froment (DS166). Vous
pouvez télécharger le rapport
ici. |
| 28.07.00 |
Pourparlers
sur l'accession de la Chine: “des progrès
concrets”
En
résumant le 27 juillet 2000 la semaine
de réunions
consacrées à l'examen de l'offre d'accession de
la Chine, M. l'Ambassadeur Pierre-Louis Girard
(Suisse), Président du Groupe de travail de
l'OMC, a déclaré que des “progrès
concrets” avaient été accomplis. |
| 28.07.00 |
M.
Moore remercie la Suède de sa contribution
M.
Mike Moore, Directeur général de l'OMC, qui se
trouvait à Stockholm cette semaine, a remercié
la Suède pour sa contribution de 7 millions de
couronnes au fonds d'assistance technique de
l'OMC. Voir
le communiqué de p |
