INDEX THEMATIQUE PAR AFFAIRE: RAPPORTS DE L’ORGANE D’APPEL

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SUR CETTE PAGE:

Japon — Boissons alcooliques II
Japon — Pommes
Japon — Produits agricoles II


Japon — Boissons alcooliques II (WT/DS8/AB/R; WT/DS10/AB/R; WT/DS11/AB/R)     haut de page

Accord sur l’OMC, objet et but (préambule) N.1.4.1

critère d’examen (Mémorandum d’accord 11), “évaluation objective de la question dont il est saisi”, erreur de droit, absence de mention dans les conclusions de tous les produits sur lesquels porte le mandat T.6.3.1

décisions, procédures et pratiques habituelles au titre du GATT de 1947 (GATT XVI:1) S.8.1, W.4.2

GATT de 1947

importance dans le cadre de l’OMC G.2.1.1

décisions, procédures et pratiques habituelles (Accord sur l’OMC XVI:1) W.4.2

GATT de 1994, Accord sur l’OMC, incorporation à l’ (Accord sur l’OMC, Annexe 1A) G.2.1.1

décisions des Parties contractantes du GATT de 1947 (Accord sur l’OMC, Annexe 1A, 1 b) iv)) G.2.1.1

interprétation des accords visés, lignes directrices

attentes légitimes, pertinence, rapports des groupes spéciaux et S.8.1

interprétation étroite/large N.1.3.1.1

principe dit de l’effet utile (ut res magis valeat quam pereat/effet utile) I.3.7.2, N.1.1.2

souplesse/caractère indiscutable du droit, équilibre I.3.1.2

Système harmonisé de classification douanière et Notes explicatives N.1.3.2.2

texte/termes mêmes I.3.2.1

interprétation des accords visés, loi applicable, règles coutumières d’interprétation du droit international public [codifiées dans la Convention de Vienne sur le droit des traités (1969)] I.3.1.2

interprétation des accords visés, moyens

contexte N.1.4.1

GATT III:1/GATT III dans son ensemble N.1.1.2-3

moyens complémentaires (CV 32) I.3.10.1

comme règle du droit international coutumier I.3.10.1

pratique ultérieure (CV 31 3) b)) I.3.9.1-2

constance de la pratique, nécessité I.3.9.1

pratique commune, nécessité I.3.9.1

rapports des groupes spéciaux, constituent-t-ils une pratique ultérieure I.3.9.2, S.8.1

précédent

décisions, procédures et pratiques habituelles au titre du GATT de 1947 (GATT XVI:1) S.8.1, W.4.2

rapports des groupes spéciaux

comme “pratique ultérieure” I.3.9.2, S.8.1

rapports adoptés S.8.1

Procédures de travail (examen en appel), réponses écrites (WP 28) W.2.12.2

produit directement concurrent ou qui peut lui être directement substitué (GATT III:2)

critères

caractéristiques physiques N.1.5.1

classification tarifaire N.1.5.1

élasticité-prix croisée N.1.5.1

marché N.1.5.1

utilisations finales N.1.5.1

détermination cas par cas N.1.5.1

“produit similaire” (GATT III:2)

critères N.1.3.2.1-2

détermination cas par cas N.1.3.1.1-2, N.1.3.2.1-2

élément discrétionnaire N.1.3.2.2

interprétation étroite, nécessité N.1.3.1.1

produit directement concurrent ou qui peut lui être directement substitué, distinction N.1.3.1.1-2, N.1.5.1

Système harmonisé de classification douanière et Notes explicatives, pertinence N.1.3.2.2

rapports des groupes spéciaux

adoption par l’ORD (Mémorandum d’accord 16:4), comme résolution définitive d’un différend S.8.1

statut juridique

rapports adoptés S.8.1

rapports non adoptés S.8.1

résolution définitive d’un différend, adoption du rapport du groupe spécial ou de l’AB par l’ORD (Mémorandum d’accord 16:4, 19:2, 21 et 22) S.8.1

traitement national, discrimination fiscale (GATT III:2)

“de manière à protéger” N.1.1.3

ampleur de la différence comme preuve d’une telle application à des fins de protection N.1.8.3

conception et structure d’une mesure comme preuve de son application à des fins de protection N.1.8.2

intention, pertinence N.1.8.1

détermination concernant une violation, prescriptions

statut de “produit similaire”, détermination cas par cas N.1.3.1.1-2

taxe frappant les produits importés supérieure à celle frappant les produits nationaux, “supérieure à” N.1.4.1, N.1.4.2

droit des Membres de déterminer l’assiette fiscale à condition de respecter les obligations qu’ils ont contractées dans le cadre de l’OMC T.3.1

“pas frappé d’une taxe semblable” N.1.7.1-2

détermination cas par cas N.1.7.2

seuil/niveau de minimis de la différence N.1.7.2

“supérieure à”, distinction N.1.7.1

traitement national, principe général (GATT III:1)

“de manière à protéger” N.1.1.1-3

égalité des conditions de concurrence N.1.1.1, N.1.1.2

protection du rapport compétitif N.1.1.1, N.1.1.2

omission dans la première phrase de l’article GATT III:2, pertinence N.1.1.3

interprétation de l’article GATT III dans son ensemble et

GATT III:1 comme contexte N.1.1.2-3

principe dit de l’effet utile N.1.1.2

 
Japon — Pommes (WT/DS245/AB/R)     haut de page

Accord SPS, évaluation des risques, nécessité (SPS 5:1-5:3 et Annexe A, paragraphe 4)

éléments (Annexe 1, paragraphe 4)

évaluation en fonction des mesures SPS S.6.12.4

“qui pourraient être appliquées” S.6.12.4

“probabilité” S.6.12.4

risque vérifiable/risque théorique, distinction (SPS 5:1) S.6.10.4

seuil quantitatif, pertinence S.6.12.4

spécificité de l’évaluation, nécessité (SPS 5:1 et 5:2) S.6.13.3-4, S.6.20.1

analyse par pays, nécessité S.6.13.4

lien de causalité, nécessité d’identifier le S.6.13.3

Accord SPS, preuves scientifiques suffisantes, nécessité (SPS 2:2) S.6.3.7

adoption provisoire de mesures en cas d’insuffisance des preuves scientifiques (SPS 5:7) S.6.20

“compétentes” S.6.20.1

“insuffisance” S.6.20.1-2

lien rationnel ou objectif entre mesure SPS et preuves scientifiques, nécessité

détermination ad hoc S.6.3.7

proportionnalité et S.6.3.7

charge de la preuve B.3.1.4, B.3.1.7

éléments prima facie B.3.2.8-11

allégations hypothétiques, nécessité d’examiner les B.3.2.9-11

critère de la preuve B.3.2.9-10

preuve du fait affirmé, distinction B.3.2.8

statuer en faveur de, nécessité pour le groupe spécial de B.3.2.9

obligation de la partie défenderesse en ce qui concerne sa propre thèse B.3.1.4

critère d’examen (Mémorandum d’accord 11)

“objective évaluation des faits” (Mémorandum d’accord 11)

éléments de preuve, allégation selon laquelle un groupe spécial a ignoré ou faussé les, indépendance de l’évaluation S.7.3.18

substitution par l’appréciation de l’AB, exclusion S.7.3.19

déclaration d’appel, prescriptions (AB/WP 20 2)), exposé des allégations d’erreurs dans les questions de droit/interprétations du droit (AB/WP 20 2) d)), allégation selon laquelle le groupe spécial n’a pas procédé à une évaluation objective (Mémorandum d’accord 11), nécessité d’une référence précise W.2.7.5.2

interprétation des accords visés, moyens, contexte, traité/traités dans leur ensemble S.6.20.1

“preuves scientifiques, prescription concernant les (SPS 2:2) et S.6.3.7

 
Japon — Produits agricoles II (WT/DS76/AB/R)     haut de page

Accord SPS, droits et obligations fondamentaux (SPS 2), nature intrinsèque de la disposition S.6.3.4-5

Accord SPS, évaluation des risques, nécessité (SPS 5:1-5:3 et Annexe A, paragraphe 4)

mesures établies sur la base de, nécessité (SPS 5:1) S.6.14.3

relation logique entre mesure et risque, nécessité S.6.14.3

“preuves scientifiques, prescription concernant les (SPS 2:2) et S.6.3.4-6, S.6.14.3

Accord SPS, niveau approprié de protection (SPS 5:5-5:6), mesures “pas plus restrictives pour le commerce qu’il n’est requis pour obtenir le niveau de protection à approprié” (SPS 5:6) S.6.18.2

Accord SPS, preuves scientifiques suffisantes, nécessité (SPS 2:2) S.6.3.4-6

adoption provisoire de mesures en cas d’insuffisance des preuves scientifiques (SPS 5:7) S.6.3.6, S.6.19

examen dans un délai “raisonnable” S.6.22

obligation de s’efforcer d’obtenir des renseignements additionnels S.6.21

pour procéder à une évaluation plus objective du risque S.6.21.1

prescriptions, nature cumulative S.6.19.2-3

“caractère suffisant” comme concept relationnel S.6.3.4

lien rationnel ou objectif entre mesure SPS et preuves scientifiques, nécessité S.6.3.5

détermination ad hoc S.6.3.5

principe de précaution (SPS 5:7) T.6.19, T.6.3.6

Accord SPS, transparence des réglementations SPS (Annexe B), publication de mesures telles que lois, décrets ou ordonnances (Accord SPS, transparence des réglementations SPS (Annexe B) (paragraphe 1, note de bas de page 5)) P.5.4, S.6.24

charge de la preuve B.3.1.6

droit du groupe spécial de demander des renseignements et des avis (Mémorandum d’accord 13/SPS 11.2), pertinence B.3.1.6, B.3.2.3, S.4.7, S.7.3.8

droit du groupe spécial de s’appuyer sur des arguments et des faits présentés par le défendeur B.3.1.6, S.4.7

éléments prima facie B.3.2.3

devoir du groupe spécial de ne pas plaider la cause d’une partie plaignante B.3.1.6

critère d’examen (Mémorandum d’accord 11), “objective évaluation des faits” (Mémorandum d’accord 11), éléments de preuve, allégation selon laquelle un groupe spécial a ignoré ou faussé les, erreur fondamentale, nécessité S.7.3.9

économie jurisprudentielle J.1.7

interprétation des accords visés, lignes directrices, interprétation étroite/large S.6.3.6, S.6.19.1

publication de mesures telles que lois, décrets ou ordonnances (Accord SPS, transparence des réglementations SPS (Annexe B) (paragraphe 1, note de bas de page 5)) P.5.4, S.6.24

renseignements et avis techniques, droit du groupe spécial de demander des (Mémorandum d’accord 13)

charge de la preuve et B.3.1.6, B.3.2.3, S.4.7, S.7.3.8

preuve fournie par les experts (Mémorandum d’accord 13:2) S.7.3.7

renseignements et avis techniques, droit du groupe spécial de demander des (SPS 11.2)

charge de la preuve et B.3.1.6, B.3.2.3, S.4.7, S.7.3.8

obligation du groupe spécial de demander (SPS 11:2) S.4.6

 


Les textes reproduits ici n’ont pas le statut juridique des documents originaux conservés par le Secrétariat de l’OMC à Genève.