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INDEX THEMATIQUE PAR AFFAIRE: RAPPORTS DE L’ORGANE D’APPEL

B

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SUR CETTE PAGE:

> Brésil — Aéronefs
> Brésil — Aéronefs (Article 21:5 — Canada)
> Brésil — Noix de coco desséchée

Brésil — Aéronefs (WT/DS46/AB/R)     haut de page

Accord antidumping (ADP), consultations et règlement des différends (ADP 17), “question”, saisine de l’ORD (ADP 17.4), indication de la mesure en cause, nécessité (Mémorandum d’accord 6:2) R.2.3.8

Accord SMC

consultations (SMC 4.1-4.4)

mesure en cause (Mémorandum d’accord 4.4), telle qu’elle est indiquée dans la demande d’établissement d’un groupe spécial (Mémorandum d’accord 6:2), identité avec C.7.2, R.2.3.8, S.2.17.1

nécessité S.2.17.1

préciser les faits et arriver à une solution mutuellement convenue (SMC 4.3) C.7.2, R.2.4.1, S.2.17.1

“retrait de la subvention sans retard” (SMC 4.7) S.2.19.3

délais

dispositions de l’article 21:3 du Mémorandum d’accord, pertinence S.2.19.3

spécification par un groupe spécial S.2.19.3

obligations contractuelles, pertinence S.2.19.3

charge de la preuve

moyens de défense et exceptions B.3.3.4

SMC 3.1 a) (Annexe I (Liste exemplative de subventions à l’exportation))/SMC 27 (pays en développement) B.3.3.4

onus probandi actori incumbit comme principe général en matière de preuve, moyens de défense/exceptions et B.3.3.4

confidentialité de la procédure (Mémorandum d’accord 17:10/18.2)

applicabilité aux personnes faisant partie des délégations des Membres (y compris les représentants non gouvernementaux) B.4.3-4, C.6.2

responsabilité des Membres de garantir la conformité C.6.2-3

Règles de conduite, article VII:1 et, applicabilité aux membres de l’AB B.4.4, C.6.2, W.2.4

renseignements commerciaux confidentiels

procédures additionnelles, nécessité B.4.1

Procédures régissant les renseignements commerciaux confidentiels B.4.1, W.2.6.3-5

réunions en séance privée B.4.4

“travaux” C.6.1

consultations (Mémorandum d’accord 4)

établissement d’un groupe spécial, comme condition préalable R.2.4.1

mesure en cause (Mémorandum d’accord 4.4), telle qu’elle est indiquée dans la demande d’établissement d’un groupe spécial (Mémorandum d’accord 6:2), identité avec C.7.2, R.2.3.8, S.2.17.1

précisions concernant les questions et, SMC 4.3 C.7.2, R.2.4.1, S.2.17.1

demande d’établissement d’un groupe spécial, prescriptions (Mémorandum d’accord 6:2)

consultations, indication si elles ont eu lieu R.2.4.1

identification de la mesure spécifique en cause R.2.3.8

mesures spécifiques qui ont fait l’objet des consultations, nécessité C.7.2, R.2.3.8

droit interne, obligations contractuelles en vertu du, pertinence au regard de la mise en conformité avec les obligations contractées dans le cadre de l’OMC S.2.19.3

interprétation des accords visés, termes et expressions spécifiques, “travaux” C.6.1

mise en conformité, confidentialité de la procédure (Mémorandum d’accord 17:10/18.2) C.6.2

pays en développement (SMC 27) S.2.35.1.1-4

nature spéciale et différenciée du traitement S.2.35.1

obligations des pays en développement Membres (SMC 27.4) (suppression/statu quo) S.2.35.1

comme obligations positives S.2.35.1.1

inflation, pertinence S.2.35.1.4

statut de la subvention “prohibée” (SMC 3.1 a)) et S.2.35.1.1

sur la base du niveau “accordé” (SMC 27.4, note de bas de page 55) S.2.35.1.2-3

Procédures de travail (examen en appel)

confidentialité (Règles de conduite, article VII:1) B.4.4, C.6.2, W.2.4

Règles de conduite, applicabilité (WP 8) B.4.4, C.6.2, W.2.4

Règles de conduite, applicabilité aux membres de l’AB B.4.4, C.6.2, W.2.4

subvention à l’exportation, définition

Liste exemplative de subventions à l’exportation (SMC Annexe I)

crédit à l’exportation à des taux inférieurs au coût réel des fonds ainsi utilisés (point k)) S.2.40.1

“servent à assurer un avantage important” S.2.40.1

 
Brésil — Aéronefs (Article 21:5 — Canada) (WT/DS46/AB/RW)     haut de page

Accord SMC

“retrait de la subvention sans retard” (SMC 4.7) S.2.19.1

“retire” S.2.19.1

charge de la preuve

moyens de défense et exceptions, SMC 3.1 a) (Annexe I (Liste exemplative de subventions à l’exportation))/SMC 27 (pays en développement) B.3.3.6

onus probandi actori incumbit comme principe général en matière de preuve, moyens de défense/exceptions et B.3.3.6

constatations d’un groupe spécial ne présentant plus d’intérêt M.3.1

économie jurisprudentielle et M.3.1

droit interne, infraction au droit international, le droit interne comme moyen de défense? M.5.2

économie jurisprudentielle, constatations d’un groupe spécial ne présentant plus d’intérêt M.3.1

subvention à l’exportation, définition

Liste exemplative de subventions à l’exportation (SMC Annexe I)

crédit à l’exportation à des taux inférieurs au coût réel des fonds ainsi utilisés (point k)) S.2.40.2-4

“servent à assurer un avantage important” S.2.40.2-3

 
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Accord SMC

applicabilité

“enquête [et] réexamens de mesures existantes, engagés … à la date d’entrée en vigueur de l’Accord sur l’OMC à ou après cette date” (SMC 32.3) S.2.41.2

rétroactive T.5.1.1-2

Accord sur l’OMC

conflit entre accords constitutifs visés, prévalence (Accord sur l’OMC, Annexe 1A) S.2.41.1

objet et but (préambule) S.2.41.2

partie intégrante (Accord sur l’OMC II) S.2.41.1, S.2.41.2

Mémorandum d’accord comme attestation S.2.41.2

compétence (groupes spéciaux), obligation d’examiner, ex proprio motu J.2.1.1

demande d’établissement d’un groupe spécial, prescriptions (Mémorandum d’accord 6:2), fondement juridique permettant de déposer une plainte, arguments, distinction C.1.1

droits compensateurs (SMC, Partie V)

conformité avec l’article GATT VI:3 et l’Accord SMC (SMC 10) S.2.41.1-2

loi applicable, entrée en vigueur de l’Accord sur l’OMC, pertinence S.2.41.2

garanties d’une procédure régulière (procédure de règlement des différends), mandat, rôle D.2.2.1, J.2.1.1, R.2.1.1, T.6.1.2

GATT de 1947, importance dans le cadre de l’OMC S.2.41.2

GATT de 1994, Accord sur l’OMC, incorporation à l’ (Accord sur l’OMC, Annexe 1A)

comme accord distinct du GATT de 1947 S.2.41.2

GATT comme partie intégrante de l’Accord sur l’OMC (Accord sur l’OMC II:2) S.2.41.2

interprétation des accords visés, lignes directrices, sens ordinaire S.2.41.1

interprétation des accords visés, moyens

contexte S.2.41.1

GATT VI/SMC, relation S.2.41.1-2

mandat des groupes spéciaux (Mémorandum d’accord 7)

comme définition du domaine de compétence/des allégations juridiques en cause D.2.2.1, J.2.1.1, R.2.1.1, T.6.1.1-2

allégation juridique incluse dans le mandat, limitation du domaine de compétence à l’ T.6.1.2

garanties d’une procédure régulière et D.2.2.1, J.2.1.1, R.2.1.1, T.6.1.2

“question portée devant l’ORD”, comme il est indiqué à l’article 6:2 du Mémorandum d’accord 6:2 C.1.1, J.2.1.2, R.2.1.2

non-rétroactivité des traités (CV 28) P.3.4.1, T.5.1.1-2

comme principe général de droit international P.3.4.1

droits préexistants, droits compensateurs (SMC 32.3) S.2.41.2

Les textes reproduits ici n’ont pas le statut juridique des documents originaux conservés par le Secrétariat de l’OMC à Genève.